Journal Officiel n°3970 du 6 juillet 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1968**
9 juin. Décret n° 68-635 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Fatich, pour la gestion 1967-1968. 758
5 juin. Décret n° 68-636 portant autorisation de virement de crédits de 1.701.000 francs au budget communal 1967-1968 de la commune de Bambey. 758
6 juin. Décret n° 68-648 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Kédougou, gestion 1967-1968. 759
6 juin. Décret n° 68-649 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Tambacounda, gestion 1967-1968. 759
6 juin. Décret n° 68-650 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kolda, gestion 1967-1968. 759
15 juin. Décret n° 68-686 portant autorisation de virement de crédit au budget communal de Ziguinchor, gestion 1967-1968. 760
6 juin. Arrêté ministériel n° 6931 M.I.P.T.-D.E.N.-D.P.G.-E, prononçant, l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Heickmat Hachem. 760
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 760
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1968**
19 juin. Décret n° 68-707 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche du projet de construction par la Builders International S.A. de logements économiques au Nord de la branche Ouest de l'autoroute à Dakar. 761
7 juin. Arrêté ministériel n° 6994 M.F.-D.I.D.-D.O.M. affectant au Ministère de la jeunesse et des Sports, un terrain de 76 221 mètres carrés sis à Pikine. Extension à détacher du titre foncier n° 3892 D.G. 761
7 juin. Rectificatif n° 6995 M.F.-D.I.D. à l'arrêté n° 4010 M.F. D.I.D du 1er avril 1968 portant affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle-du-titre foncier n° 1314 T.M. à M. Bour. 761
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 761
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TÉCHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE**
**1968**
22 avril. Décret n° 68-402 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle, industrie et C.E.T., commerce) pour l'année 1967-1968. 776
31 mai. Décret n° 68-514 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour compter du mois d'octobre 1967. 778
31 mai. Décret n° 68-616 bis portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour l'année scolaire 1967-1968. 779
31 mai. Décret n° 68-615 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert à Dakar pour compter du mois d'ocobre 1967. 779
31 mai. Décret n° 68-616 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle, commerce, industrie) pour l'année 1967-1968. 779
7 juin. Arrêté interministériel n° 6939 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.C.S., portant fixation des nombres de places mises au concours pour le recrutement d'élèves au 1er année des B.A.T.A. (Louga, Ziguinchor). 780
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 780
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1968**
6 juin. Arrêté ministériel n° 6920 M.F.P.T.-D.F.P.-S.P., portant constitution d'une commission d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, génie rural, pêches maritimes, eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage. 780
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 780
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 787
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 787
Avis d'ouverture de succession 787
Aunonce 787
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1968**
9 juin. Décret n° 68-635 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Fatich, pour la gestion 1967-1968. 758
5 juin. Décret n° 68-636 portant autorisation de virement de crédits de 1.701.000 francs au budget communal 1967-1968 de la commune de Bambey. 758
6 juin. Décret n° 68-648 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Kédougou, gestion 1967-1968. 759
6 juin. Décret n° 68-649 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Tambacounda, gestion 1967-1968. 759
6 juin. Décret n° 68-650 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kolda, gestion 1967-1968. 759
15 juin. Décret n° 68-686 portant autorisation de virement de crédit au budget communal de Ziguinchor, gestion 1967-1968. 760
6 juin. Arrêté ministériel n° 6931 M.I.P.T.-D.E.N.-D.P.G.-E, prononçant, l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Heickmat Hachem. 760
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 760
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1968**
19 juin. Décret n° 68-707 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche du projet de construction par la Builders International S.A. de logements économiques au Nord de la branche Ouest de l'autoroute à Dakar. 761
7 juin. Arrêté ministériel n° 6994 M.F.-D.I.D.-D.O.M. affectant au Ministère de la jeunesse et des Sports, un terrain de 76 221 mètres carrés sis à Pikine. Extension à détacher du titre foncier n° 3892 D.G. 761
7 juin. Rectificatif n° 6995 M.F.-D.I.D. à l'arrêté n° 4010 M.F. D.I.D du 1er avril 1968 portant affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle-du-titre foncier n° 1314 T.M. à M. Bour. 761
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 761
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TÉCHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE**
**1968**
22 avril. Décret n° 68-402 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle, industrie et C.E.T., commerce) pour l'année 1967-1968. 776
31 mai. Décret n° 68-514 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour compter du mois d'octobre 1967. 778
31 mai. Décret n° 68-616 bis portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour l'année scolaire 1967-1968. 779
31 mai. Décret n° 68-615 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert à Dakar pour compter du mois d'ocobre 1967. 779
31 mai. Décret n° 68-616 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle, commerce, industrie) pour l'année 1967-1968. 779
7 juin. Arrêté interministériel n° 6939 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.C.S., portant fixation des nombres de places mises au concours pour le recrutement d'élèves au 1er année des B.A.T.A. (Louga, Ziguinchor). 780
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 780
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1968**
6 juin. Arrêté ministériel n° 6920 M.F.P.T.-D.F.P.-S.P., portant constitution d'une commission d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, génie rural, pêches maritimes, eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage. 780
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 780
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 787
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 787
Avis d'ouverture de succession 787
Aunonce 787