Journal Officiel n°3968 du 29 juin 1968
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1968**
14 juin. Loi n° 68-10 portant création de la Société de Développement agricole et industriel de la Casamance (SODAICA) 713
14 juin. Loi n° 68-11 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole instituant une commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adopté par la conférence générale de l'UNESCO à sa deuxième session à Paris, le 10 décembre 1962 713
14 juin. Loi n° 68-12 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le régime du transit international par fer (T.I.F.) entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali 714
14 juin. Loi n° 68-13 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 125 sur les brevets de capacité de pêcheurs, 1966, adoptée par la conférence générale de l'O.I.T. à Genève, le 21 juin 1966 714
14 juin. Loi n° 68-14 abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la police des ports maritimes 714
14 juin. Loi n° 68-15 portant allégement fiscal en faveur des appareils de distillation par évaporation à multiples effets 714
14 juin. Loi n° 68-16 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Sénégal et la Tunisie, signé à Dakar, le 26 novembre 1965 715
14 juin. Loi n° 68-17 portant allégement du droit fiscal d'entrée en faveur des tissus de coton écru de satin brillant 715
14 juin. Loi n° 68-18 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de coopération judiciaire d'exécution des jugements et d'exécution entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc signée à Rabat, le 3 juillet 1967 715
14 juin. Loi n° 68-19 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des Postes et Télécommunications, signée à Dakar, le 20 mai 1967 715
14 juin. Loi n° 68-20 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Gambie, signé à Dakar, le 18 juin 1967 715
14 juin. Loi n° 68-21 modifiant les délibérations 105 cr-56 et 102 cr-55 du 27 juillet 1965 et portant allégement fiscal en faveur de l'exportation des petits oiseaux de 1ère position 91-06 n°1 du tarif des douanes 715
14 juin. Loi n° 68-22 autorisant le Président de la République à approuver l'accord avec ses annexes entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc relatif au transport aérien signé à Rabat, le 3 juillet 1967 716
14 juin. Loi n° 68-23 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière d'information entre la République du Sénégal et la Gambie, signé à Dakar, le 18 juin 1967 716
DÉCRETS, ABRÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
11 juin. Décret n° 68-668 portant nomination de membres du Conseil de l'Ordre national 716
12 juin. Décret n° 68-673 portant promotion au grade de commandeur de l'Ordre national 716
15 juin. Décret n° 68-683 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger 716
15 juin. Décret n° 68-684 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger 717
31 mai. Arrêté ministériel n° 6718 s.e.-r.n. fixant les modalités d'application du décret n° 67-488 du 9 mai 1967 portant organisation de la direction de l'Assistance technique 717
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
18 juin. Décret n° 68-697 portant nomination du Président et des membres de la commission spéciale des jeux 718
5 juin. Décret n° 68-637 portant autorisation de virement de crédits de 177.500 francs au budget communal de Foundiougne, gestion 1967-1968 718
7 juin. Décret n° 68-656 portant autorisation de virement de crédit de 172.126 francs au budget communal 1967-1968 de la commune de Thiès 718
13 juin. Décret n° 68-693 portant autorisation de virement de crédits de 291.793 francs au budget communal de Gossas, gestion 1967-1968. 718
23 mai. Arrêté ministériel n° 6704 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 718
23 mai. Arrêté ministériel n° 6706 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 718
7 juin. Arrêté ministériel n° 6973 M.DUT. réglementant la circulation dans la région du Cap-Vert. 719
7 juin. Arrêté ministériel n° 6975 M.DUT. modifiant l'arrêté n° 262 M.DUT. du 30 mai 1968. 719
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1968**
11 juin. Décret n° 68-670 portant nomination de M. Seydina Oumar Sy. en qualité de secrétaire exécutif du Comité ministériel inter-Etat sénégalo-gambien et prononçant son détachement auprès de cet organisme. 719
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
23 février. Décret n° 68-197 accordant la nationalité sénégalaise à M. Birahim Tall, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 719
29 mai. Décret n° 68-596 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Paulino Da Sylva, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 719
5 juin. Décret n° 68-643 portant rectificatif au décret n° 68-320 M.H.-A.C.S. du 26 mars 1968 portant naturalisation de M. Armando Barreto Ribeiro de Almeida. 719
15 juin. Décret n° 68-680 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la cour d'Appel de Dakar. 720
15 juin. Décret n° 68-681 portant nomination du directeur des services judiciaires du Ministère de la Justice. 720
15 juin. Décret n° 68-689 nommant pour l'année 1968, les assesseurs près le Tribunal spécial. 720
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1968**
18 juin. Décret n° 68-700 portant modificatif au décret n° 63-832 M.P.A. du 18 décembre 1963 fixant le régime des sanctions disciplinaires dans les Forces Armées. 720
12 juin. Décret n° 68-674 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de réserve pour l'année 1968-1969. 721
12 juin. Décret n° 68-675 portant promotions d'officiers au titre des réserves. 721
18 juin. Décret n° 68-690 portant délégation de la signature du Président de la République, Ministre des Forces Armées. 721
18 juin. Décret n° 68-691 portant bénéfice d'un report de limite d'âge de deux ans. 721
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 722
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
18 juin. Décret n° 68-699 portant nomination d'un contrôleur départemental des finances. 722
5 juin. Décret n° 68-639 déclarant d'utilité publique le projet d'extension des installations de la Société Berliet-Sénégal à Dakar, prononçant la déséffectation des terrains faisant l'objet des titres fonciers n° 1298 D.G. et 8251 D.G. et autorisant l'apport des dits terrains à la Société Berliet-Sénégal. 722
12 juin. Décret n° 68-677 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du lotissement de M'Bour Toucouleur. 722
12 juin. Décret n° 68-678 autorisant la cession d'une parcelle de terrain de 1850 mètres carrés environ du titre foncier n° 3832 D.G. à Pikine. 722
18 juin. Décret n° 68-694 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national en Casamance (département de Bignona). 722
18 juin. Décret n° 68-695 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Sanguicam, banlieue de Rufisque. 722
8 juin. Arrêté ministériel n° 6999 M.P.-D.E.E. relatif à certaines opérations financières avec l'étranger. 722
30 avril. Arrêté ministériel n° 5373 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles et taxes assimilées concernant l'année 1968. 723
29 mai. Arrêté ministériel n° 6664 M.P.-D.I.D. portant résiliation d'un contrat de cession d'un logement administratif à Linguère. 724
31 mai. Arrêté ministériel n° 6719 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968. 724
31 mai. Arrêté ministériel n° 6719 ter M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 724
4 juin. Arrêté ministériel n° 6767 M.P.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 646 F.1 du 6 mars 1942 et portant création d'une caisse d'avances à l'école des agents techniques de Louga. 724
4 juin. Arrêté ministériel n° 6799 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de création d'un chantier d'adaptation sociale à Bambilor. 725
7 juin. Arrêté ministériel n° 6991 M.P.-D.I.D.-D.O.M. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'alimentation en énergie électrique du centre national de formation de monitrices rurales de Thiès. 725
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1968**
10 juin. Décret n° 68-661 portant institution du Diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général. 725
10 juin. Décret n° 68-662 relatif au Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général. 733
31 mai. Décret n° 68-602 portant attribution de bourses et allocations scolaires. 736
7 juin. Décret n° 68-655 portant rectification au décret n° 68-249 du 6 mars 1968. 738
11 juin. Décret n° 68-666 portant attribution d'un supplément familial. 738
11 juin. Décret n° 68-667 portant attribution d'un supplément familial. 738
11 juin. Décret n° 68-668 portant renouvellement d'un supplément familial. 738
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1968**
12 juin. Décret n° 68-676 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers. 739
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1968**
18 juin. Décret n° 68-701 portant application de la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins. 739
6 juin. Arrêté ministériel n° 6919 M.S.-P.A.S.-C.T.I. organisant le concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers de Dakar. 740
LOIS
**1968**
14 juin. Loi n° 68-10 portant création de la Société de Développement agricole et industriel de la Casamance (SODAICA) 713
14 juin. Loi n° 68-11 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole instituant une commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adopté par la conférence générale de l'UNESCO à sa deuxième session à Paris, le 10 décembre 1962 713
14 juin. Loi n° 68-12 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le régime du transit international par fer (T.I.F.) entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali 714
14 juin. Loi n° 68-13 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 125 sur les brevets de capacité de pêcheurs, 1966, adoptée par la conférence générale de l'O.I.T. à Genève, le 21 juin 1966 714
14 juin. Loi n° 68-14 abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la police des ports maritimes 714
14 juin. Loi n° 68-15 portant allégement fiscal en faveur des appareils de distillation par évaporation à multiples effets 714
14 juin. Loi n° 68-16 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Sénégal et la Tunisie, signé à Dakar, le 26 novembre 1965 715
14 juin. Loi n° 68-17 portant allégement du droit fiscal d'entrée en faveur des tissus de coton écru de satin brillant 715
14 juin. Loi n° 68-18 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de coopération judiciaire d'exécution des jugements et d'exécution entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc signée à Rabat, le 3 juillet 1967 715
14 juin. Loi n° 68-19 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des Postes et Télécommunications, signée à Dakar, le 20 mai 1967 715
14 juin. Loi n° 68-20 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Gambie, signé à Dakar, le 18 juin 1967 715
14 juin. Loi n° 68-21 modifiant les délibérations 105 cr-56 et 102 cr-55 du 27 juillet 1965 et portant allégement fiscal en faveur de l'exportation des petits oiseaux de 1ère position 91-06 n°1 du tarif des douanes 715
14 juin. Loi n° 68-22 autorisant le Président de la République à approuver l'accord avec ses annexes entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc relatif au transport aérien signé à Rabat, le 3 juillet 1967 716
14 juin. Loi n° 68-23 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière d'information entre la République du Sénégal et la Gambie, signé à Dakar, le 18 juin 1967 716
DÉCRETS, ABRÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
11 juin. Décret n° 68-668 portant nomination de membres du Conseil de l'Ordre national 716
12 juin. Décret n° 68-673 portant promotion au grade de commandeur de l'Ordre national 716
15 juin. Décret n° 68-683 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger 716
15 juin. Décret n° 68-684 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger 717
31 mai. Arrêté ministériel n° 6718 s.e.-r.n. fixant les modalités d'application du décret n° 67-488 du 9 mai 1967 portant organisation de la direction de l'Assistance technique 717
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
18 juin. Décret n° 68-697 portant nomination du Président et des membres de la commission spéciale des jeux 718
5 juin. Décret n° 68-637 portant autorisation de virement de crédits de 177.500 francs au budget communal de Foundiougne, gestion 1967-1968 718
7 juin. Décret n° 68-656 portant autorisation de virement de crédit de 172.126 francs au budget communal 1967-1968 de la commune de Thiès 718
13 juin. Décret n° 68-693 portant autorisation de virement de crédits de 291.793 francs au budget communal de Gossas, gestion 1967-1968. 718
23 mai. Arrêté ministériel n° 6704 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 718
23 mai. Arrêté ministériel n° 6706 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 718
7 juin. Arrêté ministériel n° 6973 M.DUT. réglementant la circulation dans la région du Cap-Vert. 719
7 juin. Arrêté ministériel n° 6975 M.DUT. modifiant l'arrêté n° 262 M.DUT. du 30 mai 1968. 719
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1968**
11 juin. Décret n° 68-670 portant nomination de M. Seydina Oumar Sy. en qualité de secrétaire exécutif du Comité ministériel inter-Etat sénégalo-gambien et prononçant son détachement auprès de cet organisme. 719
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
23 février. Décret n° 68-197 accordant la nationalité sénégalaise à M. Birahim Tall, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 719
29 mai. Décret n° 68-596 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Paulino Da Sylva, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 719
5 juin. Décret n° 68-643 portant rectificatif au décret n° 68-320 M.H.-A.C.S. du 26 mars 1968 portant naturalisation de M. Armando Barreto Ribeiro de Almeida. 719
15 juin. Décret n° 68-680 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la cour d'Appel de Dakar. 720
15 juin. Décret n° 68-681 portant nomination du directeur des services judiciaires du Ministère de la Justice. 720
15 juin. Décret n° 68-689 nommant pour l'année 1968, les assesseurs près le Tribunal spécial. 720
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1968**
18 juin. Décret n° 68-700 portant modificatif au décret n° 63-832 M.P.A. du 18 décembre 1963 fixant le régime des sanctions disciplinaires dans les Forces Armées. 720
12 juin. Décret n° 68-674 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de réserve pour l'année 1968-1969. 721
12 juin. Décret n° 68-675 portant promotions d'officiers au titre des réserves. 721
18 juin. Décret n° 68-690 portant délégation de la signature du Président de la République, Ministre des Forces Armées. 721
18 juin. Décret n° 68-691 portant bénéfice d'un report de limite d'âge de deux ans. 721
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 722
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
18 juin. Décret n° 68-699 portant nomination d'un contrôleur départemental des finances. 722
5 juin. Décret n° 68-639 déclarant d'utilité publique le projet d'extension des installations de la Société Berliet-Sénégal à Dakar, prononçant la déséffectation des terrains faisant l'objet des titres fonciers n° 1298 D.G. et 8251 D.G. et autorisant l'apport des dits terrains à la Société Berliet-Sénégal. 722
12 juin. Décret n° 68-677 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du lotissement de M'Bour Toucouleur. 722
12 juin. Décret n° 68-678 autorisant la cession d'une parcelle de terrain de 1850 mètres carrés environ du titre foncier n° 3832 D.G. à Pikine. 722
18 juin. Décret n° 68-694 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national en Casamance (département de Bignona). 722
18 juin. Décret n° 68-695 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Sanguicam, banlieue de Rufisque. 722
8 juin. Arrêté ministériel n° 6999 M.P.-D.E.E. relatif à certaines opérations financières avec l'étranger. 722
30 avril. Arrêté ministériel n° 5373 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles et taxes assimilées concernant l'année 1968. 723
29 mai. Arrêté ministériel n° 6664 M.P.-D.I.D. portant résiliation d'un contrat de cession d'un logement administratif à Linguère. 724
31 mai. Arrêté ministériel n° 6719 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968. 724
31 mai. Arrêté ministériel n° 6719 ter M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 724
4 juin. Arrêté ministériel n° 6767 M.P.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 646 F.1 du 6 mars 1942 et portant création d'une caisse d'avances à l'école des agents techniques de Louga. 724
4 juin. Arrêté ministériel n° 6799 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de création d'un chantier d'adaptation sociale à Bambilor. 725
7 juin. Arrêté ministériel n° 6991 M.P.-D.I.D.-D.O.M. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'alimentation en énergie électrique du centre national de formation de monitrices rurales de Thiès. 725
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1968**
10 juin. Décret n° 68-661 portant institution du Diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général. 725
10 juin. Décret n° 68-662 relatif au Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général. 733
31 mai. Décret n° 68-602 portant attribution de bourses et allocations scolaires. 736
7 juin. Décret n° 68-655 portant rectification au décret n° 68-249 du 6 mars 1968. 738
11 juin. Décret n° 68-666 portant attribution d'un supplément familial. 738
11 juin. Décret n° 68-667 portant attribution d'un supplément familial. 738
11 juin. Décret n° 68-668 portant renouvellement d'un supplément familial. 738
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1968**
12 juin. Décret n° 68-676 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers. 739
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1968**
18 juin. Décret n° 68-701 portant application de la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins. 739
6 juin. Arrêté ministériel n° 6919 M.S.-P.A.S.-C.T.I. organisant le concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers de Dakar. 740