Journal Officiel n°4032 du 24 mai 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1969 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 10 avril | Décision ministérielle n° 4402 P.R.-S.G.-S.A.G.E.
accordant une subvention au titre du 1er trimestre de l'année scolaire 1968-1969 |
| 10 avril | Décision ministérielle n° 4404 P.R.-S.G.-S.A.G.E.
accordant une subvention |
| 10 avril | Décision ministérielle n° 4405 P.R.-S.G.-S.A.G.E.
accordant une subvention |
| 23 avril | Décision ministérielle n° 4854 P.R.-S.G.-S.A.G.E.
accordant une subvention au Foyer France-Sénégal |
| 1969 | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
| 29 avril | Décret n° 69-517 constatant des passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 3229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès |
| 10 avril | Arrêté ministériel n° 4415 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4669 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 24 avril | Arrêté ministériel n° 4981 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 24 avril | Arrêté ministériel n° 4982 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5246 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5247 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5248 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 24 avril | Arrêté ministériel n° 4980 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état-civil dans le département de Foundiougne |
| 19 mars | Décision ministérielle n° 3614 M.INT.- D.S.N.-A.D.-P. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | MINISTÈRE DE FINANCES |
| --- | --- |
| 23 avril | Arrêté ministériel n° 4801 M.F.-DOM. fixant la valeur mercuriale à la sortie du coton en masse égrené pour l'année 1969 |
| 14 avril | Décret n° 69-447 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national |
| 22 avril | Décret n° 69-485 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national |
| 26 avril | Décret n° 69-515 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-317 du 24 mars 1967, autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles dépendant du lot n° 160 de Richard-Toll |
| 17 mars | Arrêté ministériel n° 3465 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, Gossas et à Kaolack |
| 17 mars | Arrêté ministériel n° 3469 M.F.-D.I.D.-D.O.M. portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain à Fatick |
| 27 mars | Décision ministérielle n° 3982 M.F.-D.D.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1966-1969 |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4700 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 14531 M.F.A.E.-D.C.P.-3 du 9 octobre 1963 créant une caisse d'avances au lycée Malick Sy de Thiès |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 4777 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 2559 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février 1969 créant une caisse d'avances à la direction de l'Aménagement du territoire du Ministère du Plan et de l'Industrie |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 5185 M.F.-D.C.P.-T. modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 15919 M.F.-D.C.P.-T. du 14 novembre 1968, créant une caisse d'avances auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies » |
| 17 mars | Décision ministérielle n° 3464 M.F.-D.D.-2 allouant des quote-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juin 1968 au 31 décembre 1968 |
| 17 mars | Décision ministérielle n° 3470 M.F.-D.D.-2 accordant pour le 1er semestre de l'année fiscale 1968 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur |
| 627 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 630
620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 24 mai 1968
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
26 novembre... Décision ministérielle n° 16346 M.D.B., autorisant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) à fabriquer des conserves de sardinelles au naturel ... 630
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
11 avril... Arrêté ministériel n° 4451 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. fixant la composition du jury de l'examen de passage de 1er en 2e année de l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier (session de juin 1968) ... 631
11 avril... Arrêté ministériel n° 4453 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. fixant la composition du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier (session de juin 1968) ... 631
11 avril... Arrêté ministériel n° 4456 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des jury d'examens de fin de cycle de l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, sessions de 1966, 1967 et 1968. (Régularisation) ... 631
11 avril... Décision ministérielle n° 4452 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury à l'examen de passage de 1er en 2e année des écoles des infirmières et infirmières d'État (session de septembre 1967) ... 631
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 632
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
2 mai... Arrêté ministériel n° 5446 M.P.I.-D.M.G.-2 renouvelant douze permis d'exploitation à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba ... 632
19 avril... Arrêté ministériel n° 4719 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commodo et incommodo suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe ... 632
23 avril... Arrêté ministériel n° 4867 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commodo et incommodo suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe ... 633
29 avril... Arrêté ministériel n° 5262 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 633
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
16 avril... Arrêté interministériel n° 4579 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.C. portant organisation du concours de recrutement d'élèves instructeurs d'enseignement pratique rural (option agriculture et élevage), fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury ... 634
22 avril... Arrêté interministériel n° 4759 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.C. portant organisation du concours de recrutement d'élèves maîtresses d'enseignement ménager et social, fixation du nombre des places mises au concours et désignation du jury ... 634
20 janvier... Décision ministérielle n° 939 M.E.T.P.P.-D.F.P.-EX.C.C. organisant des examens d'enseignement technique pour l'année scolaire 1968-1969 ... 635
21 janvier... Décision ministérielle n° 958 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission en 1re année et passage en classes supérieures d'élèves du Centre de formation professionnelle hôtelière à Dakar, année 1968-1969 ... 636
27 janvier... Décision ministérielle n° 1304 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves au Centre de formation professionnelle artisanale de Dakar pour l'année scolaire 1968-1969 en classe de 1er, 2e et 3e années ... 636
27 janvier... Décision ministérielle n° 1305 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves en 1re année des sections d'enseignement ménager de la Gueule-Tapée et de Cambéréne et en 1er, 2e et 3e années des 1er et 2e cycles horticoles (année scolaire 1968-1969) ... 637
1969
27 janvier... Décision ministérielle n° 1308 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. organisant des concours de recrutement d'élèves professeurs d'enseignement technique pratique et désignant le jury ... 638
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
10 avril... Arrêté interministériel n° 4423 M.C.A.T. portant approbation des virements de crédits du compte prévisionnel de l'Office sénégalais de l'Artisanat, exercice 1967-1968 ... 639
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
26 novembre... Décision ministérielle n° 16368 M.T.P.U.T.-D.U.H. habilitant M. Abdoukader Diallo, dessinateur principal, à constater certaines infractions ... 639
26 novembre... Décision ministérielle n° 16369 M.T.P.U.T.-D.U.H. habilitant M. Jean Paul Ganne, architecte urbaniste, à constater certaines infractions ... 639
28 novembre... Décision ministérielle n° 16370 M.T.P.U.T.-D.U.H. habilitant M. Abdourahmane Kholib, ingénieur des travaux topographiques à constater certaines infractions ... 639
23 avril... Arrêté ministériel n° 4866 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. fixant les conditions de délivrance de brevets et licences par équivalence ... 640
25 avril... Arrêté interministériel n° 5024 M.T.P.T.M.U.T. portant approbation du compte d'exploitation et de portes et profits de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1966-1967 ... 640
25 avril... Arrêté interministériel n° 5025 M.T.P.T.M.U.T. portant approbation du compte d'exploitation de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1964-1965 ... 640
30 avril... Arrêté ministériel n° 5350 M.T.P.U.T.-D.P.T. portant classement des centres de chèques postaux ... 641
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
18 avril... Arrêté ministériel n° 4656 M.F.P.T.-D.F.P. déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour le recrutement de commis d'administration ... 641
18 novembre... Décision ministérielle n° 16026 M.F.P.T.-D.F.P.-B.B. nommant la commission chargée de la correction et de la surveillance des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture ... 641
1969
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1969 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 10 avril | Décision ministérielle n° 4402 P.R.-S.G.-S.A.G.E.
accordant une subvention au titre du 1er trimestre de l'année scolaire 1968-1969 |
| 10 avril | Décision ministérielle n° 4404 P.R.-S.G.-S.A.G.E.
accordant une subvention |
| 10 avril | Décision ministérielle n° 4405 P.R.-S.G.-S.A.G.E.
accordant une subvention |
| 23 avril | Décision ministérielle n° 4854 P.R.-S.G.-S.A.G.E.
accordant une subvention au Foyer France-Sénégal |
| 1969 | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
| 29 avril | Décret n° 69-517 constatant des passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 3229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès |
| 10 avril | Arrêté ministériel n° 4415 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4669 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 24 avril | Arrêté ministériel n° 4981 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 24 avril | Arrêté ministériel n° 4982 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5246 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5247 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5248 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 24 avril | Arrêté ministériel n° 4980 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état-civil dans le département de Foundiougne |
| 19 mars | Décision ministérielle n° 3614 M.INT.- D.S.N.-A.D.-P. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | MINISTÈRE DE FINANCES |
| --- | --- |
| 23 avril | Arrêté ministériel n° 4801 M.F.-DOM. fixant la valeur mercuriale à la sortie du coton en masse égrené pour l'année 1969 |
| 14 avril | Décret n° 69-447 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national |
| 22 avril | Décret n° 69-485 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national |
| 26 avril | Décret n° 69-515 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-317 du 24 mars 1967, autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles dépendant du lot n° 160 de Richard-Toll |
| 17 mars | Arrêté ministériel n° 3465 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, Gossas et à Kaolack |
| 17 mars | Arrêté ministériel n° 3469 M.F.-D.I.D.-D.O.M. portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain à Fatick |
| 27 mars | Décision ministérielle n° 3982 M.F.-D.D.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1966-1969 |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4700 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 14531 M.F.A.E.-D.C.P.-3 du 9 octobre 1963 créant une caisse d'avances au lycée Malick Sy de Thiès |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 4777 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 2559 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février 1969 créant une caisse d'avances à la direction de l'Aménagement du territoire du Ministère du Plan et de l'Industrie |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 5185 M.F.-D.C.P.-T. modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 15919 M.F.-D.C.P.-T. du 14 novembre 1968, créant une caisse d'avances auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies » |
| 17 mars | Décision ministérielle n° 3464 M.F.-D.D.-2 allouant des quote-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juin 1968 au 31 décembre 1968 |
| 17 mars | Décision ministérielle n° 3470 M.F.-D.D.-2 accordant pour le 1er semestre de l'année fiscale 1968 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur |
| 627 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 630
620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 24 mai 1968
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
26 novembre... Décision ministérielle n° 16346 M.D.B., autorisant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) à fabriquer des conserves de sardinelles au naturel ... 630
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
11 avril... Arrêté ministériel n° 4451 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. fixant la composition du jury de l'examen de passage de 1er en 2e année de l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier (session de juin 1968) ... 631
11 avril... Arrêté ministériel n° 4453 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. fixant la composition du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier (session de juin 1968) ... 631
11 avril... Arrêté ministériel n° 4456 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des jury d'examens de fin de cycle de l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, sessions de 1966, 1967 et 1968. (Régularisation) ... 631
11 avril... Décision ministérielle n° 4452 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury à l'examen de passage de 1er en 2e année des écoles des infirmières et infirmières d'État (session de septembre 1967) ... 631
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 632
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
2 mai... Arrêté ministériel n° 5446 M.P.I.-D.M.G.-2 renouvelant douze permis d'exploitation à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba ... 632
19 avril... Arrêté ministériel n° 4719 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commodo et incommodo suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe ... 632
23 avril... Arrêté ministériel n° 4867 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commodo et incommodo suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe ... 633
29 avril... Arrêté ministériel n° 5262 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 633
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
16 avril... Arrêté interministériel n° 4579 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.C. portant organisation du concours de recrutement d'élèves instructeurs d'enseignement pratique rural (option agriculture et élevage), fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury ... 634
22 avril... Arrêté interministériel n° 4759 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.C. portant organisation du concours de recrutement d'élèves maîtresses d'enseignement ménager et social, fixation du nombre des places mises au concours et désignation du jury ... 634
20 janvier... Décision ministérielle n° 939 M.E.T.P.P.-D.F.P.-EX.C.C. organisant des examens d'enseignement technique pour l'année scolaire 1968-1969 ... 635
21 janvier... Décision ministérielle n° 958 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission en 1re année et passage en classes supérieures d'élèves du Centre de formation professionnelle hôtelière à Dakar, année 1968-1969 ... 636
27 janvier... Décision ministérielle n° 1304 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves au Centre de formation professionnelle artisanale de Dakar pour l'année scolaire 1968-1969 en classe de 1er, 2e et 3e années ... 636
27 janvier... Décision ministérielle n° 1305 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves en 1re année des sections d'enseignement ménager de la Gueule-Tapée et de Cambéréne et en 1er, 2e et 3e années des 1er et 2e cycles horticoles (année scolaire 1968-1969) ... 637
1969
27 janvier... Décision ministérielle n° 1308 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. organisant des concours de recrutement d'élèves professeurs d'enseignement technique pratique et désignant le jury ... 638
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
10 avril... Arrêté interministériel n° 4423 M.C.A.T. portant approbation des virements de crédits du compte prévisionnel de l'Office sénégalais de l'Artisanat, exercice 1967-1968 ... 639
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
26 novembre... Décision ministérielle n° 16368 M.T.P.U.T.-D.U.H. habilitant M. Abdoukader Diallo, dessinateur principal, à constater certaines infractions ... 639
26 novembre... Décision ministérielle n° 16369 M.T.P.U.T.-D.U.H. habilitant M. Jean Paul Ganne, architecte urbaniste, à constater certaines infractions ... 639
28 novembre... Décision ministérielle n° 16370 M.T.P.U.T.-D.U.H. habilitant M. Abdourahmane Kholib, ingénieur des travaux topographiques à constater certaines infractions ... 639
23 avril... Arrêté ministériel n° 4866 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. fixant les conditions de délivrance de brevets et licences par équivalence ... 640
25 avril... Arrêté interministériel n° 5024 M.T.P.T.M.U.T. portant approbation du compte d'exploitation et de portes et profits de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1966-1967 ... 640
25 avril... Arrêté interministériel n° 5025 M.T.P.T.M.U.T. portant approbation du compte d'exploitation de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1964-1965 ... 640
30 avril... Arrêté ministériel n° 5350 M.T.P.U.T.-D.P.T. portant classement des centres de chèques postaux ... 641
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
18 avril... Arrêté ministériel n° 4656 M.F.P.T.-D.F.P. déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour le recrutement de commis d'administration ... 641
18 novembre... Décision ministérielle n° 16026 M.F.P.T.-D.F.P.-B.B. nommant la commission chargée de la correction et de la surveillance des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture ... 641
1969