Journal Officiel n°3952 du 30 mars 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI CONSTITUTIONNELLE
1968
14 mars
Loi constitutionnelle n° 68-94 complétant l'article 9 de la Constitution 368
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
16 mars
Décret n° 68-279 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées 369
8 mars
Arrêté ministériel n° 3135 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boisson 369
8 mars
Arrêté ministériel n° 3136 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du cabaret à l'enseigne « Le Ferio » 369
8 mars
Arrêté ministériel n° 3138 M.INT.-B.S.N.-N.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais, Abou Khalil Hikmat 369
12 mars
Arrêté ministériel n° 3160 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 369
13 mars
Arrêté ministériel n° 3164 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar 369
13 mars
Arrêté ministériel n° 3189 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 369
13 mars
Arrêté ministériel n° 3190 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar 370
13 mars
Arrêté ministériel n° 3191 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing 370
13 mars
Arrêté ministériel n° 3192 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 370
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
6 mars
Décret n° 68-252 abrogant et remplaçant l'article 27 du décret n° 60-300 du 3 septembre 1960 portant création d'un barreat près la Cour suprême de Dakar 370
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 370
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
13 mars
Décret n° 68-269 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 370
2 mars
Arrêté ministériel n° 2880 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 371
2 mars
Arrêté ministériel n° 2881 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 371
2 mars
Arrêté ministériel n° 2882 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 371
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
13 mars
Décret n° 68-267 portant nomination d'un professeur à la faculté de droit et des sciences économiques 372
13 mars
Décret n° 68-268 portant nomination d'un professeur à la faculté de droit et des sciences économiques 372
6 mars
Décret n° 68-242 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 372
6 mars
Décret n° 68-243 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 373
6 mars
Décret n° 68-243 bis portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 374
6 mars
Décret n° 68-249 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 374
28 février
Décision ministérielle n° 2896 M.R.M.-Ex. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en 7ᵉ année des centres d'enseignement technique 376
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
6 mars. Arrêté ministériel n° 3065 bis portant organisation de la direction des eaux et forêts 376
22 février. Arrêté ministériel n° 2545 M.S.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 379
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
25 janvier. Décret n° 68-994 portant transformation des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle industrie, commerce, C.E.T.) pour l'année 1967-1968 379
6 mars. Décision ministérielle n° 3044 M.S.T.P.C.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission en 1er année de qualification industrielle de Dakar, année scolaire 1967-1968 380
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
6 mars. Arrêté ministériel n° 3065 M.P.P.T. portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement d'ingénieur d'agriculture 380
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 380
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
14 mars. Décret n° 68-274 complétant l'article 6 du décret n° 68-617 du 9 septembre 1968 portant institution d'un Fonds national d'aide au sport 380
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 387
PARTIE OFFICIELLE
LOI CONSTITUTIONNELLE
1968
14 mars
Loi constitutionnelle n° 68-94 complétant l'article 9 de la Constitution 368
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
16 mars
Décret n° 68-279 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées 369
8 mars
Arrêté ministériel n° 3135 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boisson 369
8 mars
Arrêté ministériel n° 3136 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du cabaret à l'enseigne « Le Ferio » 369
8 mars
Arrêté ministériel n° 3138 M.INT.-B.S.N.-N.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais, Abou Khalil Hikmat 369
12 mars
Arrêté ministériel n° 3160 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 369
13 mars
Arrêté ministériel n° 3164 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar 369
13 mars
Arrêté ministériel n° 3189 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 369
13 mars
Arrêté ministériel n° 3190 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar 370
13 mars
Arrêté ministériel n° 3191 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing 370
13 mars
Arrêté ministériel n° 3192 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 370
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
6 mars
Décret n° 68-252 abrogant et remplaçant l'article 27 du décret n° 60-300 du 3 septembre 1960 portant création d'un barreat près la Cour suprême de Dakar 370
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 370
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
13 mars
Décret n° 68-269 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 370
2 mars
Arrêté ministériel n° 2880 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 371
2 mars
Arrêté ministériel n° 2881 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 371
2 mars
Arrêté ministériel n° 2882 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 371
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
13 mars
Décret n° 68-267 portant nomination d'un professeur à la faculté de droit et des sciences économiques 372
13 mars
Décret n° 68-268 portant nomination d'un professeur à la faculté de droit et des sciences économiques 372
6 mars
Décret n° 68-242 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 372
6 mars
Décret n° 68-243 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 373
6 mars
Décret n° 68-243 bis portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 374
6 mars
Décret n° 68-249 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 374
28 février
Décision ministérielle n° 2896 M.R.M.-Ex. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en 7ᵉ année des centres d'enseignement technique 376
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
6 mars. Arrêté ministériel n° 3065 bis portant organisation de la direction des eaux et forêts 376
22 février. Arrêté ministériel n° 2545 M.S.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 379
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
25 janvier. Décret n° 68-994 portant transformation des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle industrie, commerce, C.E.T.) pour l'année 1967-1968 379
6 mars. Décision ministérielle n° 3044 M.S.T.P.C.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission en 1er année de qualification industrielle de Dakar, année scolaire 1967-1968 380
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
6 mars. Arrêté ministériel n° 3065 M.P.P.T. portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement d'ingénieur d'agriculture 380
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 380
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
14 mars. Décret n° 68-274 complétant l'article 6 du décret n° 68-617 du 9 septembre 1968 portant institution d'un Fonds national d'aide au sport 380
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 387