Journal Officiel n°4052 du 16 août 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
EANATUM au décret n° 69-480 du 22 avril 1969 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ango Diarra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 27 mars 1961 (Journal officiel n° 4033 du 31 mai 1969, page 656) 1010
12 juillet... Décision ministérielle n° 8878 P.R.-S.G.-SAGE... accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969 1010
16 juillet... Décision ministérielle n° 8921 P.R.-S.G.-SAGE... accordant une subvention au dispensaire Saint-Martin à Dakar 1011
16 juillet... Décision ministérielle n° 8922 P.R.-S.G.-SAGE... accordant une subvention à la pouponnière des Sœurs Franciscaines Mères de Marie à Dakar 1011
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
17 juillet... Arrêté ministériel n° 8994 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère 1011
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9020 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre un salon de réception au bar-restaurant-dancing « l'Hôtellerie du Chevalier de Boufflers », sis à Gorée 1011
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9021 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 1011
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9256 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 1011
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1011
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1011
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
Arrêté interministériel n° 8980 M.P.A.-S.G.-D.-M.P.-D.S. unifiant les taux de l'indemnité résidentielle de cherté de vie pour toutes les zones du territoire national 1012
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
30 juin... Arrêté ministériel n° 8197 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1012
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9186 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par le Ministère de l'Éducation nationale d'une école de formation rurale à Makhana, département de Dagana 1013
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9201 M.P.-D.M.G.P.A. complétant et rectifiant l'arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 accordant l'agrément aux organismes d'assurances pour pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances sur le territoire de la République du Sénégal 1013
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8852 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1013
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9018 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1013
12 juillet... Décision ministérielle n° 8853 M.P.-D.D. autorisant la Société Polychimie à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale 1014
12 juillet... Décision ministérielle n° 8854 M.P.-D.D. complétant la décision n° 7285 du 14 avril 1968 autorisant la Société Radiauto à bénéficier des dispositions dudit arrêté 1014
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8855 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale 1014
18 juillet... Décision ministérielle n° 9019 M.P.-D.D. autorisant la Compagnie Sénégalaise des Lubrifiants à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des huiles de graissage et lubrifiants 1014
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1014
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
17 juillet... Arrêté ministériel n° 8984 M.S.N.-S.I. portant rectificatif à l'arrêté n° 4683 M.S.N.-S-I du 18 avril 1969 portant fermeture d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles pour l'année scolaire 1968-1969 1015
19 juillet... Arrêté interministériel n° 9082 M.S.N.-S.I. fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1969 1016
11 juillet... Décision ministérielle n° 8825 M.E.N.-E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 1016
15 juillet... Décision n° 8890 M.E.N.-EX. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis à l'examen probatoire en vue du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, session de 1969 ... 1016
16 juillet... Additif n° 8948 M.E.N.-EX. à la décision fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.) ... 1016
18 juillet... Décision n° 9050 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 8450 M.E.N.-EX. du 3 juillet 1969 nommant le jury pour le certificat de fin d'études normales, session de 1969 ... 1016
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9000 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1016
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9001 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1017
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9002 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1017
15 juillet... Arrêté ministériel n° 9003 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1018
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9240 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1019
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
18 juillet... Décision ministérielle n° 9046 M.E.T.P.F.-D.R.T. F.-E.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. des préparateurs en pharmacie et désignation du jury pour le session 1969, centre de Dakar ... 1020
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
11 juillet... Arrêté interministériel n° 8842 M.T.P.U.T.-M.P. approuvant les virements et transferts de crédits effectués à l'intérieur du budget d'exploitation et du budget de renouvellement de la Régie des Chemins de fer, exercice 1968-1969 ... 1020
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8849 M.T.P.U.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 6128 du 20 mai 1969 portant agrément de manutentionnaires ... 1021
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8850 M.T.P.U.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 6129 du 20 mai 1969 portant agrément d'agents maritimes, d'armateurs ou de consignataires ... 1021
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8851 M.T.P.U.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 6130 du 20 mai 1969 portant agrément de transitaires ... 1021
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9171 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant MM. Ababacar Dia et Abdourahmane Silly à occuper temporairement le lot n° 76 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiène, département de M'Bour ... 1021
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9173 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à M. André Lucien Charles Barbot, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 17 bis sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiène, département de M'Bour ... 1022
1969
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9173 M.T.P.U.T.-TOPO. portant régularisation de l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime à M'Bao sur mer ... 1023
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9174 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à M. Jean Gaudillat, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 10 bis sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiène, département de M'Bour ... 1024
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9255 O.P.T.-M.T.P.U.T. portant reclassement des établissements secondaires postaux de l'Office des Postes et Télécommunications ... 1024
16 juillet... Décision ministérielle n° 8917 M.T.P.U.T.-O.P.-D.T.N. habilitant des contrôleurs de transports routiers à dresser procès-verbal ... 1025
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie ... 1025
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1025
COUR D'APPEL
Tribunal de Kaolack. — Procès-verbal de délibération ... 1026
Tribunal de Tambacounda. — Procès-verbal de délibération ... 1026
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). Avis de demande d'immatriculation ... 1028
Service de la curatelle. — Avis de succession ... 1028
Annonces ... 1028
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
ERRATUM au décret n° 69-489 du 22 avril 1969 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ango Diarra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 (Journal officiel n° 4033 du 31 mai 1969, page 656)
A l'article 1er :
Lire :
La nationalité sénégalaise est accordée à la personne désignée ci-après :
N° 5131. — M. Ango Diarra, né vers 1909 à Lago-Sabou-ciré (République du Mali), demeurant au quartier Fass, à Sébikotane.
Au lieu de :
... né vers 1921.
(Le reste sans changement.)
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES accordant des subventions
Par décision ministérielle n° 8878 P.R.-S.G.-SAGE en date du 12 juillet 1969
Article premier. — En application des prescriptions du décret n° 68-1120 du 24 octobre 1968, est autorisé le versement de la somme de quatre millions dix-neuf mille huit cent soixante-treize (4.019.873) francs, représentant le premier ou le deuxième trimestre de l'année scolaire 1968-1969, aux Ecoles privées ci-dessous désignées, selon la répartition suivante :
Ecole privée Bernard Polissy : Premier et deuxième trimestres : 283.848 francs, à mandater au directeur, C.C.P. n° 292-31, Dakar.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
EANATUM au décret n° 69-480 du 22 avril 1969 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ango Diarra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 27 mars 1961 (Journal officiel n° 4033 du 31 mai 1969, page 656) 1010
12 juillet... Décision ministérielle n° 8878 P.R.-S.G.-SAGE... accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969 1010
16 juillet... Décision ministérielle n° 8921 P.R.-S.G.-SAGE... accordant une subvention au dispensaire Saint-Martin à Dakar 1011
16 juillet... Décision ministérielle n° 8922 P.R.-S.G.-SAGE... accordant une subvention à la pouponnière des Sœurs Franciscaines Mères de Marie à Dakar 1011
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
17 juillet... Arrêté ministériel n° 8994 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère 1011
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9020 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre un salon de réception au bar-restaurant-dancing « l'Hôtellerie du Chevalier de Boufflers », sis à Gorée 1011
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9021 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 1011
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9256 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 1011
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1011
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1011
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
Arrêté interministériel n° 8980 M.P.A.-S.G.-D.-M.P.-D.S. unifiant les taux de l'indemnité résidentielle de cherté de vie pour toutes les zones du territoire national 1012
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
30 juin... Arrêté ministériel n° 8197 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1012
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9186 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par le Ministère de l'Éducation nationale d'une école de formation rurale à Makhana, département de Dagana 1013
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9201 M.P.-D.M.G.P.A. complétant et rectifiant l'arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 accordant l'agrément aux organismes d'assurances pour pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances sur le territoire de la République du Sénégal 1013
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8852 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1013
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9018 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1013
12 juillet... Décision ministérielle n° 8853 M.P.-D.D. autorisant la Société Polychimie à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale 1014
12 juillet... Décision ministérielle n° 8854 M.P.-D.D. complétant la décision n° 7285 du 14 avril 1968 autorisant la Société Radiauto à bénéficier des dispositions dudit arrêté 1014
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8855 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale 1014
18 juillet... Décision ministérielle n° 9019 M.P.-D.D. autorisant la Compagnie Sénégalaise des Lubrifiants à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des huiles de graissage et lubrifiants 1014
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1014
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
17 juillet... Arrêté ministériel n° 8984 M.S.N.-S.I. portant rectificatif à l'arrêté n° 4683 M.S.N.-S-I du 18 avril 1969 portant fermeture d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles pour l'année scolaire 1968-1969 1015
19 juillet... Arrêté interministériel n° 9082 M.S.N.-S.I. fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1969 1016
11 juillet... Décision ministérielle n° 8825 M.E.N.-E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 1016
15 juillet... Décision n° 8890 M.E.N.-EX. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis à l'examen probatoire en vue du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, session de 1969 ... 1016
16 juillet... Additif n° 8948 M.E.N.-EX. à la décision fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.) ... 1016
18 juillet... Décision n° 9050 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 8450 M.E.N.-EX. du 3 juillet 1969 nommant le jury pour le certificat de fin d'études normales, session de 1969 ... 1016
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9000 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1016
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9001 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1017
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9002 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1017
15 juillet... Arrêté ministériel n° 9003 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1018
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9240 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1019
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
18 juillet... Décision ministérielle n° 9046 M.E.T.P.F.-D.R.T. F.-E.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. des préparateurs en pharmacie et désignation du jury pour le session 1969, centre de Dakar ... 1020
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
11 juillet... Arrêté interministériel n° 8842 M.T.P.U.T.-M.P. approuvant les virements et transferts de crédits effectués à l'intérieur du budget d'exploitation et du budget de renouvellement de la Régie des Chemins de fer, exercice 1968-1969 ... 1020
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8849 M.T.P.U.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 6128 du 20 mai 1969 portant agrément de manutentionnaires ... 1021
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8850 M.T.P.U.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 6129 du 20 mai 1969 portant agrément d'agents maritimes, d'armateurs ou de consignataires ... 1021
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8851 M.T.P.U.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 6130 du 20 mai 1969 portant agrément de transitaires ... 1021
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9171 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant MM. Ababacar Dia et Abdourahmane Silly à occuper temporairement le lot n° 76 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiène, département de M'Bour ... 1021
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9173 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à M. André Lucien Charles Barbot, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 17 bis sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiène, département de M'Bour ... 1022
1969
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9173 M.T.P.U.T.-TOPO. portant régularisation de l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime à M'Bao sur mer ... 1023
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9174 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à M. Jean Gaudillat, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 10 bis sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiène, département de M'Bour ... 1024
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9255 O.P.T.-M.T.P.U.T. portant reclassement des établissements secondaires postaux de l'Office des Postes et Télécommunications ... 1024
16 juillet... Décision ministérielle n° 8917 M.T.P.U.T.-O.P.-D.T.N. habilitant des contrôleurs de transports routiers à dresser procès-verbal ... 1025
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie ... 1025
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1025
COUR D'APPEL
Tribunal de Kaolack. — Procès-verbal de délibération ... 1026
Tribunal de Tambacounda. — Procès-verbal de délibération ... 1026
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). Avis de demande d'immatriculation ... 1028
Service de la curatelle. — Avis de succession ... 1028
Annonces ... 1028
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
ERRATUM au décret n° 69-489 du 22 avril 1969 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ango Diarra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 (Journal officiel n° 4033 du 31 mai 1969, page 656)
A l'article 1er :
Lire :
La nationalité sénégalaise est accordée à la personne désignée ci-après :
N° 5131. — M. Ango Diarra, né vers 1909 à Lago-Sabou-ciré (République du Mali), demeurant au quartier Fass, à Sébikotane.
Au lieu de :
... né vers 1921.
(Le reste sans changement.)
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES accordant des subventions
Par décision ministérielle n° 8878 P.R.-S.G.-SAGE en date du 12 juillet 1969
Article premier. — En application des prescriptions du décret n° 68-1120 du 24 octobre 1968, est autorisé le versement de la somme de quatre millions dix-neuf mille huit cent soixante-treize (4.019.873) francs, représentant le premier ou le deuxième trimestre de l'année scolaire 1968-1969, aux Ecoles privées ci-dessous désignées, selon la répartition suivante :
Ecole privée Bernard Polissy : Premier et deuxième trimestres : 283.848 francs, à mandater au directeur, C.C.P. n° 292-31, Dakar.