Journal Officiel n°3947 du 9 mars 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1968**
4 mars... Décret n° 68-237 portant convocation de l'Assemblée nationale en séance extraordinaire 277
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
**1968**
23 février... Décret n° 68-135 ordonnant la publication au Journal officiel de la Charte de l'Organisation Commune Africaine et Malgache (O.C.A.M.) signée à Tamanarive le 27 juin 1966 277
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1968**
20 février... Décision ministérielle n° 2458 M.INT.-C.G.R.S. portant envoi d'un garde républicain devant un conseil d'enquête 279
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1968**
23 février... Décret n° 68-196 portant affectation d'un juge de paix intérimaire 279
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1968**
23 février... Décret n° 68-131 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Textile Sénégalaise » (STS) 279
23 février... Décret n° 68-223 modifiant le décret n° 63-668 du 7 octobre 1963, portant agrément de la société S. E. B. A. en qualité d'entreprise prioritaire 282
23 février... Décret n° 68-142 prononçant la désaffectation de parcelles du Domaine national 283
23 février... Décret n° 68-143 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-144 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-145 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-146 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-147 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
**1968**
23 février... Décret n° 68-148 prononçant la désaffectation d'un immeuble du Domaine national à Gorée 283
23 février... Décret n° 68-149 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-150 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Gorée 283
23 février... Décret n° 68-151 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès 283
23 février... Décret n° 68-152 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 68 du lotissement de Sam 283
23 février... Décret n° 68-153 autorisant la location avec promesse de vente d'un terrain à Dagoudane Pikine (T.F. n° 3892 n.c.) 283
23 février... Décret n° 68-154 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Rufisque 283
23 février... Décret n° 68-155 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 284
23 février... Décret n° 68-156 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Sam 284
23 février... Décret n° 68-157 relatif à la cession au Gouvernement du Japon de 4 parcelles de terrains d'une contenance de 5305 m² environ à détacher du titre foncier n° 5725 no 284
23 février... Décret n° 68-158 autorisant la cession du lot n° 82 de Malême Hoddar au profit de l'OPT 284
23 février... Décret n° 68-159 autorisant la location avec promesse de vente de la parcelle Sud-Ouest du lot des jardins maraîchers de Sam 284
23 février... Décret n° 68-160 prononçant l'incorporation d'un immeuble au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 284
23 février... Décret n° 68-161 prononçant l'incorporation d'un immeuble au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 284
23 février... Décret n° 68-162 autorisant la cession d'une parcelle de 48 m² au profit des établissements Peyrissac-Sénégal 284
23 février... Décret n° 68-163 prononçant l'incorporation d'un immeuble au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 285
23 février... Décret n° 68-164 autorisant la cession d'un logement administratif à Dakar 285
15 février... Arrêté ministériel n° 2091 M.V.B.N. modifiant l'arrêté n° 3875 M.V.-D.c.g.-5 du 12 mars 1964, créant une caisse d'avances Conseil économique et social 285
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 mars 1968
1968
16 février... Arrêté ministériel n° 2131 M.F.-D.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 285
16 février... Arrêté ministériel n° 2166 M.F.-D.M.G.P.S.A. portant retrait d'agrément à la Compagnie anonyme d'assurances « Lloyd Continental Français » ... 285
16 février... Arrêté ministériel n° 2168 M.F.-D.L.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et Parc à Mazout ... 285
16 février... Arrêté ministériel n° 2172 M.F.-D.L.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaulaek et à Thiès ... 286
16 février... Arrêté ministériel n° 2176 M.F.-D.L.D. portant attribution à titre définitif du 1er n° 28 du quartier de Hoek des terrains de « Tound » ... 286
16 février... Arrêté ministériel n° 2177 M.F.-D.L.D.-S.D.D. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 12534 de Dakar et Gorée ... 286
16 février... Arrêté ministériel n° 2196 M.F.-D.L.D.-S.D.-I.B. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina, Bopp et Parc à Mazout ... 287
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
19 janvier... Décret n° 68-036 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1967-1968) ... 287
10 janvier... Décret n° 68-039 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1967-1968) ... 294
23 février... Décret n° 68-177 conférant à M. Henri Masson le titre de doyen honoraire de la Faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 299
23 février... Décret n° 68-178 conférant à M. Henri Marchand le titre de professeur honoraire de la Faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 300
23 février... Décret n° 68-180 portant attribution d'une provision à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses des étudiants sénégalais de l'Institut universitaire de Technologie ... 300
23 février... Décret n° 68-181 portant attribution de suppléments familiaux ... 300
23 février... Décret n° 68-182 portant renouvellement de bourses en France ... 300
23 février... Décret n° 68-183 portant attribution d'une allocation scolaire en Suisse ... 300
23 février... Décret n° 68-186 portant renouvellement d'une bourse en France ... 300
23 février... Décret n° 68-187 portant remboursement de frais de transport ... 300
23 février... Décret n° 68-188 portant rectificatif aux décrets n° 67-589 du 26 mai 1967 et n° 68-036 du 10 janvier 1968 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires ... 300
23 février... Décret n° 68-189 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 300
23 février... Décret n° 68-190 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 301
23 février... Décret n° 68-191 portant attribution d'une bourse nouvelle ... 301
23 février... Décret n° 68-195 portant attribution de bourses aux étudiants sénégalais admis en 1er année de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) ... 301
1968
19 février... Décision ministérielle n° 2345 M.E.S.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du Brevet supérieur de Capacité, 2e partie, et fixant le programme de cet examen pour l'année 1968 ... 301
16 février... Décision ministérielle n° 2157 M.E.S.-EX. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en 1re année des centres d'enseignement technique, session de 1968 ... 301
16 février... Décision ministérielle n° 2158 M.E.S.-EX. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en 1re année des centres d'enseignement technique, session de 1968 ... 302
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
14 février... Arrêté ministériel n° 1997 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant exclusion d'un externe en médecine dans ses fonctions pour une durée de 6 mois ... 302
14 février... Arrêté interministériel n° 1999 M.S.P.A.S.-S.D.P.-N. portant stage à l'École des assistantes sociales et assistants sociaux ... 302
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
22 février... Décret n° 68-123 portant création d'un comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix de l'arachide du Sénégal et fixant ses attributions ... 302
16 février... Arrêté ministériel n° 2163 M.C.I.A.-C.T.-3 modifiant l'arrêté n° 18998 du 16 décembre 1967 portant nomination des membres du conseil d'administration du Compteur d'Exploitation du Poisson (C.E.P.) ... 303
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
19 février... Décision ministérielle n° 2349 M.T.P.-U.T.-D.T.D.-D.V.N. portant agrément de représentants de la Compagnie Générale d'Electricité (CEG) pour reception de véhicules ... 303
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
25 février... Décret n° 68-217 déclarant la journée du 29 février 1968 fériée et chômée dans les administrations d'État, les établissements publics et semi-publiques, à l'occasion de la prestation de serment du Président de la République ... 303
COUR D'APPEL
1968
12 février... Ordonnance n° 4 fixant la date d'ouverture de la session de la Cour d'assises de Ziguin-chor ... 303
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 304
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1968**
4 mars... Décret n° 68-237 portant convocation de l'Assemblée nationale en séance extraordinaire 277
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
**1968**
23 février... Décret n° 68-135 ordonnant la publication au Journal officiel de la Charte de l'Organisation Commune Africaine et Malgache (O.C.A.M.) signée à Tamanarive le 27 juin 1966 277
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1968**
20 février... Décision ministérielle n° 2458 M.INT.-C.G.R.S. portant envoi d'un garde républicain devant un conseil d'enquête 279
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1968**
23 février... Décret n° 68-196 portant affectation d'un juge de paix intérimaire 279
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1968**
23 février... Décret n° 68-131 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Textile Sénégalaise » (STS) 279
23 février... Décret n° 68-223 modifiant le décret n° 63-668 du 7 octobre 1963, portant agrément de la société S. E. B. A. en qualité d'entreprise prioritaire 282
23 février... Décret n° 68-142 prononçant la désaffectation de parcelles du Domaine national 283
23 février... Décret n° 68-143 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-144 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-145 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-146 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-147 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
**1968**
23 février... Décret n° 68-148 prononçant la désaffectation d'un immeuble du Domaine national à Gorée 283
23 février... Décret n° 68-149 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 283
23 février... Décret n° 68-150 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Gorée 283
23 février... Décret n° 68-151 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès 283
23 février... Décret n° 68-152 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 68 du lotissement de Sam 283
23 février... Décret n° 68-153 autorisant la location avec promesse de vente d'un terrain à Dagoudane Pikine (T.F. n° 3892 n.c.) 283
23 février... Décret n° 68-154 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Rufisque 283
23 février... Décret n° 68-155 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Dakar 284
23 février... Décret n° 68-156 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Sam 284
23 février... Décret n° 68-157 relatif à la cession au Gouvernement du Japon de 4 parcelles de terrains d'une contenance de 5305 m² environ à détacher du titre foncier n° 5725 no 284
23 février... Décret n° 68-158 autorisant la cession du lot n° 82 de Malême Hoddar au profit de l'OPT 284
23 février... Décret n° 68-159 autorisant la location avec promesse de vente de la parcelle Sud-Ouest du lot des jardins maraîchers de Sam 284
23 février... Décret n° 68-160 prononçant l'incorporation d'un immeuble au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 284
23 février... Décret n° 68-161 prononçant l'incorporation d'un immeuble au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 284
23 février... Décret n° 68-162 autorisant la cession d'une parcelle de 48 m² au profit des établissements Peyrissac-Sénégal 284
23 février... Décret n° 68-163 prononçant l'incorporation d'un immeuble au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 285
23 février... Décret n° 68-164 autorisant la cession d'un logement administratif à Dakar 285
15 février... Arrêté ministériel n° 2091 M.V.B.N. modifiant l'arrêté n° 3875 M.V.-D.c.g.-5 du 12 mars 1964, créant une caisse d'avances Conseil économique et social 285
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 mars 1968
1968
16 février... Arrêté ministériel n° 2131 M.F.-D.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 285
16 février... Arrêté ministériel n° 2166 M.F.-D.M.G.P.S.A. portant retrait d'agrément à la Compagnie anonyme d'assurances « Lloyd Continental Français » ... 285
16 février... Arrêté ministériel n° 2168 M.F.-D.L.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et Parc à Mazout ... 285
16 février... Arrêté ministériel n° 2172 M.F.-D.L.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaulaek et à Thiès ... 286
16 février... Arrêté ministériel n° 2176 M.F.-D.L.D. portant attribution à titre définitif du 1er n° 28 du quartier de Hoek des terrains de « Tound » ... 286
16 février... Arrêté ministériel n° 2177 M.F.-D.L.D.-S.D.D. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 12534 de Dakar et Gorée ... 286
16 février... Arrêté ministériel n° 2196 M.F.-D.L.D.-S.D.-I.B. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina, Bopp et Parc à Mazout ... 287
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
19 janvier... Décret n° 68-036 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1967-1968) ... 287
10 janvier... Décret n° 68-039 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1967-1968) ... 294
23 février... Décret n° 68-177 conférant à M. Henri Masson le titre de doyen honoraire de la Faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 299
23 février... Décret n° 68-178 conférant à M. Henri Marchand le titre de professeur honoraire de la Faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 300
23 février... Décret n° 68-180 portant attribution d'une provision à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses des étudiants sénégalais de l'Institut universitaire de Technologie ... 300
23 février... Décret n° 68-181 portant attribution de suppléments familiaux ... 300
23 février... Décret n° 68-182 portant renouvellement de bourses en France ... 300
23 février... Décret n° 68-183 portant attribution d'une allocation scolaire en Suisse ... 300
23 février... Décret n° 68-186 portant renouvellement d'une bourse en France ... 300
23 février... Décret n° 68-187 portant remboursement de frais de transport ... 300
23 février... Décret n° 68-188 portant rectificatif aux décrets n° 67-589 du 26 mai 1967 et n° 68-036 du 10 janvier 1968 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires ... 300
23 février... Décret n° 68-189 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 300
23 février... Décret n° 68-190 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 301
23 février... Décret n° 68-191 portant attribution d'une bourse nouvelle ... 301
23 février... Décret n° 68-195 portant attribution de bourses aux étudiants sénégalais admis en 1er année de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) ... 301
1968
19 février... Décision ministérielle n° 2345 M.E.S.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du Brevet supérieur de Capacité, 2e partie, et fixant le programme de cet examen pour l'année 1968 ... 301
16 février... Décision ministérielle n° 2157 M.E.S.-EX. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en 1re année des centres d'enseignement technique, session de 1968 ... 301
16 février... Décision ministérielle n° 2158 M.E.S.-EX. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en 1re année des centres d'enseignement technique, session de 1968 ... 302
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
14 février... Arrêté ministériel n° 1997 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant exclusion d'un externe en médecine dans ses fonctions pour une durée de 6 mois ... 302
14 février... Arrêté interministériel n° 1999 M.S.P.A.S.-S.D.P.-N. portant stage à l'École des assistantes sociales et assistants sociaux ... 302
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
22 février... Décret n° 68-123 portant création d'un comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix de l'arachide du Sénégal et fixant ses attributions ... 302
16 février... Arrêté ministériel n° 2163 M.C.I.A.-C.T.-3 modifiant l'arrêté n° 18998 du 16 décembre 1967 portant nomination des membres du conseil d'administration du Compteur d'Exploitation du Poisson (C.E.P.) ... 303
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
19 février... Décision ministérielle n° 2349 M.T.P.-U.T.-D.T.D.-D.V.N. portant agrément de représentants de la Compagnie Générale d'Electricité (CEG) pour reception de véhicules ... 303
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
25 février... Décret n° 68-217 déclarant la journée du 29 février 1968 fériée et chômée dans les administrations d'État, les établissements publics et semi-publiques, à l'occasion de la prestation de serment du Président de la République ... 303
COUR D'APPEL
1968
12 février... Ordonnance n° 4 fixant la date d'ouverture de la session de la Cour d'assises de Ziguin-chor ... 303
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 304