Journal Officiel n°3364 du 12 mars 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 1 mars 1960 | N° 50-099 s. e. c. i. — Décret portant modification au décret fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et déterminant : a) le prix minimum d'achat au producteur, d) le prix maximum de vente au consommateur | 302 |
| 8 mars | N° 60-101 m. e. n. — Décret instituant des commissions d'inventaire et transfert au siège de chaque S. M. B. R. ou S. P. instituant une commission centrale de liquidation et nommant un liquidateur central | 303 |
| 8 mars | N° 60-102 m. i. n. — Décret portant nomination de chef de ch“建” (arrêté portant nomination de chef de ch(n)es) d'option administrative | 304 |
| 9 mars | N° 60-104 m. e. n. — Décret portant création du comité de la recherche pour les productions végétales et animales | 304 |
| 9 mars | N° 60-105 m. e. n. — Décret portant création du comité de la recherche pour les productions végétales et animales | 304 |
| 9 mars | N° 60-106 m. F.-C.A.R.-3. — Décret fixant la liste des services prévus à l'article 67, paragraphe 3 de la loi-rédonnance n° 4 du 22 décembre 1959 | 306 |
| 9 mars | N° 60-109 m. F. — Décret pris en application des dispositions de l'article 2 de la loi « nº 60-109 du 11 janvier 1960 portant institution d'un prélèvement sur les salaires et d'une cotisation des employeurs pour l'amélioration de l'habitat | 307 |
AUTRES ACTES
| 2 mars 1960 | N° 60-697 m. F.-C.A.R. — Décret fixant la composition et le fonctionnement des Commissions des Contributions directes | 307 |
| 3 mars | N° 60-098 s. a. — Décret modifiant le décret n° 59-064 s. a. du 4 avril 1959, fixant la composition du Conseil des Ministres | 308 |
| 9 mars | N° 60-111 m. F. — Décret autorisant un échange de terrains | 309 |
| 20 février | N° 1517 s. e. c. i. — Arrêté portant affectation au service du Commerce extérieur | 309 |
| 22 février | N° 1513 m. F.-D. F.-10. — Décision portant plafond de la caisse d'avances du Consul de France et de la Communauté à Barhurst | 312 |
| 22 février | N° 1528 m. t. p. f. m. i. — T.O.P.O. — Arrêté transférant au bénéfice du 4e arrondissement des Travaux publics de Ziguinchor l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public (divisé sise à Ziguinchor précédemment accordée à la Compagnie F. A. C. par arrêté 2361 du 12 septembre 1961) | 309 |
| 22 février | N° 1536 m. F. D. F. -10. — Décision portant autorisation de versement de la somme de 5.000.000 au titre de fonds de garantie au profit de la Société d'État dite « Crédit du Sénégal » | 312 |
| 22 février | N° 1539 m. F. D. F. -10. — Décision accordant une subvention de 6.000.000 de francs à l'Office territorial de la main-d'œuvre | 312 |
| 22 février | N° 1563 m. i. n. f. a. p. a. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygieniques | 309 |
| 22 février | N° 1568 p. s. e. t. f. a. m. — Décision modifiant pour compter de février 1960 les bourses de certains élèves d'établissements d'enseignement technique du Sénégal | 312 |
| 24 février | N° 1603 m. i. n. f. a. p. a. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques | 309 |
302 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 12 mars 1960
25 février 1960. N° 1627 M.E.R./COOP. — Décision portant agrément de coopératives. 313
25 février. N° 1660 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant. 310
25 février. N° 1651 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant la rectification et l'approbation du budget primitif de l'exercice 1960 de la commune de Khomboie. 309
25 février. N° 1652 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant la rectification et l'approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Louga. 309
25 février. N° 1654 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Diourbel. 310
25 février. N° 1655 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant. 310
25 février. N° 1661 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de tombola à l'occasion d'une kermesse. 310
25 février. N° 1662 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession de gérance d'un hôtel. 311
25 février. N° 1663 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant. 311
25 février. N° 1666 M. E.C./D. F.-2 — Arrêté portant création d'une commission consultative pour les mutations à l'intérieur de la République du Sénégal des membres du corps enseignant du second degré relevant de l'Assistance technique. 311
26 février. N° 1699 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession d'un bar-restaurant et extension de licence. 311
26 février. N° 1700 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant fermeture provisoire d'un débit de boissons. 311
26 février. N° 1730 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté prononçant le déclassement d'un tronçon de la rue Alexandre-Vignaux à Rufisque. 311
27 février. N° 1735 MEC.-EX. — Décision portant exclusion d'un élève des Lycées et Collèges du Sénégal. 313
27 février. N° 1743 M.T.F.P. — Arrêté portant extension, dans le ressort de l'Inspection régionale du Travail et des Lois sociales du centre Sénégal, de la Convention collective des indisiniers, boys et travailleurs de l'alimentation : cafés, hôtels, restaurants, collectivités (mess-cantines) du centre Sénégal signé le 17 octobre 1959. 311
27 février. N° 1744 M.T.F.P. — Arrêté portant désignation de médecins experts agréés pour le contrôle médical des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et modifiant l'article 8 de la délibération n° 58-075 c.p. du 20 novembre 1958 fixant, notamment, les règles en matière de contrôle médical des soins et des prestations fournis aux victimes d'accidents du travail. 312
27 février. N° 1745 M.T.P.T.MI. — Arrêté portant fusion de deux permis H (Saint-Louis et Richard-Toll). 312
MODIFICATIFS :
Ancienne : Décision n° 818 en date du 19 février 1960.
Nouvelle : Décision n° 1567 en date du 22 février 1979. 313
Ancien : Arrêté n° 800 M. F. en date du 3 février 1958.
Nouveau : Arrêté n° 1625 M.F.-CAB.-9 en date du 24 février 1980. 313
Additif 314
Témoignage officiel de satisfaction. 314
Nominations, mutations, etc. 314
Acte du Maire de Dakar
3 novembre 1959. Délibération fixant le taux, les modalités d'assiette et de perception de la taxe sur la publicité faite soit à l'aide de panneaux réclames, soit par d'affiches, soit d'enseignee lumineuses. 324
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 1 mars 1960 | N° 50-099 s. e. c. i. — Décret portant modification au décret fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et déterminant : a) le prix minimum d'achat au producteur, d) le prix maximum de vente au consommateur | 302 |
| 8 mars | N° 60-101 m. e. n. — Décret instituant des commissions d'inventaire et transfert au siège de chaque S. M. B. R. ou S. P. instituant une commission centrale de liquidation et nommant un liquidateur central | 303 |
| 8 mars | N° 60-102 m. i. n. — Décret portant nomination de chef de ch“建” (arrêté portant nomination de chef de ch(n)es) d'option administrative | 304 |
| 9 mars | N° 60-104 m. e. n. — Décret portant création du comité de la recherche pour les productions végétales et animales | 304 |
| 9 mars | N° 60-105 m. e. n. — Décret portant création du comité de la recherche pour les productions végétales et animales | 304 |
| 9 mars | N° 60-106 m. F.-C.A.R.-3. — Décret fixant la liste des services prévus à l'article 67, paragraphe 3 de la loi-rédonnance n° 4 du 22 décembre 1959 | 306 |
| 9 mars | N° 60-109 m. F. — Décret pris en application des dispositions de l'article 2 de la loi « nº 60-109 du 11 janvier 1960 portant institution d'un prélèvement sur les salaires et d'une cotisation des employeurs pour l'amélioration de l'habitat | 307 |
AUTRES ACTES
| 2 mars 1960 | N° 60-697 m. F.-C.A.R. — Décret fixant la composition et le fonctionnement des Commissions des Contributions directes | 307 |
| 3 mars | N° 60-098 s. a. — Décret modifiant le décret n° 59-064 s. a. du 4 avril 1959, fixant la composition du Conseil des Ministres | 308 |
| 9 mars | N° 60-111 m. F. — Décret autorisant un échange de terrains | 309 |
| 20 février | N° 1517 s. e. c. i. — Arrêté portant affectation au service du Commerce extérieur | 309 |
| 22 février | N° 1513 m. F.-D. F.-10. — Décision portant plafond de la caisse d'avances du Consul de France et de la Communauté à Barhurst | 312 |
| 22 février | N° 1528 m. t. p. f. m. i. — T.O.P.O. — Arrêté transférant au bénéfice du 4e arrondissement des Travaux publics de Ziguinchor l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public (divisé sise à Ziguinchor précédemment accordée à la Compagnie F. A. C. par arrêté 2361 du 12 septembre 1961) | 309 |
| 22 février | N° 1536 m. F. D. F. -10. — Décision portant autorisation de versement de la somme de 5.000.000 au titre de fonds de garantie au profit de la Société d'État dite « Crédit du Sénégal » | 312 |
| 22 février | N° 1539 m. F. D. F. -10. — Décision accordant une subvention de 6.000.000 de francs à l'Office territorial de la main-d'œuvre | 312 |
| 22 février | N° 1563 m. i. n. f. a. p. a. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygieniques | 309 |
| 22 février | N° 1568 p. s. e. t. f. a. m. — Décision modifiant pour compter de février 1960 les bourses de certains élèves d'établissements d'enseignement technique du Sénégal | 312 |
| 24 février | N° 1603 m. i. n. f. a. p. a. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques | 309 |
302 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 12 mars 1960
25 février 1960. N° 1627 M.E.R./COOP. — Décision portant agrément de coopératives. 313
25 février. N° 1660 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant. 310
25 février. N° 1651 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant la rectification et l'approbation du budget primitif de l'exercice 1960 de la commune de Khomboie. 309
25 février. N° 1652 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant la rectification et l'approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Louga. 309
25 février. N° 1654 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Diourbel. 310
25 février. N° 1655 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant. 310
25 février. N° 1661 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de tombola à l'occasion d'une kermesse. 310
25 février. N° 1662 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession de gérance d'un hôtel. 311
25 février. N° 1663 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant. 311
25 février. N° 1666 M. E.C./D. F.-2 — Arrêté portant création d'une commission consultative pour les mutations à l'intérieur de la République du Sénégal des membres du corps enseignant du second degré relevant de l'Assistance technique. 311
26 février. N° 1699 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession d'un bar-restaurant et extension de licence. 311
26 février. N° 1700 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant fermeture provisoire d'un débit de boissons. 311
26 février. N° 1730 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté prononçant le déclassement d'un tronçon de la rue Alexandre-Vignaux à Rufisque. 311
27 février. N° 1735 MEC.-EX. — Décision portant exclusion d'un élève des Lycées et Collèges du Sénégal. 313
27 février. N° 1743 M.T.F.P. — Arrêté portant extension, dans le ressort de l'Inspection régionale du Travail et des Lois sociales du centre Sénégal, de la Convention collective des indisiniers, boys et travailleurs de l'alimentation : cafés, hôtels, restaurants, collectivités (mess-cantines) du centre Sénégal signé le 17 octobre 1959. 311
27 février. N° 1744 M.T.F.P. — Arrêté portant désignation de médecins experts agréés pour le contrôle médical des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et modifiant l'article 8 de la délibération n° 58-075 c.p. du 20 novembre 1958 fixant, notamment, les règles en matière de contrôle médical des soins et des prestations fournis aux victimes d'accidents du travail. 312
27 février. N° 1745 M.T.P.T.MI. — Arrêté portant fusion de deux permis H (Saint-Louis et Richard-Toll). 312
MODIFICATIFS :
Ancienne : Décision n° 818 en date du 19 février 1960.
Nouvelle : Décision n° 1567 en date du 22 février 1979. 313
Ancien : Arrêté n° 800 M. F. en date du 3 février 1958.
Nouveau : Arrêté n° 1625 M.F.-CAB.-9 en date du 24 février 1980. 313
Additif 314
Témoignage officiel de satisfaction. 314
Nominations, mutations, etc. 314
Acte du Maire de Dakar
3 novembre 1959. Délibération fixant le taux, les modalités d'assiette et de perception de la taxe sur la publicité faite soit à l'aide de panneaux réclames, soit par d'affiches, soit d'enseignee lumineuses. 324