Journal Officiel n°3943 du 24 février 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | 20 janvier | Présidence de la République |
| --- | --- | --- |
| 1968 | 23 janvier | Décision n° 1338 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des associations et œuvres d'éducation populaire |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1409 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant israélien Abraham Levy |
| --- | --- | --- |
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Henri Bergeret |
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1411 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Lucas |
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1412 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant suisse Jean Jacques Vellius |
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1413 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant libanais Camille Nassim Romano |
| 1968 | 7 février | Arrêté ministériel n° 1700 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant, sis à Pikine |
| 1968 | 9 février | Arrêté n° 1846 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la praix |
| 1968 | 14 février | Arrêté n° 2011 M.INT.-D.A.C. portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales du 25 février 1968 |
| 1968 | 14 février | Arrêté n° 2012 M.INT.-D.A.C. relatif à la déclaration d'investiture déposée au Ministère de l'Intérieur un vue des élections municipales du 25 février 1968 dans les communes de Diouebel, Jual-Fadhiouth, Képémer et Tivaouane |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 22 novembre | Décret n° 67-1280 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aïssatou Diarra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| --- | --- | --- |
| 1967 | 22 novembre | Décret n° 67-1281 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Korotoumou Dia, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1967 | 29 novembre | Décret n° 67-1319 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Eugénie Fortès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1967 | 3 décembre | Décret n° 67-1348 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima dit Papa Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1967 | 15 décembre | Décret n° 67-1376 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fritimata Tambouya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1967 | 15 décembre | Décret n° 67-1377 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Diarra, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique |
| 1968 | 10 janvier | Décret n° 68-029 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1968 | 7 février | Arrêté ministériel n° 1706 M.F.-I.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Ziguinckor |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 1968 | Nécrologie |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1046 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis |
| --- | --- | --- |
| 1968 | 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1354 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Thiès |
| 1968 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1557 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur |
| 1968 | 9 février | Arrêté ministériel n° 1768 M.F.-D.D.-1 allouant une avance à la délégation sénégalaise à la deuxième session de la conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 février 1968
1968
9 février... Arrêté ministériel n° 1779 M.F.-D.E.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'École normale des cadres ruraux de Bambey
9 février... Arrêté ministériel n° 1780 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet complémentaire d'aménagement par l'Office des H.L.M. du lotissement de Ouagou-Niayes.
9 février... Arrêté ministériel n° 1781 M.F.-D.E.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 15119 M.F.-D.E.P.-T. du 3 octobre 1967 créant la caisse d'avances du Centre de perfectionnement des artisans utilitaires ruraux à Sédhiou
9 février... Arrêté ministériel n° 1784 M.F.-D.E.P.-T. rapportant l'arrêté n° 1005 M.F.-D.E.P.-3 du 21 janvier 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'École normale supérieure à Dakar
13 février... Arrêté ministériel n° 1975 M.F.-D.I.D. portant affectation du lot n° 879 du Boucotte au Ministère de l'Économie rurale
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
21 décembre... Décret n° 67-1431 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968
21 décembre... Décret n° 67-1436 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968
1968
10 janvier... Décret n° 68-040 portant renouvellement automatique de bourses et allocations scolaires 1967-1968
10 janvier... Décret n° 68-041 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires
19 janvier... Décret n° 68-068 portant reconduction et transformation de bourses scolaires des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Diourbel pour l'année 1967-1968
6 février... Décret n° 68-121 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
19 février... Décret n° 68-123 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1967-1968
1er février... Arrêté ministériel n° 1477 M.C.I.A.-D.N.O. portant renouvellement d'un permis de recherches
1er février... Arrêté ministériel n° 1478 M.C.I.A.-M.I.O. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans le 3e classe
13 février... Arrêté ministériel n° 1968 M.C.I.A.-D.C.E.-P.N.A. portant ouverture pour l'année 1968 de la vérification périodique des instruments de mesure
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
19 janvier... Décret n° 68-070 portant reconduction et transformation des bourses scolaires des élèves du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat de Dakar pour l'année 1967-1968
19 janvier... Décret n° 68-072 portant reconduction et transformation des bourses scolaires des élèves du Centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor pour l'année 1967-1968
1968
19 janvier... Décret n° 68-074 portant transformation des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Poytavin de Saint-Louis pour l'année 1967-1968
19 janvier... Décret n° 66-077 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du Centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar pour l'année 1967-1968
18 janvier... Arrêté ministériel n° 676 M.R.P.F.C.-D.R.T.F.-O.F.P. relatif à l'examen en vue de la délivrance du diplôme professionnel de bijoutier pour l'année 1967-1968
13 février... Arrêté ministériel n° 1950 M.R.P.F.C.-D.R.T.F.-E.S.C.S. organisant les examens du certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique et du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique du second degré
13 février... Arrêté ministériel n° 1951 M.R.P.F.C.-D.R.T.F.-E.S.C.S. portant admission en première année de l'école normale d'enseignement technique féminin
26 janvier... Décision ministérielle n° 1177 M.R.P.F.C.-D.O. portant admission des élèves du Centre de formation artisanale de Dakar pour l'année scolaire 1967-1968 en classe de 1er, 2e et 3e années
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
6 février... Décret n° 68-120 portant intégration de M. Daouda Tandian, dans le corps des inspecteurs du Trésor
5 février... Arrêté ministériel n° 1621 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.N.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1968
5 février... Arrêté ministériel n° 1622 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.N.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1968
5 février... Arrêté ministériel n° 1623 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.N.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1968
5 février... Arrêté ministériel n° 1624 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.N.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1968
6 février... Arrêté ministériel n° 1627 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.O.M. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thies pour l'année 1968
6 février... Arrêté ministériel n° 1628 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.O.D. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel pour l'année 1968
12 février... Arrêté ministériel n° 1915 M.F.P.T.-D.F.P.-S.N. portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 19584 M.F.P.T.-D.F.P.-S.N. du 28 décembre 1967 portant désignation des représentants du personnel, dans les commissions administratives paritaires de certains corps groupés
12 février... Arrêté ministériel n° 1916 M.F.P.T.-D.F.P.-S.N. portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 19685 M.F.P.T.-D.F.P.-S.N. du 28 décembre 1967 portant désignation des représentants du personnel, dans les commissions administratives paritaires de certains corps groupés
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | 20 janvier | Présidence de la République |
| --- | --- | --- |
| 1968 | 23 janvier | Décision n° 1338 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des associations et œuvres d'éducation populaire |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1409 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant israélien Abraham Levy |
| --- | --- | --- |
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Henri Bergeret |
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1411 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Lucas |
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1412 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant suisse Jean Jacques Vellius |
| 1968 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1413 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant libanais Camille Nassim Romano |
| 1968 | 7 février | Arrêté ministériel n° 1700 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant, sis à Pikine |
| 1968 | 9 février | Arrêté n° 1846 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la praix |
| 1968 | 14 février | Arrêté n° 2011 M.INT.-D.A.C. portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales du 25 février 1968 |
| 1968 | 14 février | Arrêté n° 2012 M.INT.-D.A.C. relatif à la déclaration d'investiture déposée au Ministère de l'Intérieur un vue des élections municipales du 25 février 1968 dans les communes de Diouebel, Jual-Fadhiouth, Képémer et Tivaouane |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 22 novembre | Décret n° 67-1280 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aïssatou Diarra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| --- | --- | --- |
| 1967 | 22 novembre | Décret n° 67-1281 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Korotoumou Dia, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1967 | 29 novembre | Décret n° 67-1319 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Eugénie Fortès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1967 | 3 décembre | Décret n° 67-1348 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima dit Papa Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1967 | 15 décembre | Décret n° 67-1376 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fritimata Tambouya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1967 | 15 décembre | Décret n° 67-1377 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Diarra, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique |
| 1968 | 10 janvier | Décret n° 68-029 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. |
| 1968 | 7 février | Arrêté ministériel n° 1706 M.F.-I.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Ziguinckor |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 1968 | Nécrologie |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1046 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis |
| --- | --- | --- |
| 1968 | 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1354 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Thiès |
| 1968 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1557 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur |
| 1968 | 9 février | Arrêté ministériel n° 1768 M.F.-D.D.-1 allouant une avance à la délégation sénégalaise à la deuxième session de la conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 février 1968
1968
9 février... Arrêté ministériel n° 1779 M.F.-D.E.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'École normale des cadres ruraux de Bambey
9 février... Arrêté ministériel n° 1780 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet complémentaire d'aménagement par l'Office des H.L.M. du lotissement de Ouagou-Niayes.
9 février... Arrêté ministériel n° 1781 M.F.-D.E.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 15119 M.F.-D.E.P.-T. du 3 octobre 1967 créant la caisse d'avances du Centre de perfectionnement des artisans utilitaires ruraux à Sédhiou
9 février... Arrêté ministériel n° 1784 M.F.-D.E.P.-T. rapportant l'arrêté n° 1005 M.F.-D.E.P.-3 du 21 janvier 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'École normale supérieure à Dakar
13 février... Arrêté ministériel n° 1975 M.F.-D.I.D. portant affectation du lot n° 879 du Boucotte au Ministère de l'Économie rurale
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
21 décembre... Décret n° 67-1431 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968
21 décembre... Décret n° 67-1436 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968
1968
10 janvier... Décret n° 68-040 portant renouvellement automatique de bourses et allocations scolaires 1967-1968
10 janvier... Décret n° 68-041 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires
19 janvier... Décret n° 68-068 portant reconduction et transformation de bourses scolaires des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Diourbel pour l'année 1967-1968
6 février... Décret n° 68-121 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
19 février... Décret n° 68-123 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1967-1968
1er février... Arrêté ministériel n° 1477 M.C.I.A.-D.N.O. portant renouvellement d'un permis de recherches
1er février... Arrêté ministériel n° 1478 M.C.I.A.-M.I.O. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans le 3e classe
13 février... Arrêté ministériel n° 1968 M.C.I.A.-D.C.E.-P.N.A. portant ouverture pour l'année 1968 de la vérification périodique des instruments de mesure
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
19 janvier... Décret n° 68-070 portant reconduction et transformation des bourses scolaires des élèves du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat de Dakar pour l'année 1967-1968
19 janvier... Décret n° 68-072 portant reconduction et transformation des bourses scolaires des élèves du Centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor pour l'année 1967-1968
1968
19 janvier... Décret n° 68-074 portant transformation des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Poytavin de Saint-Louis pour l'année 1967-1968
19 janvier... Décret n° 66-077 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du Centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar pour l'année 1967-1968
18 janvier... Arrêté ministériel n° 676 M.R.P.F.C.-D.R.T.F.-O.F.P. relatif à l'examen en vue de la délivrance du diplôme professionnel de bijoutier pour l'année 1967-1968
13 février... Arrêté ministériel n° 1950 M.R.P.F.C.-D.R.T.F.-E.S.C.S. organisant les examens du certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique et du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique du second degré
13 février... Arrêté ministériel n° 1951 M.R.P.F.C.-D.R.T.F.-E.S.C.S. portant admission en première année de l'école normale d'enseignement technique féminin
26 janvier... Décision ministérielle n° 1177 M.R.P.F.C.-D.O. portant admission des élèves du Centre de formation artisanale de Dakar pour l'année scolaire 1967-1968 en classe de 1er, 2e et 3e années
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
6 février... Décret n° 68-120 portant intégration de M. Daouda Tandian, dans le corps des inspecteurs du Trésor
5 février... Arrêté ministériel n° 1621 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.N.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1968
5 février... Arrêté ministériel n° 1622 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.N.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1968
5 février... Arrêté ministériel n° 1623 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.N.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1968
5 février... Arrêté ministériel n° 1624 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.N.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1968
6 février... Arrêté ministériel n° 1627 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.O.M. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thies pour l'année 1968
6 février... Arrêté ministériel n° 1628 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.O.D. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel pour l'année 1968
12 février... Arrêté ministériel n° 1915 M.F.P.T.-D.F.P.-S.N. portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 19584 M.F.P.T.-D.F.P.-S.N. du 28 décembre 1967 portant désignation des représentants du personnel, dans les commissions administratives paritaires de certains corps groupés
12 février... Arrêté ministériel n° 1916 M.F.P.T.-D.F.P.-S.N. portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 19685 M.F.P.T.-D.F.P.-S.N. du 28 décembre 1967 portant désignation des représentants du personnel, dans les commissions administratives paritaires de certains corps groupés