Journal Officiel n°4054 du 30 août 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9582 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
1er août... Arrêté ministériel n° 9660 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
6 août... Arrêté ministériel n° 9838 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
Nécrologie
Reminutions, mutations, etc., concernant le personnel
25 juillet... Décret n° 69-909 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892-D.G.
25 juillet... Décret n° 69-911 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
25 juillet... Décret n° 69-912 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
25 juillet... Décret n° 69-913 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
18 juillet... Décret n° 69-844 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française »
18 juillet... Décret n° 69-845 fixant par opération le montant des crédits ouverts au titre du « Compte de liquidation des opérations du deuxième plan »
18 juillet... Décret n° 69-847 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de la SICAP : Ami-tié L. Liberté III, Dieppeul I et dans la zone d'extension SICAP
25 juillet... Décret n° 69-890 autorisant la cession d'une parcelle de terrain de 621 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 45-D.G.
25 juillet... Décret n° 69-905 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession à M. Moussa Charara
25 juillet... Décret n° 69-906 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
25 juillet... Décret n° 69-907 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
25 juillet... Décret n° 69-908 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national compris dans les limites du département de Tivaouane, nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar
30 juin... Arrêté ministériel n° 8199 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
31 juillet... Arrêté ministériel n° 9616 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TÉCHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1969 |
| --- |
30 juillet... Décision ministérielle n° 9587 M.F.F.T.-D.F.F.-BK.-C.S. portant admission d'élèves en stage de formation et de perfectionnement d'artisans pêcheurs au Centre de M'Bane (Région du Fleuve)
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
25 juillet... Décision ministérielle n° 9356 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. agréant un représentant de la Société A.C.M.A. pour la réception des véhicules (Série Renault)
28 juillet... Décision ministérielle n° 9466 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'agrément de moniteurs d'auto-école
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
4 juillet... Décret n° 69-797 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires obligatoires à un administrateur civil
9 juillet... Décret n° 69-815 nommant M. Doudou Thiam dans le corps des adjoints d'enseignement.
9 juillet... Décret n° 69-817 intégrant M. Jean Baptiste Kandé dans le corps des adjoints d'enseignement
9 juillet... Décret n° 69-818 nommant M. Abdou Salam Dia dans le corps des adjoints d'enseignement
9 juillet... Décret n° 69-819 intégrant dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'université un médecin ayant appartenu au corps d'extinction des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
9 juillet... Décret n° 69-820 portant détachement de M. Louis Alexandrenne, ingénieur des mines, auprès de la SONEPI
18 juillet... Décret n° 69-846 mettant à la disposition du Ministre des Finances un inspecteur principal du trésor
25 juillet... Décret n° 69-879 portant mise en disponibilité d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique
25 juillet... Décret n° 69-880 nommant M. Youba Sambou dans le corps des adjoints d'enseignement.
25 juillet... Décret n° 69-882 portant avancement automatique d'un inspecteur des postes et télécommunications
25 juillet... Décret n° 69-883 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex-École de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
25 juillet... Décret n° 69-884 portant régularisation de la situation administrative, d'anciens médecins africains
25 juillet... Décret n° 69-888 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires du Service topographique
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
Nécrologie
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — (Bureau de Thiès) Avis de déchéance
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1969 | 1969 |
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30 juillet... Arrêté ministériel n° 9582 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
1er août... Arrêté ministériel n° 9660 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
6 août... Arrêté ministériel n° 9838 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
Nécrologie
Reminutions, mutations, etc., concernant le personnel
25 juillet... Décret n° 69-909 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892-D.G.
25 juillet... Décret n° 69-911 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
25 juillet... Décret n° 69-912 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
25 juillet... Décret n° 69-913 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 1969 |
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18 juillet... Décret n° 69-844 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française »
18 juillet... Décret n° 69-845 fixant par opération le montant des crédits ouverts au titre du « Compte de liquidation des opérations du deuxième plan »
18 juillet... Décret n° 69-847 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de la SICAP : Ami-tié L. Liberté III, Dieppeul I et dans la zone d'extension SICAP
25 juillet... Décret n° 69-890 autorisant la cession d'une parcelle de terrain de 621 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 45-D.G.
25 juillet... Décret n° 69-905 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession à M. Moussa Charara
25 juillet... Décret n° 69-906 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
25 juillet... Décret n° 69-907 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
25 juillet... Décret n° 69-908 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national compris dans les limites du département de Tivaouane, nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar
30 juin... Arrêté ministériel n° 8199 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
31 juillet... Arrêté ministériel n° 9616 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TÉCHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1969 |
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30 juillet... Décision ministérielle n° 9587 M.F.F.T.-D.F.F.-BK.-C.S. portant admission d'élèves en stage de formation et de perfectionnement d'artisans pêcheurs au Centre de M'Bane (Région du Fleuve)
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
25 juillet... Décision ministérielle n° 9356 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. agréant un représentant de la Société A.C.M.A. pour la réception des véhicules (Série Renault)
28 juillet... Décision ministérielle n° 9466 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'agrément de moniteurs d'auto-école
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
4 juillet... Décret n° 69-797 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires obligatoires à un administrateur civil
9 juillet... Décret n° 69-815 nommant M. Doudou Thiam dans le corps des adjoints d'enseignement.
9 juillet... Décret n° 69-817 intégrant M. Jean Baptiste Kandé dans le corps des adjoints d'enseignement
9 juillet... Décret n° 69-818 nommant M. Abdou Salam Dia dans le corps des adjoints d'enseignement
9 juillet... Décret n° 69-819 intégrant dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'université un médecin ayant appartenu au corps d'extinction des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
9 juillet... Décret n° 69-820 portant détachement de M. Louis Alexandrenne, ingénieur des mines, auprès de la SONEPI
18 juillet... Décret n° 69-846 mettant à la disposition du Ministre des Finances un inspecteur principal du trésor
25 juillet... Décret n° 69-879 portant mise en disponibilité d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique
25 juillet... Décret n° 69-880 nommant M. Youba Sambou dans le corps des adjoints d'enseignement.
25 juillet... Décret n° 69-882 portant avancement automatique d'un inspecteur des postes et télécommunications
25 juillet... Décret n° 69-883 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex-École de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
25 juillet... Décret n° 69-884 portant régularisation de la situation administrative, d'anciens médecins africains
25 juillet... Décret n° 69-888 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires du Service topographique
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
Nécrologie
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — (Bureau de Thiès) Avis de déchéance
Annonces