Journal Officiel n°4067 du 15 novembre 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 9 octobre... Décision n° 13134 P.N.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 1328
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9 octobre... Décision n° 13135 P.N.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 1328
|
9 octobre... Décision n° 13136 P.N.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 1328
|
9 octobre... Décision n° 13138 P.N.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 1329
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1329
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1329
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 24 septembre... Arrêté ministériel n° 12405 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'expropriation de l'immeuble bâti sis à Dakar, rue des Essarts, rue Béranger-Feraud et rue Masclary, faisant l'objet du titre foncier n° 4234 D.G. ... 1330
|
9 octobre... | Arrêté ministériel n° 13126 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un C.E.G. à Louga ... 1330
|
2 septembre... | Arrêté ministériel n° 12544 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation de la location d'une parcelle de terrain formant le lot n° 10 du lotissement balnéaire de Toundop Rtyn à Dakar ... 1330
|
7 octobre... | Arrêté ministériel n° 13228 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale de terrains faisant l'objet des titres fonciers n° 2132 et 1133 de Louga ... 1330
|
1969 | 9 octobre... Arrêté ministériel n° 13117 M.F.-D.I.D.-DOM. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7949 et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 24 février 1956 sur le même immeuble ... 1330
|
1969 | 9 octobre... Arrêté ministériel n° 13124 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de la parcelle Nord-Ouest du lot 60 de Médina-Kanlack à M. Ibrahima Diawara ... 1330
|
15 octobre... | Arrêté ministériel n° 13328 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées des terrains faisant l'objet du titre foncier n° 238 B.S. ... 1330
|
30 septembre... | Arrêté ministériel n° 12706 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1330
|
30 septembre... | Arrêté ministériel n° 12706 ter M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 1331
|
11 octobre... | Arrêté ministériel n° 13179 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 1331
|
11 octobre... | Décision ministérielle n° 13230 M.F.-D.B.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre des 1er et 2e trimestres de la gestion 1969-1970 ... 1332
|
11 octobre... | Décision ministérielle n° 13231 M.F.-D.B.-2 autorisant le mandatement à certaines communes du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1968-1969 ... 1333
|
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1333
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1335
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1336
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie ... 1336
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1336
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1339
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 9 octobre... Décision n° 13134 P.N.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 1328
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9 octobre... Décision n° 13135 P.N.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 1328
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9 octobre... Décision n° 13136 P.N.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 1328
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9 octobre... Décision n° 13138 P.N.-S.G.-SAGB accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 1329
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1329
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1329
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 24 septembre... Arrêté ministériel n° 12405 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'expropriation de l'immeuble bâti sis à Dakar, rue des Essarts, rue Béranger-Feraud et rue Masclary, faisant l'objet du titre foncier n° 4234 D.G. ... 1330
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9 octobre... | Arrêté ministériel n° 13126 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un C.E.G. à Louga ... 1330
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2 septembre... | Arrêté ministériel n° 12544 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation de la location d'une parcelle de terrain formant le lot n° 10 du lotissement balnéaire de Toundop Rtyn à Dakar ... 1330
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7 octobre... | Arrêté ministériel n° 13228 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale de terrains faisant l'objet des titres fonciers n° 2132 et 1133 de Louga ... 1330
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1969 | 9 octobre... Arrêté ministériel n° 13117 M.F.-D.I.D.-DOM. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7949 et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 24 février 1956 sur le même immeuble ... 1330
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1969 | 9 octobre... Arrêté ministériel n° 13124 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de la parcelle Nord-Ouest du lot 60 de Médina-Kanlack à M. Ibrahima Diawara ... 1330
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15 octobre... | Arrêté ministériel n° 13328 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées des terrains faisant l'objet du titre foncier n° 238 B.S. ... 1330
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30 septembre... | Arrêté ministériel n° 12706 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1330
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30 septembre... | Arrêté ministériel n° 12706 ter M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 1331
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11 octobre... | Arrêté ministériel n° 13179 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 1331
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11 octobre... | Décision ministérielle n° 13230 M.F.-D.B.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre des 1er et 2e trimestres de la gestion 1969-1970 ... 1332
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11 octobre... | Décision ministérielle n° 13231 M.F.-D.B.-2 autorisant le mandatement à certaines communes du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1968-1969 ... 1333
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Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1333
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1335
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1336
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie ... 1336
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1336
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1339