Journal Officiel n°3962 du 25 mai 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
ERRATUN au décret n° 68-289 du 29 mars 1968 portant diverses nominations dans l'Ordre national (J. O. n° 3954 du 6 avril 1968) ... 578
6 mai ... Décret n° 68-505 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 578
8 mai ... Décret n° 68-521 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre du Mérite ... 579
8 mai ... Décret n° 68-522 portant promotion au grade de commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 579
8 mai ... Décret n° 68-523 portant promotion au grade d'officier dans l'Ordre national ... 579
10 mai ... Décret n° 68-527 portant promotion au grade de commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 579
10 mai ... Décret n° 68-528 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 580
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-539 portant détachement auprès du Ministère des Affaires étrangères d'un membre des forces de police ... 580
29 avril ... Décret n° 68-464 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 dans le corps des commissaires de police ... 580
29 avril ... Décret n° 68-465 portant promotion au tableau d'avancement de l'année 1968 dans le corps des commissaires de police ... 580
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-506 portant approbation des accords de coopération dans les domaines de la radiodiffusion et d'agences de presse signés le 26 novembre 1965 entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République de Tunisie ... 580
7 mai ... Décret n° 68-516 mettant fin aux fonctions de M. Faillon Kane précédemment Ministre plénipotentiaire à la Représentation Permanente du Sénégal à l'ONU ... 581
7 mai ... Décret n° 68-517 mettant fin au détachement de M. Diakha Dieng auprès de l'Organisation Commune Africaine et Malgache ... 581
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
23 février ... Décret n° 68-204 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Camaro, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 ... 581
22 avril ... Décret n° 68-452 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Taras Sánchez, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 581
22 avril ... Décret n° 68-453 accordant la nationalité sénégalaise à M. Doubacar Bá sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 582
29 avril ... Décret n° 68-461, constatant le passage de magistrats à l'échelon supérieur de solde ... 582
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1968**
14 mai ... Décret n° 68-548 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 62-312 du 4 août 1962. fixant les limites des zones militaires ... 582
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-509 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 62-724 du 18 octobre 1963 réglementant les placements des réserves techniques des organismes d'assurances ... 583
14 mai ... Décret n° 68-547 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 64-336 du 13 mai 1964 portant règlement pour la constitution des sociétés d'assurances, leur fonctionnement et leur contrôle ... 583
29 avril ... Décret n° 68-471 déclarant d'utilité publique les travaux de renouvellement de forages de la presqu'île du Cap-Vert nouveau forage de terme nord, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national ... 583
3 mai ... Décret n° 68-501 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant une immatriculation au nom de l'État ... 584
3 mai ... Décret n° 68-502 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 584
3 mai ... Décret n° 68-503 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un centre de formation et de stabilisation des jeunes inadaptés à Dagoudane Pikine et prescrivant l'immatriculation d'une parcelle du domaine national ... 584
7 mai ... Décret n° 68-513 déclarant d'utilité publique les travaux d'installation d'une usine de décorticage des arachides et prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national au nom de l'État ... 584
7 mai ... Décret n° 68-514 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une piste d'aviation à Dodji et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet ... 584
7 mai ... Décret n° 68-515 déclarant d'utilité publique les travaux de construction par la Builders International S.A. de logements économiques au Nord de la branche Ouest de l'autoroute à Dakar prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche de ce projet ... 584
27 avril ... Arrêté ministériel n° 5224 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 585
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1968**
22 avril ... Décret n° 68-498 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 ... 585
7 mai ... Décret n° 68-512 portant remboursement de frais engagés pour le transport de bagages ... 586
9 mai ... Arrêté ministériel n° 5790 M.E.X.-S.3 portant organisation des épreuves du concours général sénégalais ... 586
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
**1968**
14 mai ... Décret n° 68-551 portant agrandissement du Parc national du Niècho-Roba par l'adjonction de la zone dite de la « boucle du Damantan » ... 587
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-511 instituant le certificat d'aptitude à l'enseignement familiale rurale ... 587
22 avril ... Décret n° 68-403 portant reconduction et transformation des bourses scolaires des élèves techniques Jean XXIII de Kaolack pour l'année scolaire 1967-1968 ... 588
30 avril ... Décret n° 68-472 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor ... 588
30 avril ... Décret n° 68-477 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre de formation et de perfectionnement des secrétaires, avenue Gambetta à Dakar pour compter du mois d'octobre 1967 ... 588
30 avril ... Décret n° 68-479 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar (1er cycle, Industrie et C.E.T. Commerce) pour compter du mois d'octobre 1967 ... 589
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-507 réglementant le contrôle des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ... 590
7 mai ... Décret n° 68-508 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-40 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes ... 591
7 mai ... Décret n° 68-510 modifiant en complétant le décret n° 66-578 du 13 juillet 1966 portant organisation des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 593
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nérologie ... 594
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nérologie ... 594
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la dix-septième tranche de la Loterie nationale ... 595
Annonces ... 596
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
ERRATUM au décret n° 68-289 du 20 mars 1968 portant diverses nominations dans l'Ordre national (J.O. n° 3954 du 6 avril 1968)
ERRATUM au décret n° 68-289 du 20 mars 1968 publié au Journal officiel n° 3954 du 6 avril 1968 :
Dans la rubrique :
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL
1° Ministère des Forces Armées
Entre les noms suivants : Danouka et Aly Bèye
Ajouter : Amadou Bâ, adjudant-chef.
2° Ministère de l'Economie rurale
Entre les noms suivants : Bécaye N'Diaye et Deneyba Sail,
Ajouter : Demba N'Diaye, préposé des Eaux et Forêts à Ziguinchor.
3° Ministère de la Fonction publique et du Travail
Entre les noms suivants : Samba-Boury Dom et Kalidou Mamadou Bâ,
Ajouter : Lamine Sagna, agent de service.
4° Ministère de la Jeunesse et des Sports
Entre les noms suivants : Mamadou Badiane et Ababacar N'Diaye,
Ajouter : Doudou Diédhiou, agent de service à Dakar. (Le reste sans changement).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
ERRATUN au décret n° 68-289 du 29 mars 1968 portant diverses nominations dans l'Ordre national (J. O. n° 3954 du 6 avril 1968) ... 578
6 mai ... Décret n° 68-505 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 578
8 mai ... Décret n° 68-521 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre du Mérite ... 579
8 mai ... Décret n° 68-522 portant promotion au grade de commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 579
8 mai ... Décret n° 68-523 portant promotion au grade d'officier dans l'Ordre national ... 579
10 mai ... Décret n° 68-527 portant promotion au grade de commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 579
10 mai ... Décret n° 68-528 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 580
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-539 portant détachement auprès du Ministère des Affaires étrangères d'un membre des forces de police ... 580
29 avril ... Décret n° 68-464 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 dans le corps des commissaires de police ... 580
29 avril ... Décret n° 68-465 portant promotion au tableau d'avancement de l'année 1968 dans le corps des commissaires de police ... 580
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-506 portant approbation des accords de coopération dans les domaines de la radiodiffusion et d'agences de presse signés le 26 novembre 1965 entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République de Tunisie ... 580
7 mai ... Décret n° 68-516 mettant fin aux fonctions de M. Faillon Kane précédemment Ministre plénipotentiaire à la Représentation Permanente du Sénégal à l'ONU ... 581
7 mai ... Décret n° 68-517 mettant fin au détachement de M. Diakha Dieng auprès de l'Organisation Commune Africaine et Malgache ... 581
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
23 février ... Décret n° 68-204 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Camaro, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 ... 581
22 avril ... Décret n° 68-452 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Taras Sánchez, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 581
22 avril ... Décret n° 68-453 accordant la nationalité sénégalaise à M. Doubacar Bá sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 582
29 avril ... Décret n° 68-461, constatant le passage de magistrats à l'échelon supérieur de solde ... 582
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1968**
14 mai ... Décret n° 68-548 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 62-312 du 4 août 1962. fixant les limites des zones militaires ... 582
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-509 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 62-724 du 18 octobre 1963 réglementant les placements des réserves techniques des organismes d'assurances ... 583
14 mai ... Décret n° 68-547 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 64-336 du 13 mai 1964 portant règlement pour la constitution des sociétés d'assurances, leur fonctionnement et leur contrôle ... 583
29 avril ... Décret n° 68-471 déclarant d'utilité publique les travaux de renouvellement de forages de la presqu'île du Cap-Vert nouveau forage de terme nord, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national ... 583
3 mai ... Décret n° 68-501 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant une immatriculation au nom de l'État ... 584
3 mai ... Décret n° 68-502 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 584
3 mai ... Décret n° 68-503 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un centre de formation et de stabilisation des jeunes inadaptés à Dagoudane Pikine et prescrivant l'immatriculation d'une parcelle du domaine national ... 584
7 mai ... Décret n° 68-513 déclarant d'utilité publique les travaux d'installation d'une usine de décorticage des arachides et prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national au nom de l'État ... 584
7 mai ... Décret n° 68-514 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une piste d'aviation à Dodji et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet ... 584
7 mai ... Décret n° 68-515 déclarant d'utilité publique les travaux de construction par la Builders International S.A. de logements économiques au Nord de la branche Ouest de l'autoroute à Dakar prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche de ce projet ... 584
27 avril ... Arrêté ministériel n° 5224 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 585
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1968**
22 avril ... Décret n° 68-498 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 ... 585
7 mai ... Décret n° 68-512 portant remboursement de frais engagés pour le transport de bagages ... 586
9 mai ... Arrêté ministériel n° 5790 M.E.X.-S.3 portant organisation des épreuves du concours général sénégalais ... 586
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
**1968**
14 mai ... Décret n° 68-551 portant agrandissement du Parc national du Niècho-Roba par l'adjonction de la zone dite de la « boucle du Damantan » ... 587
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-511 instituant le certificat d'aptitude à l'enseignement familiale rurale ... 587
22 avril ... Décret n° 68-403 portant reconduction et transformation des bourses scolaires des élèves techniques Jean XXIII de Kaolack pour l'année scolaire 1967-1968 ... 588
30 avril ... Décret n° 68-472 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor ... 588
30 avril ... Décret n° 68-477 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre de formation et de perfectionnement des secrétaires, avenue Gambetta à Dakar pour compter du mois d'octobre 1967 ... 588
30 avril ... Décret n° 68-479 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar (1er cycle, Industrie et C.E.T. Commerce) pour compter du mois d'octobre 1967 ... 589
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
**1968**
7 mai ... Décret n° 68-507 réglementant le contrôle des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ... 590
7 mai ... Décret n° 68-508 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-40 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes ... 591
7 mai ... Décret n° 68-510 modifiant en complétant le décret n° 66-578 du 13 juillet 1966 portant organisation des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 593
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nérologie ... 594
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nérologie ... 594
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la dix-septième tranche de la Loterie nationale ... 595
Annonces ... 596
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
ERRATUM au décret n° 68-289 du 20 mars 1968 portant diverses nominations dans l'Ordre national (J.O. n° 3954 du 6 avril 1968)
ERRATUM au décret n° 68-289 du 20 mars 1968 publié au Journal officiel n° 3954 du 6 avril 1968 :
Dans la rubrique :
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL
1° Ministère des Forces Armées
Entre les noms suivants : Danouka et Aly Bèye
Ajouter : Amadou Bâ, adjudant-chef.
2° Ministère de l'Economie rurale
Entre les noms suivants : Bécaye N'Diaye et Deneyba Sail,
Ajouter : Demba N'Diaye, préposé des Eaux et Forêts à Ziguinchor.
3° Ministère de la Fonction publique et du Travail
Entre les noms suivants : Samba-Boury Dom et Kalidou Mamadou Bâ,
Ajouter : Lamine Sagna, agent de service.
4° Ministère de la Jeunesse et des Sports
Entre les noms suivants : Mamadou Badiane et Ababacar N'Diaye,
Ajouter : Doudou Diédhiou, agent de service à Dakar. (Le reste sans changement).