Journal Officiel n°3402 du 1er octobre 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes de la Présidence de la République
| 22 septembre 1960. Décret n° 60-01 PR. fixant application de la Résidence officielle du Président de la République | 999 |
| --- | --- |
| 23 septembre... Décret n° 60-02 PR. créant les services de la Présidence de la République | 999 |
| 7 septembre... N° 8 PR S.G. — Arrêté nommant un Conseiller technique au Cabinet du Président de la République | 999 |
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 24 septembre 1960. Ordonnance n° 60-19 S.G. créant un hymne de la République du Sénégal | 999 |
| --- | --- |
| 26 septembre ... Ordonnance n° 60-20 M.F. portant 3e remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960 | 1000 |
| 26 septembre ... Ordonnance n° 60-21 M.F. soumettant à autorisation l'exercice de la profession de courtier en métaux précieux, supprimant l'anonymat des opérations sur l'or et créant une taxe para-fiscale | 1007 |
AUTRES ACTES
| 23 septembre 1960. Décret n° 60-323 M.INT. nommant un capitaine à titre fictif | 1008 |
| --- | --- |
| 28 septembre ... Décret n° 60-324 M.T.P.T.M.-TOPO désignant les propriétés dont l'acquisition doit être poursuivie pour l'extension du Centre récepteur Radio de l'Aviation civile à Yeumbel | 1008 |
| 27 août ... N° 7901 M.T.P.T.-MI. — Arrêté autorisant la Société Minière Gazieillo et Compagnie à ouvrir et exploiter un dépôt de première classe de liquides inflammables de la deuxième catégorie à Diffère, cercle de Fatick, région du Sino-Saloum | 1008 |
| 27 août 1960 ... N° 7903 M.E.C.B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires (session juin 1960) | 1010 |
| 27 août ... N° 7905 M.E.C.B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires (session juin 1960) | 1010 |
| 27 août ... N° 7906 M.E.C.B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires (session juin 1960) | 1011 |
| 27 août ... N° 7907 M.E.C.B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires (session juin 1960) | 1014 |
| 12 septembre ... N° 8189 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré du cercle de Bambey | 1018 |
| 12 septembre ... N° 8304 M.F.D.F.-6. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1960 | 1012 |
| 12 septembre ... N° 8309 M.F.-CAB.7. — Arrêté portant désignation des Membres du Cabinet du Ministre des Finances de la République du Sénégal | 1012 |
| 12 septembre ... N° 8310 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation de l'établissement à l'enseigne « Bar de l'Avenir » | 1012 |
| 12 septembre ... N° 8313 M.E.N.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Directeur de Cabinet du Ministère de l'Education nationale) | 1013 |
| 12 septembre ... N° 8314 M.E.N.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Conseiller technique Ministère de l'Education nationale) | 1013 |
993 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 1er octobre, 1956
| 12 septembre 1960. | № 8315 M.E.N.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Directeur de Cabinet Ministère de l'Éducation nationale)... 1013 |
| --- | --- |
| 12 septembre... | № 8316 M.D. — Arrêté relatif à l'admission des officiers de réserve dans les réserves de l'armée du Sénégal... 1013 |
| 14 septembre, ... | № 8338 M.F.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Ministère des Finances de la République du Sénégal... 1013 |
| 14 septembre... | № 8352 M.F.D.F.-10. — Décision nommant M. Sidibé Abdel Kader agent ambulant du cercle de Bambey... 1018 |
| 14 septembre... | № 8353 M.F.D.F.-10. — Décision portant nomination d'un agent de poursuites dans le ressort de la commune de Tambacounda 1018 |
| 14 septembre... | № 8356 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal du 1er degré du cercle de Kaolack... 1013 |
| 14 septembre... | № 8357 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons de 1re catégorie à Bambey... 1013 |
| 15 septembre... | № 8358 M.E.T.F.C. — Arrêté portant nomination du Chef de subdivision de la division « Orientation et Formation des Cadres » du Ministère de l'Enseignement technique et professionnel et de la Formation des Cadres... 1013 |
| 15 septembre... | № 8359 M.E.T.F.C. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 7259 M.E.T.F.F.C-CAB du 8 août 1960 et portant délégation de signature (Cabinet du Ministère de l'Enseignement technique)... 1014 |
| 15 septembre... | № 8372 M.D.F.C.T. — Arrêté instituant des Groupes de travail et un secrétariat général de la commission du Plan du Sénégal... 1014 |
| 16 septembre... | № 8376 M.E.R.-COOP. — Décision portant nomination d'un Administrateur en chef de 1er classe au Ministère de l'Économie rurale et de la Coopération... 1018 |
| 16 septembre... | № 8382 M.T.F.P-CAB. — Arrêté fixant la composition du Cabinet du Ministre du Travail et de la Fonction publique... 1015 |
| 16 septembre... | № 8412 M.I.R.F.-CAB. — Arrêté portant désignation des membres de Cabinet du Ministre de l'Information, de la Radiodiffusion et de la Presse de la République du Sénégal... 1015 |
| 17 septembre... | № 8430 M.T.P.T.-MI. — Décision habilitant un ingénieur-adjoint des Travaux publics à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des Mines... 1018 |
| 17 septembre... | № 8431 M.T.P.T.-MI. — Arrêté autorisant la Société des Pétroles R.D. et la Société Air Total Afrique, conjointement à installer et exploiter un dépôt de 1er classe d'hydrocarbures de 1re catégorie de 1.205 m3 à Dakar-Yoff Aéroport... 1015 |
| 17 septembre... | № 8435 M.J.S. — Arrêté déterminant les activités physiques auxquelles le caractère sportif peut être reconnu... 1016 |
| 17 septembre... | № 8438 M.T.P.T.-MI. — Arrêté relatif à l'agrément d'un mandataire de société... 1017 |
| 19 septembre... | № 8452 M.F.D.F.T. — Arrêté accordant le permis d'occuper d'un terrain de 50 mètres carrés sis à N'Gor... 1017 |
| 19 septembre 1960. | N° 8455 S.G. — Décision portant composition d'une commission chargée d'étudier la réforme de l'Imprimerie Officielle du Sénégal | |
| 19 septembre... | N° 8460 M.J.S.-A.3 — Arrêté fixant la composition du Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports... | |
| 19 septembre... | N° 8468 M.T.F.P.CAB. — Arrêté portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de la Fonction publique et de Travail... | |
| 20 septembre... | N° 8173 M.T.F.P.D.T.L.S. — Arrêté fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une Convention collective Nationale des « Industries polygraphiques » | |
| 20 septembre... | N° 8474 M.T.F.P.D.T.L.S. — Arrêté fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une Convention collective nationale de « l'Hôtellerie » | |
| 21 septembre... | N° 8510 M.INT.-DAC. — Arrêté chargeant M. Guèye Maurice de l'administration de la Commune de Rufisque... | |
| 12 septembre... | N° 8511 M.INT.-DAC. — Arrêté chargeant M. Sèye Babacar de l'administration de la Commune de Saint-Louis... | |
| 2 août... | N° 180 R.C.V.A.DO. — Décision désignant une commission chargée de procéder aux opérations de constatation des droits fonciers... | |
| 2 août... | N° 195 R.C.V.A.DO. — Décision constituant une commission chargée de constater la mise en valeur d'une parcelle de terrain de 810 m2 formant les lots n° 155 et 156 lotissement de « T. S. F. Colobane » (Dire foncier n° 1827 D.O.)... | |
| 29 août... | N° 200 R.C.V.DO. — Décision désignant une commission chargée de procéder aux opérations de constatation des droits fonciers... | |
| 6 septembre... | N° 210 R.C.V.A.DO. — Décision désignant une commission chargée de procéder aux opérations de constatation des droits fonciers... | |
| 6 septembre... | N° 211 R.C.V.A.DO. — Décision désignant une commission chargée de procéder aux opérations de constatation des droits fonciers... | |
PARTIE OFFICIELLE
Actes de la Présidence de la République
| 22 septembre 1960. Décret n° 60-01 PR. fixant application de la Résidence officielle du Président de la République | 999 |
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| 23 septembre... Décret n° 60-02 PR. créant les services de la Présidence de la République | 999 |
| 7 septembre... N° 8 PR S.G. — Arrêté nommant un Conseiller technique au Cabinet du Président de la République | 999 |
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 24 septembre 1960. Ordonnance n° 60-19 S.G. créant un hymne de la République du Sénégal | 999 |
| --- | --- |
| 26 septembre ... Ordonnance n° 60-20 M.F. portant 3e remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960 | 1000 |
| 26 septembre ... Ordonnance n° 60-21 M.F. soumettant à autorisation l'exercice de la profession de courtier en métaux précieux, supprimant l'anonymat des opérations sur l'or et créant une taxe para-fiscale | 1007 |
AUTRES ACTES
| 23 septembre 1960. Décret n° 60-323 M.INT. nommant un capitaine à titre fictif | 1008 |
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| 28 septembre ... Décret n° 60-324 M.T.P.T.M.-TOPO désignant les propriétés dont l'acquisition doit être poursuivie pour l'extension du Centre récepteur Radio de l'Aviation civile à Yeumbel | 1008 |
| 27 août ... N° 7901 M.T.P.T.-MI. — Arrêté autorisant la Société Minière Gazieillo et Compagnie à ouvrir et exploiter un dépôt de première classe de liquides inflammables de la deuxième catégorie à Diffère, cercle de Fatick, région du Sino-Saloum | 1008 |
| 27 août 1960 ... N° 7903 M.E.C.B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires (session juin 1960) | 1010 |
| 27 août ... N° 7905 M.E.C.B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires (session juin 1960) | 1010 |
| 27 août ... N° 7906 M.E.C.B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires (session juin 1960) | 1011 |
| 27 août ... N° 7907 M.E.C.B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires (session juin 1960) | 1014 |
| 12 septembre ... N° 8189 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré du cercle de Bambey | 1018 |
| 12 septembre ... N° 8304 M.F.D.F.-6. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1960 | 1012 |
| 12 septembre ... N° 8309 M.F.-CAB.7. — Arrêté portant désignation des Membres du Cabinet du Ministre des Finances de la République du Sénégal | 1012 |
| 12 septembre ... N° 8310 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation de l'établissement à l'enseigne « Bar de l'Avenir » | 1012 |
| 12 septembre ... N° 8313 M.E.N.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Directeur de Cabinet du Ministère de l'Education nationale) | 1013 |
| 12 septembre ... N° 8314 M.E.N.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Conseiller technique Ministère de l'Education nationale) | 1013 |
993 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 1er octobre, 1956
| 12 septembre 1960. | № 8315 M.E.N.-CAB. — Arrêté portant délégation de signature (Directeur de Cabinet Ministère de l'Éducation nationale)... 1013 |
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| 12 septembre... | № 8316 M.D. — Arrêté relatif à l'admission des officiers de réserve dans les réserves de l'armée du Sénégal... 1013 |
| 14 septembre, ... | № 8338 M.F.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Ministère des Finances de la République du Sénégal... 1013 |
| 14 septembre... | № 8352 M.F.D.F.-10. — Décision nommant M. Sidibé Abdel Kader agent ambulant du cercle de Bambey... 1018 |
| 14 septembre... | № 8353 M.F.D.F.-10. — Décision portant nomination d'un agent de poursuites dans le ressort de la commune de Tambacounda 1018 |
| 14 septembre... | № 8356 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal du 1er degré du cercle de Kaolack... 1013 |
| 14 septembre... | № 8357 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons de 1re catégorie à Bambey... 1013 |
| 15 septembre... | № 8358 M.E.T.F.C. — Arrêté portant nomination du Chef de subdivision de la division « Orientation et Formation des Cadres » du Ministère de l'Enseignement technique et professionnel et de la Formation des Cadres... 1013 |
| 15 septembre... | № 8359 M.E.T.F.C. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 7259 M.E.T.F.F.C-CAB du 8 août 1960 et portant délégation de signature (Cabinet du Ministère de l'Enseignement technique)... 1014 |
| 15 septembre... | № 8372 M.D.F.C.T. — Arrêté instituant des Groupes de travail et un secrétariat général de la commission du Plan du Sénégal... 1014 |
| 16 septembre... | № 8376 M.E.R.-COOP. — Décision portant nomination d'un Administrateur en chef de 1er classe au Ministère de l'Économie rurale et de la Coopération... 1018 |
| 16 septembre... | № 8382 M.T.F.P-CAB. — Arrêté fixant la composition du Cabinet du Ministre du Travail et de la Fonction publique... 1015 |
| 16 septembre... | № 8412 M.I.R.F.-CAB. — Arrêté portant désignation des membres de Cabinet du Ministre de l'Information, de la Radiodiffusion et de la Presse de la République du Sénégal... 1015 |
| 17 septembre... | № 8430 M.T.P.T.-MI. — Décision habilitant un ingénieur-adjoint des Travaux publics à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des Mines... 1018 |
| 17 septembre... | № 8431 M.T.P.T.-MI. — Arrêté autorisant la Société des Pétroles R.D. et la Société Air Total Afrique, conjointement à installer et exploiter un dépôt de 1er classe d'hydrocarbures de 1re catégorie de 1.205 m3 à Dakar-Yoff Aéroport... 1015 |
| 17 septembre... | № 8435 M.J.S. — Arrêté déterminant les activités physiques auxquelles le caractère sportif peut être reconnu... 1016 |
| 17 septembre... | № 8438 M.T.P.T.-MI. — Arrêté relatif à l'agrément d'un mandataire de société... 1017 |
| 19 septembre... | № 8452 M.F.D.F.T. — Arrêté accordant le permis d'occuper d'un terrain de 50 mètres carrés sis à N'Gor... 1017 |
| 19 septembre 1960. | N° 8455 S.G. — Décision portant composition d'une commission chargée d'étudier la réforme de l'Imprimerie Officielle du Sénégal | |
| 19 septembre... | N° 8460 M.J.S.-A.3 — Arrêté fixant la composition du Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports... | |
| 19 septembre... | N° 8468 M.T.F.P.CAB. — Arrêté portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de la Fonction publique et de Travail... | |
| 20 septembre... | N° 8173 M.T.F.P.D.T.L.S. — Arrêté fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une Convention collective Nationale des « Industries polygraphiques » | |
| 20 septembre... | N° 8474 M.T.F.P.D.T.L.S. — Arrêté fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une Convention collective nationale de « l'Hôtellerie » | |
| 21 septembre... | N° 8510 M.INT.-DAC. — Arrêté chargeant M. Guèye Maurice de l'administration de la Commune de Rufisque... | |
| 12 septembre... | N° 8511 M.INT.-DAC. — Arrêté chargeant M. Sèye Babacar de l'administration de la Commune de Saint-Louis... | |
| 2 août... | N° 180 R.C.V.A.DO. — Décision désignant une commission chargée de procéder aux opérations de constatation des droits fonciers... | |
| 2 août... | N° 195 R.C.V.A.DO. — Décision constituant une commission chargée de constater la mise en valeur d'une parcelle de terrain de 810 m2 formant les lots n° 155 et 156 lotissement de « T. S. F. Colobane » (Dire foncier n° 1827 D.O.)... | |
| 29 août... | N° 200 R.C.V.DO. — Décision désignant une commission chargée de procéder aux opérations de constatation des droits fonciers... | |
| 6 septembre... | N° 210 R.C.V.A.DO. — Décision désignant une commission chargée de procéder aux opérations de constatation des droits fonciers... | |
| 6 septembre... | N° 211 R.C.V.A.DO. — Décision désignant une commission chargée de procéder aux opérations de constatation des droits fonciers... | |