Journal Officiel n°4044 du 12 juillet 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 11 juin | Décret n° 69-669 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger |
| 11 juin | Décret n° 69-670 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre posthume |
| 11 juin | Décret n° 69-671 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger |
| 17 juin | Décret n° 69-706 portant promotion dans l'Ordre du Mérite |
| 21 juin | Décret n° 69-720 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger |
| 21 juin | Décret n° 69-740 rapportant les dispositions de l'article 4 du décret n° 69-398 du 31 mars 1969 |
| 23 juin | Décret n° 69-751 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 14 juin | Décret n° 69-698 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère, gestion 1968-1969 |
| 14 juin | Décret n° 69-699 portant autorisation de virement de crédits de 77.946 francs au budget de la commune de Kaffrine, année financière 1968-1969 |
| 14 juin | Décret n° 69-700 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Matam, gestion 1968-1969 |
| 21 juin | Décret n° 69-718 mettant fin à l'état d'urgence |
| 14 juin | Arrêté ministériel n° 7391 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance |
| 18 juin | Arrêté ministériel n° 7592 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation et de gérance de l'hôtel-bar-restaurant « Le Majestic » |
| 21 juin | Arrêté ministériel n° 7773 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert du bar à l'enseigne « Chez vous » |
| 21 juin | Arrêté ministériel n° 7774 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre |
| 18 juin | Arrêté ministériel n° 7631 M.INT.-D.P.C. valant mandat du maire de Podor pour le règlement d'une somme de 1.442.177 francs due par la commune à la Société Africaine Brossette pour le règlement de diverses factures impayées |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 880
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 21 juin | Décret n° 69-728 nommant M. Diakha Dieng, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence, le Docteur Nourredine Atassi, Président de la République Arabe Syrienne |
| 21 juin | Décret n° 69-731 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord de coopération en matière d'information entre la République du Sénégal et la Gambie, signé à Dakar, le 10 juin 1967 |
| 21 juin | Décret n° 69-750 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République libanaise et le Gouvernement de la République du Sénégal |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 881
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 19 mai | Décret n° 69-603 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sow, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 21 juin | Décret n° 69-738 autorisant l'extradition de M. Charles Ayissi |
| 21 juin | Décret n° 69-739 autorisant l'extradition de M. Valerien Marie Eyiké |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 10 juin | Décret n° 69-664 arrêtant le tableau d'avancement complémentaire des officiers de l'Armée active pour l'année 1968-1969 |
| 21 juin | Décret n° 69-726 portant nomination de chefs de corps |
| 24 juin | Décret n° 69-752 relatif au régime des déplacements des militaires des Forces armées à l'intérieur du territoire national |
| 24 juin | Décret n° 69-753 instituant le « Livre d'Or » de la Gendarmerie nationale |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 887
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
7 juin... Décret n° 69-662 modifiant l'article 5 du décret n° 65-634 du 16 septembre 1965 fixant le capital minimum des banques et établissements financiers 888
7 juin... Décret n° 69-663 portant dérogation aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 64-49 du 10 juillet 1964 888
21 juin... Décision ministérielle n° 7768 M.F.-D.B. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Mondiale de la Santé pour l'année 1969 888
21 juin... Décision ministérielle n° 7769 M.F.-D.B. autorisant le versement de la participation complémentaire au fonctionnement de l'ASECNA, exercée 1969 (article 10 de la convention de Saint-Louis) 888
21 juin... Décision ministérielle n° 7770 M.F.-D.B. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Internationale contre le Criquet migrateur africain à Kara (Mali) au titre de la gestion 1968-1969 889
21 juin... Décret n° 69-724 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national 889
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
25 juin... Décret n° 69-761 fixant le nombre des places mises au concours dans les classes de 6ᵉ des lycées, collèges d'enseignement général et sections normales pour la session de 1969 889
21 juin... Décret n° 69-741 portant suppression d'une bourse 889
21 juin... Décret n° 69-742 portant attribution d'un supplément familial 890
21 juin... Décret n° 69-743 portant suppression d'une bourse 890
21 juin... Décret n° 69-744 portant rectificatifs aux décrets de bourses et allocations scolaires 890
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 890
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
13 juin... Décret n° 69-681 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers 890
14 juin... Décret n° 69-696 portant nomination du président du conseil d'administration du Comptoir d'Exportation du Poisson 891
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
14 juin... Décret n° 69-697 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de Technologie Alimentaire 891
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
27 juin... Décret n° 69-730 portant reconduction sans modification de la bourse scolaire de l'élève Thierbo Sène du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 891
21 juin... Décret n° 69-734 portant transformation de la bourse d'études de l'élève Fatoumata Salt Nlong du Cours technique commercial de l'Immaculée Conception de Dakar pour l'année scolaire 1968-1969 891
21 juin... Décret n° 69-735 portant transformation de la bourse d'un élève du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 891
21 juin... Décret n° 69-736 portant reconduction sans modification de la bourse scolaire de l'élève Bineta Guéyn du Centre commercial privé du Cap-Vest de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 891
1969
21 juin... Décret n° 69-737 portant reconduction avec transformation de bourses d'études d'élèves du Cours professionnel féminin Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis pour l'année scolaire 1968-1969 892
21 juin... Décret n° 69-749 portant reconduction sans modification de la bourse scolaire de l'élève Satomangolé Keita du lycée technique André Psytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969 892
20 juin... Décision ministérielle n° 7702 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale de la Marine marchande 892
20 juin... Décision ministérielle n° 7712 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. de cuisinier et de commis de restaurant et désignation du jury pour la session 1969, centre de Dakar 893
20 juin... Décision ministérielle n° 7713 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. de cuisinier et de commis de restaurant et désignation du jury pour la session 1969, centre de Dakar 893
20 juin... Décision ministérielle n° 7714 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. à Ziguinchor, et désignation du jury pour la session 1969 893
20 juin... Décision ministérielle n° 7715 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury, session 1969 893
20 juin... Décision ministérielle n° 7717 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury, session 1969 894
20 juin... Décision ministérielle n° 7718 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens de la mention complémentaire, et désignation du jury, session 1969, centre de Cambérène 894
20 juin... Décision ministérielle n° 7719 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. et désignation du jury pour la session 1969, centre de qualification industrielle de Dakar 895
20 juin... Décision ministérielle n° 7720 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. industriel et désignation du jury, session 1969, centre de Dakar 895
23 juin... Décision interministérielle n° 7807 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant nomination du jury des examens de sortie de l'École des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 896
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
19 juin... Arrêté ministériel n° 7601 M.C.A.-D.C. portant convocation du collège électoral et organisation des élections aux chambres consulaires 896
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
12 décembre... Arrêté interministériel n° 17153 M.T.P.U.T.-F. complétant la liste des diplômes figurant au paragraphe C de l'article 7 du décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des travaux publics 896
1969
11 juin... Décret n° 69-679 prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détail de la zone des Almadies (commune de Dakar) constituant cette zone en zone spéciale d'aménagement foncier et instituant des mesures de sauvegarde 897
14 juin... Décret n° 69-687 portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'Aéronautique civile 897
21 juin... Décret n° 69-727 prescrivant l'élaboration d'un plan de rénovation urbaine du quartier « Gibraltar Nord » et instituant des mesures de sauvegarde 898
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 11 juin | Décret n° 69-669 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger |
| 11 juin | Décret n° 69-670 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre posthume |
| 11 juin | Décret n° 69-671 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger |
| 17 juin | Décret n° 69-706 portant promotion dans l'Ordre du Mérite |
| 21 juin | Décret n° 69-720 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger |
| 21 juin | Décret n° 69-740 rapportant les dispositions de l'article 4 du décret n° 69-398 du 31 mars 1969 |
| 23 juin | Décret n° 69-751 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 14 juin | Décret n° 69-698 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère, gestion 1968-1969 |
| 14 juin | Décret n° 69-699 portant autorisation de virement de crédits de 77.946 francs au budget de la commune de Kaffrine, année financière 1968-1969 |
| 14 juin | Décret n° 69-700 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Matam, gestion 1968-1969 |
| 21 juin | Décret n° 69-718 mettant fin à l'état d'urgence |
| 14 juin | Arrêté ministériel n° 7391 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance |
| 18 juin | Arrêté ministériel n° 7592 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation et de gérance de l'hôtel-bar-restaurant « Le Majestic » |
| 21 juin | Arrêté ministériel n° 7773 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert du bar à l'enseigne « Chez vous » |
| 21 juin | Arrêté ministériel n° 7774 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre |
| 18 juin | Arrêté ministériel n° 7631 M.INT.-D.P.C. valant mandat du maire de Podor pour le règlement d'une somme de 1.442.177 francs due par la commune à la Société Africaine Brossette pour le règlement de diverses factures impayées |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 880
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 21 juin | Décret n° 69-728 nommant M. Diakha Dieng, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence, le Docteur Nourredine Atassi, Président de la République Arabe Syrienne |
| 21 juin | Décret n° 69-731 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord de coopération en matière d'information entre la République du Sénégal et la Gambie, signé à Dakar, le 10 juin 1967 |
| 21 juin | Décret n° 69-750 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République libanaise et le Gouvernement de la République du Sénégal |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 881
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 19 mai | Décret n° 69-603 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sow, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 21 juin | Décret n° 69-738 autorisant l'extradition de M. Charles Ayissi |
| 21 juin | Décret n° 69-739 autorisant l'extradition de M. Valerien Marie Eyiké |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 10 juin | Décret n° 69-664 arrêtant le tableau d'avancement complémentaire des officiers de l'Armée active pour l'année 1968-1969 |
| 21 juin | Décret n° 69-726 portant nomination de chefs de corps |
| 24 juin | Décret n° 69-752 relatif au régime des déplacements des militaires des Forces armées à l'intérieur du territoire national |
| 24 juin | Décret n° 69-753 instituant le « Livre d'Or » de la Gendarmerie nationale |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 887
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
7 juin... Décret n° 69-662 modifiant l'article 5 du décret n° 65-634 du 16 septembre 1965 fixant le capital minimum des banques et établissements financiers 888
7 juin... Décret n° 69-663 portant dérogation aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 64-49 du 10 juillet 1964 888
21 juin... Décision ministérielle n° 7768 M.F.-D.B. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Mondiale de la Santé pour l'année 1969 888
21 juin... Décision ministérielle n° 7769 M.F.-D.B. autorisant le versement de la participation complémentaire au fonctionnement de l'ASECNA, exercée 1969 (article 10 de la convention de Saint-Louis) 888
21 juin... Décision ministérielle n° 7770 M.F.-D.B. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Internationale contre le Criquet migrateur africain à Kara (Mali) au titre de la gestion 1968-1969 889
21 juin... Décret n° 69-724 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national 889
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
25 juin... Décret n° 69-761 fixant le nombre des places mises au concours dans les classes de 6ᵉ des lycées, collèges d'enseignement général et sections normales pour la session de 1969 889
21 juin... Décret n° 69-741 portant suppression d'une bourse 889
21 juin... Décret n° 69-742 portant attribution d'un supplément familial 890
21 juin... Décret n° 69-743 portant suppression d'une bourse 890
21 juin... Décret n° 69-744 portant rectificatifs aux décrets de bourses et allocations scolaires 890
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 890
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
13 juin... Décret n° 69-681 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers 890
14 juin... Décret n° 69-696 portant nomination du président du conseil d'administration du Comptoir d'Exportation du Poisson 891
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
14 juin... Décret n° 69-697 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de Technologie Alimentaire 891
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
27 juin... Décret n° 69-730 portant reconduction sans modification de la bourse scolaire de l'élève Thierbo Sène du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 891
21 juin... Décret n° 69-734 portant transformation de la bourse d'études de l'élève Fatoumata Salt Nlong du Cours technique commercial de l'Immaculée Conception de Dakar pour l'année scolaire 1968-1969 891
21 juin... Décret n° 69-735 portant transformation de la bourse d'un élève du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 891
21 juin... Décret n° 69-736 portant reconduction sans modification de la bourse scolaire de l'élève Bineta Guéyn du Centre commercial privé du Cap-Vest de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 891
1969
21 juin... Décret n° 69-737 portant reconduction avec transformation de bourses d'études d'élèves du Cours professionnel féminin Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis pour l'année scolaire 1968-1969 892
21 juin... Décret n° 69-749 portant reconduction sans modification de la bourse scolaire de l'élève Satomangolé Keita du lycée technique André Psytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969 892
20 juin... Décision ministérielle n° 7702 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale de la Marine marchande 892
20 juin... Décision ministérielle n° 7712 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. de cuisinier et de commis de restaurant et désignation du jury pour la session 1969, centre de Dakar 893
20 juin... Décision ministérielle n° 7713 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. de cuisinier et de commis de restaurant et désignation du jury pour la session 1969, centre de Dakar 893
20 juin... Décision ministérielle n° 7714 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. à Ziguinchor, et désignation du jury pour la session 1969 893
20 juin... Décision ministérielle n° 7715 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury, session 1969 893
20 juin... Décision ministérielle n° 7717 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury, session 1969 894
20 juin... Décision ministérielle n° 7718 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens de la mention complémentaire, et désignation du jury, session 1969, centre de Cambérène 894
20 juin... Décision ministérielle n° 7719 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. et désignation du jury pour la session 1969, centre de qualification industrielle de Dakar 895
20 juin... Décision ministérielle n° 7720 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. industriel et désignation du jury, session 1969, centre de Dakar 895
23 juin... Décision interministérielle n° 7807 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant nomination du jury des examens de sortie de l'École des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 896
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
19 juin... Arrêté ministériel n° 7601 M.C.A.-D.C. portant convocation du collège électoral et organisation des élections aux chambres consulaires 896
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
12 décembre... Arrêté interministériel n° 17153 M.T.P.U.T.-F. complétant la liste des diplômes figurant au paragraphe C de l'article 7 du décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des travaux publics 896
1969
11 juin... Décret n° 69-679 prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détail de la zone des Almadies (commune de Dakar) constituant cette zone en zone spéciale d'aménagement foncier et instituant des mesures de sauvegarde 897
14 juin... Décret n° 69-687 portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'Aéronautique civile 897
21 juin... Décret n° 69-727 prescrivant l'élaboration d'un plan de rénovation urbaine du quartier « Gibraltar Nord » et instituant des mesures de sauvegarde 898