Journal Officiel n°3393 du 20 août 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTE PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
12 août 1960... Décret n° 60-274 M.T.P.T.M. portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Office des Habitations à loyer modéré 840
AUTRES ACTES
12 août... Décret n° 60-273 F.C.G. plaçant un fonctionnaire en position de mission à l'étranger. 840
12 août 1960... Décret n° 60-275 M.E.R.-COOP prescrivant l'enquête agricole par sondage au Sénégal. 840
12 août... Décret n° 60-276 M.T.P.T.M.-TOPO. déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'installation de la Radio-Balise de la 3e plate de Yoff... 840
28 juillet... N° 6946 M. INT.-DAC. - Arrêté rendant applicables au personnel statutaire permanent des cadres communaux du Sénégal, régi par l'arrêté n° 1148 A.P.A.-3 du 5 mars 1951, les dispositions du décret n° 60-36 M.F.P.T.S.S. du 15 février 1930, fixant à titre provisoire les soldes indiciaires et les émoluments soumis à retenue pour pension des fonctionnaires de la Fédération du Mali... 841
30 juillet... N° 7007 M.S.A.S.*.P-STECH. - Arrêté portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement... 843
1er août... N° 7025 M.C. - Arrêté portant désignation d'un Inspecteur général des Affaires administratives du Sénégal, comme président à titre provisoire de la commission centrale de liquidation, instituée par le décret n° 60-101 du 8 mars 1960... 843
2 août 1960... N° 7074 M.T.P.T.M.-TOPO. - Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar Saint-Louis 813
2 août... N° 7097 M.INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement du budget pour l'exercice 1950 de la commune d'Oussaye 844
2 août... N° 7094 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Kédou-gou 843
2 août... N° 7095 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Lip-guère 843
2 août 1960... N° 7096 M.INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Kaffrine 844
2 août... N° 7097 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement du budget pour l'exercice 1960 de la commune d'Oussouye... 844
2 août... N° 7098 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Niuro-du-Rip 845
2 août... N° 7099 M.INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Dagana. 845
2 août... N° 7100 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Vélugara 845
2 août... N° 7101 M.INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Bahel. 845
2 août... N° 7102 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Sédhiou 846
2 août 1960 N° 7115 M. E. B.-COOP. — Arrêté déclarant infectées de rage canine la commune de Diourbel et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres. 846
2 août N° 7116 M. INT.-A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'organiser une tombola. 847
2 août N° 7118 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de M'Backé pour l'exercice 1960. 846
3 août N° 7154 M.F.-(AR)-PER-. — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du Corps des Inspecteurs et Contrôleurs des Contributions directes. 848
8 août N° 7297 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du Rond-Point avenue de la Liberté route des Puits à Dakar et portant désignation des propriétés à acquérir. 848
RECTIFICATIF :
Nouveau : arrêté n° 7208 M. F. en date du 4 août 1960.
Ancien : arrêté n° 2045 en date du 5 mars 1960. 848
Nominations, mutations, etc. 848
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 883
ARBONCES. 873
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTE PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
12 août 1960... Décret n° 60-274 M.T.P.T.M. portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Office des Habitations à loyer modéré 840
AUTRES ACTES
12 août... Décret n° 60-273 F.C.G. plaçant un fonctionnaire en position de mission à l'étranger. 840
12 août 1960... Décret n° 60-275 M.E.R.-COOP prescrivant l'enquête agricole par sondage au Sénégal. 840
12 août... Décret n° 60-276 M.T.P.T.M.-TOPO. déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'installation de la Radio-Balise de la 3e plate de Yoff... 840
28 juillet... N° 6946 M. INT.-DAC. - Arrêté rendant applicables au personnel statutaire permanent des cadres communaux du Sénégal, régi par l'arrêté n° 1148 A.P.A.-3 du 5 mars 1951, les dispositions du décret n° 60-36 M.F.P.T.S.S. du 15 février 1930, fixant à titre provisoire les soldes indiciaires et les émoluments soumis à retenue pour pension des fonctionnaires de la Fédération du Mali... 841
30 juillet... N° 7007 M.S.A.S.*.P-STECH. - Arrêté portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement... 843
1er août... N° 7025 M.C. - Arrêté portant désignation d'un Inspecteur général des Affaires administratives du Sénégal, comme président à titre provisoire de la commission centrale de liquidation, instituée par le décret n° 60-101 du 8 mars 1960... 843
2 août 1960... N° 7074 M.T.P.T.M.-TOPO. - Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar Saint-Louis 813
2 août... N° 7097 M.INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement du budget pour l'exercice 1950 de la commune d'Oussaye 844
2 août... N° 7094 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Kédou-gou 843
2 août... N° 7095 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Lip-guère 843
2 août 1960... N° 7096 M.INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Kaffrine 844
2 août... N° 7097 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement du budget pour l'exercice 1960 de la commune d'Oussouye... 844
2 août... N° 7098 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Niuro-du-Rip 845
2 août... N° 7099 M.INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Dagana. 845
2 août... N° 7100 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Vélugara 845
2 août... N° 7101 M.INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Bahel. 845
2 août... N° 7102 M. INT.-D.A.C. - Arrêté portant établissement d'office du budget pour l'exercice 1960 de la commune de Sédhiou 846
2 août 1960 N° 7115 M. E. B.-COOP. — Arrêté déclarant infectées de rage canine la commune de Diourbel et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres. 846
2 août N° 7116 M. INT.-A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'organiser une tombola. 847
2 août N° 7118 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de M'Backé pour l'exercice 1960. 846
3 août N° 7154 M.F.-(AR)-PER-. — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du Corps des Inspecteurs et Contrôleurs des Contributions directes. 848
8 août N° 7297 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du Rond-Point avenue de la Liberté route des Puits à Dakar et portant désignation des propriétés à acquérir. 848
RECTIFICATIF :
Nouveau : arrêté n° 7208 M. F. en date du 4 août 1960.
Ancien : arrêté n° 2045 en date du 5 mars 1960. 848
Nominations, mutations, etc. 848
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 883
ARBONCES. 873