Journal Officiel n°4053 du 23 août 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | Décret n° 69-813 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1032 |
| 9 juillet | Décret n° 69-814 modifiant l'article 1er du décret n° 69-720 du 21 juin 1969 | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-854 portant nomination dans l'Ordre du Mérite | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-855 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-856 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-857 modifiant le décret n° 68-258 du 6 mars 1968 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les Ministères | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-858 portant création d'un bureau des parcs nationaux et modifiant le décret n° 65-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République | 1034 |
| 25 juillet | Décret n° 69-870 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1034 |
| 25 juillet | Décret n° 69-871 portant promotion dans l'Ordre du Mérite | 1034 |
| 25 juillet | Décret n° 69-886 fixant les indemnités et avantages attribués au Commissaire général au Tourisme et au Commissaire général aux Sports | 1034 |
| 25 juillet | Décret n° 69-889 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République | 1035 |
| 25 juillet | Décret n° 69-892 portant promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 1035 |
| 25 juillet | Décret n° 69-893 portant nomination de membres du Conseil de l'Ordre national | 1035 |
| 25 juillet | Décret n° 69-926 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national à titre étranger | 1035 |
| 29 juillet | Arrêté présidentiel n° 9499 p.a. portant nomination du chef du bureau des parcs nationaux | 1035 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | Décret n° 69-821 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1968-1969 | 1036 |
| 9 juillet | Décret n° 69-848 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1968-1969 | 1036 |
| 22 juillet | Décret n° 69-860 portant nomination de préfets et d'adjoints aux préfets | 1036 |
| 22 juillet | Décret n° 69-864 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique | 1037 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | Décret n° 69-853 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Bonn le 23 septembre 1968 | 1038 |
| 22 juillet | Décret n° 69-861 portant nomination de M. Assane Diouf en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne | 1039 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | Décret n° 69-779 accordant la nationalité sénégalaise à M. Eliassa Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1039 |
| 1er juillet | Décret n° 69-781 accordant la nationalité sénégalaise à M. Makan Kanté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1039 |
| 1er juillet | Décret n° 69-783 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1039 |
| 1er juillet | Décret n° 69-784 accordant la nationalité sénégalaise à M. Namory Kétta, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1040 |
| 25 juillet | Décret n° 69-922 portant nomination d'un procureur de la République près le tribunal de 1er classe de Dakar | 1040 |
| 25 juillet | Décret n° 69-923 mettant fin au détachement auprès du Ministre de l'Intérieur de M. El Hadji Diouf, avocat général près le Cour d'appel de Dakar | 1040 |
| 25 juillet | Décret n° 69-924 plaçant M. Assane Diouf, magistrat, en position de détachement | 1040 |
| 25 juillet | Décret n° 69-925 plaçant Mme Ricou Crespin, magistrat, en position de détachement | 1040 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1968**
28 décembre... Décret n° 68-1335 portant prorogation des limites d'âge des personnels militaires fixées aux articles 3 et 5 du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963 ... 1040
**1969**
6 février ... Décret n° 69-128 modifiant l'article 2 du décret n° 68-1335 en date du 28 décembre 1968 portant prorogation des limites d'âge des personnels militaires fixées aux articles 3 et 5 du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963 ... 1041
26 juillet... Décret n° 69-928 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées ... 1041
25 juillet... Décret n° 69-872 portant promotion d'officiers de l'Armée active ... 1041
25 juillet... Décret n° 69-873 portant nomination au grade de Médecin-Lieutenant à titre définitif dans l'Armée active ... 1041
25 juillet... Décret n° 69-874 portant nomination du Commandant des Forces de gendarmerie ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-875 modifiant l'article 2 du décret n° 68-792 du 12 juillet 1968 portant report de la limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-876 arrêtant le tableau d'avancement complémentaire des officiers de l'Armée active au titre de l'année 1969-1970 ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-877 portant promotion d'un officier supérieur ... 1042
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
18 juillet... Décret n° 69-843 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-887 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-918 portant application du décret n° 67-863 du 19 juillet 1967 et fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-05 « Caisse de stabilisation des prix du sucre » ... 1043
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
26 juillet... Décret n° 69-927 complétant le décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations d'études et de stages ... 1043
12 juillet... Décret n° 69-822 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1044
15 juillet... Décret n° 69-885 portant attribution d'une indemnité complémentaire ... 1044
15 juillet... Décret n° 69-886 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1044
22 juillet... Décret n° 69-859 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1044
22 juillet... Décret n° 69-869 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-900 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de mémoire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-901 portant attribution d'une aide exceptionnelle ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-902 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-903 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-904 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-905 portant rectificatifs à des décrets de bourses ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-906 portant attribution d'une bourse nouvelle aux États-Unis ... 1046
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
**1969**
18 juillet... Décret n° 69-842 complétant et modifiant le décret n° 69-472 du 19 avril 1969 réglementant l'importation des pommes de terre et oignons ... 1046
18 juillet... Décret n° 69-850 modifiant et complétant le décret n° 69-838 du 16 juillet 1969 portant organisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert ... 1046
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1969**
22 juillet... Décret n° 69-862 approuvant et rendant exécutoires le plan d'urbanisme de la zone Nord de Hann et le plan d'urbanisme de la zone du Golf et rectifiant le plan directeur de Dakar ... 1046
22 juillet... Décret n° 69-863 constituant le village traditionnel de Yoff en zone spéciale d'aménagement urbain, prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme et d'un nouveau plan de détails et instituant certaines mesures de sauvegarde ... 1047
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1969**
22 juin... Décret n° 69-866 fixant les conditions générales d'emploi des agents statutaires des établissements publics à caractère industriel ou commercial ... 1047
22 juillet... Décret n° 69-867 fixant le régime des indemnités, primes et avantages en nature applicable aux agents statutaires des établissements publics et étendant partiellement ce régime aux autres agents desdits établissements ... 1049
22 juillet... Décret n° 69-868 fixant dans les établissements publics à caractère industriel ou commercial, les conditions de transport du personnel, les conditions d'utilisation des véhicules de service et autres et les conditions d'attribution d'indemnités compensatrices à certains utilisateurs de voitures personnelles pour les besoins du service ... 1050
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
**1969**
18 juillet... Décret n° 69-851 désignant le Ministre de l'Éducation nationale pour assurer l'Intérim du Ministre de la Culture et de la Jeunesse ... 1051
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annonces** ... 1051
**Résultats du tirage de la trente deuxième tranche de la loterie nationale** ... 1052
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | Décret n° 69-813 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1032 |
| 9 juillet | Décret n° 69-814 modifiant l'article 1er du décret n° 69-720 du 21 juin 1969 | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-854 portant nomination dans l'Ordre du Mérite | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-855 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-856 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-857 modifiant le décret n° 68-258 du 6 mars 1968 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les Ministères | 1033 |
| 22 juillet | Décret n° 69-858 portant création d'un bureau des parcs nationaux et modifiant le décret n° 65-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République | 1034 |
| 25 juillet | Décret n° 69-870 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 1034 |
| 25 juillet | Décret n° 69-871 portant promotion dans l'Ordre du Mérite | 1034 |
| 25 juillet | Décret n° 69-886 fixant les indemnités et avantages attribués au Commissaire général au Tourisme et au Commissaire général aux Sports | 1034 |
| 25 juillet | Décret n° 69-889 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République | 1035 |
| 25 juillet | Décret n° 69-892 portant promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 1035 |
| 25 juillet | Décret n° 69-893 portant nomination de membres du Conseil de l'Ordre national | 1035 |
| 25 juillet | Décret n° 69-926 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national à titre étranger | 1035 |
| 29 juillet | Arrêté présidentiel n° 9499 p.a. portant nomination du chef du bureau des parcs nationaux | 1035 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | Décret n° 69-821 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1968-1969 | 1036 |
| 9 juillet | Décret n° 69-848 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1968-1969 | 1036 |
| 22 juillet | Décret n° 69-860 portant nomination de préfets et d'adjoints aux préfets | 1036 |
| 22 juillet | Décret n° 69-864 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique | 1037 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | Décret n° 69-853 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Bonn le 23 septembre 1968 | 1038 |
| 22 juillet | Décret n° 69-861 portant nomination de M. Assane Diouf en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne | 1039 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | Décret n° 69-779 accordant la nationalité sénégalaise à M. Eliassa Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1039 |
| 1er juillet | Décret n° 69-781 accordant la nationalité sénégalaise à M. Makan Kanté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1039 |
| 1er juillet | Décret n° 69-783 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1039 |
| 1er juillet | Décret n° 69-784 accordant la nationalité sénégalaise à M. Namory Kétta, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1040 |
| 25 juillet | Décret n° 69-922 portant nomination d'un procureur de la République près le tribunal de 1er classe de Dakar | 1040 |
| 25 juillet | Décret n° 69-923 mettant fin au détachement auprès du Ministre de l'Intérieur de M. El Hadji Diouf, avocat général près le Cour d'appel de Dakar | 1040 |
| 25 juillet | Décret n° 69-924 plaçant M. Assane Diouf, magistrat, en position de détachement | 1040 |
| 25 juillet | Décret n° 69-925 plaçant Mme Ricou Crespin, magistrat, en position de détachement | 1040 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1968**
28 décembre... Décret n° 68-1335 portant prorogation des limites d'âge des personnels militaires fixées aux articles 3 et 5 du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963 ... 1040
**1969**
6 février ... Décret n° 69-128 modifiant l'article 2 du décret n° 68-1335 en date du 28 décembre 1968 portant prorogation des limites d'âge des personnels militaires fixées aux articles 3 et 5 du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963 ... 1041
26 juillet... Décret n° 69-928 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées ... 1041
25 juillet... Décret n° 69-872 portant promotion d'officiers de l'Armée active ... 1041
25 juillet... Décret n° 69-873 portant nomination au grade de Médecin-Lieutenant à titre définitif dans l'Armée active ... 1041
25 juillet... Décret n° 69-874 portant nomination du Commandant des Forces de gendarmerie ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-875 modifiant l'article 2 du décret n° 68-792 du 12 juillet 1968 portant report de la limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-876 arrêtant le tableau d'avancement complémentaire des officiers de l'Armée active au titre de l'année 1969-1970 ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-877 portant promotion d'un officier supérieur ... 1042
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
18 juillet... Décret n° 69-843 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-887 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances ... 1042
25 juillet... Décret n° 69-918 portant application du décret n° 67-863 du 19 juillet 1967 et fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-05 « Caisse de stabilisation des prix du sucre » ... 1043
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
26 juillet... Décret n° 69-927 complétant le décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations d'études et de stages ... 1043
12 juillet... Décret n° 69-822 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1044
15 juillet... Décret n° 69-885 portant attribution d'une indemnité complémentaire ... 1044
15 juillet... Décret n° 69-886 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1044
22 juillet... Décret n° 69-859 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1044
22 juillet... Décret n° 69-869 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-900 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de mémoire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-901 portant attribution d'une aide exceptionnelle ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-902 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-903 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-904 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-905 portant rectificatifs à des décrets de bourses ... 1045
25 juillet... Décret n° 69-906 portant attribution d'une bourse nouvelle aux États-Unis ... 1046
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
**1969**
18 juillet... Décret n° 69-842 complétant et modifiant le décret n° 69-472 du 19 avril 1969 réglementant l'importation des pommes de terre et oignons ... 1046
18 juillet... Décret n° 69-850 modifiant et complétant le décret n° 69-838 du 16 juillet 1969 portant organisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert ... 1046
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1969**
22 juillet... Décret n° 69-862 approuvant et rendant exécutoires le plan d'urbanisme de la zone Nord de Hann et le plan d'urbanisme de la zone du Golf et rectifiant le plan directeur de Dakar ... 1046
22 juillet... Décret n° 69-863 constituant le village traditionnel de Yoff en zone spéciale d'aménagement urbain, prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme et d'un nouveau plan de détails et instituant certaines mesures de sauvegarde ... 1047
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1969**
22 juin... Décret n° 69-866 fixant les conditions générales d'emploi des agents statutaires des établissements publics à caractère industriel ou commercial ... 1047
22 juillet... Décret n° 69-867 fixant le régime des indemnités, primes et avantages en nature applicable aux agents statutaires des établissements publics et étendant partiellement ce régime aux autres agents desdits établissements ... 1049
22 juillet... Décret n° 69-868 fixant dans les établissements publics à caractère industriel ou commercial, les conditions de transport du personnel, les conditions d'utilisation des véhicules de service et autres et les conditions d'attribution d'indemnités compensatrices à certains utilisateurs de voitures personnelles pour les besoins du service ... 1050
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
**1969**
18 juillet... Décret n° 69-851 désignant le Ministre de l'Éducation nationale pour assurer l'Intérim du Ministre de la Culture et de la Jeunesse ... 1051
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annonces** ... 1051
**Résultats du tirage de la trente deuxième tranche de la loterie nationale** ... 1052