Journal Officiel n°3966 du 15 juin 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 22 mai... Arrêté présidentiel n° 6329 P.R.-S.G. nommant un président honoraire et des membres de la commission consultative de la protection de la nature et de la conservation des ressources naturelles | 655 |
| --- | --- | --- |
| 24 mai... | Arrêté présidentiel n° 6436 P.R.-S.G. fixant la composition de jurys de l'examen de sortie de l'École nationale d'Administration pour l'année 1968 | 655 |
| 3 avril... | Décision ministérielle n° 4133 D.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention à la compagnie des Transports aériens au Sénégal | 655 |
| 16 avril... | Décision ministérielle n° 4650 P.R.-SAGE.-M.S.G. accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Étude du quartenaire de l'Ouest africain | 656 |
| 15 mai... | Décision ministérielle n° 5995 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention au Centre International des stages (ex-A.S.A.T.O.M.) à Paris | 656 |
| 5 avril... | Arrêté n° 4161 P.R.-S.G. portant délégation de signature | 656 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 656 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 27 mai... Décret n° 68-583 modifiant et complétant le décret n° 66-1081 du 31 décembre 1966 portant organisation et regime des établissements pénitentiaires | 656 |
| --- | --- | --- |
| 18 mai... | Décret n° 68-558 portant rectification et approbation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, gestion 1967-1968 | 656 |
| 29 mai... | Décret n° 68-595 portant autorisation de virement de crédits de 716.000 francs au budget communal de Matam, gestion 1967-1968 | 657 |
| 17 avril... | Arrêté ministériel n° 4741 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public | 657 |
| 17 mai... | Arrêté ministériel n° 6134 M.INT.-A.P.A. portant autorisant d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons | 657 |
| 1968 | 21 mai... Arrêté ministériel n° 6263 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 657 |
| --- | --- |
| 21 mai... | Arrêté ministériel n° 6260 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 657 |
| 24 mai... | Arrêté ministériel n° 6451 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de M'Backé | 657 |
| 27 mai... | Arrêté ministériel n° 6570 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débits de boissons | 657 |
| 27 mai... | Arrêté ministériel n° 6572 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 657 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 13 mars... Décret n° 68-271 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Kanouté sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 657 |
| --- | --- | --- |
| 22 avril... | Décret n° 68-454 accordant la nationalité sénégalaise à M. Noumary Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 657 |
| 13 mars... | Arrêté ministériel n° 3168 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire du 2 au 22 mars 1968 à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Abdoulaye Diop, greffier en chef du tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude | 657 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 657 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 31 mai... Décret n° 68-599 nommant M. Amath Samb, administrateur civil, directeur des Finances extérieures | 659 |
| --- | --- | --- |
| 31 mai... | Décret n° 68-600 nommant M. Idrissa Diab, administrateur civil, directeur de la Dette viagère | 659 |
| 17 mai... | Arrêté ministériel n° 6121 M.F.-D.I.D.-D.O.M. portant attribution définitive de perelles de terrain à l'Thiès | 659 |
| 17 mai... | Arrêté ministériel n° 6142 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du bataillon du génie (través des pistes du Delta au profit de la S.A.E.D.) « Société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta » | 660 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6223 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 13707 M.F.D.F.-10 A. du 4 août 1962 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexe de Thilé-Boubacar | 660 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 juin 1968
1968
24 mai. Arrêté ministériel n° 6448 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en début de M. Edmond Guèye, secrétaire comptable au Ministère de l'Intérieur 660
10 avril. Décision ministérielle n° 4442 M.F.-D.C.P.-T. accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la païerie principale de Dakar 660
10 avril. Décision ministérielle n° 4443 M.F.-D.C.P.-T. accordant une prime de rendement au préposé du trésor à Dakar 660
16 avril. Décision ministérielle n° 4883 M.F.-D.M.C.P. autorisant le versement de la participation de l'État au capital social de la S.O.D.E.V.A. 660
20 mai. Décision ministérielle n° 6254 M.F.-D.D. portant retrait provisoire de l'agrément en qualité de commissaire en douane accordé à M. Cheikh Tidiane N'Diaye « Express-Transit » 67, avenue Gambetta à Dakar 660
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 661
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
23 mai. Décret n° 68-585 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1967-1968 661
23 mai. Décret n° 68-586 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, 661
20 mai. Décret n° 68-591 portant nomination d'un professeur à la Faculté des sciences 661
24 mai. Arrêté interministériel n° 6452 M.E.N.-I.E. fixant le nombre de postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire, session 1967-1968 662
6 mars. Décision ministérielle n° 3078 M.E.N.-I.E. portant exclusion de l'élève-maître Mouhamadou Wade de l'école normale régionale de M'Bour 662
16 avril. Décision ministérielle n° 4656 M.E.N.-EX. portant ouverture d'une session de l'examen du brevet supérieur de capacité, 1er partie, et fixant le programme de cet examen pour la session 1968 662
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
27 mai. Arrêté présidentiel n° 6328 instituant une commission consultative de la protection de la nature et de la conservation des ressources naturelles 663
28 mars. Arrêté ministériel n° 3790 M.D.R.-D.C. portant délégation de signature 663
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
2 avril. Arrêté ministériel n° 4060 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'une stagiaire internée 663
14 mai. Arrêté ministériel n° 5903 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. autorisant le transfert d'une Officine de pharmacie de Kolda à Dagoudane-Pikine 663
22 mai. Arrêté interministériel n° 6403 M.S.P.A.S.-M.E.N.-CH.U. portant composition de la commission médicale consultative unique des hôpitaux de Dakar 663
24 mai. Arrêté ministériel n° 6460 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fodor 663
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
31 mai. Décret n° 68-618 portant nomination du directeur de la statistique 663
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
14 mai. Arrêté interministériel n° 5927 M.R.T.P.C.-D.E.T.P.-EX.-C.S. fixant le nombre de places mises en compétition au concours pour le recrutement d'élèves en 1re année de l'E.N.C.R. de Bambey, promotion 1967-1971 664
25 mai. Arrêté interministériel n° 6504 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. fixant le nombre de places, portant organisation du concours d'admission dans les classes de 1re année de l'E.N.T.P.B. et désignation du jury pour la session de juin 1968 664
23 avril. Décision ministérielle n° 4079 M.R.T.P.C.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant nomination des présidents de jury des examens de l'enseignement technique pour l'année 1968 664
29 mai. Décision ministérielle n° 6242 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant exclusion définitive de l'élève El Hadji Din de la classe de EL 3 du C.O.I. Dakar 664
20 mai. Décision ministérielle n° 6253 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves de 1re année de la section horticole de Cambérène 664
28 mai. Décision ministérielle n° 6588 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du Certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale, session de 1968 et nomination du jury 664
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
29 mai. Décret n° 68-592 portant constitution d'une commission d'avancement spéciale pour le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 666
29 mai. Décret n° 68-593 portant avancement automatique d'échelons dans le corps des ingénieurs des mines et de la géologie au titre du 1er semestre de l'année 1968 666
18 avril. Arrêté ministériel n° 4774 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des secrétaires d'administration, contrôleurs du travail et inspecteurs du contrôle économique 666
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 22 mai... Arrêté présidentiel n° 6329 P.R.-S.G. nommant un président honoraire et des membres de la commission consultative de la protection de la nature et de la conservation des ressources naturelles | 655 |
| --- | --- | --- |
| 24 mai... | Arrêté présidentiel n° 6436 P.R.-S.G. fixant la composition de jurys de l'examen de sortie de l'École nationale d'Administration pour l'année 1968 | 655 |
| 3 avril... | Décision ministérielle n° 4133 D.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention à la compagnie des Transports aériens au Sénégal | 655 |
| 16 avril... | Décision ministérielle n° 4650 P.R.-SAGE.-M.S.G. accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Étude du quartenaire de l'Ouest africain | 656 |
| 15 mai... | Décision ministérielle n° 5995 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention au Centre International des stages (ex-A.S.A.T.O.M.) à Paris | 656 |
| 5 avril... | Arrêté n° 4161 P.R.-S.G. portant délégation de signature | 656 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 656 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 27 mai... Décret n° 68-583 modifiant et complétant le décret n° 66-1081 du 31 décembre 1966 portant organisation et regime des établissements pénitentiaires | 656 |
| --- | --- | --- |
| 18 mai... | Décret n° 68-558 portant rectification et approbation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, gestion 1967-1968 | 656 |
| 29 mai... | Décret n° 68-595 portant autorisation de virement de crédits de 716.000 francs au budget communal de Matam, gestion 1967-1968 | 657 |
| 17 avril... | Arrêté ministériel n° 4741 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public | 657 |
| 17 mai... | Arrêté ministériel n° 6134 M.INT.-A.P.A. portant autorisant d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons | 657 |
| 1968 | 21 mai... Arrêté ministériel n° 6263 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 657 |
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| 21 mai... | Arrêté ministériel n° 6260 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 657 |
| 24 mai... | Arrêté ministériel n° 6451 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de M'Backé | 657 |
| 27 mai... | Arrêté ministériel n° 6570 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débits de boissons | 657 |
| 27 mai... | Arrêté ministériel n° 6572 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 657 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 13 mars... Décret n° 68-271 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Kanouté sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 657 |
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| 22 avril... | Décret n° 68-454 accordant la nationalité sénégalaise à M. Noumary Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 657 |
| 13 mars... | Arrêté ministériel n° 3168 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire du 2 au 22 mars 1968 à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Abdoulaye Diop, greffier en chef du tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude | 657 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 657 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 31 mai... Décret n° 68-599 nommant M. Amath Samb, administrateur civil, directeur des Finances extérieures | 659 |
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| 31 mai... | Décret n° 68-600 nommant M. Idrissa Diab, administrateur civil, directeur de la Dette viagère | 659 |
| 17 mai... | Arrêté ministériel n° 6121 M.F.-D.I.D.-D.O.M. portant attribution définitive de perelles de terrain à l'Thiès | 659 |
| 17 mai... | Arrêté ministériel n° 6142 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du bataillon du génie (través des pistes du Delta au profit de la S.A.E.D.) « Société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta » | 660 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6223 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 13707 M.F.D.F.-10 A. du 4 août 1962 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexe de Thilé-Boubacar | 660 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 juin 1968
1968
24 mai. Arrêté ministériel n° 6448 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en début de M. Edmond Guèye, secrétaire comptable au Ministère de l'Intérieur 660
10 avril. Décision ministérielle n° 4442 M.F.-D.C.P.-T. accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la païerie principale de Dakar 660
10 avril. Décision ministérielle n° 4443 M.F.-D.C.P.-T. accordant une prime de rendement au préposé du trésor à Dakar 660
16 avril. Décision ministérielle n° 4883 M.F.-D.M.C.P. autorisant le versement de la participation de l'État au capital social de la S.O.D.E.V.A. 660
20 mai. Décision ministérielle n° 6254 M.F.-D.D. portant retrait provisoire de l'agrément en qualité de commissaire en douane accordé à M. Cheikh Tidiane N'Diaye « Express-Transit » 67, avenue Gambetta à Dakar 660
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 661
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
23 mai. Décret n° 68-585 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1967-1968 661
23 mai. Décret n° 68-586 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, 661
20 mai. Décret n° 68-591 portant nomination d'un professeur à la Faculté des sciences 661
24 mai. Arrêté interministériel n° 6452 M.E.N.-I.E. fixant le nombre de postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire, session 1967-1968 662
6 mars. Décision ministérielle n° 3078 M.E.N.-I.E. portant exclusion de l'élève-maître Mouhamadou Wade de l'école normale régionale de M'Bour 662
16 avril. Décision ministérielle n° 4656 M.E.N.-EX. portant ouverture d'une session de l'examen du brevet supérieur de capacité, 1er partie, et fixant le programme de cet examen pour la session 1968 662
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
27 mai. Arrêté présidentiel n° 6328 instituant une commission consultative de la protection de la nature et de la conservation des ressources naturelles 663
28 mars. Arrêté ministériel n° 3790 M.D.R.-D.C. portant délégation de signature 663
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
2 avril. Arrêté ministériel n° 4060 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'une stagiaire internée 663
14 mai. Arrêté ministériel n° 5903 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. autorisant le transfert d'une Officine de pharmacie de Kolda à Dagoudane-Pikine 663
22 mai. Arrêté interministériel n° 6403 M.S.P.A.S.-M.E.N.-CH.U. portant composition de la commission médicale consultative unique des hôpitaux de Dakar 663
24 mai. Arrêté ministériel n° 6460 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fodor 663
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
31 mai. Décret n° 68-618 portant nomination du directeur de la statistique 663
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
14 mai. Arrêté interministériel n° 5927 M.R.T.P.C.-D.E.T.P.-EX.-C.S. fixant le nombre de places mises en compétition au concours pour le recrutement d'élèves en 1re année de l'E.N.C.R. de Bambey, promotion 1967-1971 664
25 mai. Arrêté interministériel n° 6504 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. fixant le nombre de places, portant organisation du concours d'admission dans les classes de 1re année de l'E.N.T.P.B. et désignation du jury pour la session de juin 1968 664
23 avril. Décision ministérielle n° 4079 M.R.T.P.C.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant nomination des présidents de jury des examens de l'enseignement technique pour l'année 1968 664
29 mai. Décision ministérielle n° 6242 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant exclusion définitive de l'élève El Hadji Din de la classe de EL 3 du C.O.I. Dakar 664
20 mai. Décision ministérielle n° 6253 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves de 1re année de la section horticole de Cambérène 664
28 mai. Décision ministérielle n° 6588 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du Certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale, session de 1968 et nomination du jury 664
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
29 mai. Décret n° 68-592 portant constitution d'une commission d'avancement spéciale pour le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 666
29 mai. Décret n° 68-593 portant avancement automatique d'échelons dans le corps des ingénieurs des mines et de la géologie au titre du 1er semestre de l'année 1968 666
18 avril. Arrêté ministériel n° 4774 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des secrétaires d'administration, contrôleurs du travail et inspecteurs du contrôle économique 666