Journal Officiel n°3961 du 18 mai 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
22 avril... Décret n° 68-484 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 555
22 avril... Décret n° 68-444 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 556
3 mai... Décret n° 68-496 mettant fin aux fonctions de M. Doudou Thiam, Président du Conseil économique et social ... 556
3 mai... Décret n° 68-497 portant nomination du Président du Conseil économique et social ... 556
3 mai... Décret n° 68-498 portant nomination d'un Ministre ... 556
3 mai... Arrêté présidentiel n° 5519 P.N. portant création et organisation de la Commission consultative de la recherche agronomique ... 556
22 avril... Arrêté ministériel n° 4889 P.N.-E.O.-CONT. habilitant M. Mamadou Ke, inspecteur du travail, à représenter l'État du Sénégal en justice ... 557
3 mai... Arrêté présidentiel n° 5520 portant nomination du vice-président, du rapporteur général et de certains membres de la commission consultative de la recherche agronomique ... 557
3 avril... Décision ministérielle n° 4132 P.N.M.S.G.-SAGR. portant rectificatif à la décision n° 125 P.N. S.G.-SAGR du 5 janvier 1968 ... 558
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
29 avril... Décret n° 68-463 portant nomination d'un adjoint du délégué du Gouverneur de la Région du Cap-Vert au 8ᵉ arrondissement ... 558
29 avril... Décret n° 68-463 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou pour la gestion 1967-1968 ... 558
23 avril... Arrêté ministériel n° 4934 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 558
23 avril... Arrêté ministériel n° 4949 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès ... 558
29 avril... Arrêté ministériel n° 5263 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 558
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
3 mai... Décret n° 68-487 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Nicolas Héiou, Président de la République du Liban ... 558
3 mai... Décret n° 68-488 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence-Cevdet Sunay, Président de la République de Turquie avec résidence à Beyrouth ... 559
3 mai... Décret n° 68-489 portant nomination de M. Djime Momar Guèye, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Royale Jean, Grand Duc de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles ... 559
3 mai... Décret n° 68-490 portant nomination de M. Djime Momar Guèye, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Baudoin 1er, Roi des Belges ... 559
3 mai... Décret n° 68-491 portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Major Général Yakubu Goven, chef du Gouvernement Militaire Fédéral du Nigéria ... 559
3 mai... Décret n° 68-492 portant nomination de M. Abdoulaye Pofana comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Josip Broz Tito, Président de la République Socialiste de Yougoslavie, avec résidence à Rome ... 559
3 mai... Décret n° 68-493 portant nomination de M. Gabriel D'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne à Bonn ... 560
3 mai... Décret n° 68-494 portant nomination de M. Gabriel D'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Willy Spuhler, Président de la Confédération Suisse avec résidence à Bonn ... 560
3 mai... Décret n° 68-495 portant nomination de M. Médoune Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Maria Spyghalski, Président de la République Populaire de Pologne avec résidence à Moscou ... 560
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 mai 1968
1968
3 mai Décret n° 68-499 portant création d'une indemnité de représentation allouée à l'ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès des Nations-Unies à New York et modification du taux de l'indemnité de représentation de l'ambassadeur du Sénégal à Washington 560
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 560
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
29 mars Décret n° 68-338 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ouéné Sangaré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 560
29 avril Arrêté ministériel n° 5299 M.S.N.D.S. portant nomination d'un assesseur en matière coutumière auprès de la justice de paix de Saint-Louis 561
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 561
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
ERRATA au décret n° 68-283 du 10 mars 1968 portant agrément de la « Société Total Sénégalaise des Lubrifiants » en qualité d'entreprise prioritaire 561
29 avril Décret n° 68-466 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 561
29 avril Décret n° 68-467 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 561
29 avril Décret n° 68-468 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 561
29 avril Décret n° 68-469 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'Office des H.L.M. du lotissement de Ouagou-Nlayes à Dakar et déclarant cessibles les immembres nécessaires à la réalisation de ce projet 561
29 avril Décret n° 68-470 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une station service à Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 562
30 mars Arrêté ministériel n° 3963 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 562
30 mars Arrêté ministériel n° 3964 M.S.-D.S. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 562
30 mars Arrêté ministériel n° 3964 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 562
24 avril Arrêté ministériel n° 5066 M.P.-D.I.D.-OOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'alimentation en eau de Saint-Louis par le lac de Guiers 563
24 avril Décision ministérielle n° 5055 M.P.-D.S.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du cinquième trimestre de la gestion 1967-1968 563
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
22 avril Décret n° 68-405 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e ès lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 563
22 avril Décret n° 68-407 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John F. Kennedy pour l'année scolaire 1967-1968 564
22 avril Décret n° 68-409 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1967-1968 564
1968
22 avril Décret n° 68-410 portant renouvellement d'une bourse en France 564
22 avril Décret n° 68-411 portant attribution d'allocations scolaires 564
22 avril Décret n° 68-412 portant attribution d'allocations scolaires 565
22 avril Décret n° 68-413 portant attribution d'une allocation scolaire 565
22 avril Décret n° 68-415 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-416 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-417 portant attribution d'allocations scolaires 565
22 avril Décret n° 68-418 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-419 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-420 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-421 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-422 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-423 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-424 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-425 portant attribution d'allocations scolaires 566
22 avril Décret n° 68-426 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-427 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-428 portant attribution d'une supplement familial 566
22 avril Décret n° 68-429 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-430 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-431 portant attribution d'une aide scolaire globale 567
22 avril Décret n° 68-432 portant attribution d'une aide scolaire globale 567
22 avril Décret n° 68-433 portant attribution d'allocations scolaires 567
30 avril Décret n° 68-481 portant attribution d'un supplement familial 567
30 avril Décret n° 68-482 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 567
30 avril Décret n° 68-483 portant attribution d'une aide complémentaire non renouvelable pour couvrir des frais d'achat d'instruments de dentisterie 567
30 avril Décret n° 68-484 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 567
3 mai Décret n° 68-504 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 567
22 avril Arrêté ministériel n° 4892 M.S.N.-P.F. portant autorisation d'ouverture d'écoles 567
22 avril Arrêté ministériel n° 4895 M.S.N.-D.E.S. portant avis de vacances de chaires à la faculté des sciences de l'université de Dakar 568
22 avril Décision ministérielle n° 4893 M.S.N. portant autorisation de transfert de locaux 568
22 avril Décision ministérielle n° 4894 M.S.N. portant extension de classes privées 568
22 avril Décision ministérielle n° 4906 M.S.N.-EX. nommant la commission chargée de corriger les épreuves écrites et de juger les épreuves pratiques et orales du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'enseignement primaire (C.A. I.F.A.), session de 1968 568
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
22 avril... Décret n° 68-484 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 555
22 avril... Décret n° 68-444 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 556
3 mai... Décret n° 68-496 mettant fin aux fonctions de M. Doudou Thiam, Président du Conseil économique et social ... 556
3 mai... Décret n° 68-497 portant nomination du Président du Conseil économique et social ... 556
3 mai... Décret n° 68-498 portant nomination d'un Ministre ... 556
3 mai... Arrêté présidentiel n° 5519 P.N. portant création et organisation de la Commission consultative de la recherche agronomique ... 556
22 avril... Arrêté ministériel n° 4889 P.N.-E.O.-CONT. habilitant M. Mamadou Ke, inspecteur du travail, à représenter l'État du Sénégal en justice ... 557
3 mai... Arrêté présidentiel n° 5520 portant nomination du vice-président, du rapporteur général et de certains membres de la commission consultative de la recherche agronomique ... 557
3 avril... Décision ministérielle n° 4132 P.N.M.S.G.-SAGR. portant rectificatif à la décision n° 125 P.N. S.G.-SAGR du 5 janvier 1968 ... 558
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
29 avril... Décret n° 68-463 portant nomination d'un adjoint du délégué du Gouverneur de la Région du Cap-Vert au 8ᵉ arrondissement ... 558
29 avril... Décret n° 68-463 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou pour la gestion 1967-1968 ... 558
23 avril... Arrêté ministériel n° 4934 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 558
23 avril... Arrêté ministériel n° 4949 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès ... 558
29 avril... Arrêté ministériel n° 5263 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 558
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
3 mai... Décret n° 68-487 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Nicolas Héiou, Président de la République du Liban ... 558
3 mai... Décret n° 68-488 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence-Cevdet Sunay, Président de la République de Turquie avec résidence à Beyrouth ... 559
3 mai... Décret n° 68-489 portant nomination de M. Djime Momar Guèye, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Royale Jean, Grand Duc de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles ... 559
3 mai... Décret n° 68-490 portant nomination de M. Djime Momar Guèye, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Baudoin 1er, Roi des Belges ... 559
3 mai... Décret n° 68-491 portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Major Général Yakubu Goven, chef du Gouvernement Militaire Fédéral du Nigéria ... 559
3 mai... Décret n° 68-492 portant nomination de M. Abdoulaye Pofana comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Josip Broz Tito, Président de la République Socialiste de Yougoslavie, avec résidence à Rome ... 559
3 mai... Décret n° 68-493 portant nomination de M. Gabriel D'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne à Bonn ... 560
3 mai... Décret n° 68-494 portant nomination de M. Gabriel D'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Willy Spuhler, Président de la Confédération Suisse avec résidence à Bonn ... 560
3 mai... Décret n° 68-495 portant nomination de M. Médoune Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Maria Spyghalski, Président de la République Populaire de Pologne avec résidence à Moscou ... 560
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 mai 1968
1968
3 mai Décret n° 68-499 portant création d'une indemnité de représentation allouée à l'ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès des Nations-Unies à New York et modification du taux de l'indemnité de représentation de l'ambassadeur du Sénégal à Washington 560
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 560
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
29 mars Décret n° 68-338 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ouéné Sangaré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 560
29 avril Arrêté ministériel n° 5299 M.S.N.D.S. portant nomination d'un assesseur en matière coutumière auprès de la justice de paix de Saint-Louis 561
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 561
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
ERRATA au décret n° 68-283 du 10 mars 1968 portant agrément de la « Société Total Sénégalaise des Lubrifiants » en qualité d'entreprise prioritaire 561
29 avril Décret n° 68-466 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 561
29 avril Décret n° 68-467 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 561
29 avril Décret n° 68-468 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 561
29 avril Décret n° 68-469 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'Office des H.L.M. du lotissement de Ouagou-Nlayes à Dakar et déclarant cessibles les immembres nécessaires à la réalisation de ce projet 561
29 avril Décret n° 68-470 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une station service à Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 562
30 mars Arrêté ministériel n° 3963 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 562
30 mars Arrêté ministériel n° 3964 M.S.-D.S. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 562
30 mars Arrêté ministériel n° 3964 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 562
24 avril Arrêté ministériel n° 5066 M.P.-D.I.D.-OOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'alimentation en eau de Saint-Louis par le lac de Guiers 563
24 avril Décision ministérielle n° 5055 M.P.-D.S.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du cinquième trimestre de la gestion 1967-1968 563
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
22 avril Décret n° 68-405 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e ès lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 563
22 avril Décret n° 68-407 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John F. Kennedy pour l'année scolaire 1967-1968 564
22 avril Décret n° 68-409 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1967-1968 564
1968
22 avril Décret n° 68-410 portant renouvellement d'une bourse en France 564
22 avril Décret n° 68-411 portant attribution d'allocations scolaires 564
22 avril Décret n° 68-412 portant attribution d'allocations scolaires 565
22 avril Décret n° 68-413 portant attribution d'une allocation scolaire 565
22 avril Décret n° 68-415 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-416 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-417 portant attribution d'allocations scolaires 565
22 avril Décret n° 68-418 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-419 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-420 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-421 portant attribution d'une aide scolaire globale 565
22 avril Décret n° 68-422 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-423 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-424 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-425 portant attribution d'allocations scolaires 566
22 avril Décret n° 68-426 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-427 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-428 portant attribution d'une supplement familial 566
22 avril Décret n° 68-429 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-430 portant attribution d'une aide scolaire globale 566
22 avril Décret n° 68-431 portant attribution d'une aide scolaire globale 567
22 avril Décret n° 68-432 portant attribution d'une aide scolaire globale 567
22 avril Décret n° 68-433 portant attribution d'allocations scolaires 567
30 avril Décret n° 68-481 portant attribution d'un supplement familial 567
30 avril Décret n° 68-482 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 567
30 avril Décret n° 68-483 portant attribution d'une aide complémentaire non renouvelable pour couvrir des frais d'achat d'instruments de dentisterie 567
30 avril Décret n° 68-484 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 567
3 mai Décret n° 68-504 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 567
22 avril Arrêté ministériel n° 4892 M.S.N.-P.F. portant autorisation d'ouverture d'écoles 567
22 avril Arrêté ministériel n° 4895 M.S.N.-D.E.S. portant avis de vacances de chaires à la faculté des sciences de l'université de Dakar 568
22 avril Décision ministérielle n° 4893 M.S.N. portant autorisation de transfert de locaux 568
22 avril Décision ministérielle n° 4894 M.S.N. portant extension de classes privées 568
22 avril Décision ministérielle n° 4906 M.S.N.-EX. nommant la commission chargée de corriger les épreuves écrites et de juger les épreuves pratiques et orales du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'enseignement primaire (C.A. I.F.A.), session de 1968 568