Journal Officiel n°3355 du 29 janvier 1960
PDF - 3.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
**Actes de l'Assemblée législative du Sénégal**
31 décembre 1959... N° 59-035 A.L.S. — Loi instituant une Caisse spéciale de retraite pour les anciens députés de l'Assemblée législative du Sénégal... 72
12 janvier 1960... N° 60-001 A.L.S. — Loi portant création au Ministère des Finances de la République du Sénégal d'une Direction du Mouvement du Crédit et des Assurances... 80
12 janvier... N° 60-002 A.L.S. — Loi portant création des Camps de Jeunesse... 80
13 janvier... N° 60-008 A.L.S. — Loi portant ratification de l'ordonnance n° 59-025 du 18 mars 1959, créant un Commissariat à l'urbanisme et à l'habitat... 81
13 janvier... N° 60-009 A.L.S. — Loi portant institution d'un prélèvement sur les salaires et d'une cotisation des employeurs pour l'amélioration de l'habitat... 79
13 janvier... N° 60-10 A.L.S. — Loi portant création d'un Conseil Sénégalais du Crédit... 72
13 janvier... N° 60-011 A.L.S. — Loi portant création d'une Banque sénégalaise de Développement... 73
13 janvier... N° 60-012 A.L.S. — Loi portant création d'un Office de Commercialisation agricole du Sénégal... 73
13 janvier... N° 60-013 A.L.S. — Loi portant création de Centres Régionaux d'Assistance pour le Développement (C.R.A.D)... 74
13 janvier... N° 60-014 A.L.S. — Loi portant création du Sénégal, de centres d'Expansion rurale... 74
13 janvier... N° 60-015 A.L.S. — Loi portant réforme de l'organisation administrative de la République du Sénégal... 75
13 janvier... N° 60-016 A.L.S. — Loi relative aux traitements et indemnités des membres du Gouvernement du Sénégal et des Cabinets ministériels... 78
13 janvier... N° 60-018 A.L.S. — Loi concernant la participation de la République du Sénégal au capital de la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba... 81
**Actes du Gouvernement du Sénégal**
**ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTÈRES**
26 janvier... N° 60-034 M.F. — Décret fixant les modalités d'application de la loi n° 60-009 du 11 janvier 1960, portant institution d'un prélèvement sur les salaires et une cotisation des employeurs pour l'amélioration de l'habitat... 82
26 janvier... N° 60-035 S.E.J.S. — Décret organisant le Comité directeur de Camps de Jeunesse... 83
**AUTRES ACTES**
31 décembre... N° 59-324 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-035, instituant une Caisse spéciale de retraite pour les anciens députés de l'Assemblée législative du Sénégal... 72
16 janvier... N° 60-020 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-010 du 13 janvier 1960, portant création d'un Conseil Sénégalais du Crédit... 72
16 janvier... N° 60-021 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-011 du 13 janvier 1960, portant création d'une Banque Sénégalaise de Développement... 73
16 janvier... N° 60-022 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-012 du 13 janvier 1960, portant création d'un Office de Commercialisation agricole du Sénégal... 73
16 janvier... N° 60-023 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-013 du 13 janvier 1960, portant création de Centres Régionaux d'Assistance pour le Développement (C.R.A.D.)... 7
13 janvier... N° 60-024 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-014 du 13 janvier 1960, portant création au Sénégal de centres d'Expansion rurale... 74
16 janvier 1960... N° 60-025 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-015 du 13 janvier 1960, portant réforme de l'organisation administrative de la République du Sénégal... 75
16 janvier... N° 60-026 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-016 du 13 janvier 1960, relative aux traitements et indemnités des membres du Gouvernement du Sénégal et des cabinets ministériels... 77
16 janvier... N° 60-027 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-009, portant institution d'un prélèvement sur les salaires et une cotisation des employeurs pour l'amélioration de l'habitat... 78
16 janvier... N° 60-030 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-031, portant création de Camps de Jeunesse... 77
16 janvier... N° 60-031 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-001, portant création d'une Direction du Mouvement des Fonds du Crédit et des Assurances... 80
16 janvier... N° 60-032 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-008, portant ratification de l'ordonnance n° 59-025 du 18 mars 1959, créant un Commissariat à l'urbanisme et à l'habitat... 82
16 janvier
N° 60-033 s. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-018 du 12 janvier 1960, concernant la participation de la République du Sénégal au capital de la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba. 81
**Actes de l'Assemblée législative du Sénégal**
31 décembre 1959... N° 59-035 A.L.S. — Loi instituant une Caisse spéciale de retraite pour les anciens députés de l'Assemblée législative du Sénégal... 72
12 janvier 1960... N° 60-001 A.L.S. — Loi portant création au Ministère des Finances de la République du Sénégal d'une Direction du Mouvement du Crédit et des Assurances... 80
12 janvier... N° 60-002 A.L.S. — Loi portant création des Camps de Jeunesse... 80
13 janvier... N° 60-008 A.L.S. — Loi portant ratification de l'ordonnance n° 59-025 du 18 mars 1959, créant un Commissariat à l'urbanisme et à l'habitat... 81
13 janvier... N° 60-009 A.L.S. — Loi portant institution d'un prélèvement sur les salaires et d'une cotisation des employeurs pour l'amélioration de l'habitat... 79
13 janvier... N° 60-10 A.L.S. — Loi portant création d'un Conseil Sénégalais du Crédit... 72
13 janvier... N° 60-011 A.L.S. — Loi portant création d'une Banque sénégalaise de Développement... 73
13 janvier... N° 60-012 A.L.S. — Loi portant création d'un Office de Commercialisation agricole du Sénégal... 73
13 janvier... N° 60-013 A.L.S. — Loi portant création de Centres Régionaux d'Assistance pour le Développement (C.R.A.D)... 74
13 janvier... N° 60-014 A.L.S. — Loi portant création du Sénégal, de centres d'Expansion rurale... 74
13 janvier... N° 60-015 A.L.S. — Loi portant réforme de l'organisation administrative de la République du Sénégal... 75
13 janvier... N° 60-016 A.L.S. — Loi relative aux traitements et indemnités des membres du Gouvernement du Sénégal et des Cabinets ministériels... 78
13 janvier... N° 60-018 A.L.S. — Loi concernant la participation de la République du Sénégal au capital de la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba... 81
**Actes du Gouvernement du Sénégal**
**ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTÈRES**
26 janvier... N° 60-034 M.F. — Décret fixant les modalités d'application de la loi n° 60-009 du 11 janvier 1960, portant institution d'un prélèvement sur les salaires et une cotisation des employeurs pour l'amélioration de l'habitat... 82
26 janvier... N° 60-035 S.E.J.S. — Décret organisant le Comité directeur de Camps de Jeunesse... 83
**AUTRES ACTES**
31 décembre... N° 59-324 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 59-035, instituant une Caisse spéciale de retraite pour les anciens députés de l'Assemblée législative du Sénégal... 72
16 janvier... N° 60-020 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-010 du 13 janvier 1960, portant création d'un Conseil Sénégalais du Crédit... 72
16 janvier... N° 60-021 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-011 du 13 janvier 1960, portant création d'une Banque Sénégalaise de Développement... 73
16 janvier... N° 60-022 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-012 du 13 janvier 1960, portant création d'un Office de Commercialisation agricole du Sénégal... 73
16 janvier... N° 60-023 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-013 du 13 janvier 1960, portant création de Centres Régionaux d'Assistance pour le Développement (C.R.A.D.)... 7
13 janvier... N° 60-024 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-014 du 13 janvier 1960, portant création au Sénégal de centres d'Expansion rurale... 74
16 janvier 1960... N° 60-025 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-015 du 13 janvier 1960, portant réforme de l'organisation administrative de la République du Sénégal... 75
16 janvier... N° 60-026 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-016 du 13 janvier 1960, relative aux traitements et indemnités des membres du Gouvernement du Sénégal et des cabinets ministériels... 77
16 janvier... N° 60-027 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-009, portant institution d'un prélèvement sur les salaires et une cotisation des employeurs pour l'amélioration de l'habitat... 78
16 janvier... N° 60-030 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-031, portant création de Camps de Jeunesse... 77
16 janvier... N° 60-031 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-001, portant création d'une Direction du Mouvement des Fonds du Crédit et des Assurances... 80
16 janvier... N° 60-032 S. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-008, portant ratification de l'ordonnance n° 59-025 du 18 mars 1959, créant un Commissariat à l'urbanisme et à l'habitat... 82
16 janvier
N° 60-033 s. o. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-018 du 12 janvier 1960, concernant la participation de la République du Sénégal au capital de la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba. 81