Journal Officiel n°3415 du 3 décembre 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Acte de la Présidence de la République
**ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
25 novembre... Décret n° 60-39 p. r.s.o., portant nomination de M. Ousmane Socé Diop comme délégué permanent de la République du Sénégal auprès des Nation Unies... 1291
Actes du Gouvernement du Sénégal
**ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
25 novembre 1960. Ordonnance n° 60-58 portant création de la Caisse d'encouragement de la pêche et de ses industries annexes... 1291
25 novembre... Ordonnance n° 60-59 fixant le montant et le mode de perception de la taxe sur les huillers et exportateurs... 1291
23 novembre... Décret n° 60-414 m.c.i. fixant le tarif des analyses du laboratoire de la Répression des Fraudes... 1292
23 novembre... Décret n° 60-415 m.c.i. organisant le contrôle des instruments de mesure dans la République du Sénégal... 1293
23 novembre... Décret n° 60-416 m.c.i. réorganisant le service de la Répression des Fraudes et des instruments de mesure... 1298
23 novembre... Décret n° 60-417 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix de l'arachide du Sénégal... 1299
23 novembre... Décret n° 60-418 portant prise en charge par l'Office de Commercialisation Agricole de la Caisse de soutien des six et de la Caisse de Compensation de la Chambre de Commerce de Dakar et leur transformation en « Caisse de Stabilisation des Prix des Céréales et d'Encouragement aux Productions Vivrières ... 1300
23 novembre 1960. Décret n° 60-419 complétant le décret n° 60-230 du 7 juillet 1960 fixant la liste limitative des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la région administrative de Thiès pour la campagne 1960-1961... 1301
23 novembre... Décret n° 60-420 arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1960-1961 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ces points de commercialisation... 130
23 novembre... Décret n° 60-421 soumettant à autorisation préalable les exportations d'arachides, d'huile et de tourteaux d'arachides du Sénégal de la campagne 1960-1961... 1302
23 novembre... Décret n° 60-422 fixant le montant des cotisations professionnelles sur les oléagineux... 1303
25 novembre... Décret n° 60-424 m.c.i. fixant l'organisation de la Caisse d'encouragement de la pêche et de ses industries annexes, ainsi que l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des cotisations recouvrées par ladite caisse... 1303
AUTRES ACTES
25 novembre 1960. Décret n° 60-405 m.j. fixant le costume des notaires aux cérémonies publiques... 1304
24 novembre... Décret n° 60-412 m.t.p. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la première Conférence régionale africaine du Travail... 1304
23 novembre... Décret n° 60-423 m.p.b.c.t.-d.f. rectifiant et complétant le décret n° 60-367 m.p.b. c.t. plan du 22 octobre 1960 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « investissements sur aide financière de la République française »... 1305
28 novembre... Décret n° 60-425 m.j.a.c.s. nommant M. Samb Majbetar cadi du Tribunal musulman de Saint-Louis... 1305
28 novembre 1960. Décret n° 60-426 M.F.-CAD-7 fixant une indemnité forfaitaire. 1307
2 novembre... N° 9926 M.T.F.P. — Arrêté portant modification de l'article 15 de la délibération n° 58-077 C.P. du 20 novembre 1958, fixant l'objet et la procédure de l'enquête en matière d'accidents du travail. 1307
2 novembre, ... N° 9927 M.T.F.P. — Arrêté fixant en application du décret du 24 février 1957 et de la délibération n° 58-077 B.P. du 20 novembre 1958, les modalités de désignation des enquêteurs en matière d'accidents du travail, les modalités de remboursement des frais occasionnés par ces enquêtes et le modèle de procès-verbal d'enquête. 1307
8 novembre... N° 10080 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploiter en gérance d'un bar à Ziguinchor. 1311
8 novembre... N° 10081 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2° degré du cercle de Sédhiou. 1317
8 novembre... N° 10082 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2° degré du cercle de M'Bour. 1317
8 novembre... N° 10101 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits de 100.000 francs au budget de la commune de Gorée exercice 1960. 1312
8 novembre... N° 10103 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2° degré du cercle de Nioro-du-Rip. 1317
8 novembre... N° 10104 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Gossas. 1312
10 novembre... N° 10270 M.F. — Décision fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours pour le recrutement d'Inspecteurs de Police stagiaires. 1313
10 novembre... N° 10281 M.INT.D.SU.AD. — Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'Inspecteurs de Police stagiaires. 1313
10 novembre... N° 10282 M.INT.D.SU.AD. — Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'Inspecteurs de Police stagiaires. 1313
10 novembre... N° 10287 M.E.T.P.-F.C.D.E.T.EX. — Arrêté portant admission au brevet professionnel commercial, session 1960. 1314
10 novembre... N° 10301 M.INT.DIR.-CAB. — Arrêté portant nomination du Directeur de Cabinet. 1314
10 novembre 1960. N° 10302 M.INT.D.I.R.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Cabinet du Ministre de l'Intérieur). 1314
12 novembre... N° 10356 M.T.PR. — Arrêté prononçant la résiliation du marché 51 T.P. (T.P.M. souscrit par M. Roger Crocquet, géomètre à Dakar). 1314
12 novembre... N° 10359 M.D.E.F.D.I.R.-CAB. — Arrêté portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de la Défense nationale. 1314
12 novembre... N° 10360 M.D.E.F.D.I.R.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Cabinet du Ministre de la Défense nationale). 1314
12 novembre... N° 10372 M.T.F.P D.Y.L.S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de « l'Abrier de menuiserie métallique africaine » à la Direction de cette Entreprise. 1317
12 novembre... N° 10383 M.S.A.S.-E.N.D. — Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel à l'école Jamot (Bobo-Dioulasso). 1310
12 novembre... N° 10375 M.T.F.P.D.Y.L.S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de « l'Abrier de menuiserie métallique africaine » à la Direction de cette Entreprise. 1317
12 novembre... N° 10384 P.C.M.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil du Sénégal. 1314
14 novembre... N° 10384 P.C.M.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil du Sénégal. 1314
14 novembre... N° 10388 M.E.N.-B. — Décision portant réinvestissement de bourses. 1314
14 novembre... N° 10389 M.E.N.-B. — Décision portant attribution de bourses nouvelles. 1314
14 novembre... N° 10390 M.E.N.-B. — Décision portant attribution de bourses nouvelles. 1314
5 novembre... N° 10398 M.F.-D.F.-10. — Arrêté portant suppression de caisse d'avance. 1314
5 novembre... N° 10400 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant. 1314
15 novembre... N° 10401 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en « rectification » d'un hôtel-bar-restaurant. 1314
15 novembre... N° 10403 M.L. — Arrêté nommant M. Franc. risque Marie conseiller technique de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. 1314
15 novembre... N° 10404 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation de signature (Ministère de la Justice). 1314
22 novembre... N° 10631 M.C.I. — Arrêté portant suppression provisoire de l'importation du sport. 1314
24 novembre... N° 10750 M.INT.D.A.C. — Arrêté déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 18 décembre 1960 dans la commune de Factick. 1314
PARTIE OFFICIELLE
Acte de la Présidence de la République
**ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
25 novembre... Décret n° 60-39 p. r.s.o., portant nomination de M. Ousmane Socé Diop comme délégué permanent de la République du Sénégal auprès des Nation Unies... 1291
Actes du Gouvernement du Sénégal
**ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
25 novembre 1960. Ordonnance n° 60-58 portant création de la Caisse d'encouragement de la pêche et de ses industries annexes... 1291
25 novembre... Ordonnance n° 60-59 fixant le montant et le mode de perception de la taxe sur les huillers et exportateurs... 1291
23 novembre... Décret n° 60-414 m.c.i. fixant le tarif des analyses du laboratoire de la Répression des Fraudes... 1292
23 novembre... Décret n° 60-415 m.c.i. organisant le contrôle des instruments de mesure dans la République du Sénégal... 1293
23 novembre... Décret n° 60-416 m.c.i. réorganisant le service de la Répression des Fraudes et des instruments de mesure... 1298
23 novembre... Décret n° 60-417 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix de l'arachide du Sénégal... 1299
23 novembre... Décret n° 60-418 portant prise en charge par l'Office de Commercialisation Agricole de la Caisse de soutien des six et de la Caisse de Compensation de la Chambre de Commerce de Dakar et leur transformation en « Caisse de Stabilisation des Prix des Céréales et d'Encouragement aux Productions Vivrières ... 1300
23 novembre 1960. Décret n° 60-419 complétant le décret n° 60-230 du 7 juillet 1960 fixant la liste limitative des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la région administrative de Thiès pour la campagne 1960-1961... 1301
23 novembre... Décret n° 60-420 arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1960-1961 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ces points de commercialisation... 130
23 novembre... Décret n° 60-421 soumettant à autorisation préalable les exportations d'arachides, d'huile et de tourteaux d'arachides du Sénégal de la campagne 1960-1961... 1302
23 novembre... Décret n° 60-422 fixant le montant des cotisations professionnelles sur les oléagineux... 1303
25 novembre... Décret n° 60-424 m.c.i. fixant l'organisation de la Caisse d'encouragement de la pêche et de ses industries annexes, ainsi que l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des cotisations recouvrées par ladite caisse... 1303
AUTRES ACTES
25 novembre 1960. Décret n° 60-405 m.j. fixant le costume des notaires aux cérémonies publiques... 1304
24 novembre... Décret n° 60-412 m.t.p. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la première Conférence régionale africaine du Travail... 1304
23 novembre... Décret n° 60-423 m.p.b.c.t.-d.f. rectifiant et complétant le décret n° 60-367 m.p.b. c.t. plan du 22 octobre 1960 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « investissements sur aide financière de la République française »... 1305
28 novembre... Décret n° 60-425 m.j.a.c.s. nommant M. Samb Majbetar cadi du Tribunal musulman de Saint-Louis... 1305
28 novembre 1960. Décret n° 60-426 M.F.-CAD-7 fixant une indemnité forfaitaire. 1307
2 novembre... N° 9926 M.T.F.P. — Arrêté portant modification de l'article 15 de la délibération n° 58-077 C.P. du 20 novembre 1958, fixant l'objet et la procédure de l'enquête en matière d'accidents du travail. 1307
2 novembre, ... N° 9927 M.T.F.P. — Arrêté fixant en application du décret du 24 février 1957 et de la délibération n° 58-077 B.P. du 20 novembre 1958, les modalités de désignation des enquêteurs en matière d'accidents du travail, les modalités de remboursement des frais occasionnés par ces enquêtes et le modèle de procès-verbal d'enquête. 1307
8 novembre... N° 10080 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploiter en gérance d'un bar à Ziguinchor. 1311
8 novembre... N° 10081 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2° degré du cercle de Sédhiou. 1317
8 novembre... N° 10082 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2° degré du cercle de M'Bour. 1317
8 novembre... N° 10101 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits de 100.000 francs au budget de la commune de Gorée exercice 1960. 1312
8 novembre... N° 10103 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2° degré du cercle de Nioro-du-Rip. 1317
8 novembre... N° 10104 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Gossas. 1312
10 novembre... N° 10270 M.F. — Décision fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours pour le recrutement d'Inspecteurs de Police stagiaires. 1313
10 novembre... N° 10281 M.INT.D.SU.AD. — Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'Inspecteurs de Police stagiaires. 1313
10 novembre... N° 10282 M.INT.D.SU.AD. — Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'Inspecteurs de Police stagiaires. 1313
10 novembre... N° 10287 M.E.T.P.-F.C.D.E.T.EX. — Arrêté portant admission au brevet professionnel commercial, session 1960. 1314
10 novembre... N° 10301 M.INT.DIR.-CAB. — Arrêté portant nomination du Directeur de Cabinet. 1314
10 novembre 1960. N° 10302 M.INT.D.I.R.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Cabinet du Ministre de l'Intérieur). 1314
12 novembre... N° 10356 M.T.PR. — Arrêté prononçant la résiliation du marché 51 T.P. (T.P.M. souscrit par M. Roger Crocquet, géomètre à Dakar). 1314
12 novembre... N° 10359 M.D.E.F.D.I.R.-CAB. — Arrêté portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de la Défense nationale. 1314
12 novembre... N° 10360 M.D.E.F.D.I.R.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Cabinet du Ministre de la Défense nationale). 1314
12 novembre... N° 10372 M.T.F.P D.Y.L.S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de « l'Abrier de menuiserie métallique africaine » à la Direction de cette Entreprise. 1317
12 novembre... N° 10383 M.S.A.S.-E.N.D. — Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel à l'école Jamot (Bobo-Dioulasso). 1310
12 novembre... N° 10375 M.T.F.P.D.Y.L.S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de « l'Abrier de menuiserie métallique africaine » à la Direction de cette Entreprise. 1317
12 novembre... N° 10384 P.C.M.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil du Sénégal. 1314
14 novembre... N° 10384 P.C.M.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil du Sénégal. 1314
14 novembre... N° 10388 M.E.N.-B. — Décision portant réinvestissement de bourses. 1314
14 novembre... N° 10389 M.E.N.-B. — Décision portant attribution de bourses nouvelles. 1314
14 novembre... N° 10390 M.E.N.-B. — Décision portant attribution de bourses nouvelles. 1314
5 novembre... N° 10398 M.F.-D.F.-10. — Arrêté portant suppression de caisse d'avance. 1314
5 novembre... N° 10400 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant. 1314
15 novembre... N° 10401 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en « rectification » d'un hôtel-bar-restaurant. 1314
15 novembre... N° 10403 M.L. — Arrêté nommant M. Franc. risque Marie conseiller technique de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. 1314
15 novembre... N° 10404 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation de signature (Ministère de la Justice). 1314
22 novembre... N° 10631 M.C.I. — Arrêté portant suppression provisoire de l'importation du sport. 1314
24 novembre... N° 10750 M.INT.D.A.C. — Arrêté déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 18 décembre 1960 dans la commune de Factick. 1314