Journal Officiel n°3735 du 3 avril 1965
PDF - 6.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
**L'OJ**
4 mars... Loi n° 65-25 sur les prix et les infractions
à la législation économique... 386
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDÉNGE DE LA RÉPUBLIQUE
5 mars... 1965. Décret n° 65-136 portant nomination d'un
commissaire du Gouvernement près le
radiodiffusion nationale... 393
9 mars... Décret n° 65-143 portant nomination d'un inspecteur général d'État... 393
16 mars... Décret n° 65-172 portant remaniement ministériel... 393
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
8 mars... 1965. Décret n° 65-128 nommant les membres de la
mission d'encadrement du pèlerinage à la
Mécque pour l'année 1965... 393
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9 mars... Décret n° 65-141 portant nomination d'un premier adjoint au gouverneur de la Région
du Fleuve... 394
10 mars... Décret n° 65-142 mettant fin aux fonctions
d'un préfet... 394
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
11 mars... Décret n° 65-145 complétant le décret n° 64-
320 P.R.-C.A.M. du 30 avril 1964 portant nomination
d'un juge au tribunal de 3e classe de Diourbel... 394
13 mars... Décret n° 65-146 portant affectation d'un président
intérimaire du tribunal de première instance
de Zigainchor... 395
MINISTÈRE DES FINANCES
15 mars... Décret n° 65-155 relatif à la cession du titre
foncier n° 4294 D.G. d'une superficie de 725 mètres
carrés au profit de l'État tunisien... 395
11 mars... Décret n° 65-159 complétant le décret n° 64-
804 du 3 décembre 1964 portant révision
du plan directeur de la presqu'île du Cap-
Vert et instituant des mesures de sauvegarde... 395
15 février... Arrêté ministériel n° 2043 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1964... 396
15 février... Arrêté ministériel n° 2045 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1964... 397
15 février... Arrêté ministériel n° 2046 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1964... 397
15 février... Arrêté ministériel n° 2047 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1964... 397
20 février... Arrêté ministériel n° 2607 complétant l'arrêté
n° 1844 r. du 1er mars 1965 fixant les conditions
d'application du régime de l'admission
temporaire normale... 398
20 février... Arrêté ministériel n° 2614 M.F.-C.M.-5 autorisant
le versement aux assemblées consulaires
des ristournes dues au titre des centimes
additionnels et de la taxe sur les transactions
pour les mois d'avril à décembre 1964... 398
25 février... Arrêté ministériel n° 2893 M.F.-D.L.D. portant
attribution à titre définitif du lot n° 25 du quartier
de Vakhadieuf terrains de Pound... 399
25 février... Arrêté ministériel n° 2895 M.F.-D.L.D. rapportant
les dispositions de l'arrêté n° 10853 M.F.-D.L.C. de 23 juillet 1964
et portant affectation du titre foncier n° 2822 D.C. au ministère
de la santé et des affaires sociales pour les besoins du
centre de triage pour mineurs abandonnés... 399
25 février... Arrêté ministériel n° 2897 M.F.-D.L.D. prononçant
la résiliation du bail portant sur le lot n° 12 de Pound Mys... 399
17 mars... Arrêté ministériel n° 4122 M.F.-D.L.D. prononçant
la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix... 399
17 mars... Arrêté ministériel n° 4123 M.F.-D.L.D. prononçant
la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix... 399
17 mars... Arrêté ministériel n° 4124 M.F.-D.L.D. prononçant
la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix... 399
17 mars... Arrêté ministériel n° 4125 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix ... 399
25 février ... Décision ministérielle n° 2884 M.F.-CAB.-PER.-1 B. nommant une commission ... 399
26 février ... Décision ministérielle n° 3073 M.F.-D.I.D. portant agrément d'une machine à timbrer ... 399
11 mars... Décision ministérielle n° 3772 M.F.-CAB.5 accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré au titre de son programme 1964-1965 ... 399
16 mars... Décision n° 4009 P.B.-S.G.-BAP. accordant un secours aux sinistrés du département de Kaolaek, victimes d'un incendie... 399
Nécrologie ... 400
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
8 mars... Décret n° 65-139 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture ... 400
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
4 mars... Décret n° 65-125 portant application des arti-1965 sur les prix et les infractions à la législation économique ... 400
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
8 mars... Décret n° 65-140 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile ... 403
11 mars... Décret n° 65-157 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et de constructions à édifier par la SICAP dans le secteur de Grand-Dakar ... 403
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Liste des électeurs pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des commis d'administration à la commission d'avancement et au conseil de discipline .. 404
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
11 mars... Décret n° 65-156 rectifiant le décret n° 64-481 M.S.A.S.-B.F.-P.I. du 26 juin 1964 portant intégration des médecins de l'ex-cadre supérieur des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale de l'A.O.F. dans le corps des médecins pharmaciens et chirurgiens dentistes ... 407
5 mars... Arrêté ministériel n° 3437 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant gérance d'un dépôt de médicaments à Gossas ... 407
5 mars... Arrêté ministériel n° 3439 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant gérance d'un dépôt de médicaments à Kolda ... 408
25 février... Décision ministérielle n° 3012 M.S.A.S.-D.S.P.-B. portant désignation des membres du jury de l'examen probatoire des écoles d'infirmières et d'infirmières d'État et d'assistants et d'assistantes sociaux ... 408
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
10 mars... Décret n° 65-144 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne électrique entre Touba et N'Dindi ... 408
COUR SUPRÊME
Cour suprême. — Arrêt constitutionnel n° 2 c.-65 du 2 mars 1965 déclarant conforme à la Constitution la loi organique du 27 janvier 1965 complétant l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 relatif au Conseil économique et social ... 408
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 409
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 410
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 410
**L'OJ**
4 mars... Loi n° 65-25 sur les prix et les infractions
à la législation économique... 386
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDÉNGE DE LA RÉPUBLIQUE
5 mars... 1965. Décret n° 65-136 portant nomination d'un
commissaire du Gouvernement près le
radiodiffusion nationale... 393
9 mars... Décret n° 65-143 portant nomination d'un inspecteur général d'État... 393
16 mars... Décret n° 65-172 portant remaniement ministériel... 393
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
8 mars... 1965. Décret n° 65-128 nommant les membres de la
mission d'encadrement du pèlerinage à la
Mécque pour l'année 1965... 393
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9 mars... Décret n° 65-141 portant nomination d'un premier adjoint au gouverneur de la Région
du Fleuve... 394
10 mars... Décret n° 65-142 mettant fin aux fonctions
d'un préfet... 394
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
11 mars... Décret n° 65-145 complétant le décret n° 64-
320 P.R.-C.A.M. du 30 avril 1964 portant nomination
d'un juge au tribunal de 3e classe de Diourbel... 394
13 mars... Décret n° 65-146 portant affectation d'un président
intérimaire du tribunal de première instance
de Zigainchor... 395
MINISTÈRE DES FINANCES
15 mars... Décret n° 65-155 relatif à la cession du titre
foncier n° 4294 D.G. d'une superficie de 725 mètres
carrés au profit de l'État tunisien... 395
11 mars... Décret n° 65-159 complétant le décret n° 64-
804 du 3 décembre 1964 portant révision
du plan directeur de la presqu'île du Cap-
Vert et instituant des mesures de sauvegarde... 395
15 février... Arrêté ministériel n° 2043 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1964... 396
15 février... Arrêté ministériel n° 2045 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1964... 397
15 février... Arrêté ministériel n° 2046 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1964... 397
15 février... Arrêté ministériel n° 2047 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1964... 397
20 février... Arrêté ministériel n° 2607 complétant l'arrêté
n° 1844 r. du 1er mars 1965 fixant les conditions
d'application du régime de l'admission
temporaire normale... 398
20 février... Arrêté ministériel n° 2614 M.F.-C.M.-5 autorisant
le versement aux assemblées consulaires
des ristournes dues au titre des centimes
additionnels et de la taxe sur les transactions
pour les mois d'avril à décembre 1964... 398
25 février... Arrêté ministériel n° 2893 M.F.-D.L.D. portant
attribution à titre définitif du lot n° 25 du quartier
de Vakhadieuf terrains de Pound... 399
25 février... Arrêté ministériel n° 2895 M.F.-D.L.D. rapportant
les dispositions de l'arrêté n° 10853 M.F.-D.L.C. de 23 juillet 1964
et portant affectation du titre foncier n° 2822 D.C. au ministère
de la santé et des affaires sociales pour les besoins du
centre de triage pour mineurs abandonnés... 399
25 février... Arrêté ministériel n° 2897 M.F.-D.L.D. prononçant
la résiliation du bail portant sur le lot n° 12 de Pound Mys... 399
17 mars... Arrêté ministériel n° 4122 M.F.-D.L.D. prononçant
la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix... 399
17 mars... Arrêté ministériel n° 4123 M.F.-D.L.D. prononçant
la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix... 399
17 mars... Arrêté ministériel n° 4124 M.F.-D.L.D. prononçant
la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix... 399
17 mars... Arrêté ministériel n° 4125 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix ... 399
25 février ... Décision ministérielle n° 2884 M.F.-CAB.-PER.-1 B. nommant une commission ... 399
26 février ... Décision ministérielle n° 3073 M.F.-D.I.D. portant agrément d'une machine à timbrer ... 399
11 mars... Décision ministérielle n° 3772 M.F.-CAB.5 accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré au titre de son programme 1964-1965 ... 399
16 mars... Décision n° 4009 P.B.-S.G.-BAP. accordant un secours aux sinistrés du département de Kaolaek, victimes d'un incendie... 399
Nécrologie ... 400
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
8 mars... Décret n° 65-139 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture ... 400
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
4 mars... Décret n° 65-125 portant application des arti-1965 sur les prix et les infractions à la législation économique ... 400
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
8 mars... Décret n° 65-140 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile ... 403
11 mars... Décret n° 65-157 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et de constructions à édifier par la SICAP dans le secteur de Grand-Dakar ... 403
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Liste des électeurs pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des commis d'administration à la commission d'avancement et au conseil de discipline .. 404
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
11 mars... Décret n° 65-156 rectifiant le décret n° 64-481 M.S.A.S.-B.F.-P.I. du 26 juin 1964 portant intégration des médecins de l'ex-cadre supérieur des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale de l'A.O.F. dans le corps des médecins pharmaciens et chirurgiens dentistes ... 407
5 mars... Arrêté ministériel n° 3437 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant gérance d'un dépôt de médicaments à Gossas ... 407
5 mars... Arrêté ministériel n° 3439 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant gérance d'un dépôt de médicaments à Kolda ... 408
25 février... Décision ministérielle n° 3012 M.S.A.S.-D.S.P.-B. portant désignation des membres du jury de l'examen probatoire des écoles d'infirmières et d'infirmières d'État et d'assistants et d'assistantes sociaux ... 408
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
10 mars... Décret n° 65-144 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne électrique entre Touba et N'Dindi ... 408
COUR SUPRÊME
Cour suprême. — Arrêt constitutionnel n° 2 c.-65 du 2 mars 1965 déclarant conforme à la Constitution la loi organique du 27 janvier 1965 complétant l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 relatif au Conseil économique et social ... 408
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 409
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 410
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 410