Journal Officiel n°3938 du 27 janvier 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1968**
12 novembre... Arrêté interministériel n° 16689 P.R.-S.G.-TAC portant règlement intérieur du Pare national du Niobolo-Koba ... 78
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1968**
4 janvier... Décret n° 68-011 fixant les taux de l'indemnité de logement attribuée aux militaires de la Garde républicaine du Sénégal ... 79
10 janvier... Décret n° 68-032 portant rectification et approbation du budget de la commune de Peder, gestion 1967-1968 ... 79
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1967**
25 avril... Décret n° 67-435 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Antoinette, Carvalho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 80
25 avril... Décret n° 67-437 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jean Melo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 80
22 novembre... Décret n° 67.1282 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hivio Miranda-Lima, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 80
29 novembre... Décret n° 67-1317 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou dit Bouya Koulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 81
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1967**
29 décembre... Décret n° 67-1442 autorisant la cession de huit pavillons à usage de logements administratifs à Dakar (Deridé) faisant l'objet des titres fonciers n°s 11554 à 11561 ... 81
23 décembre... Décision ministérielle n° 19540 M.F.-S.H.-S.P. autorisant le versement de la participation de l'État à la Compagnie Sénégalaise de Navigation ... 81
23 décembre... Décision ministérielle n° 19730 M.F.-D.D. accordant à la Société Groupement Sénégalais pour l'Importation et la Distribution des Colas (S.I.D.I.C.O.) un agrément en qualité de Commissionnaire en douane ... 82
**1968**
4 janvier... Décret n° 68-004 portant publication de décisions du Conseil des Ministres de l'Union douanière ... 82
9 janvier... Décret n° 68-026 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée ... 83
10 janvier... Décret n° 68-030 modifiant le décret n° 67-174 du 24 février 1967, portant cession d'un terrain à Passy au profit de Mme Ava Diouf ... 83
12 janvier... Décret n° 68-043 autorisant la cession de deux parcelles de terrains à Kaolack et Touba-couta au profit de l'O.P.T. ... 83
4 janvier... Arrêté ministériel n° 100 M.F.R.U.F. portant résiliation du marché n° 372 T.F.-76 en approuvé le 22 octobre 1966 passé avec l'entreprise, Cazalot ... 83
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 84
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
**1967**
20 décembre... Décret n° 67-1405 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 ... 84
21 décembre... Décret n° 67-1430 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires pour l'année scolaire 1967-1968 aux élèves du lycée Faidherbe à Saint-Louis ... 86
21 décembre... Décret n° 67-1435 portant transformations et transferts de bourses et allocations scolaires ... 90
21 décembre... Arrêté ministériel n° 19389 M.E.N.-I.E.-S.P. fixant les programmes limitatifs de certaines épreuves des examens professionnels pour les années 1968-1969 ... 91
29 décembre... Décision ministérielle n° 18975 M.R.N.-EX. portant admission à l'examen du Brevet Supérieur de Capacité (1er et 2e parties) pour la 2e session de 1967 ... 91
**1968**
12 janvier... Décret n° 68.047 portant renouvellement d'un supplément familial ... 92
18 janvier... Décret n° 68-050 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ... 93
18 janvier... Décret n° 68-051 portant attribution d'une bourse à Dakar ... 93
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
**1968**
18 janvier... Décret n° 68-052 portant restriction d'importation de matériaux de couverture pour bâtiment ... 93
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
**1967**
22 décembre... Arrêté ministériel n° 19466 M.E.N. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 94
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECH
ET DE LA FORMATION DES CADRES**
**1968**
4 janvier... Décision ministérielle n° 38 M.F.P.T.-D.E.T.P.-ex portant organisation des examens d'enseignement technique pour la session 1968 94
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
**1967**
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19462 M.F.P.T.-D.F.P.-I n° portant aditif à l'article unique de l'arrêté n° 17765 du 29 novembre 1967 portant additif à la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du Trésor qui se sont déroulés les 13 et 14 novembre 1967 95
**1968**
10 janvier... Décret n° 68-028 portant délégation du pouvoir disciplinaire, vol et qui concerne les sanctions du 1er et 2e degrés 95
12 janvier... Décret n° 68.044 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires des mines et de la géologie 96
12 janvier... Décret n° 68.046 portant passages automatiques d'échelons de commissaires de police 96
4 janvier... Arrêté ministériel n° 73 M.F.P.T.-D.T.S.S. déterminant les modalités de la consultation des organisations professionnelles et de toute personne intéressée pour l'extension d'une Convention collective 96
4 janvier... Arrêté ministériel n° 74 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant les modalités de communication de dépôt et d'affichage du règlement intérieur ainsi que le nombre des travailleurs dans l'entreprise au-dessus duquel l'existence de ce règlement intérieur est obligatoire 96
4 janvier... Arrêté ministériel n° 75 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant en application de l'article 199 nouveau du Code du Travail, la liste des départements, professions et établissements exemptés de l'obligation de l'autorisation administrative préalable pour tout engagement de travailleur 97
**MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES**
**1968**
9 janvier... Décret n° 68-027 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-02 relative à la décoration des bâtiments publics ou recevant du public 98
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 99
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1968**
12 novembre... Arrêté interministériel n° 16689 P.R.-S.G.-TAC portant règlement intérieur du Pare national du Niobolo-Koba ... 78
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1968**
4 janvier... Décret n° 68-011 fixant les taux de l'indemnité de logement attribuée aux militaires de la Garde républicaine du Sénégal ... 79
10 janvier... Décret n° 68-032 portant rectification et approbation du budget de la commune de Peder, gestion 1967-1968 ... 79
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1967**
25 avril... Décret n° 67-435 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Antoinette, Carvalho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 80
25 avril... Décret n° 67-437 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jean Melo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 80
22 novembre... Décret n° 67.1282 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hivio Miranda-Lima, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 80
29 novembre... Décret n° 67-1317 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou dit Bouya Koulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 81
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1967**
29 décembre... Décret n° 67-1442 autorisant la cession de huit pavillons à usage de logements administratifs à Dakar (Deridé) faisant l'objet des titres fonciers n°s 11554 à 11561 ... 81
23 décembre... Décision ministérielle n° 19540 M.F.-S.H.-S.P. autorisant le versement de la participation de l'État à la Compagnie Sénégalaise de Navigation ... 81
23 décembre... Décision ministérielle n° 19730 M.F.-D.D. accordant à la Société Groupement Sénégalais pour l'Importation et la Distribution des Colas (S.I.D.I.C.O.) un agrément en qualité de Commissionnaire en douane ... 82
**1968**
4 janvier... Décret n° 68-004 portant publication de décisions du Conseil des Ministres de l'Union douanière ... 82
9 janvier... Décret n° 68-026 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée ... 83
10 janvier... Décret n° 68-030 modifiant le décret n° 67-174 du 24 février 1967, portant cession d'un terrain à Passy au profit de Mme Ava Diouf ... 83
12 janvier... Décret n° 68-043 autorisant la cession de deux parcelles de terrains à Kaolack et Touba-couta au profit de l'O.P.T. ... 83
4 janvier... Arrêté ministériel n° 100 M.F.R.U.F. portant résiliation du marché n° 372 T.F.-76 en approuvé le 22 octobre 1966 passé avec l'entreprise, Cazalot ... 83
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 84
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
**1967**
20 décembre... Décret n° 67-1405 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 ... 84
21 décembre... Décret n° 67-1430 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires pour l'année scolaire 1967-1968 aux élèves du lycée Faidherbe à Saint-Louis ... 86
21 décembre... Décret n° 67-1435 portant transformations et transferts de bourses et allocations scolaires ... 90
21 décembre... Arrêté ministériel n° 19389 M.E.N.-I.E.-S.P. fixant les programmes limitatifs de certaines épreuves des examens professionnels pour les années 1968-1969 ... 91
29 décembre... Décision ministérielle n° 18975 M.R.N.-EX. portant admission à l'examen du Brevet Supérieur de Capacité (1er et 2e parties) pour la 2e session de 1967 ... 91
**1968**
12 janvier... Décret n° 68.047 portant renouvellement d'un supplément familial ... 92
18 janvier... Décret n° 68-050 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ... 93
18 janvier... Décret n° 68-051 portant attribution d'une bourse à Dakar ... 93
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
**1968**
18 janvier... Décret n° 68-052 portant restriction d'importation de matériaux de couverture pour bâtiment ... 93
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
**1967**
22 décembre... Arrêté ministériel n° 19466 M.E.N. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 94
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECH
ET DE LA FORMATION DES CADRES**
**1968**
4 janvier... Décision ministérielle n° 38 M.F.P.T.-D.E.T.P.-ex portant organisation des examens d'enseignement technique pour la session 1968 94
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
**1967**
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19462 M.F.P.T.-D.F.P.-I n° portant aditif à l'article unique de l'arrêté n° 17765 du 29 novembre 1967 portant additif à la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du Trésor qui se sont déroulés les 13 et 14 novembre 1967 95
**1968**
10 janvier... Décret n° 68-028 portant délégation du pouvoir disciplinaire, vol et qui concerne les sanctions du 1er et 2e degrés 95
12 janvier... Décret n° 68.044 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires des mines et de la géologie 96
12 janvier... Décret n° 68.046 portant passages automatiques d'échelons de commissaires de police 96
4 janvier... Arrêté ministériel n° 73 M.F.P.T.-D.T.S.S. déterminant les modalités de la consultation des organisations professionnelles et de toute personne intéressée pour l'extension d'une Convention collective 96
4 janvier... Arrêté ministériel n° 74 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant les modalités de communication de dépôt et d'affichage du règlement intérieur ainsi que le nombre des travailleurs dans l'entreprise au-dessus duquel l'existence de ce règlement intérieur est obligatoire 96
4 janvier... Arrêté ministériel n° 75 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant en application de l'article 199 nouveau du Code du Travail, la liste des départements, professions et établissements exemptés de l'obligation de l'autorisation administrative préalable pour tout engagement de travailleur 97
**MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES**
**1968**
9 janvier... Décret n° 68-027 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-02 relative à la décoration des bâtiments publics ou recevant du public 98
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 99