Journal Officiel n°4075 du 27 décembre 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1969
10 décembre. ☑ Décret n° 69-1373 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes 1545
10 décembre... ☑ Décret n° 69-1374 fixant les modalités d'application de l'article 40 de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes 1557
10 décembre... Décret n° 69-1377 portant fixation des coefficients de majoration des rentes d'accidents du travail applicables à compter du 1er mars 1963 1557
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
1969
10 décembre... Décret n° 69-1375 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-610 du 30 mai 1967 portant Code de la chasse et de la protection de la faune (partie réglementaire) 1557
10 décembre... Décret n° 69-1376 abrogeant le décret n° 67-1210 du 9 novembre 1967 et fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune 1560
10 décembre... Décret n° 69-1381 portant fermeture de la chasse pendant trois ans dans la Région du Sénégal oriental et dans les départements de Podor, de Matam et de Linguère 1561
**TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION**
RECTIFICATIF à la décision de la commission mixte du 31 juillet 1968 fixant les salaires hiérarchisés de la Convention collective des entreprises de bâtiment et de travaux publics 1561
(J.O. n° 3986 du 14 septembre 1968, page 1130) 1561
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1969
10 décembre. ☑ Décret n° 69-1373 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes 1545
10 décembre... ☑ Décret n° 69-1374 fixant les modalités d'application de l'article 40 de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes 1557
10 décembre... Décret n° 69-1377 portant fixation des coefficients de majoration des rentes d'accidents du travail applicables à compter du 1er mars 1963 1557
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
1969
10 décembre... Décret n° 69-1375 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-610 du 30 mai 1967 portant Code de la chasse et de la protection de la faune (partie réglementaire) 1557
10 décembre... Décret n° 69-1376 abrogeant le décret n° 67-1210 du 9 novembre 1967 et fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune 1560
10 décembre... Décret n° 69-1381 portant fermeture de la chasse pendant trois ans dans la Région du Sénégal oriental et dans les départements de Podor, de Matam et de Linguère 1561
**TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION**
RECTIFICATIF à la décision de la commission mixte du 31 juillet 1968 fixant les salaires hiérarchisés de la Convention collective des entreprises de bâtiment et de travaux publics 1561
(J.O. n° 3986 du 14 septembre 1968, page 1130) 1561
PARTIE NON OFFICIELLE