Journal Officiel n°4058 du 27 septembre 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
ÉRRATUM au décret n° 69-864 en date du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons application de la loi relative à la répression de l'ivresse publique (J.O. n° 4053 du 23 août 1969, pages 1037 et 1038) 1132
30 août... Arrêté ministériel n° 10859 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public 1132
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11125 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1132
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11126 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changer d'épargne 1132
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11214 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1132
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11180 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1132
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11164 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire du 28 août au 31 octobre 1969 à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Mapote Guèye, greffier en chef du tribunal de première instance de Da ar pour assurer la gestion provisoire de son étude 1132
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11133 M.F.A.-S.G.-A. portant création de la troisième compagnie de pionniers de Sédhiou 1133
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1133
MINISTÈRE DES FINANCES
30 août... Arrêté ministériel n° 10861 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1133
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1133
1969
30 août... Arrêté ministériel n° 10863 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1134
3 septembre... Arrêté ministériel n° 10990 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation du poste de transformation 90/30 kv de Hann 1134
4 septembre... Arrêté ministériel n° 11077 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de travaux d'implantation de la ligne souterraine 30 kv feeder N'Gor 1134
4 septembre... Arrêté ministériel n° 11080 M.F.-D.N.G.F. portant transfert de guichets de banque 1135
4 septembre... Arrêté ministériel n° 11113 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Diourbel 1135
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1135
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
3 septembre... Arrêté ministériel n° 10977 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin d'études normales, session de 1969 1135
3 septembre... Décision ministérielle n° 10978 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents, session de 1969 1135
9 septembre... Arrêté ministériel n° 11271 M.S.N.-I.E. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1968) 1136
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1969**
3 septembre... Arrêté ministériel n° 11029 M.P.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'École préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session du 29 mai 1969 1136
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11179 M.P.P.T.-M.S.P.A.S.-N.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'État de Dakar, session des 2 et 3 juin 1969 1137
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11206 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1137
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11416 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Cascas, département de Podor 1137
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11417 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kidiya 1137
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11418 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à M'Baoké 1137
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1137
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 11115 M.P.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode, rangé dans la 3e classe 1138
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 11274 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe .. 1138
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 11275 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1139
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 11276 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1139
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 11277 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1139
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 11059 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au concours pour le recrutement d'élèves - instructeurs d'enseignement pratique rural, session de 1969 1140
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 11116 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle féminin, session de 1969, centre de Dakar 1140
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 11123 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural, session de 1969 1140
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 11124 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment, session de 1969 1140
PARTIE NON OFFICIELLE
Attendance des Forces terrestres de Dakar. — Avis d'ouverture de succession 1140
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). Avis de bornage 1141
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Sainte-Louis). — Avis de bornage 1141
Annonces 1141
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
ÉRRATUM au décret n° 69-864 en date du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons application de la loi relative à la répression de l'ivresse publique (J.O. n° 4053 du 23 août 1969, pages 1037 et 1038) 1132
30 août... Arrêté ministériel n° 10859 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public 1132
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11125 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1132
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11126 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changer d'épargne 1132
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11214 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1132
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11180 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1132
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11164 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire du 28 août au 31 octobre 1969 à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Mapote Guèye, greffier en chef du tribunal de première instance de Da ar pour assurer la gestion provisoire de son étude 1132
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11133 M.F.A.-S.G.-A. portant création de la troisième compagnie de pionniers de Sédhiou 1133
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1133
MINISTÈRE DES FINANCES
30 août... Arrêté ministériel n° 10861 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1133
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1133
1969
30 août... Arrêté ministériel n° 10863 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1134
3 septembre... Arrêté ministériel n° 10990 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation du poste de transformation 90/30 kv de Hann 1134
4 septembre... Arrêté ministériel n° 11077 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de travaux d'implantation de la ligne souterraine 30 kv feeder N'Gor 1134
4 septembre... Arrêté ministériel n° 11080 M.F.-D.N.G.F. portant transfert de guichets de banque 1135
4 septembre... Arrêté ministériel n° 11113 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Diourbel 1135
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1135
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
3 septembre... Arrêté ministériel n° 10977 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin d'études normales, session de 1969 1135
3 septembre... Décision ministérielle n° 10978 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents, session de 1969 1135
9 septembre... Arrêté ministériel n° 11271 M.S.N.-I.E. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1968) 1136
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1969**
3 septembre... Arrêté ministériel n° 11029 M.P.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'École préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session du 29 mai 1969 1136
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11179 M.P.P.T.-M.S.P.A.S.-N.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'État de Dakar, session des 2 et 3 juin 1969 1137
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11206 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1137
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11416 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Cascas, département de Podor 1137
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11417 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kidiya 1137
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11418 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à M'Baoké 1137
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1137
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 11115 M.P.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode, rangé dans la 3e classe 1138
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 11274 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe .. 1138
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 11275 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1139
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 11276 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1139
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 11277 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1139
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 11059 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au concours pour le recrutement d'élèves - instructeurs d'enseignement pratique rural, session de 1969 1140
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 11116 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle féminin, session de 1969, centre de Dakar 1140
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 11123 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural, session de 1969 1140
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 11124 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment, session de 1969 1140
PARTIE NON OFFICIELLE
Attendance des Forces terrestres de Dakar. — Avis d'ouverture de succession 1140
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). Avis de bornage 1141
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Sainte-Louis). — Avis de bornage 1141
Annonces 1141