Résumé

Rapport définitif de la Cour des Comptes sur le contrôle de la gestion de la commune de Gorée (Dakar) pour 2017-2020. Le contrôle relève des irrégularités de gouvernance, de gestion budgétaire, de comptabilité et de passation des marchés. Le conseil municipal n’a pas respecté la tenue d’une session ordinaire par trimestre, le plan de développement communal n’a pas été renouvelé, et l’organigramme n’était ni formalisé ni conforme au décret n° 2020-30 du 8 janvier 2020.

Sur le plan financier, les recettes globales réalisées n’ont représenté que 49% à 60% des prévisions, révélant un défaut de sincérité budgétaire. Les dépenses de personnel ont atteint en moyenne 50% des recettes réelles de fonctionnement, au-dessus de la norme de 40%. Les dépenses d’investissement n’ont totalisé que 48 304 157 F CFA, soit 7% des dépenses totales, avec un taux moyen d’exécution de 25%. Le rapport signale aussi l’absence de comptabilité des matières, une gestion irrégulière de l’hôtel municipal, des renouvellements massifs de CDD, des irrégularités dans les marchés publics et dans des dépenses de secours, restauration, pèlerinage et bourses.

Points clés

• La commune a tenu 15 sessions du conseil municipal sur 16 trimestres, avec des violations des règles de convocation et de publicité des délibérations.
• Les réalisations de recettes ont varié de 199 594 608 F CFA à 299 175 239 F CFA, contre des prévisions de 337 500 000 F CFA à 524 477 981 F CFA.
• Les dépenses de personnel se sont élevées à 311 869 209 F CFA, soit 50% en moyenne des recettes réelles de fonctionnement.
• Les dépenses d’investissement ont été limitées à 48 304 157 F CFA sur la période, pour un taux moyen d’exécution des crédits de 25%.
• La Cour constate l’absence de tenue régulière de la comptabilité des matières et une gestion non conforme du carburant et de l’hôtel municipal.
• Le rapport relève des irrégularités dans les marchés publics et dans l’attribution d’aides, secours, frais de restauration, billets de pèlerinage et bourses.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, Chambre des Collectivités territoriales.
• Territoire : commune de Gorée, département de Dakar, Sénégal.
• Références : loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 ; loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ; décret n° 2020-30 du 8 janvier 2020.