Journal Officiel n°4047 du 26 juillet 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1969**
16 juillet... Loi n° 69-44 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement aux statuts du Fonds Monétaire International portant création de droits de tirage spéciaux et modifications des règles et pratiques du Fonds ... 933
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
4 juin... Décret n° 69-792 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques ... 933
4 juillet... Décret n° 69-794 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 933
4 juillet... Décret n° 69-804 complétant l'article 2 du décret n° 69-751 du 23 juin 1969 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 934
7 juillet... Décret n° 69-810 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 934
9 juillet... Décret n° 69-812 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 934
22 juillet... Décret n° 68-865 portant publication de l'amendement aux statuts du Fonds Monétaire International portant création de droits de tirage spéciaux et modifications des règles et pratiques du Fonds ... 934
17 juin... Décret n° 69-705 portant délégation de la signature du Président de la République, Ministre des Forces armées ... 934
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
31 mars... Décret n° 69-987 accordant la nationalité séneggalaise à M. Domingue Diaz, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 934
10 avril... Décret n° 69-423 accordant la nationalité séneggalaise à M. Sogbo Cosme Ganyé, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 935
**1969**
19 mai... Décret n° 69-600 accordant la nationalité séneggalaise à M. Félix Ogoughémi, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 935
19 mai... Décret n° 69-601 accordant la nationalité séneggalaise à Mme Eugénie Romaine Villaca, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 935
14 juin... Décret n° 69-683 accordant une grâce... 935
14 juin... Décret n° 69-702 accordant la nationalité séneggalaise à M. Ladji Soumaré, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 935
14 juin... Décret n° 69-703 accordant la nationalité séneggalaise à M. Mamadi-Cone, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 936
14 juin... Décret n° 69-704 accordant la nationalité séneggalaise à Mme N'Ma Kalta, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 936
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8547 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires en 1969 ... 936
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8770 M.J.-A.C.S.-A.J. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire du 21 juillet au 21 novembre 1969 à M. Marion, notaire intérimaire à Dakar et désignant M. Mamadou Touré, greffier en chef de la Cour d'appel de Dakar pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 936
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1969**
10 juillet... Arrêté interministériel n° 8798 M.F.A.-M.F. portant approbation du remaniement du budget de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre du Sénégal, exercice 1968-1969 ... 936
10 juin... Décret n° 69-665 portant promotion d'officiers ... 937
10 juin... Décret n° 69-666 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de l'Armée active pour l'année 1969-1970 ... 927
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
27 juin... Décret n° 69-769 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances ... 938
4 juillet... Décret n° 69-795 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-01 (Fonds d'Aide aux Sports) ... 938
11 juin... Décret n° 69-673 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée ... 939
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 juillet 1969
1969
11 juin... Décret n° 69-674 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'installations sportives par le Ministère des Forces armées hors des limites de la commune de Kolda 939
11 juin... Décret n° 69-675 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 939
11 juin... Décret n° 69-678 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension de l'aérodrome de Saint-Louis 939
11 juin... Décret n° 69-676 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne HT 30 KV destinée à alimenter le poste de Keur-Guilayo à partir de la ligne Pout-Kayar 940
23 mai... Arrêté ministériel n° 6408 M.F.-D.D. portant modifications du tableau des valeurs mercuriales 940
30 juin... Arrêté ministériel n° 8108 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 14318 M.F.-D.C.P.T. du 21 septembre 1967 constituant en début M. Matar Thiam, agent comptable particulier de la Régie des Transports du Sénégal à Dakar 940
30 juin... Arrêté ministériel n° 8109 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 11942 M.F.-D.C.P.T. du 22 août 1967 constituant en début M. Etienne Leroy, agent comptable particulier du Port autonome de Dakar 940
30 juin... Arrêté ministériel n° 8110 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 13984 M.F.-D.C.P. du 19 septembre 1967 constituant en début M. Mame Diadié Niang, agent comptable de la SODAIGA 940
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8550 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation du nouveau tracé de la ligne 30 KV entre les postes embranchement Kayar et SiS-COMA 940
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8551 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux de remplacement de la ligne 30 KV entre le camp Xavier Lelong et Dangou, à Rufisque 940
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8552 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation d'un centre d'assistance aux anciens lépreux à Banbadinka 941
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
4 juin... Décret n° 69-793 mettant fin au recrutement en première année des élèves-matières des cours normaux 941
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8445 M.E.N. portant délégation de signature 941
3 juillet... Décision n° 8450 nommant le jury pour le certificat de fin d'études normales, session de 1969 941
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
5 juillet... Arrêté interministériel n° 8564 M.D.R.-M.F. fixant le nombre des places mises au concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales 941
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8628 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen probatoire de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de mai 1969 941
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
8 juillet... Arrêté interministériel n° 8661 M.P.I.-D.M.G.-2 autorisant la Société française de Dragages et Travaux publics à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Khombole et à extraire du basalte 942
8 juillet... Arrêté interministériel n° 8674 M.P.I.-D.M.G.-2 autorisant M. Mamadou Dème à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Khombole et à extraire du basalte 943
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
4 juillet... Arrêté interministériel n° 8548 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant ouverture du concours de recrutement en première année de l'École nationale des cadres ruraux de Bambey et fixation du nombre des places mises au concours 943
9 juillet... Arrêté interministériel n° 8741 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant ouverture de concours de recrutement et fixation du nombre des places mises au concours 943
9 juillet... Arrêté interministériel n° 8742 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant ouverture du concours de recrutement en première année de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment et fixation du nombre des places mises au concours 943
4 juillet... Décision ministérielle n° 8549 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Sédhiou 943
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8570 M.T.P.U.T.-TOP0 prescrivant une enquête de commodo et de commodo au sujet d'une demande temporaire sur le domaine public maritime à Joal 943
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
11 juin... Décret n° 69-680 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés 944
19 juin... Décret n° 69-716 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires à M. Ibrahima Gaye, administrateur civil 944
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8585 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps d'extinction des médecins, pharmaciens et sages-femmes diplômés de l'ex-Ecole de Médecine de Dakar 944
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8646 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'Aéronautique civile 945
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8647 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des aides-météorologistes et des commis de la navigation aérienne 945
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8648 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile 945
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8730 M.F.P.T.-D.F.T.-402-D désignant les membres d'un conseil de discipline 946
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Inhuri) - Avis de demande d'immatriculation 947
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1969**
16 juillet... Loi n° 69-44 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement aux statuts du Fonds Monétaire International portant création de droits de tirage spéciaux et modifications des règles et pratiques du Fonds ... 933
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
4 juin... Décret n° 69-792 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques ... 933
4 juillet... Décret n° 69-794 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 933
4 juillet... Décret n° 69-804 complétant l'article 2 du décret n° 69-751 du 23 juin 1969 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 934
7 juillet... Décret n° 69-810 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 934
9 juillet... Décret n° 69-812 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 934
22 juillet... Décret n° 68-865 portant publication de l'amendement aux statuts du Fonds Monétaire International portant création de droits de tirage spéciaux et modifications des règles et pratiques du Fonds ... 934
17 juin... Décret n° 69-705 portant délégation de la signature du Président de la République, Ministre des Forces armées ... 934
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
31 mars... Décret n° 69-987 accordant la nationalité séneggalaise à M. Domingue Diaz, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 934
10 avril... Décret n° 69-423 accordant la nationalité séneggalaise à M. Sogbo Cosme Ganyé, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 935
**1969**
19 mai... Décret n° 69-600 accordant la nationalité séneggalaise à M. Félix Ogoughémi, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 935
19 mai... Décret n° 69-601 accordant la nationalité séneggalaise à Mme Eugénie Romaine Villaca, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 935
14 juin... Décret n° 69-683 accordant une grâce... 935
14 juin... Décret n° 69-702 accordant la nationalité séneggalaise à M. Ladji Soumaré, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 935
14 juin... Décret n° 69-703 accordant la nationalité séneggalaise à M. Mamadi-Cone, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 936
14 juin... Décret n° 69-704 accordant la nationalité séneggalaise à Mme N'Ma Kalta, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 936
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8547 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires en 1969 ... 936
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8770 M.J.-A.C.S.-A.J. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire du 21 juillet au 21 novembre 1969 à M. Marion, notaire intérimaire à Dakar et désignant M. Mamadou Touré, greffier en chef de la Cour d'appel de Dakar pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 936
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1969**
10 juillet... Arrêté interministériel n° 8798 M.F.A.-M.F. portant approbation du remaniement du budget de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre du Sénégal, exercice 1968-1969 ... 936
10 juin... Décret n° 69-665 portant promotion d'officiers ... 937
10 juin... Décret n° 69-666 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de l'Armée active pour l'année 1969-1970 ... 927
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
27 juin... Décret n° 69-769 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances ... 938
4 juillet... Décret n° 69-795 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-01 (Fonds d'Aide aux Sports) ... 938
11 juin... Décret n° 69-673 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée ... 939
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 juillet 1969
1969
11 juin... Décret n° 69-674 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'installations sportives par le Ministère des Forces armées hors des limites de la commune de Kolda 939
11 juin... Décret n° 69-675 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 939
11 juin... Décret n° 69-678 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension de l'aérodrome de Saint-Louis 939
11 juin... Décret n° 69-676 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne HT 30 KV destinée à alimenter le poste de Keur-Guilayo à partir de la ligne Pout-Kayar 940
23 mai... Arrêté ministériel n° 6408 M.F.-D.D. portant modifications du tableau des valeurs mercuriales 940
30 juin... Arrêté ministériel n° 8108 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 14318 M.F.-D.C.P.T. du 21 septembre 1967 constituant en début M. Matar Thiam, agent comptable particulier de la Régie des Transports du Sénégal à Dakar 940
30 juin... Arrêté ministériel n° 8109 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 11942 M.F.-D.C.P.T. du 22 août 1967 constituant en début M. Etienne Leroy, agent comptable particulier du Port autonome de Dakar 940
30 juin... Arrêté ministériel n° 8110 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 13984 M.F.-D.C.P. du 19 septembre 1967 constituant en début M. Mame Diadié Niang, agent comptable de la SODAIGA 940
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8550 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation du nouveau tracé de la ligne 30 KV entre les postes embranchement Kayar et SiS-COMA 940
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8551 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux de remplacement de la ligne 30 KV entre le camp Xavier Lelong et Dangou, à Rufisque 940
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8552 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation d'un centre d'assistance aux anciens lépreux à Banbadinka 941
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
4 juin... Décret n° 69-793 mettant fin au recrutement en première année des élèves-matières des cours normaux 941
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8445 M.E.N. portant délégation de signature 941
3 juillet... Décision n° 8450 nommant le jury pour le certificat de fin d'études normales, session de 1969 941
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
5 juillet... Arrêté interministériel n° 8564 M.D.R.-M.F. fixant le nombre des places mises au concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales 941
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8628 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen probatoire de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de mai 1969 941
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
8 juillet... Arrêté interministériel n° 8661 M.P.I.-D.M.G.-2 autorisant la Société française de Dragages et Travaux publics à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Khombole et à extraire du basalte 942
8 juillet... Arrêté interministériel n° 8674 M.P.I.-D.M.G.-2 autorisant M. Mamadou Dème à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Khombole et à extraire du basalte 943
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
4 juillet... Arrêté interministériel n° 8548 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant ouverture du concours de recrutement en première année de l'École nationale des cadres ruraux de Bambey et fixation du nombre des places mises au concours 943
9 juillet... Arrêté interministériel n° 8741 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant ouverture de concours de recrutement et fixation du nombre des places mises au concours 943
9 juillet... Arrêté interministériel n° 8742 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant ouverture du concours de recrutement en première année de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment et fixation du nombre des places mises au concours 943
4 juillet... Décision ministérielle n° 8549 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Sédhiou 943
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8570 M.T.P.U.T.-TOP0 prescrivant une enquête de commodo et de commodo au sujet d'une demande temporaire sur le domaine public maritime à Joal 943
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
11 juin... Décret n° 69-680 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés 944
19 juin... Décret n° 69-716 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires à M. Ibrahima Gaye, administrateur civil 944
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8585 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps d'extinction des médecins, pharmaciens et sages-femmes diplômés de l'ex-Ecole de Médecine de Dakar 944
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8646 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'Aéronautique civile 945
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8647 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des aides-météorologistes et des commis de la navigation aérienne 945
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8648 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile 945
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8730 M.F.P.T.-D.F.T.-402-D désignant les membres d'un conseil de discipline 946
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Inhuri) - Avis de demande d'immatriculation 947