Journal Officiel n°3950 du 23 mars 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCREYS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
12 mars Décret n° 68-266 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 341
12 mars Décret n° 68-267 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 341
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
4 mars Arrêté interministériel n° 2887 M.A.R. modifiant l'arrêté interministériel n° 18597 du 12 décembre 1967 fixant les taux de change applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires 341
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
21 février Arrêté ministériel n° 2494 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 342
22 février Arrêté ministériel n° 2570 M.DT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 342
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
15 septembre Décret n° 67-1636 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Houssaynou sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 342
1968
4 janvier Décret n° 68-014 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adams Dia, dit Samba Daw, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 342
4 janvier Décret n° 68-015 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Moushapba Diallo, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 342
6 mars Décret n° 68-253 conférant l'honorariat du grade de Président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar à M. Raymond Descrozailles 342
6 mars Décret n° 68-255 nommant M. Amadou So, vice-président du tribunal de première instance de Dakar 343
1968
12 mars Décret n° 68-261 conférant l'honorariat à M. Lucien Cadore, procureur général près la Cour d'Appel de Dakar 243
6 mars Décret n° 68-240 autorisant l'extradition de M. Patrice Bonissan-Adodjissih 243
6 mars Arrêté ministériel n° 2989 M.J.-A.C.S. désignant M. Alioune Diallo, secrétaire des greffets et parquets et M. Simon Nancasse, commis expéditionnaire, en qualité de fonctionnaires-buissiers, respectivement à Kolda et Vélingara 243
6 mars Arrêté ministériel n° 2990 M.J.-D.S.J.-F. affectant M. Assane Diouf, premier substitut près le tribunal de première instance de Dakar, dans les fonctions dont il est titulaire 243
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
6 mars Décret n° 68-244 portant report de limite d'âge 243
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1968
21 février Arrêté ministériel n° 2789 M.I.T.T.-O.P.T.-P.1 portant ouverture d'une agence postale à Simenti 243
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
8 août Arrêté ministériel n° 10962 M.P.-D.M.G.P.S.L. accordant l'extension d'agrément à la société anonyme d'assurances « Les Assurances Générales Incendie, Accidents, Réassurances, Transport » pour la branche Incendie et explosions 243
8 août Arrêté ministériel n° 10963 M.F.-D.M.G.P.S.A. portant retrait d'agrément à la Compagnie d'assurances générales contre l'incendie et les explosions 344
1968
12 mars Décret n° 68-263 portant nomination d'un contrôleur régional des Finances 344
28 février Décret n° 68-224 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 344
28 février Décret n° 68-230 autorisant la cession d'un immeuble domanial à usage de logement à Dakar 344
28 février Décret n° 68-231 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 344
3 janvier Arrêté ministériel n° 21 M.P. portant modification du tableau général des valeurs mercuriales applicables en 1967 344
4 janvier Arrêté ministériel n° 114 M.P.-D.D. portant reconduction provisoire des valeurs mercuriales applicables en 1967 345
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 mars 1968
1968
5 mars. Arrêté ministériel n° 2982 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 15017 M.F.-D.C.P.-3 du 16 octobre 1964 et créant une caisse d'avances à l'École normale régionale Demba Diop à M'Ilour 345
5 mars. Arrêté ministériel n° 3121 M.F.-CAD.-1 portant nomination au cabinet du Ministre des Finances 346
22 février. Arrêté ministériel n° 2569 M.F.-D.I.D.-D.O.M. affectant une partie du lot n° 21 de Marssasoum au Ministère de l'Éducation nationale 346
26 février. Arrêté ministériel n° 2716 M.F. portant retrait d'agrément à la Compagnie d'assurances à primes fixes sur la vie « Le Secours-Vie » 346
4 mars. Arrêté ministériel n° 2952 M.F.-D.I.D. affectant au Ministère de l'Economie rurale, les terrains faisant partie du Ranch de Doli, objet des titres fonciers n°s 4432 du Sine-Saloum et 177 du Djoloff 346
4 mars. Arrêté ministériel n° 2957 M.F.-D.I.D. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 7359 D.G. 346
5 mars. Arrêté ministériel n° 2999 M.F. portant résiliation et mise en régie du marché n° 144 T.P.-T.-81 P.M. approuvé le 31 octobre 1966 pour la construction à Bignone d'un bâtiment à usage de logement de sage-femme. 346
5 mars. Arrêté ministériel n° 3008 M.F.-S.D.1 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina 346
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 347
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
6 mars. Décret n° 68-245 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 347
6 mars. Décret n° 68-348 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 347
23 février. Arrêté ministériel n° 2627 M.B.P.-D.B.S. accordant à M. Philémon Kimpess, l'équivalence du baccalauréat et du CPEM en vue du diplôme universitaire de docteur en médecine 348
28 février. Décision ministérielle n° 2805 M.E.M.-SX. fixant la liste des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratiques et orales des examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P., C.E.A.P.), session du 25 janvier 1968 348
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
26 février. Arrêté ministériel n° 2717 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant nomination d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar 351
1er mars. Arrêté ministériel n° 2831 M.S.P.-A.S.-D.S.P.-E. engageant un faisant fonction d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar 352
1er mars. Arrêté ministériel n° 2832 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un interne en médecine d'effectuer une cinquième année d'internat 352
1er mars. Arrêté ministériel n° 2833 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement de faisant fonction d'externes en médecine des hôpitaux de Dakar 352
1er mars. Arrêté ministériel n° 2834 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'un faisant fonction d'interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar 352
1er mars. Arrêté ministériel n° 2835 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un faisant, fonction d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar 352
1968
1er mars. Arrêté ministériel n° 2836 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement d'un faisant fonction d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar 352
5 mars. Arrêté ministériel n° 3015 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. accordant un congé à un stagiaire hospitalier 352
5 mars. Arrêté ministériel n° 3016 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'un externe en médecine des hôpitaux de Dakar 352
5 mars. Arrêté ministériel n° 3017 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'une stagiaire hospitalière 352
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
6 mars. Décret n° 68-246 complétant la liste des objets et marchandises énumérés aux articles premiers des décrets n° 61-194-M.C.I.A. du 9 mai 1961 et 62-200 M.C.I.A. du 23 mai 1962 portant interdiction d'importation au Sénégal pour la consommation de certains objets et marchandises n'entrant pas dans le champ d'application de la Convention d'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest 352
12 mars. Décret n° 68-262 complétant et modifiant le décret n° 67-507 du 16 mai 1967 relatif à l'importation de certains produits importés, livres et brochures 353
20 février. Arrêté interministériel n° 2429 M.C.I.A.-M.F.-D.M.G.-2 portant décision d'agrément au bénéfice de la dotaxe pour le diesel-oil 353
22 février. Arrêté ministériel n° 2536 M.C.I.A.-D.A.G.2 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 1er classe 354
28 février. Arrêté ministériel n° 2791 M.C.I.A.-M.I.G. portant abrogation de l'autorisation d'un établissement, dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 354
28 février. Arrêté ministériel n° 2792 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 354
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
5 mars. Arrêté ministériel n° 3008 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-M.P.F. désignant le secrétaire permanent de la commission d'examen en vue de la délivrance du diplôme professionnel de bijoutier pour l'année 1967-1968 354
23 février. Arrêté ministériel n° 2614 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-UX.-G. portant admission à l'École normale d'enseignement technique masculin 355
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
6 mars. Décret n° 68-247 portant réintégration d'un administrateur civil (régularisation) 355
6 mars. Décret n° 68-251 portant intégration de M. Moïse Gomis dans le corps des inspecteurs des douanes 355
12 mars. Décret n° 68-264 portant intégration d'un médecin ayant appartenu au corps d'extinction des médecins diplômés de l'ex école de médecine de Dakar dans le nouveau corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (échelonnement indulaire 1423-3350) 355
27 février. Arrêté interministériel n° 2765 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.O.M. établissant pour l'année 1968, la liste des personnalités pouvant être désignées en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail 356
PARTIE OFFICIELLE
DÉCREYS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
12 mars Décret n° 68-266 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 341
12 mars Décret n° 68-267 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 341
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
4 mars Arrêté interministériel n° 2887 M.A.R. modifiant l'arrêté interministériel n° 18597 du 12 décembre 1967 fixant les taux de change applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires 341
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
21 février Arrêté ministériel n° 2494 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 342
22 février Arrêté ministériel n° 2570 M.DT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 342
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
15 septembre Décret n° 67-1636 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Houssaynou sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 342
1968
4 janvier Décret n° 68-014 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adams Dia, dit Samba Daw, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 342
4 janvier Décret n° 68-015 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Moushapba Diallo, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 342
6 mars Décret n° 68-253 conférant l'honorariat du grade de Président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar à M. Raymond Descrozailles 342
6 mars Décret n° 68-255 nommant M. Amadou So, vice-président du tribunal de première instance de Dakar 343
1968
12 mars Décret n° 68-261 conférant l'honorariat à M. Lucien Cadore, procureur général près la Cour d'Appel de Dakar 243
6 mars Décret n° 68-240 autorisant l'extradition de M. Patrice Bonissan-Adodjissih 243
6 mars Arrêté ministériel n° 2989 M.J.-A.C.S. désignant M. Alioune Diallo, secrétaire des greffets et parquets et M. Simon Nancasse, commis expéditionnaire, en qualité de fonctionnaires-buissiers, respectivement à Kolda et Vélingara 243
6 mars Arrêté ministériel n° 2990 M.J.-D.S.J.-F. affectant M. Assane Diouf, premier substitut près le tribunal de première instance de Dakar, dans les fonctions dont il est titulaire 243
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
6 mars Décret n° 68-244 portant report de limite d'âge 243
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1968
21 février Arrêté ministériel n° 2789 M.I.T.T.-O.P.T.-P.1 portant ouverture d'une agence postale à Simenti 243
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
8 août Arrêté ministériel n° 10962 M.P.-D.M.G.P.S.L. accordant l'extension d'agrément à la société anonyme d'assurances « Les Assurances Générales Incendie, Accidents, Réassurances, Transport » pour la branche Incendie et explosions 243
8 août Arrêté ministériel n° 10963 M.F.-D.M.G.P.S.A. portant retrait d'agrément à la Compagnie d'assurances générales contre l'incendie et les explosions 344
1968
12 mars Décret n° 68-263 portant nomination d'un contrôleur régional des Finances 344
28 février Décret n° 68-224 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 344
28 février Décret n° 68-230 autorisant la cession d'un immeuble domanial à usage de logement à Dakar 344
28 février Décret n° 68-231 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 344
3 janvier Arrêté ministériel n° 21 M.P. portant modification du tableau général des valeurs mercuriales applicables en 1967 344
4 janvier Arrêté ministériel n° 114 M.P.-D.D. portant reconduction provisoire des valeurs mercuriales applicables en 1967 345
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 mars 1968
1968
5 mars. Arrêté ministériel n° 2982 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 15017 M.F.-D.C.P.-3 du 16 octobre 1964 et créant une caisse d'avances à l'École normale régionale Demba Diop à M'Ilour 345
5 mars. Arrêté ministériel n° 3121 M.F.-CAD.-1 portant nomination au cabinet du Ministre des Finances 346
22 février. Arrêté ministériel n° 2569 M.F.-D.I.D.-D.O.M. affectant une partie du lot n° 21 de Marssasoum au Ministère de l'Éducation nationale 346
26 février. Arrêté ministériel n° 2716 M.F. portant retrait d'agrément à la Compagnie d'assurances à primes fixes sur la vie « Le Secours-Vie » 346
4 mars. Arrêté ministériel n° 2952 M.F.-D.I.D. affectant au Ministère de l'Economie rurale, les terrains faisant partie du Ranch de Doli, objet des titres fonciers n°s 4432 du Sine-Saloum et 177 du Djoloff 346
4 mars. Arrêté ministériel n° 2957 M.F.-D.I.D. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 7359 D.G. 346
5 mars. Arrêté ministériel n° 2999 M.F. portant résiliation et mise en régie du marché n° 144 T.P.-T.-81 P.M. approuvé le 31 octobre 1966 pour la construction à Bignone d'un bâtiment à usage de logement de sage-femme. 346
5 mars. Arrêté ministériel n° 3008 M.F.-S.D.1 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina 346
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 347
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
6 mars. Décret n° 68-245 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 347
6 mars. Décret n° 68-348 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 347
23 février. Arrêté ministériel n° 2627 M.B.P.-D.B.S. accordant à M. Philémon Kimpess, l'équivalence du baccalauréat et du CPEM en vue du diplôme universitaire de docteur en médecine 348
28 février. Décision ministérielle n° 2805 M.E.M.-SX. fixant la liste des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratiques et orales des examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P., C.E.A.P.), session du 25 janvier 1968 348
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
26 février. Arrêté ministériel n° 2717 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant nomination d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar 351
1er mars. Arrêté ministériel n° 2831 M.S.P.-A.S.-D.S.P.-E. engageant un faisant fonction d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar 352
1er mars. Arrêté ministériel n° 2832 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un interne en médecine d'effectuer une cinquième année d'internat 352
1er mars. Arrêté ministériel n° 2833 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement de faisant fonction d'externes en médecine des hôpitaux de Dakar 352
1er mars. Arrêté ministériel n° 2834 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'un faisant fonction d'interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar 352
1er mars. Arrêté ministériel n° 2835 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un faisant, fonction d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar 352
1968
1er mars. Arrêté ministériel n° 2836 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement d'un faisant fonction d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar 352
5 mars. Arrêté ministériel n° 3015 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. accordant un congé à un stagiaire hospitalier 352
5 mars. Arrêté ministériel n° 3016 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'un externe en médecine des hôpitaux de Dakar 352
5 mars. Arrêté ministériel n° 3017 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'une stagiaire hospitalière 352
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
6 mars. Décret n° 68-246 complétant la liste des objets et marchandises énumérés aux articles premiers des décrets n° 61-194-M.C.I.A. du 9 mai 1961 et 62-200 M.C.I.A. du 23 mai 1962 portant interdiction d'importation au Sénégal pour la consommation de certains objets et marchandises n'entrant pas dans le champ d'application de la Convention d'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest 352
12 mars. Décret n° 68-262 complétant et modifiant le décret n° 67-507 du 16 mai 1967 relatif à l'importation de certains produits importés, livres et brochures 353
20 février. Arrêté interministériel n° 2429 M.C.I.A.-M.F.-D.M.G.-2 portant décision d'agrément au bénéfice de la dotaxe pour le diesel-oil 353
22 février. Arrêté ministériel n° 2536 M.C.I.A.-D.A.G.2 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 1er classe 354
28 février. Arrêté ministériel n° 2791 M.C.I.A.-M.I.G. portant abrogation de l'autorisation d'un établissement, dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 354
28 février. Arrêté ministériel n° 2792 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 354
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
5 mars. Arrêté ministériel n° 3008 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-M.P.F. désignant le secrétaire permanent de la commission d'examen en vue de la délivrance du diplôme professionnel de bijoutier pour l'année 1967-1968 354
23 février. Arrêté ministériel n° 2614 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-UX.-G. portant admission à l'École normale d'enseignement technique masculin 355
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
6 mars. Décret n° 68-247 portant réintégration d'un administrateur civil (régularisation) 355
6 mars. Décret n° 68-251 portant intégration de M. Moïse Gomis dans le corps des inspecteurs des douanes 355
12 mars. Décret n° 68-264 portant intégration d'un médecin ayant appartenu au corps d'extinction des médecins diplômés de l'ex école de médecine de Dakar dans le nouveau corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (échelonnement indulaire 1423-3350) 355
27 février. Arrêté interministériel n° 2765 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.O.M. établissant pour l'année 1968, la liste des personnalités pouvant être désignées en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail 356