Journal Officiel n°3407 du 29 octobre 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Acte de la Présidence de la République
22 octobre 1960... Décret n° 60-07 P. R. nommant un Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature ... 1141
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
22 octobre 1960... Ordonnance n° 60-33 M. E. R. interdisant la pêche aux engins traînants dans la limite des eaux territoriales bordant les Côtes du Sénégal ... 1141
22 octobre ... Ordonnance n° 60-34 M. T. T. portant modification de l'ordonnance n° 60-09 du 27 août 1960 relative à l'érection du Port de Commerce de Dakar en établissement public de la République du Sénégal ... 1142
22 octobre ... Ordonnance n° 60-35 M.D.P.C.T. abrogeant la loi n° 59-023 du 16 juin 1959 ... 1142
22 octobre ... Ordonnance n° 60-36 M. F. créant l'Ordre National du Sénégal ... 1142
22 octobre ... Ordonnance n° 60-37 M. F. autorisant un emprunt de 30 millions de francs C.F.A. ... 1145
23 octobre ... Ordonnance n° 60-38 M. F. portant modification de la répartition du produit de la taxe de cercle pour l'exercice 1960 ... 1145
22 octobre ... Ordonnance n° 60-39 M. INT. relative à la modification des limites de la commune de Kaolack ... 1146
22 octobre ... Ordonnance n° 60-40 M. J.S. créant un Centre National d'Education Populaire et Sportive ... 1147
22 octobre 1960... Décret n° 60-357 M.F.-CAB-7 relatif à l'indemnité du Président de la République ... 1147
22 octobre ... Décret n° 60-338 M. T. T. portant organisation du Secrétariat général aux Transports et Télécommunications ... 1147
22 octobre ... Décret n° 60-359 M.J.S. fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Sportive ... 114
22 octobre ... Décret n° 60-360 M. T. P. H. U. fixant la structure du service des Mines et de la Géologie du Sénégal ... 1149
22 octobre ... Décret n° 60-361 M. T. P. H. U. fixant les attributions du service des Mines et de la Géologie du Sénégal ... 1149
22 octobre ... Décret n° 60-362 M. P. D. C. T. créant une Direction des Études et du Plan, une Direction de l'Action pour le Développement et une Direction de la Coopération technique ... 1150
22 octobre ... Décret n° 60-363 M.P.D.C.T. portant organisation du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération technique ... 1151
22 octobre ... Décret n° 60-364 M. J. créant l'Ordre du Mérite du Sénégal ... 1153
22 octobre ... Décret n° 60-365 M. J. créant l'Ordre du 20 août 1960 ... 1153
22 octobre ... Décret n° 60-366 M. T. T. portant organisation de la Direction de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande ... 1154
22 octobre ... Décret n° 60-367 M. D. P. C. T.-PLAN portant ouverture de crédits sur le compte « Hors Budget » investissements sur Aide financière de la République française ... 1155
22 octobre ... Décret n° 60-368 M.C.I. portant nomination de M. Sarr Sih en qualité de chef du service du Commerce extérieur ... 1157
22 octobre ... Décret n° 60-369 M. J. S.-H.-3. portant création de la diplôme de Maître d'Éducation Physique et Sportive ... 1157
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
29 octobre 1960
AUTRES ACTES
22 octobre 1960... Décret n° 60-370 M.F.D.F.-2, portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 36, article 1er, paragraphe 4 nouveau du budget de la République du Sénégal, exercée 1960. 1157
22 octobre. Décret n° 60-371 M.F. portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 36, article 2, paragraphe 5 du budget de l'exercice 1960. 1158
22 octobre. Décret n° 60-372 M. J. modifiant le décret du 3 septembre 1960 portant création d'un Barreau près la Cour d'appel du Sénégal. 1158
22 octobre. Décret n° 60-373 S.G. relatif à l'intérim du Ministre des Affaires étrangères. 1158
22 octobre. Décret n° 60-374 S. G. nommant un intérimaire. 1158
22 octobre. Décret n° 60-375 M. F.-D. F.-2, portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre IV bis, article 7 du budget de la République du Sénégal. 1158
12 octobre. N° 9194 MINT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle. 1159
12 octobre. N° 9195 MINT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle. 1159
12 octobre. N° 9196 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public maritime à Joat. 1159
13 octobre. N° 9258 M. F. — Arrêté mettant en demeure M. Roger Crocquot, géomètre à Dakar, de saisi-faire aux obligations de son marché. 1159
3 octobre. N° 9261 M.INT.-D A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Khomboie. 1159
13 octobre. N° 9272 M.T.P.H.U.M. — Décision relative à l'agrément de moniteurs d'autor-écoles. 1161
14 octobre. N° 9298 M. F.-D. F.-2. — Décision portant nomination d'un Sous-Ordonnateur de Dakar. 1162
14 octobre. N° 9303 M.S.N.-B. — Décision nommant la Commission des bourses et allocations d'enseignement supérieur. 1162
15 octobre. N° 9330 M.D. — Arrêté portant déclaration d'utilité publique. 1159
15 octobre. N° 9332 M. E. T. P. F. C. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre de l'Enseignement technique et professionnel et de la Formation des cadres. 1159
5 octobre. N° 9333 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré de Foundiougne. 1162
15 octobre 1960. N° 9334 M.INT.-N.SU.D P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1159
15 octobre. N° 9335 M.INT.-D. SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9336 M.INT D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9337 M.INT.-D.SU-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9338 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9339 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9340 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9341 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9342 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9353 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9354 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9355 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9356 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9357 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9358 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9359 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9360 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9361 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9362 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9363 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9364 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9365 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 6280 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9381 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9382 M. INT.-D.SU.-D P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
17 octobre. N° 9388 M. J.-PEL.-I. — Arrêté délégué M. Luciani Justinien dans les fonctions de Juge suppléant intérimaire pour voir au Tribunal du Travail de Dakar.
MODIFICATIFS :
Ancien : arrêté n° 3884 M. INT.-A. P. A. en date du 29 avril 1960
Nouveau : arrêté n° 9344 M.INT.-A.P.A. en date du 15 octobre 1960
Acte de la Présidence de la République
22 octobre 1960... Décret n° 60-07 P. R. nommant un Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature ... 1141
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
22 octobre 1960... Ordonnance n° 60-33 M. E. R. interdisant la pêche aux engins traînants dans la limite des eaux territoriales bordant les Côtes du Sénégal ... 1141
22 octobre ... Ordonnance n° 60-34 M. T. T. portant modification de l'ordonnance n° 60-09 du 27 août 1960 relative à l'érection du Port de Commerce de Dakar en établissement public de la République du Sénégal ... 1142
22 octobre ... Ordonnance n° 60-35 M.D.P.C.T. abrogeant la loi n° 59-023 du 16 juin 1959 ... 1142
22 octobre ... Ordonnance n° 60-36 M. F. créant l'Ordre National du Sénégal ... 1142
22 octobre ... Ordonnance n° 60-37 M. F. autorisant un emprunt de 30 millions de francs C.F.A. ... 1145
23 octobre ... Ordonnance n° 60-38 M. F. portant modification de la répartition du produit de la taxe de cercle pour l'exercice 1960 ... 1145
22 octobre ... Ordonnance n° 60-39 M. INT. relative à la modification des limites de la commune de Kaolack ... 1146
22 octobre ... Ordonnance n° 60-40 M. J.S. créant un Centre National d'Education Populaire et Sportive ... 1147
22 octobre 1960... Décret n° 60-357 M.F.-CAB-7 relatif à l'indemnité du Président de la République ... 1147
22 octobre ... Décret n° 60-338 M. T. T. portant organisation du Secrétariat général aux Transports et Télécommunications ... 1147
22 octobre ... Décret n° 60-359 M.J.S. fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Sportive ... 114
22 octobre ... Décret n° 60-360 M. T. P. H. U. fixant la structure du service des Mines et de la Géologie du Sénégal ... 1149
22 octobre ... Décret n° 60-361 M. T. P. H. U. fixant les attributions du service des Mines et de la Géologie du Sénégal ... 1149
22 octobre ... Décret n° 60-362 M. P. D. C. T. créant une Direction des Études et du Plan, une Direction de l'Action pour le Développement et une Direction de la Coopération technique ... 1150
22 octobre ... Décret n° 60-363 M.P.D.C.T. portant organisation du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération technique ... 1151
22 octobre ... Décret n° 60-364 M. J. créant l'Ordre du Mérite du Sénégal ... 1153
22 octobre ... Décret n° 60-365 M. J. créant l'Ordre du 20 août 1960 ... 1153
22 octobre ... Décret n° 60-366 M. T. T. portant organisation de la Direction de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande ... 1154
22 octobre ... Décret n° 60-367 M. D. P. C. T.-PLAN portant ouverture de crédits sur le compte « Hors Budget » investissements sur Aide financière de la République française ... 1155
22 octobre ... Décret n° 60-368 M.C.I. portant nomination de M. Sarr Sih en qualité de chef du service du Commerce extérieur ... 1157
22 octobre ... Décret n° 60-369 M. J. S.-H.-3. portant création de la diplôme de Maître d'Éducation Physique et Sportive ... 1157
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
29 octobre 1960
AUTRES ACTES
22 octobre 1960... Décret n° 60-370 M.F.D.F.-2, portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 36, article 1er, paragraphe 4 nouveau du budget de la République du Sénégal, exercée 1960. 1157
22 octobre. Décret n° 60-371 M.F. portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 36, article 2, paragraphe 5 du budget de l'exercice 1960. 1158
22 octobre. Décret n° 60-372 M. J. modifiant le décret du 3 septembre 1960 portant création d'un Barreau près la Cour d'appel du Sénégal. 1158
22 octobre. Décret n° 60-373 S.G. relatif à l'intérim du Ministre des Affaires étrangères. 1158
22 octobre. Décret n° 60-374 S. G. nommant un intérimaire. 1158
22 octobre. Décret n° 60-375 M. F.-D. F.-2, portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre IV bis, article 7 du budget de la République du Sénégal. 1158
12 octobre. N° 9194 MINT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle. 1159
12 octobre. N° 9195 MINT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle. 1159
12 octobre. N° 9196 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public maritime à Joat. 1159
13 octobre. N° 9258 M. F. — Arrêté mettant en demeure M. Roger Crocquot, géomètre à Dakar, de saisi-faire aux obligations de son marché. 1159
3 octobre. N° 9261 M.INT.-D A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Khomboie. 1159
13 octobre. N° 9272 M.T.P.H.U.M. — Décision relative à l'agrément de moniteurs d'autor-écoles. 1161
14 octobre. N° 9298 M. F.-D. F.-2. — Décision portant nomination d'un Sous-Ordonnateur de Dakar. 1162
14 octobre. N° 9303 M.S.N.-B. — Décision nommant la Commission des bourses et allocations d'enseignement supérieur. 1162
15 octobre. N° 9330 M.D. — Arrêté portant déclaration d'utilité publique. 1159
15 octobre. N° 9332 M. E. T. P. F. C. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre de l'Enseignement technique et professionnel et de la Formation des cadres. 1159
5 octobre. N° 9333 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré de Foundiougne. 1162
15 octobre 1960. N° 9334 M.INT.-N.SU.D P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1159
15 octobre. N° 9335 M.INT.-D. SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9336 M.INT D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9337 M.INT.-D.SU-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9338 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9339 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9340 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9341 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9342 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9353 M.INT.-D.SU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9354 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9355 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9356 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9357 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9358 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9359 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9360 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9361 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9362 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9363 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9364 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9365 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 6280 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9381 M. INT.-D. SU.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
15 octobre. N° 9382 M. INT.-D.SU.-D P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. 1162
17 octobre. N° 9388 M. J.-PEL.-I. — Arrêté délégué M. Luciani Justinien dans les fonctions de Juge suppléant intérimaire pour voir au Tribunal du Travail de Dakar.
MODIFICATIFS :
Ancien : arrêté n° 3884 M. INT.-A. P. A. en date du 29 avril 1960
Nouveau : arrêté n° 9344 M.INT.-A.P.A. en date du 15 octobre 1960