Journal Officiel n°4042 du 5 juillet 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1969
ERRATA au Journal officiel, numéro 4009 en date du 18 janvier 1969 publiant la loi n° 69-04 du 15 janvier 1969 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 57-084 du 27 décembre 1957 relative à la codification des impôts sur le revenu ... 844
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
18 juin... Décret n° 69-707 complétant le décret n° 65-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 845
18 juin... Décret n° 69-708 modifiant le décret n° 68-715 du 25 juin 1968 portant remaniement ministériel ... 845
18 juin... Décret n° 69-709 modifiant le décret n° 68-258 du 6 mars 1968 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les Ministères ... 845
18 juin... Décret n° 69-710 rattachant la Direction du Tourisme au Commissariat général au Tourisme ... 845
18 juin... Décret n° 69-711 rattachant la Direction de l'Éducation physique et des Sports au Commissariat général aux Sports ... 846
18 juin... Décret n° 69-712 portant nomination du Commissaire général au Tourisme ... 846
18 juin... Décret n° 69-713 portant nomination du Commissaire général aux Sports ... 846
18 juin... Décision ministérielle n° 6693- P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969 ... 846
18 juin... Décision ministérielle n° 6789 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention de régularisation à une école privée pour la période scolaire 1967-1968 ... 846
18 juin... Décision ministérielle n° 6790 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention à l'école privée « Le Saloum » pour les 1er et 2e trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 846
1969
1 juin... Décision ministérielle n° 6791 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention à l'enseignement privé catholique pour le deuxième trimestre de l'année scolaire 1968-1969 ... 847
9 juin... Décision ministérielle n° 7069 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention à l'Association d'Accueil des Etudiants Étrangers, 13, rue de Vaugirard, à Paris ... 847
11 juin... Arrêté ministériel n° 7199 M.INT.-CAB.-C.T.-1 portant délégation des pouvoirs du Ministre de l'Intérieur aux Gouverneurs et Préfets en vue de la réquisition des personnes, des biens et des services ... 847
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
4 juin... Arrêté ministériel n° 6758 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Raffrine ... 847
11 juin... Arrêté ministériel n° 7199 M.INT.-CAB.-C.T.-1 portant délégation des pouvoirs du Ministre de l'Intérieur aux Gouverneurs et Préfets en vue de la réquisition des personnes, des biens et des services ... 847
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
23 mai... Arrêté ministériel n° 6453 M.J.-D.E.J.-P. ouvrant un examen professionnel pour le recrutement de juges de paix ... 847
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
24 juin... Décret n° 69-755 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1969-1970 ... 848
18 juin... Arrêté interministériel n° 7594 M.F.-D.I.D.-M.T.P.U.Y.-D.U.H. portant désignation d'un commissaire au remembrement des Al-madies ... 848
13 juin... Décision ministérielle n° 7316 M.F.-D.F.E.-INV. autorisant le versement d'une somme de 6.000.000 de francs au profit de WHO - Imprest Account, au titre de participation du Sénégal au projet de réalisation d'un plan d'opération d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Dakar et des agglomérations avoisinantes dans le cadre du plan d'opération O.M.S. ... 848
16 juin... Décision ministérielle n° 7496 M.F.-D.F.E.-INV. autorisant le versement d'une somme de 10.000.000 de francs au profit de l'O.E.-R.S. au titre de participation du Sénégal au projet hydro-agricole de la Vallée du Fleuve Sénégal dans le cadre de l'O.E.R.S. ... 848
31 mai... Arrêté ministériel n° 6646 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributables diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 849
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 juillet 1969
1969
31 mai. Arrêté ministériel n° 6647 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 849
31 mai. Arrêté ministériel n° 6648 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 850
31 mai. Arrêté ministériel n° 6649 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 851
2 juin. Arrêté ministériel n° 7033 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 852
9 juin. Arrêté ministériel n° 7034 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 852
19 juin. Arrêté ministériel n° 7676 M.F.-C.-D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 852
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 mai. Arrêté ministériel n° 6410 M.R.N.-EX. portant ouverture du concours pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.I.-A.P.), session 1969 852
28 mai. Arrêté interministériel n° 6538 M.R.N.-M.R.T. F.C.-M.C.E.F.J.S. instituant dans les écoles un enseignement des règles de sécurité relatives à la circulation routière 853
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
16 juin. Arrêté interministériel n° 7499 M.D.R. fixant le tarif des sessions du Centre national d'aviculture de M'Bao 854
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
30 mai. Décision ministérielle n° 6597 M.R.T.F.P.-D.R. T.F.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. féminin et désignation du jury, session 1969 (centres de Dakar et de Diourbel) 854
5 juin. Décision ministérielle n° 6813 M.R.T.F.P.-D.R. T.F.-EX.C.S. portant organisation des B.E.I. et désignation du jury pour la session 1969 855
5 juin. Décision ministérielle n° 6879 M.R.T.F.P.-D.R. T.F.-EX.C.S. portant organisation des examens du brevet de technicien et désignation du jury, session 1969 855
18 juin. Décision ministérielle n° 7628 M.R.T.F.P.-D.R.T.F.-EX.C.S. portant organisation du concours d'admission commun à l'École nationale des cadres enjeux de Bambey et à l'École nationale des Travaux publics et du Râtiment de Dakar pour la session de juin 1969 856
20 juin. Décision ministérielle n° 7701 M.R.T.F.P.-D.R.T.F.-EX. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études du Centre de formation professionnelle des pêches maritimes et industrielles 856
20 juin. Décision ministérielle n° 7711 M.R.T.F.P.-D.R.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen pour l'obtention des C.A.P. commerciaux, et désignation du jury pour le centre de Saint-Louis, session 1969 857
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
3 juin. Arrêté ministériel n° 6722 M.F.F.T. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement des adjoints techniques de l'Aéronautique civile 857
1969
28 mai. Arrêté ministériel n° 6517 M.F.F.T.-D.F.F.-I.B. rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 3977 du 27 mars 1969 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes 858
28 mai. Décision ministérielle n° 6519 M.F.F.T.-D.F.F.-3.B. désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut en vue de leur reclassement à la catégorie « A » des secrétaires comptables et commis très qualifiés 858
9 juin. Arrêté ministériel n° 7020 M.F.F.T.-D.F.F.-I.B. portant rectificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 4655 du 18 avril 1969 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans le corps des agents de recouvrement du Trésor 858
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1969
14 juin. Décision ministérielle n° 7369 M.C.J.S.-D.S. portant constitution de la commission de contrôle des courses hippiques et nomination de ses membres 859
16 juin. Arrêté ministériel n° 7415 M.C.J.S. portant composition du jury d'examen de la section « Danse classique » 859
16 juin. Arrêté ministériel n° 7416 M.C.J.S. portant composition du jury pour le concours public de la section « Art dramatique » 859
16 juin. Arrêté ministériel n° 7417 M.C.J.S. fixant la date des épreuves et la composition du jury d'examen pour le diplôme de fin d'études des élèves de 5e année de la section « Sculpture » 859
16 juin. Arrêté ministériel n° 7418 fixant la date des épreuves et la composition du jury d'examen pour le diplôme de fin d'études des élèves de 4e année de la section « Arts plastiques » 859
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 859
Conservation de la Propriété foncière. (Bureau de Thiès). — Avis de déchéance 860
Bureau de l'Enregistrement de Thiès. — Avis d'ouverture de succession 860
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). Avis de demande d'immatriculation 860
Amnences 861
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATA au Journal officiel, numéro 4009 en date du 18 janvier 1969 publiant la loi n° 69-04 du 15 janvier 1969 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 57-084 du 27 décembre 1957 relative à la codification des impôts sur le revenu.
1° La formulation de l'article 37, 5e alinéa du Code des impôts (article 3 de la loi susvisée), doit commencer par les mots :
« Dix jours au moins... »
Au lieu de :
« Deux jours au moins... »
2° La liste des indications que doit comporter la déclaration prévue à l'article 41 du même Code (article 3 de la loi susvisée), doit être complétée de la mention :
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1969
ERRATA au Journal officiel, numéro 4009 en date du 18 janvier 1969 publiant la loi n° 69-04 du 15 janvier 1969 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 57-084 du 27 décembre 1957 relative à la codification des impôts sur le revenu ... 844
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
18 juin... Décret n° 69-707 complétant le décret n° 65-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 845
18 juin... Décret n° 69-708 modifiant le décret n° 68-715 du 25 juin 1968 portant remaniement ministériel ... 845
18 juin... Décret n° 69-709 modifiant le décret n° 68-258 du 6 mars 1968 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les Ministères ... 845
18 juin... Décret n° 69-710 rattachant la Direction du Tourisme au Commissariat général au Tourisme ... 845
18 juin... Décret n° 69-711 rattachant la Direction de l'Éducation physique et des Sports au Commissariat général aux Sports ... 846
18 juin... Décret n° 69-712 portant nomination du Commissaire général au Tourisme ... 846
18 juin... Décret n° 69-713 portant nomination du Commissaire général aux Sports ... 846
18 juin... Décision ministérielle n° 6693- P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969 ... 846
18 juin... Décision ministérielle n° 6789 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention de régularisation à une école privée pour la période scolaire 1967-1968 ... 846
18 juin... Décision ministérielle n° 6790 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention à l'école privée « Le Saloum » pour les 1er et 2e trimestres de l'année scolaire 1968-1969 ... 846
1969
1 juin... Décision ministérielle n° 6791 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention à l'enseignement privé catholique pour le deuxième trimestre de l'année scolaire 1968-1969 ... 847
9 juin... Décision ministérielle n° 7069 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention à l'Association d'Accueil des Etudiants Étrangers, 13, rue de Vaugirard, à Paris ... 847
11 juin... Arrêté ministériel n° 7199 M.INT.-CAB.-C.T.-1 portant délégation des pouvoirs du Ministre de l'Intérieur aux Gouverneurs et Préfets en vue de la réquisition des personnes, des biens et des services ... 847
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
4 juin... Arrêté ministériel n° 6758 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Raffrine ... 847
11 juin... Arrêté ministériel n° 7199 M.INT.-CAB.-C.T.-1 portant délégation des pouvoirs du Ministre de l'Intérieur aux Gouverneurs et Préfets en vue de la réquisition des personnes, des biens et des services ... 847
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
23 mai... Arrêté ministériel n° 6453 M.J.-D.E.J.-P. ouvrant un examen professionnel pour le recrutement de juges de paix ... 847
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
24 juin... Décret n° 69-755 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1969-1970 ... 848
18 juin... Arrêté interministériel n° 7594 M.F.-D.I.D.-M.T.P.U.Y.-D.U.H. portant désignation d'un commissaire au remembrement des Al-madies ... 848
13 juin... Décision ministérielle n° 7316 M.F.-D.F.E.-INV. autorisant le versement d'une somme de 6.000.000 de francs au profit de WHO - Imprest Account, au titre de participation du Sénégal au projet de réalisation d'un plan d'opération d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Dakar et des agglomérations avoisinantes dans le cadre du plan d'opération O.M.S. ... 848
16 juin... Décision ministérielle n° 7496 M.F.-D.F.E.-INV. autorisant le versement d'une somme de 10.000.000 de francs au profit de l'O.E.-R.S. au titre de participation du Sénégal au projet hydro-agricole de la Vallée du Fleuve Sénégal dans le cadre de l'O.E.R.S. ... 848
31 mai... Arrêté ministériel n° 6646 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributables diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 849
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 juillet 1969
1969
31 mai. Arrêté ministériel n° 6647 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 849
31 mai. Arrêté ministériel n° 6648 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 850
31 mai. Arrêté ministériel n° 6649 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 851
2 juin. Arrêté ministériel n° 7033 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 852
9 juin. Arrêté ministériel n° 7034 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 852
19 juin. Arrêté ministériel n° 7676 M.F.-C.-D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 852
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 mai. Arrêté ministériel n° 6410 M.R.N.-EX. portant ouverture du concours pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.I.-A.P.), session 1969 852
28 mai. Arrêté interministériel n° 6538 M.R.N.-M.R.T. F.C.-M.C.E.F.J.S. instituant dans les écoles un enseignement des règles de sécurité relatives à la circulation routière 853
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
16 juin. Arrêté interministériel n° 7499 M.D.R. fixant le tarif des sessions du Centre national d'aviculture de M'Bao 854
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
30 mai. Décision ministérielle n° 6597 M.R.T.F.P.-D.R. T.F.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. féminin et désignation du jury, session 1969 (centres de Dakar et de Diourbel) 854
5 juin. Décision ministérielle n° 6813 M.R.T.F.P.-D.R. T.F.-EX.C.S. portant organisation des B.E.I. et désignation du jury pour la session 1969 855
5 juin. Décision ministérielle n° 6879 M.R.T.F.P.-D.R. T.F.-EX.C.S. portant organisation des examens du brevet de technicien et désignation du jury, session 1969 855
18 juin. Décision ministérielle n° 7628 M.R.T.F.P.-D.R.T.F.-EX.C.S. portant organisation du concours d'admission commun à l'École nationale des cadres enjeux de Bambey et à l'École nationale des Travaux publics et du Râtiment de Dakar pour la session de juin 1969 856
20 juin. Décision ministérielle n° 7701 M.R.T.F.P.-D.R.T.F.-EX. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études du Centre de formation professionnelle des pêches maritimes et industrielles 856
20 juin. Décision ministérielle n° 7711 M.R.T.F.P.-D.R.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen pour l'obtention des C.A.P. commerciaux, et désignation du jury pour le centre de Saint-Louis, session 1969 857
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
3 juin. Arrêté ministériel n° 6722 M.F.F.T. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement des adjoints techniques de l'Aéronautique civile 857
1969
28 mai. Arrêté ministériel n° 6517 M.F.F.T.-D.F.F.-I.B. rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 3977 du 27 mars 1969 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes 858
28 mai. Décision ministérielle n° 6519 M.F.F.T.-D.F.F.-3.B. désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut en vue de leur reclassement à la catégorie « A » des secrétaires comptables et commis très qualifiés 858
9 juin. Arrêté ministériel n° 7020 M.F.F.T.-D.F.F.-I.B. portant rectificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 4655 du 18 avril 1969 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans le corps des agents de recouvrement du Trésor 858
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1969
14 juin. Décision ministérielle n° 7369 M.C.J.S.-D.S. portant constitution de la commission de contrôle des courses hippiques et nomination de ses membres 859
16 juin. Arrêté ministériel n° 7415 M.C.J.S. portant composition du jury d'examen de la section « Danse classique » 859
16 juin. Arrêté ministériel n° 7416 M.C.J.S. portant composition du jury pour le concours public de la section « Art dramatique » 859
16 juin. Arrêté ministériel n° 7417 M.C.J.S. fixant la date des épreuves et la composition du jury d'examen pour le diplôme de fin d'études des élèves de 5e année de la section « Sculpture » 859
16 juin. Arrêté ministériel n° 7418 fixant la date des épreuves et la composition du jury d'examen pour le diplôme de fin d'études des élèves de 4e année de la section « Arts plastiques » 859
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 859
Conservation de la Propriété foncière. (Bureau de Thiès). — Avis de déchéance 860
Bureau de l'Enregistrement de Thiès. — Avis d'ouverture de succession 860
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). Avis de demande d'immatriculation 860
Amnences 861
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATA au Journal officiel, numéro 4009 en date du 18 janvier 1969 publiant la loi n° 69-04 du 15 janvier 1969 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 57-084 du 27 décembre 1957 relative à la codification des impôts sur le revenu.
1° La formulation de l'article 37, 5e alinéa du Code des impôts (article 3 de la loi susvisée), doit commencer par les mots :
« Dix jours au moins... »
Au lieu de :
« Deux jours au moins... »
2° La liste des indications que doit comporter la déclaration prévue à l'article 41 du même Code (article 3 de la loi susvisée), doit être complétée de la mention :