Journal Officiel n°3360 du 20 février 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
| 13 janvier 1960 | N° 270 M. INT.-DAC. — Arrêté portant fixation des taxes et droits municipaux pour la commune de Kaolack, exercice 1960. | 200 |
| 25 janvier | N° 625 M.F.D.F.-10. — Décision portant virement de 50.000.000 de francs au Crédit du Sénégal au titre de participation de la République du Sénégal à l'augmentation du capital de cet organisme. | 206 |
| 30 janvier | N° 643 M. INT DAC. — Arrêté portant virements de crédits au budget de l'exercice 1955 de la commune de Ziguinchor. | 202 |
| 30 janvier | N° 665 M. T. P. T. MI. — Arrêté autorisant l'importation et l'entreposage d'explosifs spéciaux destinés aux recherches dans les sondages de la Société Africaine des Pétroles et de la Société des Pétroles du Sénégal. | 209 |
| 27 janvier | N° 666 M.INT.A.P.A. — Arrêté autorisant M. Saloum Paul à ouvrir et exploiter une salle de cinématographie à Keur-Madiabel, cercle de Kaolack. | 202 |
| 27 janvier | N° 684 M.INT.A P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar. | 202 |
| 27 janvier | N° 685 M. INT. A. P. A. — Décision portant désignation des Présidents de commission de jugement. | 206 |
| 27 janvier | N° 686 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de transfert d'un café-hôtel. | 202 |
| 27 janvier | N° 690 M.INT.DAC. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Qorée. | 202 |
| 27 janvier | N° 691 M.INT.DAC. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Matam. | 202 |
| 27 janvier | N° 692 M.INT.DAC. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de M'Bour. | $203 |
| 27 janvier | N° 695 M.INT.D.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Podor. | 203 |
| 27 janvier | N° 696 M.INT.DAC. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Foundiougne. | 203 |
| 27 janvier | N° 700 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar. | 203 |
| 28 janvier | N° 702 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de tombola à l'occasion d'une kermesse. | 204 |
| 1er février | N° 813 M. INT. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo. | 204 |
| 1er février | N° 816 M.INT.A.P.A. — Accidé portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant. | 205 |
| 2 février | N° 833 M. F. D. F.-10. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Tambacounda. | 206 |
| 2 février | N° 853 M.S.A.S.-S.P.-STECH. — Arrête portant création d'une Office de pharmacie. | 205 |
| 3 février | N° 856 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal de droit local du 2° dégré du cercle de Ziguinchor. | 206 |
| 3 février | N° 872 M.S.A.S.-S.P.-STECH. — Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement de vente de produits pharmaceutiques. | 206 |
| 3 février | N° 873 M.S.A.S.-S.P.-STECH. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un dispensaire à Taiba. | 206 |
| 4 février | N° 939 M.F.-D.F.-10. — Décision accordant des avances aux S. M. D. R. | 207 |
4 février. N° 958 M.T.P.T.MI. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la suite d'une demande de M. Réda Ibrahima, à l'effet d'être autorisé à ouvrir et exploiter une salle cinématographique non couverte à Kaolack. 206
4 février. N° 960 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant M. Hajjar Abalan à ouvrir et exploiter une salle de cinématographie non couverte à Gossas, cercle de Kaolack. 206
5 février. N° 1034 M. P.-D. E. D. T. — Arrêté portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de 2,715 m² du T.F. n° 1040 D. O. à Dakar et de l'immeuble y édifié consentie au Conseil fédéral de la Jounesse. 206
MODIFICATIF :
Ancien : Arrêté n° 2218 du 25 mars 1957 (modifié par arrêté n° 8152 C.A.R.-A.P. du 11 décembre 1957).
Nouveau : Arrêté n° 687 M.INT.A.P.A. du 27 janvier 1960. 207
Nominations, mutations, etc. 207
Acte du Gouvernement du Mali
1er février 1960. N° 274 M.I. — Décision désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la Cour d'assises du Sénégal pendant l'année 1960. 215
Actes intéressant la Communauté
25 novembre 1959. N° 408. — Arrêté relatif à la francisation du navire « Diorhane » appartenant à la Société Navale d'Importation et d'Exportation aux Salins du Sine-Saloum et aux Messageries du Sénégal à Dakar. 216
21 décembre. N° 415. — Arrêté relatif à la francisation du navire « Cayar » appartenant à l'Union des Remorqueurs de Dakar. 217
31 décembre. N° 425. — Arrêté relatif à la francisation du chaînant automoteur « Tarpon » appartenant à la Société Minière Gazieilo et Cie. 217
6 janvier 1960. N° 6. — Arrêté relatif à la francisation du voilier à moteur auxiliaire « Danaé II » appartenant à M. Goche Claude à Dakar. 217
Actes du Gouvernement du Sénégal
| 13 janvier 1960 | N° 270 M. INT.-DAC. — Arrêté portant fixation des taxes et droits municipaux pour la commune de Kaolack, exercice 1960. | 200 |
| 25 janvier | N° 625 M.F.D.F.-10. — Décision portant virement de 50.000.000 de francs au Crédit du Sénégal au titre de participation de la République du Sénégal à l'augmentation du capital de cet organisme. | 206 |
| 30 janvier | N° 643 M. INT DAC. — Arrêté portant virements de crédits au budget de l'exercice 1955 de la commune de Ziguinchor. | 202 |
| 30 janvier | N° 665 M. T. P. T. MI. — Arrêté autorisant l'importation et l'entreposage d'explosifs spéciaux destinés aux recherches dans les sondages de la Société Africaine des Pétroles et de la Société des Pétroles du Sénégal. | 209 |
| 27 janvier | N° 666 M.INT.A.P.A. — Arrêté autorisant M. Saloum Paul à ouvrir et exploiter une salle de cinématographie à Keur-Madiabel, cercle de Kaolack. | 202 |
| 27 janvier | N° 684 M.INT.A P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar. | 202 |
| 27 janvier | N° 685 M. INT. A. P. A. — Décision portant désignation des Présidents de commission de jugement. | 206 |
| 27 janvier | N° 686 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de transfert d'un café-hôtel. | 202 |
| 27 janvier | N° 690 M.INT.DAC. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Qorée. | 202 |
| 27 janvier | N° 691 M.INT.DAC. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Matam. | 202 |
| 27 janvier | N° 692 M.INT.DAC. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de M'Bour. | $203 |
| 27 janvier | N° 695 M.INT.D.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Podor. | 203 |
| 27 janvier | N° 696 M.INT.DAC. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Foundiougne. | 203 |
| 27 janvier | N° 700 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar. | 203 |
| 28 janvier | N° 702 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de tombola à l'occasion d'une kermesse. | 204 |
| 1er février | N° 813 M. INT. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo. | 204 |
| 1er février | N° 816 M.INT.A.P.A. — Accidé portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant. | 205 |
| 2 février | N° 833 M. F. D. F.-10. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Tambacounda. | 206 |
| 2 février | N° 853 M.S.A.S.-S.P.-STECH. — Arrête portant création d'une Office de pharmacie. | 205 |
| 3 février | N° 856 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal de droit local du 2° dégré du cercle de Ziguinchor. | 206 |
| 3 février | N° 872 M.S.A.S.-S.P.-STECH. — Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement de vente de produits pharmaceutiques. | 206 |
| 3 février | N° 873 M.S.A.S.-S.P.-STECH. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un dispensaire à Taiba. | 206 |
| 4 février | N° 939 M.F.-D.F.-10. — Décision accordant des avances aux S. M. D. R. | 207 |
4 février. N° 958 M.T.P.T.MI. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la suite d'une demande de M. Réda Ibrahima, à l'effet d'être autorisé à ouvrir et exploiter une salle cinématographique non couverte à Kaolack. 206
4 février. N° 960 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant M. Hajjar Abalan à ouvrir et exploiter une salle de cinématographie non couverte à Gossas, cercle de Kaolack. 206
5 février. N° 1034 M. P.-D. E. D. T. — Arrêté portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de 2,715 m² du T.F. n° 1040 D. O. à Dakar et de l'immeuble y édifié consentie au Conseil fédéral de la Jounesse. 206
MODIFICATIF :
Ancien : Arrêté n° 2218 du 25 mars 1957 (modifié par arrêté n° 8152 C.A.R.-A.P. du 11 décembre 1957).
Nouveau : Arrêté n° 687 M.INT.A.P.A. du 27 janvier 1960. 207
Nominations, mutations, etc. 207
Acte du Gouvernement du Mali
1er février 1960. N° 274 M.I. — Décision désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la Cour d'assises du Sénégal pendant l'année 1960. 215
Actes intéressant la Communauté
25 novembre 1959. N° 408. — Arrêté relatif à la francisation du navire « Diorhane » appartenant à la Société Navale d'Importation et d'Exportation aux Salins du Sine-Saloum et aux Messageries du Sénégal à Dakar. 216
21 décembre. N° 415. — Arrêté relatif à la francisation du navire « Cayar » appartenant à l'Union des Remorqueurs de Dakar. 217
31 décembre. N° 425. — Arrêté relatif à la francisation du chaînant automoteur « Tarpon » appartenant à la Société Minière Gazieilo et Cie. 217
6 janvier 1960. N° 6. — Arrêté relatif à la francisation du voilier à moteur auxiliaire « Danaé II » appartenant à M. Goche Claude à Dakar. 217