Journal Officiel n°3774 du 9 octobre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
15 mars... Décret n° 65-168 portant nomination d'un adjoint d'inspection ... 1182
24 septembre... Décret n° 65-650 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1182
24 septembre... Décret n° 65-651 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1182
24 septembre... Décret n° 65-653 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre national ... 1182
25 septembre... Décret n° 65-654 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président de la République ... 1183
Nécrologie ... 1183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1183
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
22 septembre... Décret n° 65-645 portant publication au Journal officiel de la convention internationale sur la répression du faux monnayage et de son protocole signés à Genève le 20 avril 1929 ... 1183
24 septembre... Décret n° 65-652 complétant le décret n° 64-715 du 7 octobre 1964 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires ... 1188
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1188
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14038 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement de licence ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14039 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du Bar-restaurant à l'enseigne « Chez-Elle » ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14040 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14041 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1188
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14042 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Pigalle » sis 55, rue Gramont à Dakar ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14043 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de confier la gérance de la brasserie « Le Colisée » ... 1188
1965
17 septembre... Arrêté n° 14044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14045 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'un transfert de débit de boissons ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14046 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1188
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1188
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1191
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
23 septembre... Décret n° 65-647 modifiant le décret n° 65-637 du 16 septembre 1965 ... 1191
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1191
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1192
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
27 septembre... Décret n° 65-659 chargeant M. Magatte Lô, ministre de l'économie rurale, de l'intérim des ministres des finances, du plan et du développement et du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 1193
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13739 M.P.-CAB.-PER.-3 B. portant ouverture des concours pour le recrutement dans le corps du trésor ... 1193
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13740 M.P.-CAB.-PER.-1 B. portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des douanes ... 1194
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13772 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'école des pêches de Thiaroye, Dakar ... 1194
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13774 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du commissariat de police de Ruifaque ... 1194
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1194
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1195
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
25 septembre... Décret n° 65-655 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1965-1966 ... 1196
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1197
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
24 septembre... Décret n° 65-648 relatif à la création et à l'organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social, second degré. 1197
24 septembre... Décret n° 65-649 relatif à la création et à l'organisation de l'école normale d'enseignement technique féminin 1198
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
15 septembre... Arrêté ministériel n° 13797 N.T.P.U.N.T.-D.A.C. fixant la liste et les modalités des élections pour la désignation des représentants de personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile 1199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1201
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1201
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1203
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1205
Annonces 1205
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
15 mars... Décret n° 65-168 portant nomination d'un adjoint d'inspection ... 1182
24 septembre... Décret n° 65-650 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1182
24 septembre... Décret n° 65-651 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1182
24 septembre... Décret n° 65-653 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre national ... 1182
25 septembre... Décret n° 65-654 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président de la République ... 1183
Nécrologie ... 1183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1183
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
22 septembre... Décret n° 65-645 portant publication au Journal officiel de la convention internationale sur la répression du faux monnayage et de son protocole signés à Genève le 20 avril 1929 ... 1183
24 septembre... Décret n° 65-652 complétant le décret n° 64-715 du 7 octobre 1964 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires ... 1188
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1188
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14038 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement de licence ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14039 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du Bar-restaurant à l'enseigne « Chez-Elle » ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14040 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14041 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1188
17 septembre... Arrêté ministériel n° 14042 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Pigalle » sis 55, rue Gramont à Dakar ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14043 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de confier la gérance de la brasserie « Le Colisée » ... 1188
1965
17 septembre... Arrêté n° 14044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14045 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'un transfert de débit de boissons ... 1188
17 septembre... Arrêté n° 14046 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1188
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1188
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1191
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
23 septembre... Décret n° 65-647 modifiant le décret n° 65-637 du 16 septembre 1965 ... 1191
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1191
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1192
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
27 septembre... Décret n° 65-659 chargeant M. Magatte Lô, ministre de l'économie rurale, de l'intérim des ministres des finances, du plan et du développement et du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 1193
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13739 M.P.-CAB.-PER.-3 B. portant ouverture des concours pour le recrutement dans le corps du trésor ... 1193
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13740 M.P.-CAB.-PER.-1 B. portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des douanes ... 1194
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13772 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'école des pêches de Thiaroye, Dakar ... 1194
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13774 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du commissariat de police de Ruifaque ... 1194
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1194
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1195
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
25 septembre... Décret n° 65-655 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1965-1966 ... 1196
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1197
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
24 septembre... Décret n° 65-648 relatif à la création et à l'organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social, second degré. 1197
24 septembre... Décret n° 65-649 relatif à la création et à l'organisation de l'école normale d'enseignement technique féminin 1198
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
15 septembre... Arrêté ministériel n° 13797 N.T.P.U.N.T.-D.A.C. fixant la liste et les modalités des élections pour la désignation des représentants de personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile 1199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1201
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1201
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1203
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1205
Annonces 1205