Journal Officiel n°3755 du 17 juillet 1965
PDF - 4.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
25 juin... Loi n° 65-45 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 57-84 du 27 décembre 1957, portant codification des impôts sur le revenu 784
25 juin... Loi 65-46 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis 785
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
25 juin... Décret n° 65-444 prescrivant l’immatriculation d’un terrain à M'Bour 787
30 juin... Décret n° 65-450 prescrivant l’immatriculation d’un terrain à Dakar 788
16 juin... Arrêté ministériel n° 8979 M.P.-D.M.G.P.-A. portant retrait d’agrément à la mutuelle agricole des régions tropicales 788
18 juin... Arrêté ministériel n° 9186 M.P.-CAR.-PER. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d’assiette et de constatation des impôts et domaines. 788
22 juin... Arrêté ministériel n° 9302 M.P.-CAR.-PER. portant création d’une commission spéciale pour l’avancement des fonctionnaires des corps des inspecteurs et officiers des douanes, impôts, domaines et trésor 788
22 juin... Arrêté ministériel n° 9336 M.P.-CAR.-S autorisant le versement d’un second acompte de 20 millions de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d’avril à juin 1965 788
18 juin... Décision ministérielle n° 9183 M.P.-D.C.P.-T. portant désignation de vérificateurs pour procéder à la vérification au 30 juin 1965 des écritures et des caisses 789
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
25 juin... Décret n° 65-443 portant constitution en zone pionnière de terres du domaine national situé dans le département de Dagana et fixant leur régime d’exploitation 791
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE RURALE
1965
23 juin... Décret n° 65-485 portant ouverture d’une campagne de pêche dans les eaux du lac de Guiers 793
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
22 juin... Décision n° 9265 M.E.T.P.C. portant organisation du concours d’entrée à l’école nationale de la marine marchande et désignation du jury général 794
25 juin... Décision n° 9583 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant organisation des C.A.P. industriels (session 1965) et fixant la composition du jury général pour le centre de Dakar 794
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
1er juillet... Décret n° 65-463 chargeant M. Moustapha Seck, ministre de l’énergie et de l’hydraulique, de l’intérim du ministre des travaux publics, de l’urbanisme et des transports 796
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
25 juin... Décret n° 65-441 portant création d’une commission nationale des stupéfiants 796
PARTIE NON OFFICIELLE
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LOIS
25 juin... Loi n° 65-45 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 57-84 du 27 décembre 1957, portant codification des impôts sur le revenu 784
25 juin... Loi 65-46 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis 785
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
25 juin... Décret n° 65-444 prescrivant l’immatriculation d’un terrain à M'Bour 787
30 juin... Décret n° 65-450 prescrivant l’immatriculation d’un terrain à Dakar 788
16 juin... Arrêté ministériel n° 8979 M.P.-D.M.G.P.-A. portant retrait d’agrément à la mutuelle agricole des régions tropicales 788
18 juin... Arrêté ministériel n° 9186 M.P.-CAR.-PER. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d’assiette et de constatation des impôts et domaines. 788
22 juin... Arrêté ministériel n° 9302 M.P.-CAR.-PER. portant création d’une commission spéciale pour l’avancement des fonctionnaires des corps des inspecteurs et officiers des douanes, impôts, domaines et trésor 788
22 juin... Arrêté ministériel n° 9336 M.P.-CAR.-S autorisant le versement d’un second acompte de 20 millions de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d’avril à juin 1965 788
18 juin... Décision ministérielle n° 9183 M.P.-D.C.P.-T. portant désignation de vérificateurs pour procéder à la vérification au 30 juin 1965 des écritures et des caisses 789
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
25 juin... Décret n° 65-443 portant constitution en zone pionnière de terres du domaine national situé dans le département de Dagana et fixant leur régime d’exploitation 791
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE RURALE
1965
23 juin... Décret n° 65-485 portant ouverture d’une campagne de pêche dans les eaux du lac de Guiers 793
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
22 juin... Décision n° 9265 M.E.T.P.C. portant organisation du concours d’entrée à l’école nationale de la marine marchande et désignation du jury général 794
25 juin... Décision n° 9583 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant organisation des C.A.P. industriels (session 1965) et fixant la composition du jury général pour le centre de Dakar 794
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
1er juillet... Décret n° 65-463 chargeant M. Moustapha Seck, ministre de l’énergie et de l’hydraulique, de l’intérim du ministre des travaux publics, de l’urbanisme et des transports 796
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
25 juin... Décret n° 65-441 portant création d’une commission nationale des stupéfiants 796
PARTIE NON OFFICIELLE
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