Journal Officiel n°3941 du 10 février 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCHETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
19 janvier... Décret n° 68.064 portant nomination d'un adjoint d'inspection ... 128
19 janvier... Décret n° 68.065 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République 128
25 janvier... Décret n° 68.081 portant promotions dans l'Ordre national à titre exceptionnel ... 123
26 janvier... Décret n° 68.082 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 129
26 janvier... Décret n° 68.083 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 129
26 janvier... Décret n° 68.095 complétant le décret n° 66, 813 du 26 octobre 1966, relatif à la coordination de la recherche et de la politique scientifiques et abrogeant le décret n° 60, 104 du 9 mars 1966, portant création du Comité de la recherche pour les productions animales et végétales ... 129
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
19 janvier... Décret n° 68.078 modifiant le décret n° 62, 045 du 8 février 1962, fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 130
26 janvier... Décret n° 68.086 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1968 ... 130
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
19 janvier... Décret n° 68.079 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, pour la gestion 1967-1968 ... 131
19 janvier... Décret n° 68.080 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo pour la gestion 1967-1968 ... 131
26 janvier... Décret n° 68.085 portant nomination de chef d'arrondissement ... 132
1968
26 janvier... Décret n° 68.090 mettant fin aux dispositions d'assignation à résidence ... 132
31 janvier... Décret n° 68.103 autorisant un virement de crédits de 1.083.700 francs, au budget de la commune de Thiès, année financière 1967, 1968 ... 132
1968
3 février... Arrêté ministériel n° 1568 M.DYF.-D.A.C. relatif aux élections municipales du 25 février 1968 et concernant la couleur et les cases des cartes électorales ... 132
3 février... Arrêté ministériel n° 1569 M.DYF.-D.A.C. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 25 février 1968 dans les communes de Diourbel, Joul-Fadiouth, Kébémér et Tivaouane ... 132
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
18 novembre... Arrêté ministériel n° 17011 M.F.-D.I.D. portant affectation de terrains et d'immeubles au Ministère des Forces armées pour les besoins de la gendarmerie nationale ... 134
1968
18 janvier... Décret n° 68.048 portant publication d'une décision du Conseil des Ministres de l'Union douanière ... 134
18 janvier... Décret n° 68.049 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un champ de tir à Diaoudoune et prescrivant son immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet ... 134
18 janvier... Décret n° 68.054 autorisant l'immatriculation au nom de M. Mamadou Oumar Sy d'un terrain de à Dioum, faisant partie du domaine national ... 134
18 janvier... Décret n° 68.055 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires au projet de construction d'une école normale régionale à Bambey ... 135
19 janvier... Décret n° 68.076 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national à Dakar ... 135
19 janvier... Décret n° 68.076 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national à Rufisque ... 135
26 janvier... Décret n° 68.088 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès ... 136
30 janvier... Décret n° 68.099 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres des Finances et du Plan et du Développement ... 136
29 janvier... Décision ministérielle n° 1288 M.F.-D.D. portant retrait temporaire de l'agrément en douane accordé à M. Chahine Nasrallah ... 136
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10. février 1968
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
20 décembre... Décret n° 67.1406 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 136
20 décembre... Décret n° 67.1410 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 144
1968
10 janvier... Décret n° 68-034 portant attribution de bourses nouvelles en France 151
10 janvier... Décret n° 68-035 portant attribution de suppléments familiaux 151
19 janvier... Décret n° 68-074 bis désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 151
26 janvier... Décret n° 60-087 portant renouvellement de bourses en France 151
26 janvier... Décret n° 68-093 portant reconduction de bourses d'études arabe pour l'année scolaire 1967-1968 152
30 janvier... Décret n° 68-097 portant attribution d'un supplément familial 152
30 janvier... Décret n° 68-098 portant renouvellement d'un supplément familial 152
31 janvier... Décret n° 68.184 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1967-1968 153
31 janvier... Décret n° 68-103 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants au titre de l'année universitaire 1966-1967 153
18 janvier... Arrêté ministériel n° 664 M.E.N.-D.E.S. accordant l'équivalence du baccalauréat de l'enseignement du second degré, du Certificat d'études littéraires générales et de deux Certificats d'études supérieures en vue d'une licence es-lettres libre 153
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
18 janvier... Arrêté ministériel n° 610 M.E.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission à l'école normale d'enseignement technique masculin, session novembre 1967 153
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
26 janvier... Décret n° 68-064 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'urbanisme complémentaire de Taha N'Goye à Kaolack, Région du Sine-Saloum 153
23 janvier... Décision ministérielle n° 913 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Surry Sidibé, adjoint technique des travaux publics, représentant de l'urbanisme au Sénégal-Oriental, à constater certaines infractions 154
23 janvier... Décision ministérielle n° 914 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Mandiaye Gningue, surveillant principal des travaux publics, représentant de l'urbanisme à Thiès, à constater certaines infractions 154
29 janvier... Décision ministérielle n° 915 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Seydou Nourou Sow, conducteur des travaux publics, représentant de l'urbanisme en Casamance, à constater certaines infractions 154
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
18 janvier... Décret n° 68-053 portant admission à la retraite d'un médecin du corps des médecins, pharmaceutiens et chirurgiens-dentistes 154
18 janvier... Décret n° 68-056 portant rétrogradation d'un inspecteur des douanes 154
1968
26 janvier... Décret n° 68-091 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins du corps des médecins, pharmaceutiens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Sente publique 155
26 janvier... Décret n° 68-092 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 67-774 du 30 juin 1967 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 155
30 janvier... Décret n° 68-101 portant modificatif à l'article 1er du décret n° 66-093 du 4 janvier 1966 portant passage automatique d'échelon d'un inspecteur des impôts et domaines 155
30 janvier... Décret n° 68-102 portant modificatif à l'article 1er du décret n° 67-668 du 14 juin 1967 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines (année 1967) 156
4 janvier... Arrêté ministériel n° 122 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G. 2 c 1 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications au titre de l'année 1968 156
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 158
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 159
PARTIE OFFICIELLE
DÉCHETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
19 janvier... Décret n° 68.064 portant nomination d'un adjoint d'inspection ... 128
19 janvier... Décret n° 68.065 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République 128
25 janvier... Décret n° 68.081 portant promotions dans l'Ordre national à titre exceptionnel ... 123
26 janvier... Décret n° 68.082 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 129
26 janvier... Décret n° 68.083 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 129
26 janvier... Décret n° 68.095 complétant le décret n° 66, 813 du 26 octobre 1966, relatif à la coordination de la recherche et de la politique scientifiques et abrogeant le décret n° 60, 104 du 9 mars 1966, portant création du Comité de la recherche pour les productions animales et végétales ... 129
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
19 janvier... Décret n° 68.078 modifiant le décret n° 62, 045 du 8 février 1962, fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 130
26 janvier... Décret n° 68.086 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1968 ... 130
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
19 janvier... Décret n° 68.079 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, pour la gestion 1967-1968 ... 131
19 janvier... Décret n° 68.080 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo pour la gestion 1967-1968 ... 131
26 janvier... Décret n° 68.085 portant nomination de chef d'arrondissement ... 132
1968
26 janvier... Décret n° 68.090 mettant fin aux dispositions d'assignation à résidence ... 132
31 janvier... Décret n° 68.103 autorisant un virement de crédits de 1.083.700 francs, au budget de la commune de Thiès, année financière 1967, 1968 ... 132
1968
3 février... Arrêté ministériel n° 1568 M.DYF.-D.A.C. relatif aux élections municipales du 25 février 1968 et concernant la couleur et les cases des cartes électorales ... 132
3 février... Arrêté ministériel n° 1569 M.DYF.-D.A.C. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 25 février 1968 dans les communes de Diourbel, Joul-Fadiouth, Kébémér et Tivaouane ... 132
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
18 novembre... Arrêté ministériel n° 17011 M.F.-D.I.D. portant affectation de terrains et d'immeubles au Ministère des Forces armées pour les besoins de la gendarmerie nationale ... 134
1968
18 janvier... Décret n° 68.048 portant publication d'une décision du Conseil des Ministres de l'Union douanière ... 134
18 janvier... Décret n° 68.049 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un champ de tir à Diaoudoune et prescrivant son immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet ... 134
18 janvier... Décret n° 68.054 autorisant l'immatriculation au nom de M. Mamadou Oumar Sy d'un terrain de à Dioum, faisant partie du domaine national ... 134
18 janvier... Décret n° 68.055 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires au projet de construction d'une école normale régionale à Bambey ... 135
19 janvier... Décret n° 68.076 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national à Dakar ... 135
19 janvier... Décret n° 68.076 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national à Rufisque ... 135
26 janvier... Décret n° 68.088 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès ... 136
30 janvier... Décret n° 68.099 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres des Finances et du Plan et du Développement ... 136
29 janvier... Décision ministérielle n° 1288 M.F.-D.D. portant retrait temporaire de l'agrément en douane accordé à M. Chahine Nasrallah ... 136
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10. février 1968
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
20 décembre... Décret n° 67.1406 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 136
20 décembre... Décret n° 67.1410 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 144
1968
10 janvier... Décret n° 68-034 portant attribution de bourses nouvelles en France 151
10 janvier... Décret n° 68-035 portant attribution de suppléments familiaux 151
19 janvier... Décret n° 68-074 bis désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 151
26 janvier... Décret n° 60-087 portant renouvellement de bourses en France 151
26 janvier... Décret n° 68-093 portant reconduction de bourses d'études arabe pour l'année scolaire 1967-1968 152
30 janvier... Décret n° 68-097 portant attribution d'un supplément familial 152
30 janvier... Décret n° 68-098 portant renouvellement d'un supplément familial 152
31 janvier... Décret n° 68.184 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1967-1968 153
31 janvier... Décret n° 68-103 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants au titre de l'année universitaire 1966-1967 153
18 janvier... Arrêté ministériel n° 664 M.E.N.-D.E.S. accordant l'équivalence du baccalauréat de l'enseignement du second degré, du Certificat d'études littéraires générales et de deux Certificats d'études supérieures en vue d'une licence es-lettres libre 153
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
18 janvier... Arrêté ministériel n° 610 M.E.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission à l'école normale d'enseignement technique masculin, session novembre 1967 153
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
26 janvier... Décret n° 68-064 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'urbanisme complémentaire de Taha N'Goye à Kaolack, Région du Sine-Saloum 153
23 janvier... Décision ministérielle n° 913 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Surry Sidibé, adjoint technique des travaux publics, représentant de l'urbanisme au Sénégal-Oriental, à constater certaines infractions 154
23 janvier... Décision ministérielle n° 914 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Mandiaye Gningue, surveillant principal des travaux publics, représentant de l'urbanisme à Thiès, à constater certaines infractions 154
29 janvier... Décision ministérielle n° 915 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Seydou Nourou Sow, conducteur des travaux publics, représentant de l'urbanisme en Casamance, à constater certaines infractions 154
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
18 janvier... Décret n° 68-053 portant admission à la retraite d'un médecin du corps des médecins, pharmaceutiens et chirurgiens-dentistes 154
18 janvier... Décret n° 68-056 portant rétrogradation d'un inspecteur des douanes 154
1968
26 janvier... Décret n° 68-091 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins du corps des médecins, pharmaceutiens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Sente publique 155
26 janvier... Décret n° 68-092 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 67-774 du 30 juin 1967 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 155
30 janvier... Décret n° 68-101 portant modificatif à l'article 1er du décret n° 66-093 du 4 janvier 1966 portant passage automatique d'échelon d'un inspecteur des impôts et domaines 155
30 janvier... Décret n° 68-102 portant modificatif à l'article 1er du décret n° 67-668 du 14 juin 1967 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines (année 1967) 156
4 janvier... Arrêté ministériel n° 122 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G. 2 c 1 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications au titre de l'année 1968 156
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 158
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 159