Journal Officiel n°5717 du 30 novembre 1996
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1996
28 août ... Loi n° 96-22 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission sous-régionale des Pêches, signé à Dakar, le 8 juin 1994 ... 514
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1996
22 octobre ... Arrêté primatioral n° 8070 P.M.-M.U.H. portant création du Comité national chargé du suivi de la mise en oeuvre des décisions issues de la conférence Habitat II ... 516
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1996
17 octobre ... Décret n° 96-876 portant nomination de M. Reiner Rippman au poste de Consul honoraire du Sénégal à Zurich Suisse ... 517
17 octobre ... Décret n° 96-877 portant nomination de M. Moussa Mané au poste de Consul honoraire du Sénégal à Djibouti ... 517
17 octobre ... Décret n° 96-878 portant nomination de M. Michel Rosen au poste de Consul honoraire du Sénégal à Boston (Nouvelle Angleterre, États-unis d'Amérique) ... 517
17 octobre ... Décret n° 96-879 portant nomination de M. Max Gierke au poste de Consul honoraire du Sénégal en Bavière, aux Laenders de Saxe et Thuringe (République fédérale d'Allemagne) ... 517
17 octobre ... Décret n° 96-880 portant nomination de Mme Judith Margarethe Ulmer au poste de Consul honoraire du Sénégal aux Laenders du Bade Wurtemberg et de la Rhénanie Palatinat (République fédérale d'Allemagne) ... 517
MINISTERE DE LA JUSTICE
1996
15 octobre ... Décret n° 96-870 fixant la liste des membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature ... 517
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1996
9 octobre ... Décret n° 96-849 portant nomination d'un commandant du Groupement national des Sapeurs pompiers ... 518
15 octobre ... Décret n° 96-871 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ... 518
15 octobre ... Décret n° 96-872 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur de l'Armée nationale ... 518
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1996
8 octobre ... Décret n° 96-833 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 95-590 du 15 juin 1995, complétant l'article 2 du décret n° 82-964 du 2 décembre 1982 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l'assiette du projet du stade de 60.000 places et fixant le montant des indemnités dues aux occupants ... 518
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
22 octobre ... Arrêté ministériel n° 8073 M.EN.-DC.-D.A.I.L.D. portant missions et organisation de la Direction de l'Enseignement supérieur ... 520
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1996
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 7495 M.E.M.I.-D.E. portant création, organisation et fonctionnement du projet « Appui au sous-secteur combustibles domestiques au Sénégal » ... 521
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1996
15 octobre ... Décret n° 96-868 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 84e session maritime de la Conférence internationale du Travail ... 522
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1996
17 octobre ... Arrêté ministériel n° 7983 M.F.E.F.-S.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 522
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1996
9 octobre ... Décret n° 96-845 portant dénomination d'un stade ... 523
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1996
9 octobre ... Décret n° 96-846 portant dénomination de l'Aéroport de Dakar-Veff ... 523
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 7564 M.T.T.A.-D.A.C.-B.T.A.E.T. portant agrément de West African Air Transport (WAAT) comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fiét ... 523
27 septembre ... Arrêté ministériel n° 7632 M.T.T.A.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 1309 M.E.-D.G.I.-D.A.C.-D.L.A.F. du 29 janvier 1987 habilitant des agents de la Direction de l'Aviation civile à constater les infractions au Code de l'Aviation civile et à ses règlements d'application ... 523
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
1996
21 octobre ... Décret n° 96-885 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1996 du Conseil économique et social ... 524
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 524
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1996
28 août ... Loi n° 96-22 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission sous-régionale des Pêches, signé à Dakar, le 8 juin 1994 ... 514
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1996
22 octobre ... Arrêté primatioral n° 8070 P.M.-M.U.H. portant création du Comité national chargé du suivi de la mise en oeuvre des décisions issues de la conférence Habitat II ... 516
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1996
17 octobre ... Décret n° 96-876 portant nomination de M. Reiner Rippman au poste de Consul honoraire du Sénégal à Zurich Suisse ... 517
17 octobre ... Décret n° 96-877 portant nomination de M. Moussa Mané au poste de Consul honoraire du Sénégal à Djibouti ... 517
17 octobre ... Décret n° 96-878 portant nomination de M. Michel Rosen au poste de Consul honoraire du Sénégal à Boston (Nouvelle Angleterre, États-unis d'Amérique) ... 517
17 octobre ... Décret n° 96-879 portant nomination de M. Max Gierke au poste de Consul honoraire du Sénégal en Bavière, aux Laenders de Saxe et Thuringe (République fédérale d'Allemagne) ... 517
17 octobre ... Décret n° 96-880 portant nomination de Mme Judith Margarethe Ulmer au poste de Consul honoraire du Sénégal aux Laenders du Bade Wurtemberg et de la Rhénanie Palatinat (République fédérale d'Allemagne) ... 517
MINISTERE DE LA JUSTICE
1996
15 octobre ... Décret n° 96-870 fixant la liste des membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature ... 517
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1996
9 octobre ... Décret n° 96-849 portant nomination d'un commandant du Groupement national des Sapeurs pompiers ... 518
15 octobre ... Décret n° 96-871 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ... 518
15 octobre ... Décret n° 96-872 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur de l'Armée nationale ... 518
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1996
8 octobre ... Décret n° 96-833 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 95-590 du 15 juin 1995, complétant l'article 2 du décret n° 82-964 du 2 décembre 1982 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l'assiette du projet du stade de 60.000 places et fixant le montant des indemnités dues aux occupants ... 518
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
22 octobre ... Arrêté ministériel n° 8073 M.EN.-DC.-D.A.I.L.D. portant missions et organisation de la Direction de l'Enseignement supérieur ... 520
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1996
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 7495 M.E.M.I.-D.E. portant création, organisation et fonctionnement du projet « Appui au sous-secteur combustibles domestiques au Sénégal » ... 521
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1996
15 octobre ... Décret n° 96-868 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 84e session maritime de la Conférence internationale du Travail ... 522
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1996
17 octobre ... Arrêté ministériel n° 7983 M.F.E.F.-S.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 522
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1996
9 octobre ... Décret n° 96-845 portant dénomination d'un stade ... 523
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1996
9 octobre ... Décret n° 96-846 portant dénomination de l'Aéroport de Dakar-Veff ... 523
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 7564 M.T.T.A.-D.A.C.-B.T.A.E.T. portant agrément de West African Air Transport (WAAT) comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fiét ... 523
27 septembre ... Arrêté ministériel n° 7632 M.T.T.A.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 1309 M.E.-D.G.I.-D.A.C.-D.L.A.F. du 29 janvier 1987 habilitant des agents de la Direction de l'Aviation civile à constater les infractions au Code de l'Aviation civile et à ses règlements d'application ... 523
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
1996
21 octobre ... Décret n° 96-885 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1996 du Conseil économique et social ... 524
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 524