Journal Officiel n°3989 du 30 septembre 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRES
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1968
1. Circulaire présidentielle n° 47 P.R. relative aux sanctions consécutives de la grève illégale du 31 mai 1968 ... 1199
2. Circulaire présidentielle n° 51 P.R.-S.G.-JUR. relative à la nature juridique des textes réglementant des diplômes ou des concours professionnels ... 1201
3. Circulaire présidentielle n° 55 P.R. relative aux sanctions consécutives aux faits de grève ... 1201
4. Circulaire présidentielle n° 60 P.R.-S.G.-D.E.F. portant rappel de certaines dispositions de l'ordonnance n° 60-54 du 14 octobre 1960 portant organisation de la défense ... 1202
5. Circulaire n° 61 P.R. relative au visa d'opportunité préalable par le Secrétariat général de la Présidence en matière d'engagement d'agent non fonctionnaire ... 1202
**SÉCRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1968
1. Circulaire n° 3 P.R.-S.G.-D.A.T. relative aux voyages d'études des étudiants des grandes écoles ... 1202
2. février
3. circulaire n° 8 P.R.-CAR.-B.L. relative aux avions de commandement ... 1203
4. avril
5. circulaire n° 28 P.R.-S.G.-B.L. recommandant l'indication des noms des commissaires du Gouvernement dans les lettres de transmission au Secrétariat général, des projet de lois ou de décrets ... 1203
6. avril
7. circulaire n° 33 P.R.-S.G.-JUR. relative à la diffusion des observations faites sur les projets de lois et de décrets ... 1203
8. avril
9. circulaire n° 35 P.R.-S.G.-A.D.I. portant transmission de la lettre n° 1561 M.T.P.G.T. du 17 avril 1968 du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, relative à l'immatriculation des véhicules administratifs dans la série S.O. ... 1204
10. circulaire n° 57 M.D.R. relative aux nouvelles clauses à insérer dans les contrats de fourniture de viande ... 1204
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
1. circulaire ministérielle n° 279 M.INT.-D.A.C. relative à la fourniture d'eau aux écoles publiques implantées dans les communes ... 1204
2. janvier
3. circulaire ministérielle n° 6 M.INT.-D.A.C. relative à l'établissement des bons de commande émis par les services municipaux ... 1205
4. janvier
5. circulaire ministérielle n° 10 M.INT.-D.A.C. relative à la réduction de la consommation d'eau et d'électricité dans les communes ... 1205
6. juin
7. circulaire ministérielle n° 4528 M.INT.-D.A.C. relative à l'application des dispositions du décret n° 66-510 portant régime financier des collectivités locales ... 1205
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
1. circulaire ministérielle n° 2933 M.P.P.T.-CAR.-B.N.L. relative à la notation annuelle des fonctionnaires ... 1206
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRES
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1968
1. Circulaire présidentielle n° 47 P.R. relative aux sanctions consécutives de la grève illégale du 31 mai 1968 ... 1199
2. Circulaire présidentielle n° 51 P.R.-S.G.-JUR. relative à la nature juridique des textes réglementant des diplômes ou des concours professionnels ... 1201
3. Circulaire présidentielle n° 55 P.R. relative aux sanctions consécutives aux faits de grève ... 1201
4. Circulaire présidentielle n° 60 P.R.-S.G.-D.E.F. portant rappel de certaines dispositions de l'ordonnance n° 60-54 du 14 octobre 1960 portant organisation de la défense ... 1202
5. Circulaire n° 61 P.R. relative au visa d'opportunité préalable par le Secrétariat général de la Présidence en matière d'engagement d'agent non fonctionnaire ... 1202
**SÉCRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1968
1. Circulaire n° 3 P.R.-S.G.-D.A.T. relative aux voyages d'études des étudiants des grandes écoles ... 1202
2. février
3. circulaire n° 8 P.R.-CAR.-B.L. relative aux avions de commandement ... 1203
4. avril
5. circulaire n° 28 P.R.-S.G.-B.L. recommandant l'indication des noms des commissaires du Gouvernement dans les lettres de transmission au Secrétariat général, des projet de lois ou de décrets ... 1203
6. avril
7. circulaire n° 33 P.R.-S.G.-JUR. relative à la diffusion des observations faites sur les projets de lois et de décrets ... 1203
8. avril
9. circulaire n° 35 P.R.-S.G.-A.D.I. portant transmission de la lettre n° 1561 M.T.P.G.T. du 17 avril 1968 du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, relative à l'immatriculation des véhicules administratifs dans la série S.O. ... 1204
10. circulaire n° 57 M.D.R. relative aux nouvelles clauses à insérer dans les contrats de fourniture de viande ... 1204
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
1. circulaire ministérielle n° 279 M.INT.-D.A.C. relative à la fourniture d'eau aux écoles publiques implantées dans les communes ... 1204
2. janvier
3. circulaire ministérielle n° 6 M.INT.-D.A.C. relative à l'établissement des bons de commande émis par les services municipaux ... 1205
4. janvier
5. circulaire ministérielle n° 10 M.INT.-D.A.C. relative à la réduction de la consommation d'eau et d'électricité dans les communes ... 1205
6. juin
7. circulaire ministérielle n° 4528 M.INT.-D.A.C. relative à l'application des dispositions du décret n° 66-510 portant régime financier des collectivités locales ... 1205
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
1. circulaire ministérielle n° 2933 M.P.P.T.-CAR.-B.N.L. relative à la notation annuelle des fonctionnaires ... 1206