Journal Officiel n°4036 du 14 juin 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
13 1969
Mai Décrét n° 69-574 portant délégation de signature 711
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
21 mai Arrêté ministériel n° 6247 modifiant l'arrêté interministériel n° 15246 du 30 octobre 1968 fixant le taux de change applicable à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires 711
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
20 mai Décrét n° 69-605 modifiant le décret n° 67-1109 du 6 octobre 1967 nommant M. Basile Sengbor, substitut d'un tribunal de 1er classe 711
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
16 mai Arrêté ministériel n° 5995 M.F.-D.D.V.-J.P.W.-J.T. portant autorisation de versement à l'A.O.R.O.M. (IPRAO) du montant des rentes et pensions de reversion payées au titre de l'Administration du Sénégal pendant le 2° trimestre 1969 711
20 mai Arrêté ministériel n° 6167 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 712
20 mai Décision ministérielle n° 6159 M.F.-CAB.-5 accordant un reliquat sur ristourne à la caisse de l'arachide 712
4 mars Arrêté ministériel n° 2910 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain à Kaolack, Diourbel, Kaffrine, N'Doffane, Gossas et Thiès 713
4 mars Arrêté ministériel n° 2911 M.F.-D.I.D.- portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain à Diourbel 713
4 mars Arrêté ministériel n° 2914 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès 714
1969
4 mars Arrêté ministériel n° 2915 M.F.-S.D.-B.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina, Pass-Casier et Bopp 714
28 avril Arrêté ministériel n° 5152 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor, à Thiès et à Gossas 715
4 mars Arrêté ministériel n° 2916 M.F.-D.I.D.-B.D.D. abrogeant la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 11232 de Dakar et Gorée 715
6 mars Arrêté ministériel n° 3075 M.F.-D.C.P.-T. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9627 M.F.-D.C.P.-T. du 8 juillet 1966 créant des caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires 715
16 mai Arrêté ministériel n° 5532 M.F.-D.B.-2 portant résiliation du marché n° 107 T.P.-180 F.M., approuvé le 20 février 1965 pour la construction d'un pavillon d'hospitalisation et d'une maternité à Goudiry 716
2 mai Arrêté ministériel n° 5433 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er janvier au 31 mars 1969 et d'un acompte sur ristournes à devoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois d'avril à juin 716
7 mai Décision ministérielle n° 5606 M.F.-C.D. autorisant le versement de la participation de l'État à l'Union Sénégalaise de Banques 716
28 avril Décision ministérielle n° 5194 M.F.-D.B.-2 allouant au titre de la gestion 1968-1969 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2° tranche) 716
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
16 mai Décision ministérielle n° 6030 M.E.N.-S.E. ouvrant deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité (nouveau régime) et fixant le programme de cet examen, session de 1969 717
17 mars Décret n° 69-235 portant transformations et transferts de bourses et allocations scolaires 717
25 avril Décret n° 69-509 portant transformations et transferts de bourses et allocations scolaires 718
25 avril Décret n° 69-510 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires, 1968-1969 718
29 avril Décret n° 69-519 attribuant des bourses et allocations scolaires nouvelles pour l'année scolaire 1968-1969 719
19 mai Décret n° 69-586 portant rectificatifs aux décrets n°s 68-1151 du 6 novembre 1968, 69-087 du 3 février 1969, 69-353 et 69-354 du 23 mars 1969 relatifs aux bourses et allocations scolaires 721
1969
19 mai . . . . . Décret n° 69-587 portant attribution d'allocations scolaires 721
19 mai . . . . . Décret n° 69-588 attribuant une allocation pour frais d'impression de thèse 721
19 mai . . . . . Décret n° 69-589 portant attribution d'une allocation scolaire 721
19 mai . . . . . Décret n° 69-590 portant renouvellement d'une allocation scolaire à Dakar 722
19 mai . . . . . Décret n° 69-591 transformant une allocation scolaire en bourse entière 722
19 mai . . . . . Décret n° 69-592 portant transformation de bourses et allocations scolaires 722
19 mai . . . . . Décret n° 69-593 portant attribution d'une allocation scolaire 722
19 mai . . . . . Décret n° 69-599 portant nomination d'un maître de conférences associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Dakar 722
14 février . . . . . Décision ministérielle n° 2338 M.E.M.-EX. ouvrant deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité, 2° partie, ancien régime et fixant le programme de cet examen pour l'annex 1969 724
-5 mars . . . . . Décision ministérielle n° 3027 M.E.M.-S. portant transfert de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 724
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
16 mai . . . . . Arrêté ministériel n° 6043 M.C.A.T.-C.E.P. portant approbation du compte prévisionnel 1968-1969 du compte d'exportation du poisson 724
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
4 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 2974 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à l'arrêté n° 17528 M.S.P.A.S. D.S.P.-E. en date du 23 décembre 1968 relatif à la nomination des membres de la commission de surveillance et des membres du jury de correction des épreuves du concours d'admission à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 9 janvier 1969 724
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
30 janvier . . . . . Décision ministérielle n° 1369 bis M.P.I. constituant un comité de lecture des propositions de réorganisation de l'O.N.C.A.D. 724
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
20 mai . . . . . Décret n° 69-607 reconduisant les bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle, Industrie, commerce) pour l'année scolaire 1968-1969 724
20 mai . . . . . Décret n° 69-608 transformant les bourses d'études des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969 724
20 mai . . . . . Décret n° 69-609 reconduisant avec ou sans transformation les bourses d'études des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 725
20 mars . . . . . Décret n° 69-610 reconduisant sans modification les bourses scolaires des élèves du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue Gambetta, Dakar (année scolaire 1968-1969) 725
20 mai . . . . . Décret n° 69-611 reconduisant sans modification la bourse scolaire d'une élève du Centre ménager de Bambey (année scolaire 1968-1969) 725
1969
20 mai . . . . . Décret n° 69-612 reconduisant les bourses d'études des élèves du Collège technique Saint-Michel de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 725
20 mai . . . . . Décret n° 69-613 transformant les bourses scolaires des élèves du Cours technique privé A. Provost de Saint-Louis à compter du mois d'avril 1969 725
22 mai . . . . . Décision ministérielle n° 6327 M.E.T.F.P.-D.E.T. P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2° degré, session 1969, et nomination du jury 725
22 mai . . . . . Décision ministérielle n° 6328 M.E.T.F.P.-D.E.T. P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique 1er degré, session 1969, et nomination du jury 726
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
6 mai . . . . . Arrêté interministériel n° 5578 M.T.P.U.H.T.-M.P. modifiant le compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'exercice 1968-1969 726
14 mai . . . . . Arrêté interministériel n° 5912 portant approbation du compte d'exploitation et du compte financier de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'année 1968-1969 726
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
6 mai . . . . . Arrêté ministériel n° 5537 M.P.P.T. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'agriculture 726
20 mai . . . . . Arrêté ministériel n° 6208 M.P.P.T.-D.P.F.-I.E. rectifiant l'arrêté n° 13597 du 4 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes au titre de l'année 1968-1969 726
19 mai . . . . . Décret n° 69-604 intégrant M. Madior Diouf dans le corps des professeurs certifiés 726
20 mai . . . . . Décret n° 69-606 intégrant M. Abdoulaye Sougoufara dans le corps des professeurs certifiés 726
14 février . . . . . Décision ministérielle n° 2240 M.P.P.T.-D.T.S.E. désignant un fonctionnaire et deux caresseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer sur le différend collectif du travail opposant le directeur de la « Boulangerie Moderne » de Kaolack à son personnel 726
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
14 mai . . . . . Arrêté ministériel n° 5944 M.C.J.S.-D.S. portant nomination du comité chargé de donner son avis sur les propositions d'utilisation des crédits ouverts au titre du Fonds national d'aide aux sports et à l'éducation populaire 726
COUR SUPRÊME
1969
8 mai . . . . . Arrêt n° 1-C-69
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). Avis de demande d'immatriculation 726
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saints-Louis). — Avis de bornage 726
Annonces 726
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
13 1969
Mai Décrét n° 69-574 portant délégation de signature 711
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
21 mai Arrêté ministériel n° 6247 modifiant l'arrêté interministériel n° 15246 du 30 octobre 1968 fixant le taux de change applicable à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires 711
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
20 mai Décrét n° 69-605 modifiant le décret n° 67-1109 du 6 octobre 1967 nommant M. Basile Sengbor, substitut d'un tribunal de 1er classe 711
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
16 mai Arrêté ministériel n° 5995 M.F.-D.D.V.-J.P.W.-J.T. portant autorisation de versement à l'A.O.R.O.M. (IPRAO) du montant des rentes et pensions de reversion payées au titre de l'Administration du Sénégal pendant le 2° trimestre 1969 711
20 mai Arrêté ministériel n° 6167 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 712
20 mai Décision ministérielle n° 6159 M.F.-CAB.-5 accordant un reliquat sur ristourne à la caisse de l'arachide 712
4 mars Arrêté ministériel n° 2910 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain à Kaolack, Diourbel, Kaffrine, N'Doffane, Gossas et Thiès 713
4 mars Arrêté ministériel n° 2911 M.F.-D.I.D.- portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain à Diourbel 713
4 mars Arrêté ministériel n° 2914 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès 714
1969
4 mars Arrêté ministériel n° 2915 M.F.-S.D.-B.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina, Pass-Casier et Bopp 714
28 avril Arrêté ministériel n° 5152 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor, à Thiès et à Gossas 715
4 mars Arrêté ministériel n° 2916 M.F.-D.I.D.-B.D.D. abrogeant la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 11232 de Dakar et Gorée 715
6 mars Arrêté ministériel n° 3075 M.F.-D.C.P.-T. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9627 M.F.-D.C.P.-T. du 8 juillet 1966 créant des caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires 715
16 mai Arrêté ministériel n° 5532 M.F.-D.B.-2 portant résiliation du marché n° 107 T.P.-180 F.M., approuvé le 20 février 1965 pour la construction d'un pavillon d'hospitalisation et d'une maternité à Goudiry 716
2 mai Arrêté ministériel n° 5433 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er janvier au 31 mars 1969 et d'un acompte sur ristournes à devoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois d'avril à juin 716
7 mai Décision ministérielle n° 5606 M.F.-C.D. autorisant le versement de la participation de l'État à l'Union Sénégalaise de Banques 716
28 avril Décision ministérielle n° 5194 M.F.-D.B.-2 allouant au titre de la gestion 1968-1969 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2° tranche) 716
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
16 mai Décision ministérielle n° 6030 M.E.N.-S.E. ouvrant deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité (nouveau régime) et fixant le programme de cet examen, session de 1969 717
17 mars Décret n° 69-235 portant transformations et transferts de bourses et allocations scolaires 717
25 avril Décret n° 69-509 portant transformations et transferts de bourses et allocations scolaires 718
25 avril Décret n° 69-510 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires, 1968-1969 718
29 avril Décret n° 69-519 attribuant des bourses et allocations scolaires nouvelles pour l'année scolaire 1968-1969 719
19 mai Décret n° 69-586 portant rectificatifs aux décrets n°s 68-1151 du 6 novembre 1968, 69-087 du 3 février 1969, 69-353 et 69-354 du 23 mars 1969 relatifs aux bourses et allocations scolaires 721
1969
19 mai . . . . . Décret n° 69-587 portant attribution d'allocations scolaires 721
19 mai . . . . . Décret n° 69-588 attribuant une allocation pour frais d'impression de thèse 721
19 mai . . . . . Décret n° 69-589 portant attribution d'une allocation scolaire 721
19 mai . . . . . Décret n° 69-590 portant renouvellement d'une allocation scolaire à Dakar 722
19 mai . . . . . Décret n° 69-591 transformant une allocation scolaire en bourse entière 722
19 mai . . . . . Décret n° 69-592 portant transformation de bourses et allocations scolaires 722
19 mai . . . . . Décret n° 69-593 portant attribution d'une allocation scolaire 722
19 mai . . . . . Décret n° 69-599 portant nomination d'un maître de conférences associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Dakar 722
14 février . . . . . Décision ministérielle n° 2338 M.E.M.-EX. ouvrant deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité, 2° partie, ancien régime et fixant le programme de cet examen pour l'annex 1969 724
-5 mars . . . . . Décision ministérielle n° 3027 M.E.M.-S. portant transfert de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 724
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
16 mai . . . . . Arrêté ministériel n° 6043 M.C.A.T.-C.E.P. portant approbation du compte prévisionnel 1968-1969 du compte d'exportation du poisson 724
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
4 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 2974 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à l'arrêté n° 17528 M.S.P.A.S. D.S.P.-E. en date du 23 décembre 1968 relatif à la nomination des membres de la commission de surveillance et des membres du jury de correction des épreuves du concours d'admission à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 9 janvier 1969 724
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
30 janvier . . . . . Décision ministérielle n° 1369 bis M.P.I. constituant un comité de lecture des propositions de réorganisation de l'O.N.C.A.D. 724
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
20 mai . . . . . Décret n° 69-607 reconduisant les bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle, Industrie, commerce) pour l'année scolaire 1968-1969 724
20 mai . . . . . Décret n° 69-608 transformant les bourses d'études des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969 724
20 mai . . . . . Décret n° 69-609 reconduisant avec ou sans transformation les bourses d'études des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 725
20 mars . . . . . Décret n° 69-610 reconduisant sans modification les bourses scolaires des élèves du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue Gambetta, Dakar (année scolaire 1968-1969) 725
20 mai . . . . . Décret n° 69-611 reconduisant sans modification la bourse scolaire d'une élève du Centre ménager de Bambey (année scolaire 1968-1969) 725
1969
20 mai . . . . . Décret n° 69-612 reconduisant les bourses d'études des élèves du Collège technique Saint-Michel de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 725
20 mai . . . . . Décret n° 69-613 transformant les bourses scolaires des élèves du Cours technique privé A. Provost de Saint-Louis à compter du mois d'avril 1969 725
22 mai . . . . . Décision ministérielle n° 6327 M.E.T.F.P.-D.E.T. P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2° degré, session 1969, et nomination du jury 725
22 mai . . . . . Décision ministérielle n° 6328 M.E.T.F.P.-D.E.T. P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique 1er degré, session 1969, et nomination du jury 726
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
6 mai . . . . . Arrêté interministériel n° 5578 M.T.P.U.H.T.-M.P. modifiant le compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'exercice 1968-1969 726
14 mai . . . . . Arrêté interministériel n° 5912 portant approbation du compte d'exploitation et du compte financier de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'année 1968-1969 726
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
6 mai . . . . . Arrêté ministériel n° 5537 M.P.P.T. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'agriculture 726
20 mai . . . . . Arrêté ministériel n° 6208 M.P.P.T.-D.P.F.-I.E. rectifiant l'arrêté n° 13597 du 4 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes au titre de l'année 1968-1969 726
19 mai . . . . . Décret n° 69-604 intégrant M. Madior Diouf dans le corps des professeurs certifiés 726
20 mai . . . . . Décret n° 69-606 intégrant M. Abdoulaye Sougoufara dans le corps des professeurs certifiés 726
14 février . . . . . Décision ministérielle n° 2240 M.P.P.T.-D.T.S.E. désignant un fonctionnaire et deux caresseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer sur le différend collectif du travail opposant le directeur de la « Boulangerie Moderne » de Kaolack à son personnel 726
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
14 mai . . . . . Arrêté ministériel n° 5944 M.C.J.S.-D.S. portant nomination du comité chargé de donner son avis sur les propositions d'utilisation des crédits ouverts au titre du Fonds national d'aide aux sports et à l'éducation populaire 726
COUR SUPRÊME
1969
8 mai . . . . . Arrêt n° 1-C-69
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). Avis de demande d'immatriculation 726
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saints-Louis). — Avis de bornage 726
Annonces 726