Journal Officiel n°3377 du 28 mai 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
| 14 mai 1960 | Décret n° 60-163 M.T.P.T.M. fixant certaines modalités d'application des décrets n° 55-580 du 20 mai 1955 et n° 56-704 du 10 juillet 1956 en réglementant les conditions d'agrément des géomètres du Sénégal. | 588 |
| 14 mai | Décret n° 60-164 M.T.P.T.M. nommant deux fonctionnaires du Gouvernement du Sénégal, comme membres du Conseil d'administration du Port de Commerce de Dakar. | 589 |
| 9 mai | N° 4223 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant démission de deux conseillers municipaux de la commune de Ziguinchor. | 592 |
| 9 mai | N° 4242 M.C.I. — Décision portant nomination d'un attaché de Cabinet au Cabinet du Ministre du Commerce et de l'Industrie. | 592 |
| 9 mai | N° 4243 M.C.I. — Décision portant nomination au Cabinet du Ministre du Commerce et de l'Industrie. | 592 |
| 9 mai | N° 4255 M.F.D.E.D.T. — Arrêté portant annulation du permis d'occuper d'un terrain situé à M'Bili, région de Kaolack. | 589 |
| 9 mai | N° 4257 M.E.C.D.T.-1. — Arrêté portant création de deux Circonscriptions d'Inspection de l'Enseignement du premier degré | 590 |
| 10 mai | N° 4270 M.INT. — Arrêté portant autorisation de transfert du bar-restaurant à l'enseigne « La Tour-D'Auvergne » | 589 |
| 10 mai 1960 | N° 4272 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant | 590 |
| 10 mai | N° 4277 M. F. D. F.-2. — Décision accordant une subvention de 87.217.500 francs à la Caisse de Compensation des Prestations familiales de la République du Sénégal au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe perçue pendant l'année 1960 sur les transactions à l'exportation | 592 |
| 10 mai | N° 4278 M.F.D.F.-10. — Décision nommant un agent ambulant à Matam | 592 |
| 11 mai | N° 4337 M.K.R. — Décision portant création d'examens et organisation d'un jury d'examen pour le centre de formation coopérative du Sénégal | 593 |
| 11 mai | N° 4340 M. I. R. — Arrêté désignant les membres devant siéger au Conseil supérieur de l'Office du Tourisme de la République du Sénégal | 590 |
| 11 mai | N° 4348 M. E. R.-COOP. — Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recouvrement de 10 élèves assistants d'Elevage | 590 |
| 12 mai | N° 4374 M.T.P.T.-M.P. — Décision portant désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline dans les corps locaux des Travaux publics | 592 |
| 13 mai | N° 4396 M.L.R.-COOP. — Arrêté portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline des corps locaux groupés des Moniteurs d'Agriculture, Infirmiers-Vétérinaires et des Préposés des Eaux et Forêts | 591 |
13 mai 1960. No 4408 M.INT.-CAB.PER./S. - Arrêté portant libération conditionnelle. 591
13 mai. No 4409 M.INT.-A.P.A. - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Kédougou. 591
13 mai. No 4410 M.INT.-A.P.A. - Arrêté portant exploitation d'un restaurant avec vente à titre exceptionnel du vin et de la bière. 591
13 mai. No 4411 M.INT.-A.P.A. - Arrêté portant autorisation de vente et consommation sur place de boissons dites « hygiéniques » dans un salon de thé. 591
13 mai. No 4412 M.J.S.-CAB. - Arrêté portant délégation de signature au (Ministère de la Jeunesse et des Sports). 591
MODIFICATIFS :
Ancien : arrêté n° 2866 en date du 30 mars 1960.
Nouveau : arrêté n° 4265 M. F.-CAB. en date du 9 mai 1960. 593
Ancienne : décision n° 1931 M.T.P.P.-D.F.P.-2 en date du 2 mar à 1960.
Nouvelle : décision n° 4389 M.T.P.P.-D.F.P.-2 en date du 13 mai 1960. 593
Additifs 594
Nécrologie. 594
Nominations, mutations, etc. 594
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 596
Annonces. 599
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
| 14 mai 1960 | Décret n° 60-163 M.T.P.T.M. fixant certaines modalités d'application des décrets n° 55-580 du 20 mai 1955 et n° 56-704 du 10 juillet 1956 en réglementant les conditions d'agrément des géomètres du Sénégal. | 588 |
| 14 mai | Décret n° 60-164 M.T.P.T.M. nommant deux fonctionnaires du Gouvernement du Sénégal, comme membres du Conseil d'administration du Port de Commerce de Dakar. | 589 |
| 9 mai | N° 4223 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant démission de deux conseillers municipaux de la commune de Ziguinchor. | 592 |
| 9 mai | N° 4242 M.C.I. — Décision portant nomination d'un attaché de Cabinet au Cabinet du Ministre du Commerce et de l'Industrie. | 592 |
| 9 mai | N° 4243 M.C.I. — Décision portant nomination au Cabinet du Ministre du Commerce et de l'Industrie. | 592 |
| 9 mai | N° 4255 M.F.D.E.D.T. — Arrêté portant annulation du permis d'occuper d'un terrain situé à M'Bili, région de Kaolack. | 589 |
| 9 mai | N° 4257 M.E.C.D.T.-1. — Arrêté portant création de deux Circonscriptions d'Inspection de l'Enseignement du premier degré | 590 |
| 10 mai | N° 4270 M.INT. — Arrêté portant autorisation de transfert du bar-restaurant à l'enseigne « La Tour-D'Auvergne » | 589 |
| 10 mai 1960 | N° 4272 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant | 590 |
| 10 mai | N° 4277 M. F. D. F.-2. — Décision accordant une subvention de 87.217.500 francs à la Caisse de Compensation des Prestations familiales de la République du Sénégal au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe perçue pendant l'année 1960 sur les transactions à l'exportation | 592 |
| 10 mai | N° 4278 M.F.D.F.-10. — Décision nommant un agent ambulant à Matam | 592 |
| 11 mai | N° 4337 M.K.R. — Décision portant création d'examens et organisation d'un jury d'examen pour le centre de formation coopérative du Sénégal | 593 |
| 11 mai | N° 4340 M. I. R. — Arrêté désignant les membres devant siéger au Conseil supérieur de l'Office du Tourisme de la République du Sénégal | 590 |
| 11 mai | N° 4348 M. E. R.-COOP. — Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recouvrement de 10 élèves assistants d'Elevage | 590 |
| 12 mai | N° 4374 M.T.P.T.-M.P. — Décision portant désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline dans les corps locaux des Travaux publics | 592 |
| 13 mai | N° 4396 M.L.R.-COOP. — Arrêté portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline des corps locaux groupés des Moniteurs d'Agriculture, Infirmiers-Vétérinaires et des Préposés des Eaux et Forêts | 591 |
13 mai 1960. No 4408 M.INT.-CAB.PER./S. - Arrêté portant libération conditionnelle. 591
13 mai. No 4409 M.INT.-A.P.A. - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Kédougou. 591
13 mai. No 4410 M.INT.-A.P.A. - Arrêté portant exploitation d'un restaurant avec vente à titre exceptionnel du vin et de la bière. 591
13 mai. No 4411 M.INT.-A.P.A. - Arrêté portant autorisation de vente et consommation sur place de boissons dites « hygiéniques » dans un salon de thé. 591
13 mai. No 4412 M.J.S.-CAB. - Arrêté portant délégation de signature au (Ministère de la Jeunesse et des Sports). 591
MODIFICATIFS :
Ancien : arrêté n° 2866 en date du 30 mars 1960.
Nouveau : arrêté n° 4265 M. F.-CAB. en date du 9 mai 1960. 593
Ancienne : décision n° 1931 M.T.P.P.-D.F.P.-2 en date du 2 mar à 1960.
Nouvelle : décision n° 4389 M.T.P.P.-D.F.P.-2 en date du 13 mai 1960. 593
Additifs 594
Nécrologie. 594
Nominations, mutations, etc. 594
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 596
Annonces. 599