Journal Officiel n°3368 du 2 avril 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
Décr. n° 60-131 M.I.R.P. modifiant les articles 12 et 25 du décret n° 59-172 du 30 juin 1979 portant statut de l'Agence de Presse Sénégalaise.
426
Décr. n° 60-136 M. INT.-CAB./PER. portant nomination d'un adjoint de Chef de circonscription administrative.
427
AUTRES ACTES
Décr. n° 60-130 M.I.R.P. portant nomination du Directeur de l'Agence de Presse Sénégalaise.
427
Décr. n° 60-137 s.o. relatif à l'intérim du Ministre des Finances.
427
N° 1094 M.T.F.-D.F.P.-2. — Arrêté portant intégration et détachement.
427
N° 1319 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. — Arrêté portant intégration et affectation.
427
N° 1343 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté portant intégration et détachement.
427
N° 1848 M.T.F.P.-D.F.T. 2-B. — Arrêté portant intégration et détachement.
428
N° 1910 bis S.E.I.R.P. — Arrêté portant nomination du Directeur de l'Office du Tourisme du Sénégal.
428
N° 1939 bis S.E.E.-T.F.P. — Décision portant renouvellement, transformation et transfert des bourses d'Enseignement technique pour l'année 1959-1960.
433
N° 1941 bis S.E.E.C.D.E.T. — Arrêté organisant le concours de recrutement pour la première année de formation élémentaire professionnelle agricole au centre d'Apprentissage de l'Uganda.
428
3 mars 1960.
N° 1951 bis S.E.E.T.F.P. — Décision portant constitution d'une Commission de contrats.
5 mars.
N° 2007 M.T.F.P.-D.F.P. 2-B. — Arrêté portant intégration dans les corps locaux du Sénégal, de fonctionnaires du cadre local spécial du Haut-Commissariat général.
9 mars.
N° 2103 M.T.P.T.-MI. — Décision relative à l'agrément de moniteurs d'autos-écoles.
9 mars.
N° 2104 M.E.C.-D.T.I. — Décision reconduisant pour l'année 1960, les décisions accordant des heures supplémentaires au personnel enseignant du 1er degré.
9 mars.
N° 2111 MER./COOP. — Décision portant nomination du président et des membres d'une commission de surveillance d'un concours.
9 mars.
N° 2112 MER.-COOP. — Décision nommant le Président et les membres de la Commission de correction des épreuves du concours du 7 avril 1960 pour le recrutement de 30 élèves-infirmiers-vétérinaires.
5 mars.
N° 2120 M. INT.-CAB.-PER.-S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
9 mars.
N° 2121 M. INT.-CAB.-PER.-S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
9 mars.
N° 2136 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté portant intégration et détachement.
9 mars.
N° 2140 M.F.D.E.D.T. — Arrêté portant incorporation au domaine de l'Etat appartenant à M. Maine.
10 mars.
N° 2161 M. INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques.
11 mars.
N° 2254 M. INT.-CAB.-PER./S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
11 mars.
N° 2266 M. INT.-A.P.A. — Décision portant désignation de fonctions.
11 mars.
N° 2289 M.I.S. — Arrêté fixant la structure intérieure du service de l'Education Populaire, de la Jeunesse et des Sports.
14 mars 1960.
N° 2306 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant nomination du Président du Tribunal civil du 2ᵉ degré du cercle de Matam.
434
14 mars.
N° 2307 D. SC.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour sur territoire du Sénégal.
430
14 mars.
N° 2309 D.SU./D.P.T.G. — Arrêté portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal.
430
14 mars.
N° 2310 D.SU.-D.P.O. — Arrêté portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal.
430
14 mars.
N° 2311 D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal.
431
14 mars.
N° 2344 M.F.D.F.10. — Décision accordant une avance de solde de 2 mois aux fonctionnaires auxiliaires et contractuels partant pour la Mecque.
434
14 mars.
N° 2352 M.INT.CAR.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
431
14 mars.
N° 2353 M.INT.CAR.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
431
14 mars.
N° 2355 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal du 1er degré du cercle de Louga.
434
15 mars.
N° 2385 M.F.D.F.-10. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Koida.
434
15 mars.
N° 2389 Mfct. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre du Commerce et de l'Industrie.
431
6 mars.
N° 2401 M.INT.DAG. — Arrêté portant rectification et approbation du Budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Kébémor.
431
16 mars.
N° 2412 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques.
431
16 mars.
N° 2413 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant à Dakar.
431
16 mars.
N° 2414 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une salle de cinéma.
431
16 mars.
N° 2415 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une salle de cinéma.
432
17 mars.
N° 2457 M.T.P.T.-Mi. — Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert.
432
17 mars.
N° 2465 MER.-GOOP. — Décision portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des Aides Conducteurs d'Agriculture, Contrôleurs adjoints des Eaux et Forêts et Assistants d'Élevage du cadre commun supérieur.
434
17 mars.
N° 2466 MER.-GOOP. — Arrêté déclarant infecté de peste porcine (type africain) le territoire de la République du Sénégal.
432
17 mars.
N° 2471 M.T.P.T.M. — Arrêté déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du rond-point : avenue de la Liberté route des puits à Dakar et portant designation des propriétés à acquérir.
432
18 mars.
N° 2493 M.F.D.F.-10. — Décision portant fond de concours à diverses communes du Sénégal.
435
19 mars.
N° 2578 MER.COOP. — Décision portant agrément de Coopérative.
436
18 mars.
N° 2492 M.F.D.F.-6. — Arrêté portant vivement de crédits au budget de la République du Sénégal (équipement et investissement) exercice 1960.
432
18 mars 1960.
N° 2494 M.S.A.S./S.P. STECH. — Décision autorisant un médecin africain à exercer en pratique privée à Foundiougne.
43
18 mars.
N° 2495 M.E.T.F.P. — Décision portant attributions des membres du Cabinet.
43
MODIFICATIF :
Ancien : arrêté n° 11157 M.INT.A.P.A. en date du 4 novembre 1959.
Nouveau : arrêté n° 2267 M.INT. A.P.A. en date du 11 mars 1960.
43
RECTIFICATIF :
Loi Sénégalaise n° 60-003 du 11 janvier 1960.
43
Erratum
43
Nominations, mutations, etc.
43
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
Décr. n° 60-131 M.I.R.P. modifiant les articles 12 et 25 du décret n° 59-172 du 30 juin 1979 portant statut de l'Agence de Presse Sénégalaise.
426
Décr. n° 60-136 M. INT.-CAB./PER. portant nomination d'un adjoint de Chef de circonscription administrative.
427
AUTRES ACTES
Décr. n° 60-130 M.I.R.P. portant nomination du Directeur de l'Agence de Presse Sénégalaise.
427
Décr. n° 60-137 s.o. relatif à l'intérim du Ministre des Finances.
427
N° 1094 M.T.F.-D.F.P.-2. — Arrêté portant intégration et détachement.
427
N° 1319 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. — Arrêté portant intégration et affectation.
427
N° 1343 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté portant intégration et détachement.
427
N° 1848 M.T.F.P.-D.F.T. 2-B. — Arrêté portant intégration et détachement.
428
N° 1910 bis S.E.I.R.P. — Arrêté portant nomination du Directeur de l'Office du Tourisme du Sénégal.
428
N° 1939 bis S.E.E.-T.F.P. — Décision portant renouvellement, transformation et transfert des bourses d'Enseignement technique pour l'année 1959-1960.
433
N° 1941 bis S.E.E.C.D.E.T. — Arrêté organisant le concours de recrutement pour la première année de formation élémentaire professionnelle agricole au centre d'Apprentissage de l'Uganda.
428
3 mars 1960.
N° 1951 bis S.E.E.T.F.P. — Décision portant constitution d'une Commission de contrats.
5 mars.
N° 2007 M.T.F.P.-D.F.P. 2-B. — Arrêté portant intégration dans les corps locaux du Sénégal, de fonctionnaires du cadre local spécial du Haut-Commissariat général.
9 mars.
N° 2103 M.T.P.T.-MI. — Décision relative à l'agrément de moniteurs d'autos-écoles.
9 mars.
N° 2104 M.E.C.-D.T.I. — Décision reconduisant pour l'année 1960, les décisions accordant des heures supplémentaires au personnel enseignant du 1er degré.
9 mars.
N° 2111 MER./COOP. — Décision portant nomination du président et des membres d'une commission de surveillance d'un concours.
9 mars.
N° 2112 MER.-COOP. — Décision nommant le Président et les membres de la Commission de correction des épreuves du concours du 7 avril 1960 pour le recrutement de 30 élèves-infirmiers-vétérinaires.
5 mars.
N° 2120 M. INT.-CAB.-PER.-S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
9 mars.
N° 2121 M. INT.-CAB.-PER.-S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
9 mars.
N° 2136 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté portant intégration et détachement.
9 mars.
N° 2140 M.F.D.E.D.T. — Arrêté portant incorporation au domaine de l'Etat appartenant à M. Maine.
10 mars.
N° 2161 M. INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques.
11 mars.
N° 2254 M. INT.-CAB.-PER./S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
11 mars.
N° 2266 M. INT.-A.P.A. — Décision portant désignation de fonctions.
11 mars.
N° 2289 M.I.S. — Arrêté fixant la structure intérieure du service de l'Education Populaire, de la Jeunesse et des Sports.
14 mars 1960.
N° 2306 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant nomination du Président du Tribunal civil du 2ᵉ degré du cercle de Matam.
434
14 mars.
N° 2307 D. SC.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour sur territoire du Sénégal.
430
14 mars.
N° 2309 D.SU./D.P.T.G. — Arrêté portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal.
430
14 mars.
N° 2310 D.SU.-D.P.O. — Arrêté portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal.
430
14 mars.
N° 2311 D.SU.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal.
431
14 mars.
N° 2344 M.F.D.F.10. — Décision accordant une avance de solde de 2 mois aux fonctionnaires auxiliaires et contractuels partant pour la Mecque.
434
14 mars.
N° 2352 M.INT.CAR.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
431
14 mars.
N° 2353 M.INT.CAR.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle.
431
14 mars.
N° 2355 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal du 1er degré du cercle de Louga.
434
15 mars.
N° 2385 M.F.D.F.-10. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Koida.
434
15 mars.
N° 2389 Mfct. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre du Commerce et de l'Industrie.
431
6 mars.
N° 2401 M.INT.DAG. — Arrêté portant rectification et approbation du Budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Kébémor.
431
16 mars.
N° 2412 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques.
431
16 mars.
N° 2413 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant à Dakar.
431
16 mars.
N° 2414 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une salle de cinéma.
431
16 mars.
N° 2415 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une salle de cinéma.
432
17 mars.
N° 2457 M.T.P.T.-Mi. — Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert.
432
17 mars.
N° 2465 MER.-GOOP. — Décision portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des Aides Conducteurs d'Agriculture, Contrôleurs adjoints des Eaux et Forêts et Assistants d'Élevage du cadre commun supérieur.
434
17 mars.
N° 2466 MER.-GOOP. — Arrêté déclarant infecté de peste porcine (type africain) le territoire de la République du Sénégal.
432
17 mars.
N° 2471 M.T.P.T.M. — Arrêté déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du rond-point : avenue de la Liberté route des puits à Dakar et portant designation des propriétés à acquérir.
432
18 mars.
N° 2493 M.F.D.F.-10. — Décision portant fond de concours à diverses communes du Sénégal.
435
19 mars.
N° 2578 MER.COOP. — Décision portant agrément de Coopérative.
436
18 mars.
N° 2492 M.F.D.F.-6. — Arrêté portant vivement de crédits au budget de la République du Sénégal (équipement et investissement) exercice 1960.
432
18 mars 1960.
N° 2494 M.S.A.S./S.P. STECH. — Décision autorisant un médecin africain à exercer en pratique privée à Foundiougne.
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18 mars.
N° 2495 M.E.T.F.P. — Décision portant attributions des membres du Cabinet.
43
MODIFICATIF :
Ancien : arrêté n° 11157 M.INT.A.P.A. en date du 4 novembre 1959.
Nouveau : arrêté n° 2267 M.INT. A.P.A. en date du 11 mars 1960.
43
RECTIFICATIF :
Loi Sénégalaise n° 60-003 du 11 janvier 1960.
43
Erratum
43
Nominations, mutations, etc.
43