Journal Officiel n°3963 du 1er juin 1968
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1968
7 mai Présidence de LA RÉPUBLIQUE
14 mai Décret n° 68-519 portant promotion au grade de commandeur dans l'Ordre national
15 mai Décret n° 68-555 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
21 mai Décret n° 68-570 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
3 mai Arrêté n° 5524 s.e.p.r. portant délégation de signature
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
14 mai Décret n° 68-549 fixant les indemnités de gestion allouées aux receveurs municipaux
13 mai Décret n° 68-529 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Linguière, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-530 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-531 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-531 bis portant autorisation de virement de crédits de 112.000 francs au budget communal de Kéhémer, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-536 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-536 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel, gestion 1967-1968
1968
7 mai Arrêté ministériel n° 5626 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant
7 mai Arrêté ministériel n° 5627 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar « Le Richelieu »
7 mai Arrêté ministériel n° 5643 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
8 mai Arrêté ministériel n° 5710 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne du bar « Ambiance »
8 mai Arrêté ministériel n° 5711 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
8 mai Arrêté ministériel n° 5712 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant
8 mai Arrêté ministériel n° 5713 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant
9 mai Arrêté ministériel n° 5741 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
10 mai Arrêté ministériel n° 5864 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
13 mai Décret n° 68-540 nommant M. Malick Sylla, cadi suppléant près la justice de paix de Dakar
2 mai Arrêté ministériel n° 5391 M.F.-A.C.S. rapportant les dispositions d'un précédent arrêté désignant les fonctionnaires-busisters de Kolda et de Vélingara
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
13 mai Décret n° 68-533 portant radiation d'un lieutenant de l'Armée nationale des cadres de l'armée active
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
30 avril Arrêté ministériel n° 5370 M.P.-D.I.D.-DOM. portant la résiliation d'un bail
30 avril Arrêté ministériel n° 5371 M.P.-D.C.P.T. portant nomination d'un gérant intérimaire à la perception de Bignona
1968
2 mai Arrêté ministériel n° 5394 M.P. portant réalisation du marché n° T-121-EM, approuvé le 24 janvier 1967, et confiant le reste des travaux à un autre entrepreneur
8 mai Arrêté ministériel n° 5714 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
8 mai Arrêté ministériel n° 5715 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
10 mai Arrêté ministériel n° 5857 M.P.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.) de Richard-Tell
10 mai Arrêté ministériel n° 5858 M.P.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 9630 M.P.-D.C.F.-T. du 8 juillet 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Dagana
10 mai Arrêté ministériel n° 5859 M.P.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 9630 M.P.-D.C.F.-T. du 8 juillet 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Podor
7 mai Décision ministérielle n° 5644 M.P.-C.A.R.-S. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 2e trimestre civil 1967 et des mois de juillet 1967 à mars 1968; fixant le montant du prélèvement représentatif au produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T.I. à opérer sur les liquidations effectuées au titre de la taxe de raffinage du 1er janvier 1967 au 31 mars 1968; autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 2e trimestre civil 1968
7 mai Décision ministérielle n° 5673 M.P.-D.C.F.-T. portant nomination d'un porteur de contraintes
8 mai Décision ministérielle n° 5697 M.P.-C.A.R.-M.A.T. portant nomination d'un dépositaire-comptable de l'inspection régionale de l'enregistrement des domaines et du timbre de Kaolack
8 mai Décision ministérielle n° 5701 M.P.-C.A.R.-M.A.T. portant nomination d'un dépositaire-comptable du commissariat central
10 mai Décision ministérielle n° 5861 M.P.-D.C.F.-T. portant nomination du gérant de la caisse d'avances de la prison centrale de Saint-Louis
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
13 mai Décret n° 68-533 portant attribution d'une aide scolaire globale
15 mai Décret n° 68-553 portant attribution d'une aide scolaire différentielle complémentaire
15 mai Décret n° 68-554 portant, attribution d'une aide scolaire globale
5 mai Arrêté interministériel n° 5599 M.E.N.-I.E. fixant le nombre de postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (F.A.E.P.) session 1968
9 mai Décision ministérielle n° 5791 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (2e partie ancien régime) pour la 1re session 1968
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
9 mai Décision ministérielle n° 5789 M.D.N. portant punition d'un élève de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage de Saint-Louis
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
14 mai Décret n° 68-552 portant création et organisation d'un centre d'enseignement spécial de soins infirmiers
3 mai Arrêté ministériel n° 5525 M.S.P.A.S.-B.S.P.H. portant exercice de la pharmacie, licence d'exploitation
8 mai Arrêté ministériel n° 5709 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.T.S.C.H.M. portant autorisation de réouverture d'un cabinet médical
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
2 mai Arrêté ministériel n° 5510 M.P.I.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e catégorie
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
13 mai Décision ministérielle n° 5881 M.S.T.F.P.-D.E.T.P.-E.S.C.S. portant admission au centre d'horticulture de Thiès, session d'octobre 1967
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
2 mai Décision ministérielle n° 5392 M.T.P.U.T.-O.T.-D.T.H. portant agrément de représentants de la Compagnie générale d'Electricité (C.G.E.) pour "réception" de véhicules « MATRA-Sports »
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
4 janvier Décret n° 68-017 portant attribution de Médailles d'honneur du Travail
14 mai Décret n° 68-541 portant inscription au tableau d'avancement de M. El Hadji Malick Fall, inspecteur du trésor
14 mai Décret n° 68-542 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor de M. El-Hadji Malick Fall
14 mai Décret n° 68-543 portant intégration dans le corps des ingénieurs de l'agriculture du Sénégal
14 mai Décret n° 68-544 portant révision de situation d'un administrateur civil
10 mai Arrêté ministériel n° 5805 M.F.P.T.-D.F.P.-D.B. constatant la prise en charge de Mme Paulette Terrisse, professeur de la C.E.O.
26 avril Décision ministérielle n° 5162 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.Q. annulant la décision n° 3746 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.Q. du 27 mars 1968 et portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Association professionnelle des Banques et établissements financiers du Sénégal à la Fédération nationale des employés de Banques et Organismes de Crédits (UNTS)
3 mai Décision ministérielle n° 5554 M.J.D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
7 mai Présidence de LA RÉPUBLIQUE
14 mai Décret n° 68-519 portant promotion au grade de commandeur dans l'Ordre national
15 mai Décret n° 68-555 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
21 mai Décret n° 68-570 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
3 mai Arrêté n° 5524 s.e.p.r. portant délégation de signature
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
14 mai Décret n° 68-549 fixant les indemnités de gestion allouées aux receveurs municipaux
13 mai Décret n° 68-529 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Linguière, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-530 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-531 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-531 bis portant autorisation de virement de crédits de 112.000 francs au budget communal de Kéhémer, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-536 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1967-1968
13 mai Décret n° 68-536 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel, gestion 1967-1968
1968
7 mai Arrêté ministériel n° 5626 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant
7 mai Arrêté ministériel n° 5627 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar « Le Richelieu »
7 mai Arrêté ministériel n° 5643 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
8 mai Arrêté ministériel n° 5710 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne du bar « Ambiance »
8 mai Arrêté ministériel n° 5711 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
8 mai Arrêté ministériel n° 5712 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant
8 mai Arrêté ministériel n° 5713 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant
9 mai Arrêté ministériel n° 5741 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
10 mai Arrêté ministériel n° 5864 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
13 mai Décret n° 68-540 nommant M. Malick Sylla, cadi suppléant près la justice de paix de Dakar
2 mai Arrêté ministériel n° 5391 M.F.-A.C.S. rapportant les dispositions d'un précédent arrêté désignant les fonctionnaires-busisters de Kolda et de Vélingara
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
13 mai Décret n° 68-533 portant radiation d'un lieutenant de l'Armée nationale des cadres de l'armée active
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
30 avril Arrêté ministériel n° 5370 M.P.-D.I.D.-DOM. portant la résiliation d'un bail
30 avril Arrêté ministériel n° 5371 M.P.-D.C.P.T. portant nomination d'un gérant intérimaire à la perception de Bignona
1968
2 mai Arrêté ministériel n° 5394 M.P. portant réalisation du marché n° T-121-EM, approuvé le 24 janvier 1967, et confiant le reste des travaux à un autre entrepreneur
8 mai Arrêté ministériel n° 5714 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
8 mai Arrêté ministériel n° 5715 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
10 mai Arrêté ministériel n° 5857 M.P.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.) de Richard-Tell
10 mai Arrêté ministériel n° 5858 M.P.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 9630 M.P.-D.C.F.-T. du 8 juillet 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Dagana
10 mai Arrêté ministériel n° 5859 M.P.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 9630 M.P.-D.C.F.-T. du 8 juillet 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre avicole de Podor
7 mai Décision ministérielle n° 5644 M.P.-C.A.R.-S. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 2e trimestre civil 1967 et des mois de juillet 1967 à mars 1968; fixant le montant du prélèvement représentatif au produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T.I. à opérer sur les liquidations effectuées au titre de la taxe de raffinage du 1er janvier 1967 au 31 mars 1968; autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 2e trimestre civil 1968
7 mai Décision ministérielle n° 5673 M.P.-D.C.F.-T. portant nomination d'un porteur de contraintes
8 mai Décision ministérielle n° 5697 M.P.-C.A.R.-M.A.T. portant nomination d'un dépositaire-comptable de l'inspection régionale de l'enregistrement des domaines et du timbre de Kaolack
8 mai Décision ministérielle n° 5701 M.P.-C.A.R.-M.A.T. portant nomination d'un dépositaire-comptable du commissariat central
10 mai Décision ministérielle n° 5861 M.P.-D.C.F.-T. portant nomination du gérant de la caisse d'avances de la prison centrale de Saint-Louis
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
13 mai Décret n° 68-533 portant attribution d'une aide scolaire globale
15 mai Décret n° 68-553 portant attribution d'une aide scolaire différentielle complémentaire
15 mai Décret n° 68-554 portant, attribution d'une aide scolaire globale
5 mai Arrêté interministériel n° 5599 M.E.N.-I.E. fixant le nombre de postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (F.A.E.P.) session 1968
9 mai Décision ministérielle n° 5791 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (2e partie ancien régime) pour la 1re session 1968
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
9 mai Décision ministérielle n° 5789 M.D.N. portant punition d'un élève de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage de Saint-Louis
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
14 mai Décret n° 68-552 portant création et organisation d'un centre d'enseignement spécial de soins infirmiers
3 mai Arrêté ministériel n° 5525 M.S.P.A.S.-B.S.P.H. portant exercice de la pharmacie, licence d'exploitation
8 mai Arrêté ministériel n° 5709 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.T.S.C.H.M. portant autorisation de réouverture d'un cabinet médical
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
2 mai Arrêté ministériel n° 5510 M.P.I.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e catégorie
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
13 mai Décision ministérielle n° 5881 M.S.T.F.P.-D.E.T.P.-E.S.C.S. portant admission au centre d'horticulture de Thiès, session d'octobre 1967
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
2 mai Décision ministérielle n° 5392 M.T.P.U.T.-O.T.-D.T.H. portant agrément de représentants de la Compagnie générale d'Electricité (C.G.E.) pour "réception" de véhicules « MATRA-Sports »
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
4 janvier Décret n° 68-017 portant attribution de Médailles d'honneur du Travail
14 mai Décret n° 68-541 portant inscription au tableau d'avancement de M. El Hadji Malick Fall, inspecteur du trésor
14 mai Décret n° 68-542 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor de M. El-Hadji Malick Fall
14 mai Décret n° 68-543 portant intégration dans le corps des ingénieurs de l'agriculture du Sénégal
14 mai Décret n° 68-544 portant révision de situation d'un administrateur civil
10 mai Arrêté ministériel n° 5805 M.F.P.T.-D.F.P.-D.B. constatant la prise en charge de Mme Paulette Terrisse, professeur de la C.E.O.
26 avril Décision ministérielle n° 5162 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.Q. annulant la décision n° 3746 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.Q. du 27 mars 1968 et portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Association professionnelle des Banques et établissements financiers du Sénégal à la Fédération nationale des employés de Banques et Organismes de Crédits (UNTS)
3 mai Décision ministérielle n° 5554 M.J.D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel