Journal Officiel n°4062 du 18 octobre 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1969
27 mars ... Loi n° 69-24 portant règlement du compte définitif, gestion 1967-1968 ... 1200
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1201
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
13 septembre .. Arrêté ministériel n° 11779 M.INT.-D.S.N.-A.D. portant ouverture d'un concours de recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 1201
17 septembre .. Arrêté ministériel n° 11905 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'organiser une tombola ... 1202
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12007 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1203
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1203
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
13 septembre .. Arrêté ministériel n° 11749 M.P. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 2078 du 23 février 1966 ... 1203
20 septembre .. Arrêté interministériel n° 12218 M.F.-M.C.A. portant abrogation de l'arrêté n° 12625 M.P.A.S. du 20 août 1963 instituant le régime des échanges compensés effectués dans le cadre du trafic frontalier entre le Sénégal et les pays étrangers limitrophes ... 1204
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12309 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1204
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 11668 M.F.-D.M.-1 portant remise des pénalités pour retard encourues par l'entreprise CH. S. Gassama dans l'exécution du marché n° 340 T.P.-T.25 P.M. approuvé le 20 août 1966 ... 1204
1969
15 septembre .. Arrêté interministériel n° 11799 M.F.-M.S.P.A.S. fixant les modalités de désignation des membres non fonctionnaires et de leurs suppléants appelés à siéger à la commission des impôts directs en qualité de représentants de la catégorie professionnelle des médecins ... 1204
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12078 M.P.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'un centre de perfectionnement des artisans ruraux à Kael ... 1204
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12079 M.P.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'un champ de tir permanent à Thiaroye-Malicka ... 1205
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12080 M.P.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'un secteur cotonnier à Roungbeul ... 1205
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1205
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
25 juillet ... Décret n° 69-891 réglementant le contrôle du lait et des produits laitiers à la consommation humaine ... 1205
15 septembre .. Arrêté interministériel n° 11829 M.D.N. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'Océanographie et des Pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours ... 1219
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12296 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.P.N. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien assistant ... 1219
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 12226 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention de la qualification générale de radiotéléphonie ... 1219
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 12131 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du Contrôle économique ... 1220
1969
20 septembre . Arrêté ministériel n° 12208 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. modifiant l'arrêté n° 8585 D.P.P.-9 B. en date du 7 juillet 1969 déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps d'extinction des médecins, pharmaciens et sages-femmes diplômés de l'ex-école de médecine de Dakar 1221
23 septembre . Arrêté ministériel n° 12354 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des infirmiers du Service des grandes endémies 1221
19 septembre . Arrêté ministériel n° 12135 M.P.P.T.-D.P.P.-10 B. portant listes des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des Douanes 1222
22 septembre . Arrêté ministériel n° 12316 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement du personnel des services scientifiques et techniques de l'I.F.A.N. 1223
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1223
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1228
Résultats de la trente troisième tranche de la loterie nationale 1229
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1230
Annonces 1230
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1969
27 mars ... Loi n° 69-24 portant règlement du compte définitif, gestion 1967-1968 ... 1200
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1201
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
13 septembre .. Arrêté ministériel n° 11779 M.INT.-D.S.N.-A.D. portant ouverture d'un concours de recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 1201
17 septembre .. Arrêté ministériel n° 11905 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'organiser une tombola ... 1202
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12007 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1203
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1203
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
13 septembre .. Arrêté ministériel n° 11749 M.P. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 2078 du 23 février 1966 ... 1203
20 septembre .. Arrêté interministériel n° 12218 M.F.-M.C.A. portant abrogation de l'arrêté n° 12625 M.P.A.S. du 20 août 1963 instituant le régime des échanges compensés effectués dans le cadre du trafic frontalier entre le Sénégal et les pays étrangers limitrophes ... 1204
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12309 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1204
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 11668 M.F.-D.M.-1 portant remise des pénalités pour retard encourues par l'entreprise CH. S. Gassama dans l'exécution du marché n° 340 T.P.-T.25 P.M. approuvé le 20 août 1966 ... 1204
1969
15 septembre .. Arrêté interministériel n° 11799 M.F.-M.S.P.A.S. fixant les modalités de désignation des membres non fonctionnaires et de leurs suppléants appelés à siéger à la commission des impôts directs en qualité de représentants de la catégorie professionnelle des médecins ... 1204
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12078 M.P.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'un centre de perfectionnement des artisans ruraux à Kael ... 1204
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12079 M.P.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'un champ de tir permanent à Thiaroye-Malicka ... 1205
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12080 M.P.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'un secteur cotonnier à Roungbeul ... 1205
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1205
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
25 juillet ... Décret n° 69-891 réglementant le contrôle du lait et des produits laitiers à la consommation humaine ... 1205
15 septembre .. Arrêté interministériel n° 11829 M.D.N. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'Océanographie et des Pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours ... 1219
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12296 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.P.N. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien assistant ... 1219
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 12226 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention de la qualification générale de radiotéléphonie ... 1219
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 12131 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du Contrôle économique ... 1220
1969
20 septembre . Arrêté ministériel n° 12208 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. modifiant l'arrêté n° 8585 D.P.P.-9 B. en date du 7 juillet 1969 déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps d'extinction des médecins, pharmaciens et sages-femmes diplômés de l'ex-école de médecine de Dakar 1221
23 septembre . Arrêté ministériel n° 12354 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des infirmiers du Service des grandes endémies 1221
19 septembre . Arrêté ministériel n° 12135 M.P.P.T.-D.P.P.-10 B. portant listes des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des Douanes 1222
22 septembre . Arrêté ministériel n° 12316 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement du personnel des services scientifiques et techniques de l'I.F.A.N. 1223
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1223
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1228
Résultats de la trente troisième tranche de la loterie nationale 1229
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1230
Annonces 1230