Journal Officiel n°3992 du 19 octobre 1968
PDF - 34.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCIETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
30 septembre... Arrêté ministériel n° 13741 F.R.-S.O.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de formation et de perfectionnement administratifs 1280
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1283
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1283
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1284
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13758 M.F.-D.C.F.-T rapportant l'arrêté n° 5779 M.F.-D.F.-10 A du 9 avril 1962 et portant création de caisses d'avances dans les perceptions de Dakar-Centre, Dakar-Cert-Volant, Dakar-Pikine 1284
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13307 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'armée 1968 1284
19 septembre... Décision ministérielle n° 13250 M.F.-D.R.-2 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1967-1968 1284
23 septembre... Décision ministérielle n° 13478 bis M.F.-CAN-5 autorisant au titre des mois d'avril à juin 1968 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » 1285
23 septembre... Décision ministérielle n° 13481 M.F.-S.F.E.-INV. autorisant le versement d'un fonds de roulement d'un montant de soixante millions de francs au profit de la Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal (S.E.R.A.S.) 1285
1968
23 septembre... Décision ministérielle n° 13482 M.F.-D.F.E. autorisant le versement d'une somme de vingt millions de francs en faveur de la Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal (S.E.R.A.S.) au titre de la Centrale laitière de Saint-Louis 1285
24 septembre... Décision ministérielle n° 13589 M.F.-CAN-5 autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 2° trimestre avril 1967 à la Caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal 1285
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1285
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
14 septembre... Arrêté ministériel n° 12335 M.E.N.-S.1 portant création d'une Inspection primaire à Sédhiou 1286
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1286
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12313 M.D.N. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lots et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1286
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13402 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours d'admission à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 19 décembre 1966, et fixant les programmes et modalités 1286
19 septembre... Arrêté ministériel n° 13170 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant nomination d'un faisant-fonction d'interne en médecine 1287
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13320 M.S.F.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 1287
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13321 M.S.F.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer la pharmacie au Sénégal 1287
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
19 septembre... Arrêté interministériel n° 13161 M.E.T.F.P.-D.R. T.F.-EX.C.S. portant admission au Certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale 1287
19 septembre... Décision ministérielle n° 13162 M.E.T.F.P.-D.R. T.F.-EX. portant exclusion définitive d'élèves de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 1287
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
19 octobre 1968
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME 1968
27 septembre... Arrêté ministériel n° 13720-M.C.A.-T.-B.C. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Saint-Louis 1287
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1968
23 septembre... Arrêté interministériel n° 13478 M.D.M.F.P.T. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des infirmiers de l'élevage et des industries animales 1288
24 septembre... Arrêté ministériel n° 13542 M.F.P.T.-B.F.P.-1er modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 10390 du 31 juillet 1967, portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement de certains cadres des douanes 1288
24 septembre... Arrêté ministériel n° 13597 M.F.P.T.-B.F.P.-1er a portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes au titre de l'année 1968-1969 1289
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13611 M.F.P.T. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des infirmiers de l'élevage et des industries animales 1289
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13612 M.F.P.T.-B.F.P.-8a portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires 1290
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13613 M.F.P.T.-B.F.P.-8b portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 1291
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13614 M.F.P.T. portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales 1292
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12840 M.F.P.T.-B.F.P.-1a nommant une commission spéciale d'avancement du corps des agents techniques de la statistique 1295
10 septembre... Arrêté ministériel n° 12993 M.F.P.T.-B.F.P.-1a portant nomination des membres de la commission d'avancement du corps des gardes frontières et matelots des douanes 1295
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13344 M.F.P.T.-B.F.P.-2a portant constitution d'une commission d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail, année 1969 1295
23 septembre... Arrêté ministériel n° 13436 M.F.P.T.-B.F.P.-2b portant constitution d'une commission d'avancement des corps groupés des secrétaires d'administration, contrôleurs du travail et inspecteurs du contrôle économique 1295
23 septembre... Arrêté ministériel n° 13461 M.F.P.T.-B.F.P.-2b portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration, année 1969 1296
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1296
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1304
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1304
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation 1304
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation 1305
Annonces 1307
DÉCIETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
30 septembre... Arrêté ministériel n° 13741 F.R.-S.O.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de formation et de perfectionnement administratifs 1280
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1283
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1283
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1284
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
12 septembre... Arrêté ministériel n° 13758 M.F.-D.C.F.-T rapportant l'arrêté n° 5779 M.F.-D.F.-10 A du 9 avril 1962 et portant création de caisses d'avances dans les perceptions de Dakar-Centre, Dakar-Cert-Volant, Dakar-Pikine 1284
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13307 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'armée 1968 1284
19 septembre... Décision ministérielle n° 13250 M.F.-D.R.-2 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1967-1968 1284
23 septembre... Décision ministérielle n° 13478 bis M.F.-CAN-5 autorisant au titre des mois d'avril à juin 1968 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » 1285
23 septembre... Décision ministérielle n° 13481 M.F.-S.F.E.-INV. autorisant le versement d'un fonds de roulement d'un montant de soixante millions de francs au profit de la Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal (S.E.R.A.S.) 1285
1968
23 septembre... Décision ministérielle n° 13482 M.F.-D.F.E. autorisant le versement d'une somme de vingt millions de francs en faveur de la Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal (S.E.R.A.S.) au titre de la Centrale laitière de Saint-Louis 1285
24 septembre... Décision ministérielle n° 13589 M.F.-CAN-5 autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 2° trimestre avril 1967 à la Caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal 1285
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1285
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
14 septembre... Arrêté ministériel n° 12335 M.E.N.-S.1 portant création d'une Inspection primaire à Sédhiou 1286
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1286
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12313 M.D.N. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lots et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1286
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13402 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours d'admission à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 19 décembre 1966, et fixant les programmes et modalités 1286
19 septembre... Arrêté ministériel n° 13170 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant nomination d'un faisant-fonction d'interne en médecine 1287
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13320 M.S.F.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 1287
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13321 M.S.F.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer la pharmacie au Sénégal 1287
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
19 septembre... Arrêté interministériel n° 13161 M.E.T.F.P.-D.R. T.F.-EX.C.S. portant admission au Certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale 1287
19 septembre... Décision ministérielle n° 13162 M.E.T.F.P.-D.R. T.F.-EX. portant exclusion définitive d'élèves de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 1287
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
19 octobre 1968
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME 1968
27 septembre... Arrêté ministériel n° 13720-M.C.A.-T.-B.C. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Saint-Louis 1287
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1968
23 septembre... Arrêté interministériel n° 13478 M.D.M.F.P.T. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des infirmiers de l'élevage et des industries animales 1288
24 septembre... Arrêté ministériel n° 13542 M.F.P.T.-B.F.P.-1er modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 10390 du 31 juillet 1967, portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement de certains cadres des douanes 1288
24 septembre... Arrêté ministériel n° 13597 M.F.P.T.-B.F.P.-1er a portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes au titre de l'année 1968-1969 1289
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13611 M.F.P.T. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des infirmiers de l'élevage et des industries animales 1289
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13612 M.F.P.T.-B.F.P.-8a portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires 1290
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13613 M.F.P.T.-B.F.P.-8b portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 1291
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13614 M.F.P.T. portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales 1292
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12840 M.F.P.T.-B.F.P.-1a nommant une commission spéciale d'avancement du corps des agents techniques de la statistique 1295
10 septembre... Arrêté ministériel n° 12993 M.F.P.T.-B.F.P.-1a portant nomination des membres de la commission d'avancement du corps des gardes frontières et matelots des douanes 1295
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13344 M.F.P.T.-B.F.P.-2a portant constitution d'une commission d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail, année 1969 1295
23 septembre... Arrêté ministériel n° 13436 M.F.P.T.-B.F.P.-2b portant constitution d'une commission d'avancement des corps groupés des secrétaires d'administration, contrôleurs du travail et inspecteurs du contrôle économique 1295
23 septembre... Arrêté ministériel n° 13461 M.F.P.T.-B.F.P.-2b portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration, année 1969 1296
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1296
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1304
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1304
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation 1304
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation 1305
Annonces 1307