Journal Officiel n°3986 du 14 septembre 1968
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1968
ERRATCH aux lois n°s 68-25, 67-36, 68-37, 68-29, 68-29, 68-30, 68-31, 68-32, 68-33, 68-34, 68-35, 68-36, 68-37, 68-38, 68-40, 68-41, 68-42, 68-43, 68-44; et 68-45 publiées dans les Journaux officiels n°s 3079, 3082, 3084 et 3085 des 7, 17, 31 août et 7 septembre 1968 1112
ERRATA aux lois n°s 68-28 et 68-33 en date du 5 août 1968 publiées au Journal officiel n° 3082 du 17 août 1968 1112
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
2 septembre... Décret n° 68-952 portant promotion au grade d'officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1112
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
24 août... Décret n° 68-912 modifiant le décret n° 68-624 du 5 juin 1968 portant nomination de M. André Felix comme consul honoraire à Lausanne 1113
24 août... Décret n° 68-918 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif aux transports aériens signé à Moscou le 31 juillet 1968 ainsi que ses annexes 1113
24 août... Décret n° 68-919 portant approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 3 mai 1968, ainsi que le protocole et l'échange de lettres qui lui sont annexés. 1113
24 août... Décret n° 68-920 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'échange de lettres entre, le Président de la République et l'ambassadeur de France et du protocole annexé relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, signé à Dakar le 3 mai 1968 1113
21 août... Décret n° 68-921 portant nomination de M. Cheickh Ibrahim Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine de Trinidad et Tobago et de ses autres Royaumes et territoires, chef du Commonwealth, avec résidence à Washington 1114
2 septembre... Décret n° 68-951 modifiant le décret n° 64-715 du 15 octobre 1964 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents diplomatiques et consulaires 1114
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
28 août... Décret n° 68-925 portant radiation des cadres de l'armée active par mesure disciplinaire d'un lieutenant de la gendarmerie nationale. 1114
28 août... Décret n° 68-927 portant création et organisation de l'École du Service de Santé militaire 1114
28 août... Décret n° 68-929 portant réorganisation de la gendarmerie nationale 1117
28 août... Décret n° 68-930 portant nomination du Haut commandement de la gendarmerie nationale et fixant ses attributions 1118
31 août... Décret n° 68-943 fixant les conditions d'application de la loi n° 68-29 du 24 juillet 1968, instituant un service civique national. 1119
31 août... Décret n° 68-944 complétant l'article 32 du décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée 1121
2 septembre... Décret n° 68-923 bis portant création d'une brigade de gendarmerie à Dialalotte 1121
2 septembre... Décret n° 68-954 portant création d'une brigade de gendarmerie à Salémata 1121
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
24 août... Décret n° 68-911 chargeant M. Thierno Diop Secrétaire d'État à la Présidence de la République de l'Intérim de M. Abdourahmane Diop, Ministre de la Justice 1121
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
24 août... Décret n° 68-916 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 66-306 du 27 avril 1966 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-22 relative à la loterie nationale 1122
24 août... Décret n° 68-917 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 de la convention de concession du monopole d'exploitation de la loterie nationale approuvée par décret n° 66-681 du 2 septembre 1966 1122
31 août... Décret n° 68-948 fixant la liste des personnes habilitées à viser les contrats de prêt d'argent à intérêt et celle des établissements dispensés de formalités prévues à l'article 542 du Code des obligations civiles et commerciales. 1122
21 août... Décret n° 68-969 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1123
21 août... Décret n° 68-910 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction par la Builders International S.A. de logements économiques au Nord de la branche-Ouest de l'autoroute à Dakar 1123
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
14 septembre 1968
1968
27 août. Décret n° 68-922 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Djibéior et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. 1123
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1123
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
31 août. Décret n° 68-949 modifiant la valeur des lettres-clés des actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi que des analyses de laboratoires 1123
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
31 août. Décret n° 68-946 relatif à la réorganisation de l'école normale d'enseignement technique féminin 1124
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
31 août. Décret n° 68-950 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 6 du décret n° 63-789 du 3 décembre 1963 portant coordination des transports des marchandises expédiées du Sénégal sur la Mauritanie et création d'un bureau d'affrètement 1126
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
31 août. Décret n° 68-947 modifiant l'article 19 de l'arrêté n° 2630 du 29 avril 1954 fixant le statut des auxiliaires 1126
23 août. Arrêté ministériel n° 11480 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant extension des décisions des commissions mixtes fixant les salaires minima des travailleurs relevant des conventions collectives en vigueur 1126
26 août. Arrêté n° 4583 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant les salaires minima mensuels des domestiques et employés de maison du Sénégal 1138
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1138
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
28 août. Décret n° 68-926 chargeant le Ministre de l'Éducation nationale de l'Intérim du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports 1139
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de l'orange 1139
Annonces 1139
LOIS
1968
ERRATCH aux lois n°s 68-25, 67-36, 68-37, 68-29, 68-29, 68-30, 68-31, 68-32, 68-33, 68-34, 68-35, 68-36, 68-37, 68-38, 68-40, 68-41, 68-42, 68-43, 68-44; et 68-45 publiées dans les Journaux officiels n°s 3079, 3082, 3084 et 3085 des 7, 17, 31 août et 7 septembre 1968 1112
ERRATA aux lois n°s 68-28 et 68-33 en date du 5 août 1968 publiées au Journal officiel n° 3082 du 17 août 1968 1112
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
2 septembre... Décret n° 68-952 portant promotion au grade d'officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1112
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
24 août... Décret n° 68-912 modifiant le décret n° 68-624 du 5 juin 1968 portant nomination de M. André Felix comme consul honoraire à Lausanne 1113
24 août... Décret n° 68-918 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif aux transports aériens signé à Moscou le 31 juillet 1968 ainsi que ses annexes 1113
24 août... Décret n° 68-919 portant approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 3 mai 1968, ainsi que le protocole et l'échange de lettres qui lui sont annexés. 1113
24 août... Décret n° 68-920 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'échange de lettres entre, le Président de la République et l'ambassadeur de France et du protocole annexé relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, signé à Dakar le 3 mai 1968 1113
21 août... Décret n° 68-921 portant nomination de M. Cheickh Ibrahim Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine de Trinidad et Tobago et de ses autres Royaumes et territoires, chef du Commonwealth, avec résidence à Washington 1114
2 septembre... Décret n° 68-951 modifiant le décret n° 64-715 du 15 octobre 1964 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents diplomatiques et consulaires 1114
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
28 août... Décret n° 68-925 portant radiation des cadres de l'armée active par mesure disciplinaire d'un lieutenant de la gendarmerie nationale. 1114
28 août... Décret n° 68-927 portant création et organisation de l'École du Service de Santé militaire 1114
28 août... Décret n° 68-929 portant réorganisation de la gendarmerie nationale 1117
28 août... Décret n° 68-930 portant nomination du Haut commandement de la gendarmerie nationale et fixant ses attributions 1118
31 août... Décret n° 68-943 fixant les conditions d'application de la loi n° 68-29 du 24 juillet 1968, instituant un service civique national. 1119
31 août... Décret n° 68-944 complétant l'article 32 du décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée 1121
2 septembre... Décret n° 68-923 bis portant création d'une brigade de gendarmerie à Dialalotte 1121
2 septembre... Décret n° 68-954 portant création d'une brigade de gendarmerie à Salémata 1121
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
24 août... Décret n° 68-911 chargeant M. Thierno Diop Secrétaire d'État à la Présidence de la République de l'Intérim de M. Abdourahmane Diop, Ministre de la Justice 1121
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
24 août... Décret n° 68-916 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 66-306 du 27 avril 1966 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-22 relative à la loterie nationale 1122
24 août... Décret n° 68-917 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 de la convention de concession du monopole d'exploitation de la loterie nationale approuvée par décret n° 66-681 du 2 septembre 1966 1122
31 août... Décret n° 68-948 fixant la liste des personnes habilitées à viser les contrats de prêt d'argent à intérêt et celle des établissements dispensés de formalités prévues à l'article 542 du Code des obligations civiles et commerciales. 1122
21 août... Décret n° 68-969 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1123
21 août... Décret n° 68-910 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction par la Builders International S.A. de logements économiques au Nord de la branche-Ouest de l'autoroute à Dakar 1123
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
14 septembre 1968
1968
27 août. Décret n° 68-922 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Djibéior et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. 1123
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1123
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
31 août. Décret n° 68-949 modifiant la valeur des lettres-clés des actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi que des analyses de laboratoires 1123
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
31 août. Décret n° 68-946 relatif à la réorganisation de l'école normale d'enseignement technique féminin 1124
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
31 août. Décret n° 68-950 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 6 du décret n° 63-789 du 3 décembre 1963 portant coordination des transports des marchandises expédiées du Sénégal sur la Mauritanie et création d'un bureau d'affrètement 1126
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
31 août. Décret n° 68-947 modifiant l'article 19 de l'arrêté n° 2630 du 29 avril 1954 fixant le statut des auxiliaires 1126
23 août. Arrêté ministériel n° 11480 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant extension des décisions des commissions mixtes fixant les salaires minima des travailleurs relevant des conventions collectives en vigueur 1126
26 août. Arrêté n° 4583 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant les salaires minima mensuels des domestiques et employés de maison du Sénégal 1138
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1138
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
28 août. Décret n° 68-926 chargeant le Ministre de l'Éducation nationale de l'Intérim du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports 1139
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de l'orange 1139
Annonces 1139