Journal Officiel n°3401 du 24 septembre 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes de la Présidence de la République
| 5 septembre 1960. N° 1. P.R.-S.G. — Arrêté nommant un Chef de Cabinet de la Présidence de la République | 970 |
| --- | --- |
| 5 septembre... N° 2 P. R.-S. G. — Arrêté nommant un Chef du Secrétariat particulier du Président de la République | 970 |
| 5 septembre... N° 3 P.R.-S.G. — Arrêté nommant un Officier d'ordonnance du Président de la République | 974 |
| 5 septembre... N° 4 P.R.-S.G. — Arrêté nommant un Attaché de Presse au Cabinet du Président de la République | 974 |
| 5 septembre... N° 5 P. R.-S. G. — Arrêté nommant un Secrétaire général de la Présidence de la République | 974 |
| 5 septembre... N° 6 P. R.-S. G. — Arrêté donnant délégation de signature au Secrétaire général de la Présidence de la République | 974 |
| 5 septembre... N° 7 P. R.-S. G. — Arrêté nommant un Directeur de Cabinet de la Présidence de la République | 974 |
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
| 21 septembre 1960. Ordonnance n° 60-18 M. P. relative aux frais de représentation du Président de la République du Sénégal | 971 |
| --- | --- |
| 14 septembre ... Décret n° 60-310 P. C. G. fixant la composition de la délégation de la République du Sénégal auprès de l'O. N. U. | 974 |
AUTRES ACTES
| 14 septembre 1960. Décret n° 60-312 M. D. F. instituant une Commission du Plan de la République du Sénégal | 974 |
| --- | --- |
| 15 septembre 1960. Décret n° 60-321 s.q. relatif à l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale | 973 |
| 20 septembre ... Décret n° 60-322 s.d. relatif à l'intérim du Ministre du Travail et de la Fonction publique | 973 |
| 31 août ... N° 7999 M.E.T.P.F.C.-G.M. — Décision portant attribution de bourses nouvelles d'allocations scolaires d'enseignement technique pour la France pour l'année scolaire 1960-1961 | 976 |
| 31 août ... N° 8001 M.E.T.P.F.C.-G.M. — Décision portant renouvellement d'allocations scolaires d'enseignement technique pour la France pour l'année scolaire 1960-1961 | 976 |
| 31 août ... N° 8004 M.E.T.P.F.C.-G.M. — Décision accordant une subvention au personnel enseignant d'une École technique privée au Sénégal | 977 |
| 31 août ... N° 8005 M. E. T. P. F. C. G. M. — Décision accordant des subventions au personnel enseignant des Écoles techniques privées du Sénégal | 977 |
| 1er septembre ... N° 8007 M. E. T. P. F. C.-G. M. — Décision accordant des bourses d'enseignement technique pour la France (élèves admis à l'École de l'E. D. F. de Gurey-le-Châtel) | 978 |
| 2 septembre ... N° 8020 M. T. F. P.-D. F. P.-2 B. — Décision portant désignation de Commission de surveillance d'examen | 978 |
| 2 septembre ... N° 8021 M. T. F. P.-D. F. P.-2 B. — Décision portant désignation de Commission de surveillance d'examen | 979 |
| 2 septembre ... N° 8022 M. T. F. P.-D. F. P.-2 B. — Décision portant désignation de Commission de surveillance d'examen | 979 |
| 6 septembre ... N° 8125 M. F. D. E. D. T. — Arrêté portant abrogation de la clause résolutoire devant le titre foncier n° 422/No-annum de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale | 973 |
| 7 septembre ... N° 8130 M. T. F. T.-M. — Décision relative à l'intérim du Chef du service des Mines du Sénégal | 980 |
| 7 septembre 1960. N° 8131 M.INT. O A.C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Kaolack. | 973 |
| 7 septembre. N° 8132 M.F.D.E.DT. — Arrêté portant résiliation du contrat de bail du lot n° 55 et de la moitié Nord du lot n° 56 de Gilet-N'Dar à Saint-Louis consenti à M. Touzard. | 973 |
| 7 septembre. N° 8133 M.F. — Arrêté prononçant réguision de constataion de droits coutumiers. | 973 |
| 7 septembre. N° 8138 M.F. — Arrêté portant modification et fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 2866 du 30 mars 1960, relatif au concours pour le recrutement de 20 contrôleurs du cadre des Contributions diverses. | 974 |
| 7 septembre. N° 8147 M.F.D.F. — Décision relative à la désignation d'un dépositaire-comptable. | 980 |
| 7 septembre. N° 8148 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8153 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8154 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8156 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8157 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8158 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8159 M.INT.D.AU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 8 septembre. N° 8161 M.C.I. — Décision habilitant M. Keinde Amadou Bamba en qualité d'agent de la repression de fraudes et des poids et mesures. | 980 |
| 8 septembre. N° 8164 M.E.C.C.A.B. — Arrêté relatif à la nomination des membres du Cabinet. | 974 |
| 8 septembre. N° 8186 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Tambacounda. | 974 |
| 8 septembre. N° 8187 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Bignona. | 975 |
| 8 septembre. N° 8188 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Bambey. | 975 |
| 8 septembre. N° 8194 M.J.P.E.L. — Arrêté portant délégation de signature à M. Dupuy Dourreau, conseiller technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. | 976 |
| 8 septembre. N° 8195 F.C. — Arrêté portant composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 60-296 du 1er septembre 1960. | 976 |
| 8 septembre. N° 8196 F.C. — Arrêté portant composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 60-296 du 1er septembre 1960. | 976 |
| 8 septembre. N° 8211 M.F.T.F.D.T.L.S. — Arrêté portant extension de l'avenant à la Convention collective du Commerce du 14 novembre 1956, concernant la Batellerie fluviale en Casamance. | 976 |
| 9 septembre. N° 8231 M.T.F.F.D.F.P.-3B. — Décision portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours directs des 3 et 4 octobre 1960 de la technique administrative : Administration générale et Finances. | 981 |
| 9 septembre 1960. N° 8247 M.C.I. — Arrêté portant nominations au Cabinet du Ministre du Commerce et de l'Industrie. | 978 |
| 10 septembre. N° 8283 M.INT.A.P.A. — Décision portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires. | 981 |
Additif
RECTIFICATIF :
Au décret n° 60-298 M.D.P., fixant des indemnités de fonction et avantages en nature des Directeurs de C.R.A.D.
MODIFICATIFS :
Ancienne : décision n° 8020 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 2 septembre 1960.
Nouvelle : décision n° 8225 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 9 septembre 1960
Ancienne : décision n° 8021 M.T.F.P. D.F.P. B 2 en date du 2 septembre 1960.
Nouvelle : décision n° 8226 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 9 septembre 1960
Ancienne : décision n° 8022 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 2 septembre 1960.
Nouvelle : décision n° 8227 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 9 septembre 1960
Ancien : arrêté n° 7116 M. INT. A.P.A. en date du 2 août 1960
Nouveau : arrêté n° 8284 M. INT. A.P.A. en date du 10 septembre 1960
Témoignage officiel de satisfaction. 98
Nominations, mutations, etc. 98
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 98
Annonces. 98
Actes de la Présidence de la République
| 5 septembre 1960. N° 1. P.R.-S.G. — Arrêté nommant un Chef de Cabinet de la Présidence de la République | 970 |
| --- | --- |
| 5 septembre... N° 2 P. R.-S. G. — Arrêté nommant un Chef du Secrétariat particulier du Président de la République | 970 |
| 5 septembre... N° 3 P.R.-S.G. — Arrêté nommant un Officier d'ordonnance du Président de la République | 974 |
| 5 septembre... N° 4 P.R.-S.G. — Arrêté nommant un Attaché de Presse au Cabinet du Président de la République | 974 |
| 5 septembre... N° 5 P. R.-S. G. — Arrêté nommant un Secrétaire général de la Présidence de la République | 974 |
| 5 septembre... N° 6 P. R.-S. G. — Arrêté donnant délégation de signature au Secrétaire général de la Présidence de la République | 974 |
| 5 septembre... N° 7 P. R.-S. G. — Arrêté nommant un Directeur de Cabinet de la Présidence de la République | 974 |
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
| 21 septembre 1960. Ordonnance n° 60-18 M. P. relative aux frais de représentation du Président de la République du Sénégal | 971 |
| --- | --- |
| 14 septembre ... Décret n° 60-310 P. C. G. fixant la composition de la délégation de la République du Sénégal auprès de l'O. N. U. | 974 |
AUTRES ACTES
| 14 septembre 1960. Décret n° 60-312 M. D. F. instituant une Commission du Plan de la République du Sénégal | 974 |
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| 15 septembre 1960. Décret n° 60-321 s.q. relatif à l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale | 973 |
| 20 septembre ... Décret n° 60-322 s.d. relatif à l'intérim du Ministre du Travail et de la Fonction publique | 973 |
| 31 août ... N° 7999 M.E.T.P.F.C.-G.M. — Décision portant attribution de bourses nouvelles d'allocations scolaires d'enseignement technique pour la France pour l'année scolaire 1960-1961 | 976 |
| 31 août ... N° 8001 M.E.T.P.F.C.-G.M. — Décision portant renouvellement d'allocations scolaires d'enseignement technique pour la France pour l'année scolaire 1960-1961 | 976 |
| 31 août ... N° 8004 M.E.T.P.F.C.-G.M. — Décision accordant une subvention au personnel enseignant d'une École technique privée au Sénégal | 977 |
| 31 août ... N° 8005 M. E. T. P. F. C. G. M. — Décision accordant des subventions au personnel enseignant des Écoles techniques privées du Sénégal | 977 |
| 1er septembre ... N° 8007 M. E. T. P. F. C.-G. M. — Décision accordant des bourses d'enseignement technique pour la France (élèves admis à l'École de l'E. D. F. de Gurey-le-Châtel) | 978 |
| 2 septembre ... N° 8020 M. T. F. P.-D. F. P.-2 B. — Décision portant désignation de Commission de surveillance d'examen | 978 |
| 2 septembre ... N° 8021 M. T. F. P.-D. F. P.-2 B. — Décision portant désignation de Commission de surveillance d'examen | 979 |
| 2 septembre ... N° 8022 M. T. F. P.-D. F. P.-2 B. — Décision portant désignation de Commission de surveillance d'examen | 979 |
| 6 septembre ... N° 8125 M. F. D. E. D. T. — Arrêté portant abrogation de la clause résolutoire devant le titre foncier n° 422/No-annum de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale | 973 |
| 7 septembre ... N° 8130 M. T. F. T.-M. — Décision relative à l'intérim du Chef du service des Mines du Sénégal | 980 |
| 7 septembre 1960. N° 8131 M.INT. O A.C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Kaolack. | 973 |
| 7 septembre. N° 8132 M.F.D.E.DT. — Arrêté portant résiliation du contrat de bail du lot n° 55 et de la moitié Nord du lot n° 56 de Gilet-N'Dar à Saint-Louis consenti à M. Touzard. | 973 |
| 7 septembre. N° 8133 M.F. — Arrêté prononçant réguision de constataion de droits coutumiers. | 973 |
| 7 septembre. N° 8138 M.F. — Arrêté portant modification et fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 2866 du 30 mars 1960, relatif au concours pour le recrutement de 20 contrôleurs du cadre des Contributions diverses. | 974 |
| 7 septembre. N° 8147 M.F.D.F. — Décision relative à la désignation d'un dépositaire-comptable. | 980 |
| 7 septembre. N° 8148 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8153 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8154 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8156 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8157 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8158 M.INT.D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 7 septembre. N° 8159 M.INT.D.AU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour. | 974 |
| 8 septembre. N° 8161 M.C.I. — Décision habilitant M. Keinde Amadou Bamba en qualité d'agent de la repression de fraudes et des poids et mesures. | 980 |
| 8 septembre. N° 8164 M.E.C.C.A.B. — Arrêté relatif à la nomination des membres du Cabinet. | 974 |
| 8 septembre. N° 8186 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Tambacounda. | 974 |
| 8 septembre. N° 8187 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Bignona. | 975 |
| 8 septembre. N° 8188 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Bambey. | 975 |
| 8 septembre. N° 8194 M.J.P.E.L. — Arrêté portant délégation de signature à M. Dupuy Dourreau, conseiller technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. | 976 |
| 8 septembre. N° 8195 F.C. — Arrêté portant composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 60-296 du 1er septembre 1960. | 976 |
| 8 septembre. N° 8196 F.C. — Arrêté portant composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 60-296 du 1er septembre 1960. | 976 |
| 8 septembre. N° 8211 M.F.T.F.D.T.L.S. — Arrêté portant extension de l'avenant à la Convention collective du Commerce du 14 novembre 1956, concernant la Batellerie fluviale en Casamance. | 976 |
| 9 septembre. N° 8231 M.T.F.F.D.F.P.-3B. — Décision portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours directs des 3 et 4 octobre 1960 de la technique administrative : Administration générale et Finances. | 981 |
| 9 septembre 1960. N° 8247 M.C.I. — Arrêté portant nominations au Cabinet du Ministre du Commerce et de l'Industrie. | 978 |
| 10 septembre. N° 8283 M.INT.A.P.A. — Décision portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires. | 981 |
Additif
RECTIFICATIF :
Au décret n° 60-298 M.D.P., fixant des indemnités de fonction et avantages en nature des Directeurs de C.R.A.D.
MODIFICATIFS :
Ancienne : décision n° 8020 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 2 septembre 1960.
Nouvelle : décision n° 8225 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 9 septembre 1960
Ancienne : décision n° 8021 M.T.F.P. D.F.P. B 2 en date du 2 septembre 1960.
Nouvelle : décision n° 8226 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 9 septembre 1960
Ancienne : décision n° 8022 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 2 septembre 1960.
Nouvelle : décision n° 8227 M.T.F.P. D.F.P. 2 B en date du 9 septembre 1960
Ancien : arrêté n° 7116 M. INT. A.P.A. en date du 2 août 1960
Nouveau : arrêté n° 8284 M. INT. A.P.A. en date du 10 septembre 1960
Témoignage officiel de satisfaction. 98
Nominations, mutations, etc. 98
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 98
Annonces. 98