Journal Officiel n°3993 du 26 octobre 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 1312
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1312
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
26 mars. Décret n° 68-327 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Hounkponou, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1312
24 juillet. Décret n° 68-865 accordant la nationalité sénégalaise à M. Nelson Tévi Prince, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1313
16 septembre. Décret n° 68-1002 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdelker Fall, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1313
16 septembre. Décret n° 68-1008 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Ountjara, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1313
15 septembre. Décret n° 68-1019 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Joséphine Gabrielle Maka, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1313
15 septembre. Décret n° 68-1021 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Fatoumata Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1313
15 septembre. Décret n° 68-1022 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Koumba Buthily, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1314
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1314
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
4 octobre. Décret n° 68-1054 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 1314
2 octobre. Décret n° 68-1046 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Sam à Kaolack 1315
4 octobre. Décret n° 68-1056 autorisant la cession à la Mission catholique de Saint-Louis d'immeubles, objet des titres fonciers n°s 1714, 1715 et 1716 S.I. 1315
24 septembre. Arrêté ministériel n° 13588 M.F.-Cah-5 autorisant le versement aux chambres de commerce d'un acompte sur ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de juillet à septembre 1968 1315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1316
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
2 septembre. Arrêté ministériel n° 12032 M.D.N. habilitant certains fonctionnaires et agents en service à l'Inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sino-Saloum à concevoir pour l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1317
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
14 octobre. Décret n° 68-1094 autorisant des fonctionnaires et agents à suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement 1318
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
2 octobre. Décret n° 68-1043 portant passage automatique d'échelons au titre du 2° semestre 1968 dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 1319
4 octobre. Décret n° 68-1055 portant intégration de M. Kader Fall dans le corps des inspecteurs des domaines 1319
9 octobre. Décret n° 68-1083 déférant un inspecteur principal des douanes devant le conseil de discipline 1319
1968
16 septembre... Arrêté ministériel n° 13027, M.P.P.T.-D.T.S.S.-BEL nommant les membres de la commission permanente du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de la sous-commission du travail et de la main-d'œuvre et de la sous-commission de la sécurité sociale, au titre de l'année 1968 1319
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1320
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la vingt
nanche de la loterie
nationale 1334
Annonces 1335
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 1312
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1312
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
26 mars. Décret n° 68-327 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Hounkponou, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1312
24 juillet. Décret n° 68-865 accordant la nationalité sénégalaise à M. Nelson Tévi Prince, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1313
16 septembre. Décret n° 68-1002 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdelker Fall, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1313
16 septembre. Décret n° 68-1008 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Ountjara, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1313
15 septembre. Décret n° 68-1019 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Joséphine Gabrielle Maka, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1313
15 septembre. Décret n° 68-1021 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Fatoumata Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1313
15 septembre. Décret n° 68-1022 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Koumba Buthily, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1314
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1314
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
4 octobre. Décret n° 68-1054 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 1314
2 octobre. Décret n° 68-1046 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Sam à Kaolack 1315
4 octobre. Décret n° 68-1056 autorisant la cession à la Mission catholique de Saint-Louis d'immeubles, objet des titres fonciers n°s 1714, 1715 et 1716 S.I. 1315
24 septembre. Arrêté ministériel n° 13588 M.F.-Cah-5 autorisant le versement aux chambres de commerce d'un acompte sur ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de juillet à septembre 1968 1315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1316
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
2 septembre. Arrêté ministériel n° 12032 M.D.N. habilitant certains fonctionnaires et agents en service à l'Inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sino-Saloum à concevoir pour l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1317
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
14 octobre. Décret n° 68-1094 autorisant des fonctionnaires et agents à suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement 1318
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
2 octobre. Décret n° 68-1043 portant passage automatique d'échelons au titre du 2° semestre 1968 dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 1319
4 octobre. Décret n° 68-1055 portant intégration de M. Kader Fall dans le corps des inspecteurs des domaines 1319
9 octobre. Décret n° 68-1083 déférant un inspecteur principal des douanes devant le conseil de discipline 1319
1968
16 septembre... Arrêté ministériel n° 13027, M.P.P.T.-D.T.S.S.-BEL nommant les membres de la commission permanente du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de la sous-commission du travail et de la main-d'œuvre et de la sous-commission de la sécurité sociale, au titre de l'année 1968 1319
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1320
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la vingt
nanche de la loterie
nationale 1334
Annonces 1335