Cour des comptes rapport sur l'eau et l'assainissement 2021
Rapport public définitif de synthèse sur le secteur de l'eau et de l'assainissement
Résumé
Rapport d'audit de performance de la Cour des comptes sur le secteur de l'eau et de l'assainissement au Sénégal, fondé sur les contrôles de l'OFOR, de la SONES, de l'ONAS et de l'OLAC. Il met en évidence un cadre de gouvernance fragmenté, sans mécanisme de régulation opérationnel, avec des chevauchements entre directions centrales et entités autonomes, ainsi qu'un retard dans l'alignement sur l'ODD 6. Le rapport souligne aussi l'absence d'un modèle économique sectoriel et une forte dépendance aux financements extérieurs, notamment pour la SONES, l'ONAS et l'OLAC.
Parmi les constats chiffrés, la redevance SONES ne couvre que 21% des charges totales en 2019, contre 68% en 2015 ; à l'ONAS, le ratio de couverture des charges décaissables par la redevance varie de 0,54 à 0,67 entre 2015 et 2019. Le rapport relève des disparités tarifaires en hydraulique rurale, la gratuité de l'eau à Touba malgré 4 271 682 480 F CFA d'autorisations d'engagement entre 2015 et 2020, une pression croissante sur les eaux souterraines, et des non-conformités persistantes sur la qualité de l'eau et les rejets industriels.
Points clés
- Le secteur fonctionne sans organe de régulation effectif et avec des périmètres institutionnels incohérents, notamment entre hydraulique urbaine et rurale.
- La Cour constate l'absence d'un modèle économique global pour l'eau et l'assainissement, malgré des besoins croissants d'investissement.
- La SONES, l'ONAS et l'OLAC restent fortement dépendantes des subventions et des partenaires techniques et financiers.
- La qualité de l'eau demeure problématique dans certaines zones, avec dépassements relevés pour la turbidité, le fluor et le chlorure.
- Les systèmes d'assainissement sont inégalement répartis sur le territoire et les normes de rejets industriels sont insuffisamment appliquées.
Détails
- Sources / institutions : Cour des comptes, Chambre des Entreprises publiques ; entités examinées : SONES, OFOR, ONAS, OLAC.
- Territoire : Sénégal, avec constats spécifiques sur Dakar, Touba, Diourbel, Fatick, Kaolack, Tambacounda et le Lac de Guiers.
- Références : loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 ; décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 ; adoption du rapport définitif le 27 avril 2021.