Journal Officiel n°3357 du 5 février 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes de l'Assemblée législative du Sénégal
31 décembre 1959. N° 59-032 A.L.S. — Loi portant modification du Code de l'Enregistrement et du Timbre. 108
31 décembre ... N° 59-033 A.L.S. — Loi portant création d'un article 71 bis du Code de l'Enregistrement. 108
31 décembre N° 59-034 A.L.S. — Loi portant suppression de la taxe sur les vélocipèdes. 109
31 décembre N° 51-036 A.L.S. — Loi modifiant la réglementation de l'impôt du minimum fiscal. 109
31 décembre N° 59-037 A.L.S. — Loi modifiant la réglementation de la taxe de cercle. 110
11 janvier 1960. N° 60-003 A.L.S. — Loi fixant le régime de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur. 111
11 janvier N° 60-004 A.L.S. — Loi portant fixation du mode de règlement des quotes-parts dues aux communes de plein exercice, aux communes de moyen exercice et aux communes mixtes du Sénégal et de la quotité d'impôts directs à leur ristourn. 113
11 janvier N° 60-005 A.L.S. — Loi portant 5° remaniement du Budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 114
11 janvier N° 60-006 A.L.S. — Loi portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 115
11 janvier N° 60-007 A.L.S. — Loi portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du Sénégal de l'exercice 1957. 119
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
11 janvier N° 60-13 S.E.I.R.P. — Décret réglementant à titre temporaire au Sénégal l'attribution de la carte professionnelle de journaliste. 120
20 janvier N° 60-036 M.P. — Décret portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du domaine public de l'État. 121
2 février N° 60-043 M.T.P.P. — Décret portant classement en ce qui concerne l'hospitalisation et les voyages des fonctionnaires et agents des postes de commandement. 122
26 janvier N° 663 S.E.I.R.P. — Décision portant fermeture d'établissements scolaires. 122
AUTRES ACTES
2 février N° 60-041 M.D.P. — Décret portant ouverture de crédits de paiement sur la section territoriale du V.I.D.E.S. 123
2 février N° 60-042 M.T.P.P. — Décret portant additif au décret n° 59-323 P.C.G.-M.T.P.-B.E. du 31 décembre 1959. 124
3 février N° 60-044 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-032, portant modification du Code de l'Enregistrement et du Timbre. 108
3 février N° 60-045 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-033, portant création d'un article 71 bis du Code de l'Enregistrement. 108
3 février N° 60-046 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-034, portant suppression de la taxe sur les vélocipèdes. 109
3 février N° 60-047 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-836, modifiant la réglementation de l'impôt du minimum fiscal. 109
3 février N° 60-048 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-937, modifiant la réglementation de la taxe de cercle. 109
3 février N° 60-049 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 50-003, fixant le régime de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur. 111
3 février N° 60-050 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-004, portant fixation du mode de règlement des quotes-parts dues aux communes de plein exercice, au niveau des voyages des fonctionnaires et aux communes mixtes du Sénégal et de la quotité d'impôts directs à leur ristourn. 112
3 février N° 60-051 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-005, portant 5° remaniement du Budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 113
3 février N° 60-052 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-006, portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du Sénégal (exercice 1959). 116
3 février N° 60-053 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-007, portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du Sénégal de l'exercice 1957. 119
25 janvier N° 622 M.P. — Décision valant caution. 127
26 janvier N° 638 S.S.J.S. — Arrêt portant création de Commissions de représentations de la Jeunesse. 124
27 janvier N° 669 s e.j.s. — Arrêté fixant les conditions d'élection aux comités directeurs des groupements sportifs. 124
29 janvier N° 721 m.f. — Décision nommant M. Bâ Mamour, agent ambulant à Nioro-du-Rip 127
29 janvier N° 731 m.f. — Décision nommant M. N'Dour Magatte, agent ambulant à Tivaouane 127
29 janvier N° 732 m.f. — Décision nommant M. Abdoulaye Diène, agent ambulant à l'escale de Pout 127
29 janvier N° 733 m.f. — Décision nommant M. Camara Foloncou, agent ambulant à Bakel 127
21 janvier N° 734 m.f. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à M'Bour 128
29 janvier N° 739 m.t.f.p. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et des assesseurs travailleurs auprès du Tribunal du Travail de Saint-Louis pour l'année 1960. 125
29 janvier N° 767 m.t.f.p. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et des assesseurs travailleurs auprès du Tribunal du Travail de Ziguinchor pour l'année 1960 126
PARTIE OFFICIELLE
Actes de l'Assemblée législative du Sénégal
31 décembre 1959. N° 59-032 A.L.S. — Loi portant modification du Code de l'Enregistrement et du Timbre. 108
31 décembre ... N° 59-033 A.L.S. — Loi portant création d'un article 71 bis du Code de l'Enregistrement. 108
31 décembre N° 59-034 A.L.S. — Loi portant suppression de la taxe sur les vélocipèdes. 109
31 décembre N° 51-036 A.L.S. — Loi modifiant la réglementation de l'impôt du minimum fiscal. 109
31 décembre N° 59-037 A.L.S. — Loi modifiant la réglementation de la taxe de cercle. 110
11 janvier 1960. N° 60-003 A.L.S. — Loi fixant le régime de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur. 111
11 janvier N° 60-004 A.L.S. — Loi portant fixation du mode de règlement des quotes-parts dues aux communes de plein exercice, aux communes de moyen exercice et aux communes mixtes du Sénégal et de la quotité d'impôts directs à leur ristourn. 113
11 janvier N° 60-005 A.L.S. — Loi portant 5° remaniement du Budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 114
11 janvier N° 60-006 A.L.S. — Loi portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 115
11 janvier N° 60-007 A.L.S. — Loi portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du Sénégal de l'exercice 1957. 119
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
11 janvier N° 60-13 S.E.I.R.P. — Décret réglementant à titre temporaire au Sénégal l'attribution de la carte professionnelle de journaliste. 120
20 janvier N° 60-036 M.P. — Décret portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du domaine public de l'État. 121
2 février N° 60-043 M.T.P.P. — Décret portant classement en ce qui concerne l'hospitalisation et les voyages des fonctionnaires et agents des postes de commandement. 122
26 janvier N° 663 S.E.I.R.P. — Décision portant fermeture d'établissements scolaires. 122
AUTRES ACTES
2 février N° 60-041 M.D.P. — Décret portant ouverture de crédits de paiement sur la section territoriale du V.I.D.E.S. 123
2 février N° 60-042 M.T.P.P. — Décret portant additif au décret n° 59-323 P.C.G.-M.T.P.-B.E. du 31 décembre 1959. 124
3 février N° 60-044 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-032, portant modification du Code de l'Enregistrement et du Timbre. 108
3 février N° 60-045 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-033, portant création d'un article 71 bis du Code de l'Enregistrement. 108
3 février N° 60-046 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-034, portant suppression de la taxe sur les vélocipèdes. 109
3 février N° 60-047 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-836, modifiant la réglementation de l'impôt du minimum fiscal. 109
3 février N° 60-048 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-937, modifiant la réglementation de la taxe de cercle. 109
3 février N° 60-049 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 50-003, fixant le régime de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur. 111
3 février N° 60-050 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-004, portant fixation du mode de règlement des quotes-parts dues aux communes de plein exercice, au niveau des voyages des fonctionnaires et aux communes mixtes du Sénégal et de la quotité d'impôts directs à leur ristourn. 112
3 février N° 60-051 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-005, portant 5° remaniement du Budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 113
3 février N° 60-052 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-006, portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du Sénégal (exercice 1959). 116
3 février N° 60-053 S.G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-007, portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du Sénégal de l'exercice 1957. 119
25 janvier N° 622 M.P. — Décision valant caution. 127
26 janvier N° 638 S.S.J.S. — Arrêt portant création de Commissions de représentations de la Jeunesse. 124
27 janvier N° 669 s e.j.s. — Arrêté fixant les conditions d'élection aux comités directeurs des groupements sportifs. 124
29 janvier N° 721 m.f. — Décision nommant M. Bâ Mamour, agent ambulant à Nioro-du-Rip 127
29 janvier N° 731 m.f. — Décision nommant M. N'Dour Magatte, agent ambulant à Tivaouane 127
29 janvier N° 732 m.f. — Décision nommant M. Abdoulaye Diène, agent ambulant à l'escale de Pout 127
29 janvier N° 733 m.f. — Décision nommant M. Camara Foloncou, agent ambulant à Bakel 127
21 janvier N° 734 m.f. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à M'Bour 128
29 janvier N° 739 m.t.f.p. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et des assesseurs travailleurs auprès du Tribunal du Travail de Saint-Louis pour l'année 1960. 125
29 janvier N° 767 m.t.f.p. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et des assesseurs travailleurs auprès du Tribunal du Travail de Ziguinchor pour l'année 1960 126