Journal Officiel n°3791 du 27 décembre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉ ET AVIS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
18 décembre... Décret n° 65-891 ordonnant la publication de l'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République française en matière d'enseignement supérieur et de ses annexes signés à Paris le 15 mai 1964 ... 1581
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
18 décembre... Décret n° 65-892 portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Thiès ... 1586
29 décembre... Décret n° 65-894 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 65-839 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1965-1966 ... 1587
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
Avis aux importateurs et aux exportateurs et avis n° 402 portant interdiction de toutes opérations commerciales et financières avec la Rhodésie ... 1587
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
18 décembre... Arrêté ministériel n° 18564 M.INF.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Thiès ... 1587
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME
1965
23 décembre... Décret n° 65-905 portant interdiction de survol du territoire national et d'atterrissage sur les aérodromes sénégalais aux aéronefs rhodésiens et interdiction d'accès aux ports et eaux territoriales du Sénégal aux navires rhodésiens ... 1587
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉ ET AVIS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
18 décembre... Décret n° 65-891 ordonnant la publication de l'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République française en matière d'enseignement supérieur et de ses annexes signés à Paris le 15 mai 1964 ... 1581
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
18 décembre... Décret n° 65-892 portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Thiès ... 1586
29 décembre... Décret n° 65-894 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 65-839 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1965-1966 ... 1587
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
Avis aux importateurs et aux exportateurs et avis n° 402 portant interdiction de toutes opérations commerciales et financières avec la Rhodésie ... 1587
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
18 décembre... Arrêté ministériel n° 18564 M.INF.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Thiès ... 1587
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME
1965
23 décembre... Décret n° 65-905 portant interdiction de survol du territoire national et d'atterrissage sur les aérodromes sénégalais aux aéronefs rhodésiens et interdiction d'accès aux ports et eaux territoriales du Sénégal aux navires rhodésiens ... 1587