Journal Officiel n°3421 du 31 décembre 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
**ACTE PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES**
12 décembre 1960. Décret n° 60-450 portant création et organisation de l'École des Pêches. 1412
28 décembre. Décret n° 60-451 portant réglementation temporaire en matière de coordination de transports. 1413
AUTRES ACTES
24 décembre 1960. Décret n° 60-443 portant attribution d'une indemnité horaire aux chargés de cours aux stages de formation accélérée des Préposés des Eaux et Forêts. 1414
27 décembre. Décret n° 60-444 instituant une Commission des mercuriales. 1415
27 décembre. Décret n° 60-445 M.J.A.C.S. nommant M. El Hadj Majhetar N'Diaye, cadi suppléant du Tribunal musulman de Saint-Louis. 1416
19 août. N° 7661 bis M.P.D.F.-6. — Arrêté fixant les quote-parts des Assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe des transactions perçues à l'importation pendant le 2° trimestre 1960. 1418
20 décembre. N° 11348 bis A.E. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères. 1418
10 décembre. N° 11365 M.J.S. — Décision arrêtant la liste des moniteurs d'Education physique et sportive admis à subir l'examen professionnel pour l'attribution exceptionnelle du diplôme de Maître d'éducation physique et sportive. 1427
12 décembre 1960. N° 11371 M.P.D.M.F.C.A. — Décision accordant une avance de 146 millions à la Régie des Chemins de Fer. 1427
12 décembre. N° 11392 M.T.P.H.U.-P. — Arrêté portant additif au règlement fixant l'organisation de la Station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Cassmanoe. 1418
13 décembre. N° 11409 M.F.-D.E.D.T. — Arrêté portant la mise en demeure de M. Nagib Addad, commerçant, à Khomboie. 1418
13 décembre. N° 11429 M.C.I. — Arrêté fixant le prix de la viande de boucherie sur le territoire de la commune de Gossas. 1418
13 décembre. N° 11432 M.INT.D.SU.AD. — Décision portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen. 1427
14 décembre. N° 11434 P.C.M.B.C.E.-2. — Décision portant nomination d'un gérant de la Société d'Etudes du Thon Dakarois. 1428
14 décembre. N° 11437 M.INT.D.SU.AD. — Décision portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours. 1428
15 décembre. N° 11472 M.T.F.P.D.T.L.S.TMO. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'Arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du Travail opposant le personnel des Etablissements Virmand à la direction de cette Entreprise. 1428
15 décembre. N° 11485 M.T.Y. — Arrêté relatif à la désignation d'agent intermédiaire de recettes (inspection de la Navigation). 1419
15 décembre. N° 11491 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant fermeture provisoire d'un bar-restaurant à l'Enseigne « L'EMBASST ». 1419
16 décembre 1960. N° 11535 M.INT.D.SU AD.P. — Décision rapportant la décision n° 9322 M.INT.D. SU.AD.P du 15 octobre 1960 ... 1428
16 décembre... N° 11544 M.J.-A.C.S. — Arrêté désignant M° Bâ Aly Caré, greffier en chef p. i. du Tribunal de Thiès, en qualité de notaire intérimaire... 1419
17 décembre... N° 11549 A.E. — Arrêté déterminant l'organisation et les attributions de la division des Chancelleries et des Affaires administratives du Ministère des Affaires Etrangères... 1416
17 décembre... N° 11550 A.E. — Arrêté déterminant l'organisation et les attributions du bureau Information, Presse et Traduction... 1417
17 décembre... N° 11565 M. INT.-CAB.PER — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre de la Défense nationale... 1419
17 décembre... N° 11566 A. E. — Arrêté définissant l'organisation et les attributions de la division des Relations culturelles et sociales du Ministère des Affaires étrangères... 1417
17 décembre... N° 11567 A. E. — Arrêté définissant l'organisation et les attributions de la division des traités et accords en matière économique et financière du Ministère des Affaires étrangères... 1417
17 décembre... N° 11568 A. E. — Arrêté portant nomination de Chefs de bureau spécialisés au Ministère des Affaires étrangères... 1419
18 décembre... N° 11586 M. F. P. T.-CAB.-B. E. — Arrêté fixant le nombre de places mises aux deux concours de recrutement pour l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal... 1419
19 décembre... N° 11670. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo (aménagement de la zone artisanale et des Travaux publics)... 1419
21 décembre... N° 11736 M.T.P.P.-D.T.L.S.-T.M.O. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du Tribunal du Travail de Kaolack pour l'année 1961... 1419
21 décembre... N° 11737 M.T.F.P.D.T.L.S.T.M.O. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1961... 1420
21 décembre... N° 11738 M.T.F.P.D.T.L.S.T.M.O. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du Tribunal du Travail de Thies pour l'année 1961... 1422
21 décembre... N° 11739 M.T.F.P.D.T.L.S.T.M.O. — Arrêté établissant pour l'année 1961 la liste des personnalités pouvant remplir les fonctions d'experts et d'Assesseurs au Conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail... 1423
21 décembre 1960. N° 11761 M.T.F.F.-D.T.L.S.-T.M.O. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du Tribunal du Travail de Saint-Louis pour l'année 1961... 1426
Erratum ... 1428
Additif ... 1428
RECTIFICATIFS :
Ancien : arrêté n° 11327 M.F.P.T. CAB.B.E. en date du 10 décem. 1960.
Nouv. arr. n° 11428 M.F.P.T.CAB.B.E. en date du 14 décem. 1960. 1429
Ancienne : décision n° 8637 M. INT. A. P. A. en date du 26 sept. 1960.
Nouvelle : déc. n° 11532 M.INT.-A.P.A. en date du 16 décem. 1960. 1429
Nominations, mutations, etc. ... 1429
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 1430
Annonces... 1431
Actes du Gouvernement du Sénégal
**ACTE PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES**
12 décembre 1960. Décret n° 60-450 portant création et organisation de l'École des Pêches. 1412
28 décembre. Décret n° 60-451 portant réglementation temporaire en matière de coordination de transports. 1413
AUTRES ACTES
24 décembre 1960. Décret n° 60-443 portant attribution d'une indemnité horaire aux chargés de cours aux stages de formation accélérée des Préposés des Eaux et Forêts. 1414
27 décembre. Décret n° 60-444 instituant une Commission des mercuriales. 1415
27 décembre. Décret n° 60-445 M.J.A.C.S. nommant M. El Hadj Majhetar N'Diaye, cadi suppléant du Tribunal musulman de Saint-Louis. 1416
19 août. N° 7661 bis M.P.D.F.-6. — Arrêté fixant les quote-parts des Assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe des transactions perçues à l'importation pendant le 2° trimestre 1960. 1418
20 décembre. N° 11348 bis A.E. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères. 1418
10 décembre. N° 11365 M.J.S. — Décision arrêtant la liste des moniteurs d'Education physique et sportive admis à subir l'examen professionnel pour l'attribution exceptionnelle du diplôme de Maître d'éducation physique et sportive. 1427
12 décembre 1960. N° 11371 M.P.D.M.F.C.A. — Décision accordant une avance de 146 millions à la Régie des Chemins de Fer. 1427
12 décembre. N° 11392 M.T.P.H.U.-P. — Arrêté portant additif au règlement fixant l'organisation de la Station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Cassmanoe. 1418
13 décembre. N° 11409 M.F.-D.E.D.T. — Arrêté portant la mise en demeure de M. Nagib Addad, commerçant, à Khomboie. 1418
13 décembre. N° 11429 M.C.I. — Arrêté fixant le prix de la viande de boucherie sur le territoire de la commune de Gossas. 1418
13 décembre. N° 11432 M.INT.D.SU.AD. — Décision portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen. 1427
14 décembre. N° 11434 P.C.M.B.C.E.-2. — Décision portant nomination d'un gérant de la Société d'Etudes du Thon Dakarois. 1428
14 décembre. N° 11437 M.INT.D.SU.AD. — Décision portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours. 1428
15 décembre. N° 11472 M.T.F.P.D.T.L.S.TMO. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'Arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du Travail opposant le personnel des Etablissements Virmand à la direction de cette Entreprise. 1428
15 décembre. N° 11485 M.T.Y. — Arrêté relatif à la désignation d'agent intermédiaire de recettes (inspection de la Navigation). 1419
15 décembre. N° 11491 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant fermeture provisoire d'un bar-restaurant à l'Enseigne « L'EMBASST ». 1419
16 décembre 1960. N° 11535 M.INT.D.SU AD.P. — Décision rapportant la décision n° 9322 M.INT.D. SU.AD.P du 15 octobre 1960 ... 1428
16 décembre... N° 11544 M.J.-A.C.S. — Arrêté désignant M° Bâ Aly Caré, greffier en chef p. i. du Tribunal de Thiès, en qualité de notaire intérimaire... 1419
17 décembre... N° 11549 A.E. — Arrêté déterminant l'organisation et les attributions de la division des Chancelleries et des Affaires administratives du Ministère des Affaires Etrangères... 1416
17 décembre... N° 11550 A.E. — Arrêté déterminant l'organisation et les attributions du bureau Information, Presse et Traduction... 1417
17 décembre... N° 11565 M. INT.-CAB.PER — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre de la Défense nationale... 1419
17 décembre... N° 11566 A. E. — Arrêté définissant l'organisation et les attributions de la division des Relations culturelles et sociales du Ministère des Affaires étrangères... 1417
17 décembre... N° 11567 A. E. — Arrêté définissant l'organisation et les attributions de la division des traités et accords en matière économique et financière du Ministère des Affaires étrangères... 1417
17 décembre... N° 11568 A. E. — Arrêté portant nomination de Chefs de bureau spécialisés au Ministère des Affaires étrangères... 1419
18 décembre... N° 11586 M. F. P. T.-CAB.-B. E. — Arrêté fixant le nombre de places mises aux deux concours de recrutement pour l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal... 1419
19 décembre... N° 11670. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo (aménagement de la zone artisanale et des Travaux publics)... 1419
21 décembre... N° 11736 M.T.P.P.-D.T.L.S.-T.M.O. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du Tribunal du Travail de Kaolack pour l'année 1961... 1419
21 décembre... N° 11737 M.T.F.P.D.T.L.S.T.M.O. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1961... 1420
21 décembre... N° 11738 M.T.F.P.D.T.L.S.T.M.O. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du Tribunal du Travail de Thies pour l'année 1961... 1422
21 décembre... N° 11739 M.T.F.P.D.T.L.S.T.M.O. — Arrêté établissant pour l'année 1961 la liste des personnalités pouvant remplir les fonctions d'experts et d'Assesseurs au Conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail... 1423
21 décembre 1960. N° 11761 M.T.F.F.-D.T.L.S.-T.M.O. — Arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du Tribunal du Travail de Saint-Louis pour l'année 1961... 1426
Erratum ... 1428
Additif ... 1428
RECTIFICATIFS :
Ancien : arrêté n° 11327 M.F.P.T. CAB.B.E. en date du 10 décem. 1960.
Nouv. arr. n° 11428 M.F.P.T.CAB.B.E. en date du 14 décem. 1960. 1429
Ancienne : décision n° 8637 M. INT. A. P. A. en date du 26 sept. 1960.
Nouvelle : déc. n° 11532 M.INT.-A.P.A. en date du 16 décem. 1960. 1429
Nominations, mutations, etc. ... 1429
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 1430
Annonces... 1431