Journal Officiel n°3980 du 10 août 1968
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1968
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
23 juillet Décret n° 68-830 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre national à titre étranger
972
24 juillet Décret n° 68-832 chargeant le Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transport, de l'Intérim du Président de la République
973
24 juillet Décret n° 68-841 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national à titre étranger
973
24 juillet Décret n° 68-861 modifiant le décret n° 65-616 du 9 septembre 1965 modifié par le décret n° 66-537 du 9 juillet 1966 portant création et organisation du Centre de formation et de perfectionnement administratifs
973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
974
1968
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
24 juillet Décret n° 68-837 portant nomination aux fonctions de Préfet
974
18 juillet Arrêté ministériel n° 9720-M.DEV.-D.S.N.D.P.G.-E. prononçant l'expulsion du nommé Amara Diallo
974
1968
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
24 juillet Décret n° 68-839 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal à Milan
974
24 juillet Décret n° 68-859 portant nomination de M. Abdoulaye Dièze, magistrat comme Ministre plénipotentiaire à Paris
975
1968
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
15 juin Décret n° 68-687 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Soumah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
975
3 juillet Décret n° 68-757 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Marthe Silva dite Delgado, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
23 juillet Décret n° 68-826 nommant M. Aboubacar Sow, caill-près la justice de paix de Ziguinchor
24 juillet Décret n° 68-840 portant nomination d'un Président de la section à la Cour suprême
24 juillet Décret n° 68-853 portant désignation de deux membres du conseil supérieur de la magistrature
24 juillet Décret n° 68-854 plaçant M. Samba Mademba Sy, conseiller à la Cour suprême en position de détachement
24 juillet Décret n° 68-855 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême
24 juillet Décret n° 68-857 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar
1968
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
26 juin Décret n° 68-728 portant nomination du Secrétaire général du Ministère des Forces Armées
24 juillet Décret n° 68-833 chargeant le Ministre des Affaires étrangères de l'Intérim du Ministre des Forces armées
24 juillet Décret n° 68-867 portant nomination d'un chef de corps et de commandant de zone.
12 juillet Décret n° 68-790 portant délégation de signature
1968
**MINISTÈRE DES FINANCES**
24 juillet Décret n° 68-894 accordant un prêt à l'Office National de Coopération et d'Action pour le Développement (O.N.C.A.D.)
16 juillet Arrêté interministériel n° 9488 M.F.-M.P.I.-M.D.B. portant approbation du budget du F.M.D.H. P.A. 1968-1969
23 juillet Décret n° 68-828 M.F.- autorisant la cession à l'O.H.L.M. des titres fonciers n°s 484 et 802 de Rufisque
24 juillet Décret n° 68-836 M.F. prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de réparation d'un champ de tira à Diaoudoune
15 juillet Arrêté ministériel n° 9816 M.F.-NID.-DON prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déplacement de la ligne électrique D 32 du réseau 30 hv-D.S.P. à Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1968
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
24 juillet Décret n° 68-860 relatif aux associations d'étudiants de l'enseignement supérieur
079
23 juillet Décret n° 68-831 M.E.N. portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse
979
9 juillet Décision ministérielle n° 8932 M.E.N.-B. portant transferts de bourses et allocations scolaires
980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
980
1968
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
24 juillet Décret n° 68-843 portant nomination du conseil d'administration de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casainance (SODAICA)
980
15 juillet Arrêté ministériel n° 9310 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité
980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
981
1968
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
24 juillet Décret n° 68-858 portant modification des tarifs hospitaliers
981
12 juillet Arrêté ministériel n° 9172 M.S.P.A.S.-DSP-E. portant radiation d'une interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar
981
12 juillet Arrêté ministériel n° 9207 M.S.P.A.S.-DSP-E. portant radiation d'un externe en médecine
981
18 juillet Arrêté ministériel n° 9597 M.S.P.A.S.-DSP-E. portant nomination de faisant fonction d'externes en médecine
981
1968
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE**
11 juillet Arrêté ministériel n° 9064 M.P.T.-MI.-G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode dans le 3° classe
982
1968
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
982
1968
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME**
24 juillet Décret n° 68-856 bloquant les prix des marchandises et produits de fabrication locale, d'importation et des services
982
24 juillet Décret n° 68-869 modifiant le décret n° 67-227 du 3 mars 9167, créant le registre des métiers
983
24 juillet Décret n° 68-870 modifiant le décret n° 67-226 du 3 mars 1967 portant statut des artisans
983
1968
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
24 juillet Décret n° 68-835 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.)
984
18 juillet Arrêté ministériel n° 9696 M.T.P.-U.T. fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments
984
1968
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
23 juillet Décret n° 68-827 portant rectificatif au décret n° 68-329 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B du 26 mars 1968, portant promotion au titre des années 1966, 1967 et 1968 dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail
989
24 juillet Décret n° 68-838 portant attribution de rappel d'ancienneté pour services militaires obligatoires à un inspecteur du trésor
989
24 juillet Décret n° 68-842 portant détachement de M. Oumar Ilo, inspecteur du travail, auprès de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
990
18 juillet Arrêté interministériel n° 9612 M.P.P.T.-CAB-NEL fixant les modalités de dépôt du cautionnement ainsi que la liste des caisses publiques et des banques habilitées à le recevoir
990
15 juillet Arrêté ministériel n° 9311 M.P.P.T.-DPP-1.B. portant listes des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes
991
16 juillet Arrêté ministériel n° 9482 M.J.-DSJ-P. portant admission et nomination dans le corps des greffiers en chef
991
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
991
1968
**MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
2 juillet Décret n° 68-825 chargeant le Ministre de l'Éducation nationale de l'Intérim du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
994
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
23 juillet Décret n° 68-830 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre national à titre étranger
972
24 juillet Décret n° 68-832 chargeant le Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transport, de l'Intérim du Président de la République
973
24 juillet Décret n° 68-841 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national à titre étranger
973
24 juillet Décret n° 68-861 modifiant le décret n° 65-616 du 9 septembre 1965 modifié par le décret n° 66-537 du 9 juillet 1966 portant création et organisation du Centre de formation et de perfectionnement administratifs
973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
974
1968
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
24 juillet Décret n° 68-837 portant nomination aux fonctions de Préfet
974
18 juillet Arrêté ministériel n° 9720-M.DEV.-D.S.N.D.P.G.-E. prononçant l'expulsion du nommé Amara Diallo
974
1968
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
24 juillet Décret n° 68-839 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal à Milan
974
24 juillet Décret n° 68-859 portant nomination de M. Abdoulaye Dièze, magistrat comme Ministre plénipotentiaire à Paris
975
1968
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
15 juin Décret n° 68-687 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Soumah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
975
3 juillet Décret n° 68-757 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Marthe Silva dite Delgado, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
23 juillet Décret n° 68-826 nommant M. Aboubacar Sow, caill-près la justice de paix de Ziguinchor
24 juillet Décret n° 68-840 portant nomination d'un Président de la section à la Cour suprême
24 juillet Décret n° 68-853 portant désignation de deux membres du conseil supérieur de la magistrature
24 juillet Décret n° 68-854 plaçant M. Samba Mademba Sy, conseiller à la Cour suprême en position de détachement
24 juillet Décret n° 68-855 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême
24 juillet Décret n° 68-857 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar
1968
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
26 juin Décret n° 68-728 portant nomination du Secrétaire général du Ministère des Forces Armées
24 juillet Décret n° 68-833 chargeant le Ministre des Affaires étrangères de l'Intérim du Ministre des Forces armées
24 juillet Décret n° 68-867 portant nomination d'un chef de corps et de commandant de zone.
12 juillet Décret n° 68-790 portant délégation de signature
1968
**MINISTÈRE DES FINANCES**
24 juillet Décret n° 68-894 accordant un prêt à l'Office National de Coopération et d'Action pour le Développement (O.N.C.A.D.)
16 juillet Arrêté interministériel n° 9488 M.F.-M.P.I.-M.D.B. portant approbation du budget du F.M.D.H. P.A. 1968-1969
23 juillet Décret n° 68-828 M.F.- autorisant la cession à l'O.H.L.M. des titres fonciers n°s 484 et 802 de Rufisque
24 juillet Décret n° 68-836 M.F. prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de réparation d'un champ de tira à Diaoudoune
15 juillet Arrêté ministériel n° 9816 M.F.-NID.-DON prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déplacement de la ligne électrique D 32 du réseau 30 hv-D.S.P. à Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1968
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
24 juillet Décret n° 68-860 relatif aux associations d'étudiants de l'enseignement supérieur
079
23 juillet Décret n° 68-831 M.E.N. portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse
979
9 juillet Décision ministérielle n° 8932 M.E.N.-B. portant transferts de bourses et allocations scolaires
980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
980
1968
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
24 juillet Décret n° 68-843 portant nomination du conseil d'administration de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casainance (SODAICA)
980
15 juillet Arrêté ministériel n° 9310 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité
980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
981
1968
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
24 juillet Décret n° 68-858 portant modification des tarifs hospitaliers
981
12 juillet Arrêté ministériel n° 9172 M.S.P.A.S.-DSP-E. portant radiation d'une interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar
981
12 juillet Arrêté ministériel n° 9207 M.S.P.A.S.-DSP-E. portant radiation d'un externe en médecine
981
18 juillet Arrêté ministériel n° 9597 M.S.P.A.S.-DSP-E. portant nomination de faisant fonction d'externes en médecine
981
1968
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE**
11 juillet Arrêté ministériel n° 9064 M.P.T.-MI.-G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode dans le 3° classe
982
1968
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
982
1968
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME**
24 juillet Décret n° 68-856 bloquant les prix des marchandises et produits de fabrication locale, d'importation et des services
982
24 juillet Décret n° 68-869 modifiant le décret n° 67-227 du 3 mars 9167, créant le registre des métiers
983
24 juillet Décret n° 68-870 modifiant le décret n° 67-226 du 3 mars 1967 portant statut des artisans
983
1968
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
24 juillet Décret n° 68-835 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.)
984
18 juillet Arrêté ministériel n° 9696 M.T.P.-U.T. fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments
984
1968
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
23 juillet Décret n° 68-827 portant rectificatif au décret n° 68-329 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B du 26 mars 1968, portant promotion au titre des années 1966, 1967 et 1968 dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail
989
24 juillet Décret n° 68-838 portant attribution de rappel d'ancienneté pour services militaires obligatoires à un inspecteur du trésor
989
24 juillet Décret n° 68-842 portant détachement de M. Oumar Ilo, inspecteur du travail, auprès de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
990
18 juillet Arrêté interministériel n° 9612 M.P.P.T.-CAB-NEL fixant les modalités de dépôt du cautionnement ainsi que la liste des caisses publiques et des banques habilitées à le recevoir
990
15 juillet Arrêté ministériel n° 9311 M.P.P.T.-DPP-1.B. portant listes des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes
991
16 juillet Arrêté ministériel n° 9482 M.J.-DSJ-P. portant admission et nomination dans le corps des greffiers en chef
991
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
991
1968
**MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
2 juillet Décret n° 68-825 chargeant le Ministre de l'Éducation nationale de l'Intérim du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
994