Journal Officiel n°3423 - Supplément du samedi 31 décembre 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
14 novembre 1960. N° 10740 M.E.N.D.T.I. — Décision portant organisation des cours de formation professionnelle au C.A.P. C.E.A.P. C.A.M. à Dakar pour l'année 1960-1961. 1488
25 novembre ... N° 10782 — Décision portant nomination en qualité d'animateur (Ministère de l'Information de la Radiodiffusion et de la Presse) 1488
15 décembre ... N° 11600 M.F.D.F.-10. — Arrêté portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à Niordor (cercle de Foundiougne) 1484
15 décembre ... N° 11607 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant à Kabone-Plage (cercle de Gossas). 1484
15 décembre ... N° 11669 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant 1484
21 décembre ... N° 11740 M.J. — Arrêté désignant le représentant du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à la commission de contrôle cinématographique. 1484
21 décembre ... N° 11751 M.F.D.F.-6. — Arrêté fixant les quotes-parts des Assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions perçues à l'importation pour la période du 20 août au 30 novembre 1960. 1484
21 décembre ... N° 11758 M.A.E. — Arrêté portant nomination de Chefs de bureau à la division des traités et accords en matière économique et financière. 1485
21 décembre 1960. N° 11765 M.F.D.F.-10. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 2478 M.F. du 18 mars 1960 et créant la caisse intermédiaire des recettes de la brigade forestière à Sokone. 1485
21 décembre ... N° 11774 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de transfert de restes mortels. 1485
21 décembre ... N° 11783 M.E.N.-COOP. — Décision portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des Corps supérieurs groupés des conducteurs d'Agriculture des contrôleurs des Eaux et Forêts. 1488
22 décembre ... N° 11805 M.INT.A.P.A. — Arrêté approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du Sénégal Oriental. 1485
22 décembre ... N° 11807 M.INT.A.P.A. — Arrêté approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du Sine-Saloum. 1485
22 décembre ... N° 11808 M.INT.A.P.A. — Arrêté approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du Sine. 1480
22 décembre ... N° 11809 M.INT.A.P.A. — Arrêté approuvant une délibération de l'Assemblée régionale de Thiès. 1487
23 décembre ... N° 11816 M.F.D.F.-10. — Décision portant désignation des vérificateurs des écritures et des caisses des comptables. 1489
23 décembre ... N° 11832 M.E.N.-B. — Décision portant suppression d'une bourse. 1490
23 décembre ... N° 11833 M.E.N.-D. — Décision portant suppression d'une bourse. 1490
23 décembre ... N° 11860 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination des présidents des tribunaux de droit local du 1er et du 2e degré de la commune de Ziguinchor. 1490
24 décembre 1960. N° 11865 M.S.A.S.-E.N.D. — Arrêté portant admission au concours d'entrée à l'école Jamot. 1487
24 décembre... N° 11885 M.J.P.E.L.-2. — Arrêté désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel des Greffiers. 1489
24 décembre... N° 11887 M.F.D.F.-8. — Décision portant désignation de fonctions (Dépositaire-comptable du Ministère de l'Économie Rurale). 1491
28 décembre... N° 11935 M.F.-D.E.D.T. — Arrêté désignant les propriétés dont l'acquisition doit être poursuivie pour l'extension du Centre émetteur Radio de l'Aviation civile à Rufisque. 1488
Additif 1491
Nécrologie 1491
Nominations, mutations, etc. 1491
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 1505
Annonces 1512
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
14 novembre 1960. N° 10740 M.E.N.D.T.I. — Décision portant organisation des cours de formation professionnelle au C.A.P. C.E.A.P. C.A.M. à Dakar pour l'année 1960-1961. 1488
25 novembre ... N° 10782 — Décision portant nomination en qualité d'animateur (Ministère de l'Information de la Radiodiffusion et de la Presse) 1488
15 décembre ... N° 11600 M.F.D.F.-10. — Arrêté portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à Niordor (cercle de Foundiougne) 1484
15 décembre ... N° 11607 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant à Kabone-Plage (cercle de Gossas). 1484
15 décembre ... N° 11669 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant 1484
21 décembre ... N° 11740 M.J. — Arrêté désignant le représentant du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à la commission de contrôle cinématographique. 1484
21 décembre ... N° 11751 M.F.D.F.-6. — Arrêté fixant les quotes-parts des Assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions perçues à l'importation pour la période du 20 août au 30 novembre 1960. 1484
21 décembre ... N° 11758 M.A.E. — Arrêté portant nomination de Chefs de bureau à la division des traités et accords en matière économique et financière. 1485
21 décembre 1960. N° 11765 M.F.D.F.-10. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 2478 M.F. du 18 mars 1960 et créant la caisse intermédiaire des recettes de la brigade forestière à Sokone. 1485
21 décembre ... N° 11774 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de transfert de restes mortels. 1485
21 décembre ... N° 11783 M.E.N.-COOP. — Décision portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des Corps supérieurs groupés des conducteurs d'Agriculture des contrôleurs des Eaux et Forêts. 1488
22 décembre ... N° 11805 M.INT.A.P.A. — Arrêté approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du Sénégal Oriental. 1485
22 décembre ... N° 11807 M.INT.A.P.A. — Arrêté approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du Sine-Saloum. 1485
22 décembre ... N° 11808 M.INT.A.P.A. — Arrêté approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du Sine. 1480
22 décembre ... N° 11809 M.INT.A.P.A. — Arrêté approuvant une délibération de l'Assemblée régionale de Thiès. 1487
23 décembre ... N° 11816 M.F.D.F.-10. — Décision portant désignation des vérificateurs des écritures et des caisses des comptables. 1489
23 décembre ... N° 11832 M.E.N.-B. — Décision portant suppression d'une bourse. 1490
23 décembre ... N° 11833 M.E.N.-D. — Décision portant suppression d'une bourse. 1490
23 décembre ... N° 11860 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination des présidents des tribunaux de droit local du 1er et du 2e degré de la commune de Ziguinchor. 1490
24 décembre 1960. N° 11865 M.S.A.S.-E.N.D. — Arrêté portant admission au concours d'entrée à l'école Jamot. 1487
24 décembre... N° 11885 M.J.P.E.L.-2. — Arrêté désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel des Greffiers. 1489
24 décembre... N° 11887 M.F.D.F.-8. — Décision portant désignation de fonctions (Dépositaire-comptable du Ministère de l'Économie Rurale). 1491
28 décembre... N° 11935 M.F.-D.E.D.T. — Arrêté désignant les propriétés dont l'acquisition doit être poursuivie pour l'extension du Centre émetteur Radio de l'Aviation civile à Rufisque. 1488
Additif 1491
Nécrologie 1491
Nominations, mutations, etc. 1491
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 1505
Annonces 1512