Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
7 décembre... Décret n° 64-810 portant nomination dans l'Ordre national ... 2
9 décembre... Décret n° 64-811 portant nomination d'un secrétaire général au Conseil Economique et Social ... 2
9 décembre... Décret n° 64-812 portant nomination dans l'Ordre national ... 3
10 décembre... Décret n° 64-816 portant réorganisation de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 3
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 décembre... Décret n° 64-809 mettant fin aux fonctions de M. Mangone Fall, directeur des affaires administratives et des chancelleries ... 6
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
10 décembre... Décret n° 64-818 portant nomination de pré-fets ... 6
9 décembre... Arrêté n° 17615 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette dans un magasin sis sur la route de Khombole ... 6
9 décembre... Arrêté n° 17616 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Louga ... 6
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 6
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
5 décembre... Décision ministérielle n° 17423 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 7
5 décembre... Décision ministérielle n° 17424 M.J.-D.P.C. fixant composition des commissions de surveillance, des épreuves, des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers en chef ... 8
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 8
MINISTÈRE DE FINANCES
1964
1er décembre... Arrêté ministériel n° 17260 M.F.-D.C.P.-2 portant suppression de la caisse d'avances du cabinet du ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1
1er décembre... Arrêté ministériel n° 17262 M.F.-PEN. portant délégation de signature ... 1
1er décembre... Décision ministérielle n° 17259 M.F.-D.C.P.-2 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de la gestion 1963-1964 à certaines communes du Sénégal ... 1
1er décembre... ADDITIF n° 17283 M.F.-PEN.-3 n. à la décision n° 16586 M.F.-PEN.-3 n. du 12 novembre 1964 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves des concours direct et professionnel des contrôleurs du trésor ... 1
1er décembre... ADDITIF n° 17284 M.F.-PEN.-3 n. à la décision n° 16586 M.F.-PEN.-3 n. du 18 novembre 1964 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves des concours direct et professionnel des agents de recouvrement du trésor ... 6
7 décembre... Décision ministérielle n° 17544 M.F.-D.C.P.-4 autorisant le remboursement des frais de transport avancés par Aboubacar Diémé, agent technique, stagiaire de l'agriculture en service à l'inspection régionale de l'agriculture, Sénégal oriental à Tambacounda ... 7
7 décembre... Décision ministérielle n° 17545 M.F.-CAB.-5 accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré, au titre de son programme 1963-1964 ... 10
10 décembre... Décision ministérielle n° 17706 M.F.-D.C.P.-4 autorisant le remboursement des frais de voyage avancés par M. Borie, professeur au lycée Van-Vollenhoven à Dakar ... 10
10 décembre... Décision ministérielle n° 17707 M.F.-D.C.P.-4 autorisant le remboursement des frais de voyage avancés par M. Linder, candidat à emploi administratif au ministère de l'économie rurale à Dakar ... 10
10 décembre... Décision ministérielle n° 17710 M.F.-D.B.-2 portant ristourne au C.R.A.D. sur le produit de la taxe régionale ... 10
10 décembre... Décision ministérielle n° 17713 M.F.-PEN.-3 n. portant désignation d'une commission de surveillance ... 10
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 10
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17525 M.E.N.C. portant délégation, de signature ... 1
30 novembre... Décision n° 17152 bis M.E.N.C.-n. portant suppression d'une bourse ... 1
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
2 janvier 1965
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1964
10 décembre... Décret n° 64-815 relatif aux poinçons pour le contrôle des bijoux et objets d'art en or et pour le contrôle des appareils à pression de gaz et de vapeur 11
10 décembre... Décret n° 64-819 portant nomination d'un directeur du commerce 11
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17716 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 11
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE 1964
1.1 décembre... Décret n° 64-814 chargeant M. Habib Thlum, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 12
10 décembre... Décret n° 64-817 portant organisation de la campagne de pêche thonière 1964-1965 12
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17442 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'océanographie et des pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 13
7 décembre... Arrêté interministériel n° 17512 M.E.R. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour l'océanographie et les pêches maritimes 13
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 13
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 14
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS 1964
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17611 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-AG.2-C.1 portant rectificatif à l'arrêté n° 10863 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-AG.2-C.1 du 23 juillet 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement de préposés du cadre des postes et télécommunications 14
9 décembre... Décision ministérielle n° 17610 M.T.P.U.H.-TR. relative à l'habilitation de M. Pierre Sagna, ingénieur des travaux publics contractuel chef d'arrondissement p.i. des travaux publics du Sénégal oriental, à procéder à l'immatriculation des véhicules 14
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 14
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1964
10 décembre... Décision n° 17636 M.P.P.T.-D.P.P.-4 B. portant prime d'ancienneté 15
10 décembre... Décision n° 17669 M.P.P.T.-D.P.P.-4 B. portant prime d'ancienneté 15
10 décembre... Décision n° 17673 M.P.P.T.-D.P.P.-4 B. portant prime d'ancienneté 15
10 décembre... Décision n° 17676 M.P.P.T.-D.P.P.-4 B. portant prime d'ancienneté 15
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 15
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1964
23 décembre... Décret n° 64-848 portant dérogation, à titre transitoire, à certaines dispositions des décrets n° 63-175 et 63-176 du 9 mai 1962 relatifs à la nomination des médecins, chirurgiens, pharmaciens-biologistes, spécialistes et assistants des hôpitaux 18
1964
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17556 M.S.A.S.-S.P.-S. TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 18
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18265 M.S.A.S. portant ouverture du concours de nomination d'un médecin des hôpitaux 19
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 19
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
7 décembre... Décret n° 64-810 portant nomination dans l'Ordre national ... 2
9 décembre... Décret n° 64-811 portant nomination d'un secrétaire général au Conseil Economique et Social ... 2
9 décembre... Décret n° 64-812 portant nomination dans l'Ordre national ... 3
10 décembre... Décret n° 64-816 portant réorganisation de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 3
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 décembre... Décret n° 64-809 mettant fin aux fonctions de M. Mangone Fall, directeur des affaires administratives et des chancelleries ... 6
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
10 décembre... Décret n° 64-818 portant nomination de pré-fets ... 6
9 décembre... Arrêté n° 17615 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette dans un magasin sis sur la route de Khombole ... 6
9 décembre... Arrêté n° 17616 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Louga ... 6
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 6
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
5 décembre... Décision ministérielle n° 17423 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 7
5 décembre... Décision ministérielle n° 17424 M.J.-D.P.C. fixant composition des commissions de surveillance, des épreuves, des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers en chef ... 8
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 8
MINISTÈRE DE FINANCES
1964
1er décembre... Arrêté ministériel n° 17260 M.F.-D.C.P.-2 portant suppression de la caisse d'avances du cabinet du ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1
1er décembre... Arrêté ministériel n° 17262 M.F.-PEN. portant délégation de signature ... 1
1er décembre... Décision ministérielle n° 17259 M.F.-D.C.P.-2 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de la gestion 1963-1964 à certaines communes du Sénégal ... 1
1er décembre... ADDITIF n° 17283 M.F.-PEN.-3 n. à la décision n° 16586 M.F.-PEN.-3 n. du 12 novembre 1964 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves des concours direct et professionnel des contrôleurs du trésor ... 1
1er décembre... ADDITIF n° 17284 M.F.-PEN.-3 n. à la décision n° 16586 M.F.-PEN.-3 n. du 18 novembre 1964 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves des concours direct et professionnel des agents de recouvrement du trésor ... 6
7 décembre... Décision ministérielle n° 17544 M.F.-D.C.P.-4 autorisant le remboursement des frais de transport avancés par Aboubacar Diémé, agent technique, stagiaire de l'agriculture en service à l'inspection régionale de l'agriculture, Sénégal oriental à Tambacounda ... 7
7 décembre... Décision ministérielle n° 17545 M.F.-CAB.-5 accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré, au titre de son programme 1963-1964 ... 10
10 décembre... Décision ministérielle n° 17706 M.F.-D.C.P.-4 autorisant le remboursement des frais de voyage avancés par M. Borie, professeur au lycée Van-Vollenhoven à Dakar ... 10
10 décembre... Décision ministérielle n° 17707 M.F.-D.C.P.-4 autorisant le remboursement des frais de voyage avancés par M. Linder, candidat à emploi administratif au ministère de l'économie rurale à Dakar ... 10
10 décembre... Décision ministérielle n° 17710 M.F.-D.B.-2 portant ristourne au C.R.A.D. sur le produit de la taxe régionale ... 10
10 décembre... Décision ministérielle n° 17713 M.F.-PEN.-3 n. portant désignation d'une commission de surveillance ... 10
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 10
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17525 M.E.N.C. portant délégation, de signature ... 1
30 novembre... Décision n° 17152 bis M.E.N.C.-n. portant suppression d'une bourse ... 1
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
2 janvier 1965
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1964
10 décembre... Décret n° 64-815 relatif aux poinçons pour le contrôle des bijoux et objets d'art en or et pour le contrôle des appareils à pression de gaz et de vapeur 11
10 décembre... Décret n° 64-819 portant nomination d'un directeur du commerce 11
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17716 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 11
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE 1964
1.1 décembre... Décret n° 64-814 chargeant M. Habib Thlum, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 12
10 décembre... Décret n° 64-817 portant organisation de la campagne de pêche thonière 1964-1965 12
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17442 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'océanographie et des pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 13
7 décembre... Arrêté interministériel n° 17512 M.E.R. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour l'océanographie et les pêches maritimes 13
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 13
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 14
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS 1964
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17611 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-AG.2-C.1 portant rectificatif à l'arrêté n° 10863 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-AG.2-C.1 du 23 juillet 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement de préposés du cadre des postes et télécommunications 14
9 décembre... Décision ministérielle n° 17610 M.T.P.U.H.-TR. relative à l'habilitation de M. Pierre Sagna, ingénieur des travaux publics contractuel chef d'arrondissement p.i. des travaux publics du Sénégal oriental, à procéder à l'immatriculation des véhicules 14
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 14
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1964
10 décembre... Décision n° 17636 M.P.P.T.-D.P.P.-4 B. portant prime d'ancienneté 15
10 décembre... Décision n° 17669 M.P.P.T.-D.P.P.-4 B. portant prime d'ancienneté 15
10 décembre... Décision n° 17673 M.P.P.T.-D.P.P.-4 B. portant prime d'ancienneté 15
10 décembre... Décision n° 17676 M.P.P.T.-D.P.P.-4 B. portant prime d'ancienneté 15
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 15
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1964
23 décembre... Décret n° 64-848 portant dérogation, à titre transitoire, à certaines dispositions des décrets n° 63-175 et 63-176 du 9 mai 1962 relatifs à la nomination des médecins, chirurgiens, pharmaciens-biologistes, spécialistes et assistants des hôpitaux 18
1964
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17556 M.S.A.S.-S.P.-S. TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 18
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18265 M.S.A.S. portant ouverture du concours de nomination d'un médecin des hôpitaux 19
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 19